Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 28 septembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 28 septembre 2016 Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune d'Éperlecques. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 28 septembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016 Page 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 septembre 2016

Nombre de membres présents : 21 sur 23

Nombre de procurations : 2 (Mr REZENTHEL à Mr REVEL, Mme VALENTIN à Mme DEMAUDE) Unanimité des votes : 23

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h 30 en son lieu ordinaire de séance aux fins de débattre des questions suivantes. Après avoir constaté que le quorum était atteint, Mr le Maire a fait désigner à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance : Mme Valérie PETIT.

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 24 août 2016 a été approuvé à l’unanimité. - Mr PICQUENDAR n’arrive toujours pas à accéder aux rapports des services délégués de la CASO ; Monsieur le Maire a répondu qu’on lui enverra le lien avec la procédure à suivre par mail.

Mr le Maire commence l’ordre du jour :

1- ADMINISTRATION GENERALE -FUSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT OMER ET DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CANTON DE FAUQUEMBERGUES, DE LA MORINIE ET DU PAYS D’AIRE – MODIFICATION DES COMPETENCES STATUTAIRES

En application du schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais arrêté le

30 Mars 2016, la Communauté d’agglomération de Saint-Omer va fusionner le 1er janvier 2017 avec

la Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues, la Communauté de Communes de la

Morinie et la Communauté de Communes du Pays d’Aire pour créer une communauté

d’agglomération de 105 000 habitants et 55 communes.

Cette fusion est le fruit d’une concertation entre les élus locaux et l’Etat, dans le cadre de la loi

portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 qui s’appuie sur la réalité du

bassin de vie illustrée, notamment, par l’importance des flux domicile-travail entre les quatre

communautés.

Les élus travaillent ensemble depuis de nombreuses années autour des projets communs de

développement économique, d’aménagement du territoire ou encore d’environnement.

La fusion prend ainsi en compte les démarches partenariales engagées par les différentes

intercommunalités dans les domaines du développement économique, de l’aménagement du

territoire, de la gestion des déchets ou de l’environnement, à l’échelle du Pays de Saint-Omer.

Madame la Préfète du Pas-de-Calais a notifié l’arrêté préfectoral en date du 17 Mai 2016 portant

projet de périmètre de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des

Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire.

Cette fusion des quatre communautés a été prononcée par arrêté préfectoral en date du 22 août

2016.

Dans le cadre des démarches de concertation sur l’homogénéisation des compétences entre les

quatre intercommunalités, il a été décidé de réécrire les statuts de chacune d’entre elles.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016 Page 2

La nouvelle communauté d’agglomération pourra ainsi exercer ses compétences de façon identique

sur l'ensemble de son territoire dès la prise d’effet de l’arrêté de fusion, sans période transitoire qui

impliquerait un exercice différencié des compétences selon les territoires, source de confusion et

d’insécurité juridique.

La procédure définie par l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit

que la modification statutaire doit faire l'objet de délibérations concordantes des conseils

municipaux des communes membres, qui se prononcent aux deux tiers au moins des conseils

municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de l'agglomération ou par la moitié

au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Chaque conseil municipal dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification au maire de

chaque commune, pour se prononcer sur la modification proposée.

Son silence à l'expiration du délai de 3 mois vaut avis favorable tacite.

Pour les compétences soumises à la définition de l’intérêt communautaire, une délibération

spécifique sera présentée à l’approbation du conseil communautaire de la future communauté

d’agglomération après intervention de l’arrêté préfectoral entérinant les statuts. Elle devra être

adoptée par l’assemblée délibérante à la majorité qualifiée.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-17 relatif aux modifications des compétences d’un EPCI ;

Vu l’article L. 5216-5 du CGCT relatif aux compétences obligatoires d’une communauté d’agglomération ; Vu les statuts de la Communauté, dans leur rédaction ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Saint Omer en date du 14 septembre 2016 ;

Il vous est proposé de modifier l’article 4 des statuts de la Communauté d’agglomération de Saint Omer relatif à ses compétences, comme suit :

« Compétences obligatoires

1) En matière de développement économique :

1.1 - Actions de développement économique.

