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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 2juillet 2015)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02 JUILLET
2015
Nombre
de
membre
présents
: 18
sur 23
Nombre
de procurations
: 5
Unanimité
des
votes
: 23
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
son
lieu
ordinaire
de
séance
aux
fins
de
débattre
des
questions
suivantes
:
A
l'ouverture
de
la
séance,
M
le
Maire
a
proposé
de
respecter
une
minute
de
silence
à
la
mémoire
de
la
petite
Emmy
CLABAUX.
1—
TRANSFERT
DE
GESTION
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
A
LA
CASO
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
ou
de
modifier
les
horaires
de
travail.
Par
délibération
en
date
du
26
mars
2015,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
du
personnel
conformément
aux
lois
n°83-634
du
13
juillet
1983
et
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiées,
et
aux
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant.
Considérant
la
nécessité
d’avoir
dans
le
tableau
des
effectifs
un
adjoint
administratif
à
temps
partiel
afin
d'assurer
les
tâches
de
communication,
la
gestion
des
dossiers
d'urbanisme
et
le
secrétariat,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
de
la
filière
médico-sociale
pour
la fonction
de
responsable
du
relais
d’assistantes
maternelles
en
cours
de
création,
Considérant
la
nécessité
d'inscrire
au
tableau
des
emplois
permanents
les
postes
des
agents
de
l'Ecole
de
Musique
en
contrat
à
durée
indéterminée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
:
-
d'approuver
le transfert
de
l'Ecole
de
Musique
à
la CASO
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
;
-
d’autoriser
le transfert
des
agents
de
l’Ecole
de
musique
à la CASO ;
-
d'autoriser
M
le
Maire
à
signer
la
convention
de
remise
en
affectation
des
biens
immobiliers
et
de
mise
à disposition
du
matériel
pédagogique,
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
également
à
l’unanimité
la
modification
du
tableau
des
effectifs
liée
à
la
suppression
des
postes
d’assistants
d'enseignement
artistique,
comme
suit
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1ER
SEPTEMBRE
2015
Cadres
d’emplois
Grades
Nombres
d’emplois
Filière
administrative
Attaché
territorial
Attaché
1
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2015
Page
1 Rédacteur
territorial
Rédacteur
Principal
de
1°
1
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
1
1%
classe
Adjoint
administratif
de
1°°
1
classe Adjoint
administratif
de
2è"°
1
classe
Filière
technique
Adjoint
Technique
Territorial
|
Agent
de
maîtrise
territorial
2
Adjoint
Technique
2°"
classe
17
A.T.S.E.M.
ATSEM
Principal
2°"
classe
2
Filière
médico-sociale
Educateur
territorial
de
jeunes
|
Educateur
de
jeunes
enfants
2
enfants Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
3
territorial ban
da
a
PME
Conseiller
en
économie
sociale
1
sociale
et
familiale
et
familiale
2
—
STAGIAIRISATION
D'UN
AGENT
DU
MULTI-ACCUEIL
SUITE
A
SA
REUSSITE
AU
CONCOURS
D’AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
Considérant
la
délibération
2015/22,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
du
personnel
conformément
aux
lois
n°83-634
du
13
juillet
1983
et
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiées,
et
aux
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
Considérant
l'attestation
d'obtention
du
diplôme
d'Etat
d’auxiliaire
de
puériculture
de
Mme
Audrey
DUSART
;
Le
Maire
propose
la
nomination
de
Mme
Audrey
DUSART
à
temps
complet
en
tant
qu'auxiliaire
de
puériculture
stagiaire,
sur
le
poste
qu’elle
occupe
au
sein
de
la
structure
multi-accueil
à
compter
du
1er
août
2015. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
d'autoriser
la
stagiairisation
de
Mme
Audrey
DUSART
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
3 — AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
ADJOINT
TECHNIQUE
Considérant
la
délibération
2015/22,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
du
personnel
conformément
aux
lois
n°83-634
du
13
juillet
1983
et
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiées,
et
aux
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
Considérant
l’augmentation
de
la
charge
de
travail
liée
à
la
mise
en
place
des
temps
d'activités
périscolaires
ainsi
qu’au
remplacement
d'agents
en
arrêt
maladie,
et
le
coût
induit
des
heures
complémentaires
payées
annuellement
;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2015
Page
2 Monsieur
le
Maire
propose
de
porter
le temps
de
travail
hebdomadaire
de
Mme
Laurence
DUBRUCXK,
adjoint
technique
territorial,
de
24,5
heures
à
35
heures
hebdomadaires
à
compter
du 1er
juillet
2015.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
porter,
à compter
du 1er
juillet
2015,
de
24,5
heures
à 35
heures
le temps
hebdomadaire
de
travail
de
Mme
Laurence
DUBRUCK
;
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
4—
AUTORISATION
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D’UNE
ETUDE
DE LA
GESTION
DIFFERENCIEE
La
commune
d’Eperlecques,
en
partenariat
avec
le
Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et
Marais
d'Opale
et
la
communauté
d'agglomération
de
Saint
Omer
dans
le
cadre
de
l'Opération
de
Reconquête
de
la
Qualité
de
l'Eau
(ORQUE),
souhaite
faire
évoluer
ses
pratiques
d'entretien
des
espaces
verts
à
l'échelle
de
son
territoire
afin
de
préserver
la
biodiversité
et
la ressource
en
eau.