1.2 - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

1.3 - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.

1.4 - Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

2) En matière d’aménagement de l’espace communautaire :

2.1 - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

2.2 - Elaboration et mise en œuvre de la charte et du contrat du Pays de St Omer.

2.3 - Mise en œuvre de la charte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale, conformément aux articles R 244.1 et suivants du code rural.

2.4 - Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

2.5 - Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016 Page 3

2.6 - Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code.

2.7 - Constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire.

2.8 - Aménagement de l’espace communautaire pour assurer la multifonctionnalité du Marais, études et travaux d’aménagement, de création voire de réhabilitation du Chemin de Drome permettant la connexion directe de la maison du marais aux communes du marais par déplacements doux et l’accès aux parcelles du marais ouest dans les secteurs non remembrés.

2.9 – Balisage, fauchage et élagage des chemins de randonnée labellisés.

2.10 - Entretien des ouvrages d’hydrauliques douces communautaires

2.11 - Elaboration d’un schéma d’équipements, de services et de mobilité

3) En matière d'équilibre social de l'habitat

3.1 - Programme local de l'habitat.

3.2 - Politique du logement d'intérêt communautaire.

3.3 - Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire.

3.4 - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.

3.5 - Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

3.6 - Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.

4) En matière de politique de la ville

4.1 - Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville.

4.2 - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

4.3 - Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

5) Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations

6)

7) En matière d'accueil des gens du voyage

6.1 - Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil

8) Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Compétences optionnellesCONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016 Page 4

9) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

10) Eau

11) Assainissement

12) En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

13) Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire.

14) Action sociale d’intérêt communautaire :

13.1 – Création d’un centre intercommunal d’action sociale

13.2 – Actions d’intérêt communautaire

15) Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services au public y afférentes, en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Compétences supplémentaires

16) Petite enfance : Création et gestion des crèches, des haltes garderies fixes ou itinérantes, des relais d’assistantes maternelles, des lieux d’accueil enfants parents soutien aux maisons d’assistantes maternelles.

17) En matière de santé :

16.1 - Réalisation de maisons de santé pluridisciplinaires labellisées par l’ARS. 16.2 - Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé 16.3 Assistance à la création et au développement de la collaboration entre professionnels de santé (sanitaires, médico-sociaux et sociaux), pour une meilleure prise en compte des parcours de santé dans leur globalité,

16.4 Aide à la coordination générale des actions de prévention et d’éducation à la santé, 16.5 Elaboration, mise en place, signature et gestion d’un contrat local de santé.

18) En matière d’action culturelle et sportive :

17.1 Sport : soutien aux événements d’envergure nationale et internationale ; soutien aux clubs phares, aux associations sportives en milieu rural rayonnant sur plusieurs communes, aux associations participant à des démarches de mutualisation dans le cadre de pools sportifs.

17.2 Culture : enseignement de la musique, de la danse, du théâtre et des arts plastiques ; éducation culturelle et artistique dans le cadre du Contrat local d’éducation artistique; valorisation du patrimoine dans le cadre de la convention Ville et Pays d’art et d’histoire et par le soutien aux actions menées dans le cadre du label Village Patrimoine ; actions visant à favoriser l’accès à la culture pour tous en milieu rural ; soutien aux associations répondant au projet culturel communautaire ; gestion de la bibliothèque d’agglomération, mise en réseau et coordination des bibliothèques municipales ; aide à l’acquisition de livres pour les petites bibliothèques ; diffusion du spectacle vivant par le soutien à l’EPCC La Barcarolle.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016 Page 5

19) Coordination communautaire des nouveaux temps d’activités périscolaires gérés par les communes et actions de soutien à la demande des communes membres.

20) Elaboration et mise en œuvre d’un plan climat air énergie territorial

21) Aménagement numérique du territoire et développement des usages numériques :

20.1 - Définition et mise en œuvre d’une stratégie du numérique

20.2 - Réseaux et services locaux de communications électroniques (article L1425-1 du CGCT) 20.3 - Gestion des points d’innovation numériques (cybercentres)

20.4 - Résorption des zones blanches exclues du haut débit

22) Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables.

23) Elaboration et suivi d’un plan de mise en accessibilité de de la voirie et des aménagements des espaces publics.

24) Construction, gestion et exploitation d’un crématorium d’agglomération et du site cinéraire qui lui est associé.

25) Gestion du ramassage des animaux errants.

26) Lutte contre les rats musqués

27) Participation au fonctionnement du refuge intercommunal pour animaux

28) Aménagement et valorisation de l’ancien canal de Neuffossé, de l’Aa canalisée depuis la diffluence avec le canal à grand gabarit sur Arques et la confluence du « pointis » sur Saint-Omer.

29) Promotion de l’enseignement supérieur, par le développement de formations post bac, la participation à la mise en place de moyens permettant l’accueil et le développement des délocalisations universitaires et la réalisation du pôle de l’université du littoral.

30) Défense incendie : versement du contingent SDIS

31) Mise en place, gestion et maintenance d'un centre de supervision urbain intercommunal.

32) Mise en place d’une offre de transports occasionnels, au bénéfice des élèves des écoles maternelles et primaires :

a. vers les piscines, au titre de l’apprentissage scolaire de la natation ;

b. vers les équipements culturels et sportifs de la communauté,

c. pour les sorties pédagogiques, sur appel à projet, sur le territoire communautaire.

Cette offre peut être ponctuellement étendue à d’autres publics, dans le cadre d’actions ou d’événements en lien avec les politiques communautaires. »

33) Gestion d’un équipement touristique : la Maison du Marais, sise avenue du Maréchal Joffre, St Martin au Laërt, St Omer.

34) Soutien à l’EPCC La CoupoleCONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016 Page 6

Mr le Maire ouvre le débat sur la modification des nouvelles compétences : -Mr PICQUENDAR demande s’il y a eu des réunions d’information pour les élus. - Mr le Maire répond que seuls les maires et adjoints étaient conviés.

- Mr PICQUENDAR trouve que la Commune d’Eperlecques est de plus en plus diluée sur le territoire de la nouvelle intercommunalité, et oubliée par la presse lors de réunions publiques.

- Monsieur le Maire ne pense pas : la commune est la 7ème commune de la communauté d’Agglomération.

- Mr PICQUENDAR demande si la fiscalité a été évoquée.

- Mr le Maire répond que c’est toujours à l’étude et que rien n’a été voté à ce jour et ni de nouvelle taxe.

- Mr PICQUENDAR indique, que lors de la réunion d’information de l’ensemble des élus des 55 communes, toutes les hypothèses fiscales ont été faites à budget constant. Hors, on constate souvent des dérapages ; Par exemple, comme vous avez pu le vérifier sur vos dernières taxes foncières, l’augmentation des taxes foncières est de plus de 10% sur la part départementale. Il faut interpeller les conseillers départementaux.

- Mr le Maire rappelle que l’Etat se décharge de plus en plus sur les départements et les intercommunalités en leur transférant de nouvelles compétences.

- Mr VANDAELE précise que dans le Nord, c’est une augmentation de 25%. -Mr PICQUENDAR lui répond qu’au pays des aveugles, les borgnes sont rois. - Mr le Maire rappelle à Mr REVEL qu’aucun taux commun n’a été annoncé pour les 4 taxes à ce jour.

- Mr PICQUENDAR explique que la future CAPSO a annoncé la transparence de la fiscalité pour les habitants, en établissant un système de vases communicants entre le taux propre de chaque commune et le taux de la CAPSO. Etant donné que les taux des abattements sont différents, comment seront calculées les différentes taxes ?

- Mr le Maire espère un lissage des taxes sur les ménages sur plusieurs années. Le bureau d’études de l’intercommunalité doit y travailler. Ce sont surtout les petites communes qui risquent d’être impactées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver le projet de modification des statuts de la communauté d’agglomération de SAINT OMER en vue de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire.

- Et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2 - ADMINISTRATION GENERALE - FUSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT OMER ET DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CANTON DE FAUQUEMBERGUES, DE LA MORINIE ET DU PAYS D’AIRE – CREATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER – APPROBATION DU SIEGE, DU NOM ET DE LA REPRESENTATIVITECONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016 Page 7

En application du schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais arrêté le

30 Mars 2016, la Communauté d’agglomération de Saint-Omer, les Communautés de Communes du

Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire vont fusionner le 1er janvier 2017 pour

créer une communauté d’agglomération de 105 000 habitants et 55 communes.

Madame la Préfète du Pas-de-Calais a notifié l’arrêté préfectoral en date du 17 Mai 2016 portant

projet de périmètre de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des

Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire.

Cette fusion des quatre communautés a été prononcée par arrêté préfectoral en date du 22 août

2016.

Il est nécessaire, au vu de ces éléments, de déterminer les dispositions statutaires de la future

communauté d’agglomération portant sur le nom, le siège, la composition du conseil

communautaire.

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté issue de la fusion de la

Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes du Canton de

Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire sera, conformément aux dispositions de l’article 35

de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Le Maire rappelle qu’en application des règles de droit commun, le conseil sera composé de 96

sièges et que ceux-ci seront répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,

conformément aux dispositions des II et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-6-1, II à IV, relatifs à la répartition des conseillers communautaires ;

Vu l’article L.5211-5-1 du CGCT fixant les mentions à préciser dans les statuts d’un EPCI à fiscalité

propre ;

Vu l’article l’article L. 5211-20 du CGCT portant sur les modifications statutaires d’un EPCI ;

Vu la délibération n° 2016-35 du 16 juin 2016 du Conseil Municipal de la commune d’ Eperlecques

portant avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 août 2016, portant fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint

Omer, de la communauté de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Communauté de

communes de la Morinie et de la Communauté de communes du Pays d’Aire.

Mr le Maire tout comme Mme MAEGHT rappellent à l’assistance que la commune d’Eperlecques

est placée 7ème en importance sur l’ensemble des 55 communes de l’intercommunalité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve que le futur siège de la communauté d’agglomération soit situé 4, rue Albert Camus à Longuenesse (62968) ;CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016 Page 8

- approuve que, suite aux démarches de concertation menées avec l’ensemble des communes, le nom de la future communauté d’agglomération soit Communauté d’Agglomération du Pays de Saint- Omer ;

- approuve que le conseil communautaire soit composé de 96 sièges, répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, conformément à l’annexe 1 ;

- et autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ANNEXE 1 – COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SAINT-OMER 12

LONGUENESSE 9

AIRE-SUR-LA-LYS 8

ARQUES 8

SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM 4

BLENDECQUES 4

EPERLECQUES 2

WIZERNES 2

RACQUINGHEM 2

ECQUES 1

MAMETZ 1

ROQUETOIRE 1

HELFAUT 1

TOURNEHEM-sur-la-HEM 1

HEURINGHEM 1

WARDRECQUES 1

HALLINES 1

CAMPAGNE-les-WARDRECQUES 1

DELETTES 1

ENQUIN-LES-MINES 1

SERQUES 1

THEROUANNE 1

NORDAUSQUES 1

TILQUES 1

HOULLE 1

MOULLE 1

BELLINGHEM 1

FAUQUEMBERGUES 1

BAYENGHEM-les-EPERLECQUES 1

WITTES 1

THIEMBRONNE 1

SAINT-AUGUSTIN 1

AUDINCTHUN 1

MERCK-SAINT-LIEVIN 1

RENTY 1

CLAIRMARAIS 1

QUIESTEDE 1

MENTQUE-NORTBECOURT 1

ZOUAFQUES 1

BOMY 1CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016 Page 9

AVROULT 1

COYECQUES 1

FEBVIN-PALFART 1

MORINGHEM 1

SALPERWICK 1

FLECHIN 1

ENGUINEGATTE 1

DENNEBROEUCQ 1

LAIRES 1

ERNY-SAINT-JULIEN 1

SAINT-MARTIN-d'HARDINGHEM 1

BEAUMETZ-les-AIRE 1

RECLINGHEM 1

NORT-LEULINGHEM 1

3 - DESIGNATION DE 2 DELEGUES COMMUNAUTAIRES REPRESENTANT LA COMMUNE D’EPERLECQUES DANS LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITE

Considérant que la commune d’Eperlecques doit se prononcer sur la fusion de l’actuelle CASO avec les communautés de communes du canton de Fauquembergues, de la Morinie et du pays d’Aire, approuver le siège et le nom de la nouvelle intercommunalité, ainsi que le nombre de représentants au conseil communautaire fixés à 96 sièges répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, la commune d’Eperlecques disposant de 2 sièges.

Compte tenu du mode de scrutin à la proportionnelle aux dernières élections municipales de 2014 avec le principe de fléchage sur le même bulletin de vote pour la désignation des délégués communautaires arrêtés au nombre de 2, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reprendre les 2 personnes initialement élues par les éperlecquois, à savoir :

- Mr Laurent DENIS

- Mme Valérie PETIT

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le conseil municipal élit à l’unanimité Monsieur Laurent DENIS et Mme Valérie PETIT, délégués communautaires pour représenter la commune d’EPERLECQUES dans le nouveau Conseil Communautaire à compter du 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire remercie Mme DEMAUDE d’avoir été la 3ème déléguée représentant la commune lors de l’ancienne répartition des sièges.

4 - ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE D’EPERLECQUES ET LES CONSORTS DENIS LAMPS POUR LA REALISATION DE LA VOIE DOUCE

Afin de réaliser la voie douce reliant la mairie d’Eperlecques au RAM, la commune a été dans la nécessité de procéder à un échange d’une partie de terrain entre ses parcelles cadastrées AA n°30 et 34 (Surface n° 144 de 19 m2) dont elle est propriétaire contre une partie de terrain cadastrée AA n°33 (surface n° 146 de 49 m2) appartenant aux propriétaires riverains, Mr et Mme DENIS LAMPS.

Les frais de bornage, de clôture et de notaire restent à la charge de la commune demanderesse de l’échange.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016 Page 10

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés d’échange de terrains auprès de maître Grégory DENOYELLE, notaire à SAINT-OMER.

Mr le Maire souligne que la voie douce fonctionne bien depuis la rentrée scolaire. Elle est très fréquentée par les parents et enfants parce qu’elle est sécurisée. Les éclairages sont prévus sur le trajet. Mr PICQUENDAR aurait souhaité qu’il en fût de même pour le parking des cerisiers. Mr le Maire répond que la voie est carrossable même avec des poussettes et Mme MAEGHT ajoute que cela représente un coût.

5 - RETROCESSION DE TERRAIN COMMUNAL A LA CASO POUR LE PROJET DE LA MAISON DE SANTE A BLEUE MAISON

Un projet de création d’une Maison de la Santé a été décidé par la CASO sur le territoire de la commune d’Eperlecques.

La commune propriétaire d’un terrain cadastré AR au lieu-dit « BLEUE MAISON » est disposée à concéder à la CASO une parcelle de 2 530 m2 pour l’euro symbolique afin de réaliser ce projet attendu par la population. Monsieur le Maire apporte des précisions sur l’organisation de la future maison de la Santé avec l’arrivée de différents corps médicaux dont 4 médecins prévus. Le projet est en bonne voie et devrait voir le jour à l’été 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés auprès de maître Grégory DENOYELLE, notaire à SAINT-OMER.

6 - TARIFS D’AIDE POUR LES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2015 par délibération n° 2015/06 du 26 mars 2015, le coût total d’installation de branchement au réseau d’assainissement collectif pour les riverains était arrêté à 1 333, 44 euros. La CASO ainsi que la commune d’Eperlecques participaient de manière identique à hauteur chacune de 277,80 euros, ramenant le coût réel pour chaque propriétaire sollicitant le raccordement à 777, 84 euros.

La CASO par délibération du 03 février 2016, a pu reconsidérer le coût des travaux, en revoyant l’opération des travaux sur les rues de la Balance et de Contredicque, et a déterminé le coût de revient par branchement à 881, 46 euros.

La CASO ne participant plus à la subvention grâce à la minoration du coût de revient, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’aider les riverains par une participation financière de la commune à hauteur de 105 euros, ramenant le coût total pour le particulier à 776,46 euros pratiquement comme en 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE , à l’unanimité, de financer l’aide à hauteur de 105 euros aux riverains qui solliciteront le raccordement aux conditions de délai maximal de 18 mois exigées dès la mise en service du réseau et d’un contrôle justifiant le bon raccordement des eaux usées de l’habitation au réseau.

Monsieur le Maire pour répondre à Mr REVEL, rappelle que même si les riverains ne se branchent pas, paieront quand même le prix du raccordement. Pour répondre aussi à Mme DELAVAL, les riverains seront avertis pour connaître la démarche d’aide communale et qu’ils devront la faire dans les 18 mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016 Page 11

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE également de reconduire à l’unanimité comme en 2015, une aide supplémentaire de 160 euros aux personnes non imposables, en prenant en compte la ligne « impôts sur le revenu net avant correction » de l’avis d’imposition.

7 - LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/H AUX RESIDENCES DES HERONS, ALOUETTES ET DE LA POSTE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la résidence des Hérons est pratiquement achevée et que compte tenu du nombre important de logements, les voiries intérieures sont très fréquentées par la circulation auto motorisée avec des vitesses parfois excessives.

Vu les dispositions de l’article L 2213-1 du Code général des Collectivités territoriales qui établit que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation ;

Monsieur le Maire propose afin de sécuriser les lieux, de réglementer la vitesse en la fixant à 30 km/h dans le périmètre des Hérons et en l’étendant aux deux autres résidences voisines des Alouettes et de la Poste.

Pour répondre à Mr BARBIER, Monsieur le Maire explique que la rétrocession des voies du lotissement n’est pas encore effective du fait de la finition des travaux et qu’un questionnaire sera envoyé aux riverains et usagers voisins sur la pertinence d’un plan de circulation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, de limiter la vitesse à 30 km/h sur l’ensemble de ces trois résidences à compter du 1er novembre 2016.

8 - Subvention programme Oxygène 62 -aménagement paysager Bleue Maison

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que la commune souhaite améliorer l’aménagement de l’espace vert situé à hauteur du magasin « Carrefour » entre la route Départementale et les habitations riveraines. L’objectif de la commune est de valoriser cet espace par la création d’un site de sensibilisation tout public à la biodiversité.

Ce projet s’inscrit également dans l’embellissement du centre village, dans la création d’un espace récréatif et surtout dans la conduite environnementale qui se conçoit aisément avec les services de la voirie du Département du Pas-de-Calais.

Aussi, cet ouvrage paysager étant recevable au titre du programme OXYGENE 62, une aide financière du Département peut être obtenue sur un montant retenu et éligible à hauteur de 4571,36 euros HT.

Afin d’obtenir la dite subvention, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à l’unanimité à : - Solliciter auprès du Département du Pas de Calais l’aide financière calculée sur le montant éligible aux critères de subvention ;

- Et à engager la commune à entretenir par tous moyens les plantations.

9 - DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT CAF POUR L’ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE DESTINE AU RAM

Monsieur le Maire rappelle que les nouveaux locaux du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) ont ouvert leurs portes le 1er septembre 2016.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016 Page 12

Il rappelle que la commune d’Eperlecques est celle qui a le taux de fréquentation le plus élevé lors des ateliers d’éveil du RAM. Elle compte le plus d’assistantes du territoire couvert par le RAM « les p’tits lutins », soit 39 professionnelles de la petite enfance.

Parmi les nombreuses activités offertes le jeudi matin, un atelier cuisine est mis en place dans le nouveau Bâtiment.

Aussi, il y a lieu d’aménager un coin cuisine et de prévoir du matériel approprié aux dites activités. La commune propose d’investir dans l’équipement nécessaire à l’atelier cuisine pour un montant total HT de 2014,62 euros.

La subvention demandée à la CAF représentera 40 % du montant total HT, soit 805,84 euros. Pour répondre à Mr PICQUENDAR qui souhaite ne plus faire d’investissement sur le RAM vu son transfert à la CAPSO au 1er janvier 2017, Monsieur a rappelé que la demande de subvention se fait sur des équipements déjà achetés.

Les communes pourront encore créer des crèches car il y a un manque sur le territoire intercommunal mais plus de RAM sauf en zone très rurale. Les communes conservent les CLSH et les NAP.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de déposer le dossier de demande de subvention auprès de la CAF et d’autoriser Mr le Maire à signer tout document y afférent.

10 - DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT CAF POUR L’AMENAGEMENT DU NOUVEAU BATIMENT DU RAM

Monsieur le Maire rappelle que les nouveaux locaux du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) ont ouvert leurs portes le 1er septembre 2016, rue de la Place.

Il rappelle que la commune d’Eperlecques a investi dans un nouveau bâtiment réhabilité avec salle d’activités, salle d’attente, salles de consultations et bureaux.

Afin d’assurer les nombreuses activités offertes aux assistantes maternelles, il y a lieu de prévoir des aménagements et équipements appropriés aux locaux.

La commune propose d’investir dans l’équipement mobilier et électroménager pour un montant total HT de 1862,21 euros.

La subvention demandée à la CAF représentera 40 % du montant total HT, soit 744,88 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de déposer le dossier de demande de subvention auprès de la CAF et d’autoriser Mr le Maire à signer tout document y afférent.

11 - RECOMPENSES POUR LE CONCOURS DES JARDINS FLEURIS

Le concours de Jardins Fleuris est organisé dorénavant par la commune d’Eperlecques.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de récompenser les participants par des bons d’achat valables dans les jardineries locales selon le barème suivant :

Classement Grandes Surfaces Surfaces

Intermédiaires

Petites surfaces

1er 50 € 40 € 30 € 2ème 45 € 35 € 25 € 3ème 40 € 30 € 20 € 4ème 35 € 25 € 15 € 5ème 30 € 20 € 12 € 6ème 25 € 15 € 12 €CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016 Page 13

7ème à fin du

classement

Sans objet 15 € 12 €

Le montant total des bons d’achat s’élève à 560 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, APPROUVE à l’unanimité la proposition de M le Maire ci-dessus énoncée.

Mr le Maire constate qu’il n’y a eu que 24 participants et que les membres du jury ont constaté sur leur passage de beaux jardins non- inscrits au concours. Il propose à l’assemblée de donner à l’avenir une récompense aux habitants concernés afin de les inciter à concourir.

12 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LE STAGE DE CIRQUE

Les Renzo, artistes de cirque, s’installeront sur la commune pendant les prochaines vacances de Toussaint.

Ils proposeront des stages de cirque aux enfants de 5 à 14 ans. Une représentation de fin de stage sera réalisée par les enfants le vendredi. Le tarif est fixé à 70 € pour les 5 demi-journées et la représentation du vendredi soir.

Les enfants pourront s’initier aux acrobaties, aux jongleries, à l’art du cirque ou encore à l’art clownesque. 25 enfants pourront être accueillis le matin, et 25 autres enfants l’après-midi.

Le LAJ assurera la gestion des inscriptions et des paiements.

Il prendra en charge une partie du coût du stage pour chaque enfant résidant dans la commune selon le barème suivant :

QUOTIENT FAMILIAL

CAF

TARIF POUR 1 ENFANT MONTANT DE LA PARTICIPATION

DU LAJ

De 0 à 442€ 20 € 50 € De 443 à 617€ 35 € 35 € Supérieur à 617€ 50 € 20 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de participer financièrement à cette action par le versement d’une subvention au LAJ. Le montant de la subvention couvrira la totalité du montant de la participation du LAJ aux frais d’inscription.

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, APPROUVE à l’unanimité la proposition de M le Maire ci-dessus énoncée.

13 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DU 62 (FDE)

Le Comité syndical de la FDE 62, réuni le 19 mars dernier, a adopté une délibération visant à faire évoluer ses statuts.

Cette modification porte sur :

- La mise à jour des compétences de la Fédération vis-à-vis de la loi sur la Transition Energétique et Croissance Verte, loi n°2015-992 du 17 août 2015

- La mise à jour des adhérents vis-à-vis de la loi MAPTAM, loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 ; la Communauté Urbaine d’Arras (CUA) devient adhérente en lieu et place des communes qui la composent.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016 Page 14

- La représentation et le mode d’élection des membres du comité syndical. Le comité syndical est composé de 35 membres titulaires et 35 membres suppléants, il convient désormais de prendre en compte dans la composition du comité syndical la répartition entre les représentants de la CUA et ceux des communes hors CUA en application du principe de proportionnalité.

- La modification du siège social qui est fixé à Dainville.

La commune d’EPERLECQUES en tant que membre de la Fédération, doit se prononcer sur cette modification.

La commune dispose d'un délai de 3 mois pour prendre position en Conseil Municipal sur cette modification. Si le Conseil ne délibérait pas, son avis serait considéré comme favorable.

Aussi, Monsieur le Maire rappelant le partenariat financier avec FDE 62 dans de nombreux projets avec la commune, souhaite soumettre à l’assemblée, l’approbation de modification des statuts.

Mr PICQUENDAR souhaite connaître combien la commune a investi en éclairage sur l’année et s’il y a eu une demande de subvention à la FDE parce que la ville d’Arques a obtenu 70% de subvention. Mr ANNE répond que la taxe communale n’est que de 4,5 % et ne permet que de percevoir une subvention de 10 % ; il faudrait élever la taxe à 8,5% pour obtenir 70% de subvention. Mr le Maire explique que le coût doit être lissé sur 8 ans. 8 ampoules à leds ont remplacé les 16 anciennes ampoules à Bleue Maison.

Mr PICQUENDAR félicite les élus ayant pris cette décision.

Pour répondre à Mr PICQUENDAR, Mr le Maire confirme que la rue de Loosthoucq sera concernée par l’assainissement l’an prochain : il faudra prévoir des pompes de relevage.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité, les modifications des statuts de la FDE 62.

Les questions à l’ordre du jour étant épuisées, Mr le Maire présente à l’assemblée l’état d’avancement du projet de groupe scolaire qui est lié étroitement au projet du béguinage de Logis 62. Les architectes du groupe scolaire ont revu à la demande des élus, le regroupement des classes et de la cantine pour une construction plus concentrée, de même que les toitures et les façades en briques. Les 2 permis de construire devront être déposés en même temps. Mr le Maire a désigné la division de la parcelle entre la partie béguinage et la partie groupe scolaire qui devront s’articuler entre elles notamment sur la voie qui dessert les 2 ouvrages.

En informations diverses :

- Mr ANNE a présenté l’avancement des travaux de voirie à la rue du Mont : les enrobés devraient se faire aux vacances de toussaint et les travaux de trottoirs devraient durer jusqu’en début d’année 2017.

2 bornes électriques seront installées sur le parking face à l’ancienne mairie : elles sont proposées gratuitement par la Région.

- Mr DOURLENS annonce les festivités de la ducasse les 1er et 2 octobre.

Monsieur le Maire clôt la séance à 19 h 45.

Le secrétaire de séance,

Valérie PETIT