En
effet,
notre
commune
recèle
des
espaces
naturels
publics
présentant
un
grand
intérêt
aussi
bien
au
niveau
des
habitats
naturels
que
pour
la faune
et
la flore.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
propose
d'élaborer
un
plan
de
gestion
différenciée
qui
aura
notamment
plusieurs
objectifs
:
-
La
réduction
voir
l'arrêt
de
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires
;
-
Le
développement
de
mesures
favorables
au
développement
des
espèces
régionales
;
-
Le
maintien
et
la
création
des
corridors
dans
l’espace
communal
bâti
et
non
bâti.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
il
paraît
nécessaire
de
faire
appel
à
une
maîtrise
d'œuvre
pour
l'élaboration
d’une
étude
(diagnostic,
concertation,
stratégie
d'intervention,
opération
à
mener,
évaluation).
Celle-ci
permettra
d'aboutir
à une
phase
opérationnelle
dans
les
meilleures
conditions.
Dans
le
cadre
du
partenariat
entre
l’Agence
de
l’Eau
Artois-Picardie
et
le
Conseil
Régional
Nord-Pas-de-Calais
sur
la
charte
d’entretien
des
espaces
publics,
cette
opération
pourra
faire
l’objet
d’un
co-financement
à
hauteur
de
50%
par
l’Agence
de
l'Eau
et 30
%
par
le Conseil
Régional.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’autoriser
M
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
étude
de
la gestion
différenciée.
5 — ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LE
CONTROLE
DES
BOUCHES
ET
POTEAUX
INCENDIE
Le
décret
n°2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
est
venu
clarifier
les
règles
d'implantation
et de
gestion
des
points
d’eau
servant
à la défense
contre
l'incendie
dans
les
communes.
A
ce
titre,
il s'agit
annuellement
de
la vérification
et
l'entretien
des
poteaux
et
bouches
d'incendie
comprenant
les
missions
principales
suivantes
:
-
Etat
des
lieux
(vérification
de
l'accessibilité
et du
niveau
de
performance
de
l’appareil)
-
Visite
annuelle
du
parc
(entretien
courant,
….)
-
Rapport
de
visite
-
Remplacement
des
poteaux
sur
demande
de
la collectivité.
Afin
d'accompagner
les
communes
dans
ces
opérations
de
contrôle
et
de
maintenance
leur
permettant
de
respecter
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
une
logique
de
mutualisation
des
moyens,
la
CASO
a souhaité,
lors
de
la séance
du
30
avril
2015
du
bureau
communautaire,
qu'un
groupement
de
commandes
soit
constitué
en
la matière.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2015
Page
3 M
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
au
groupement
de
commande
et
d'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la
prestation
de
service
de
contrôle
et
de
maintenance
des
hydrants
pour
les
besoins
propres
aux
membres
du
groupement,
annexée
à
la
présente
délibération. Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
D’autoriser
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commande
auquel
participeront
les
autres
collectivités
territoriales
concernées
;
-
D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la
prestation
de
service
de
contrôle
et
de
maintenance
des
hydrants
pour
les
besoins
propres
aux
membres
du
groupement,
annexée
à la
présente
délibération
;
:
D'autoriser
M
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive,
ainsi
que
tous
les
documents
y afférent
;
-
D'accepter
que
la
ville
de
Saint
Omer
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé
;
-
D'autoriser
M
le
Maire
de
la
ville
de
Saint
Omer
à signer
le
marché
à intervenir.
Commentaires
:
JC
REVEL
demande
s’il s'agit
d'une
convention
préétablie
pour
toutes
les
communes.
M
le
Maire
répond
que
cette
convention
est
préétablie
mais
sera
adaptée
aux
besoins
de
chaque
commune
car
elle
est
destinée
à
permettre
aux
communes
de
mutualiser
et
d'obtenir
ainsi
des
prix
attractifs.
6 — VENTE
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
Selon
les
modalités
prévues
aux
articles
L443-7
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
la
SA
d'HLM
Vilogia
Logis
62
souhaite
procéder
à
la
cession
d’un
logement
locatif
social
situé
à
Eperlecques,
au
13
allée
des
Myosotis.
L'article
L443-7
susvisé
précise
que
la
commune
intéressée
doit
être
consultée,
d’une
part
en
tant
que
commune
d'implantation
du
logement,
et
d’autre
part
en
tant
que
collectivité
ayant
accordé
un
financement
ou
sa
garantie
aux
emprunts
contractés
pour
la
construction,
l’acquisition
ou
l'amélioration
du
logement
concerné. M
le
Maire
propose
de
rendre
un
avis
défavorable
pour
la
vente
du
logement
social
susmentionné.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'émettre
un
avis
défavorable
à
la
vente
de
ce
logement
social.
Commentaires
:
M
le
Maire
précise
que
la
commune
d’Eperlecques
est
actuellement
à
8
%
de
logements
sociaux.
Il
rappelle
également
que
pour
l'instant
la
commune
n’est
pas
soumise
au
pourcentage
obligatoire
de
20
%
de
logement
sociaux
car
elle
ne
réunit
pas
les
conditions
suivantes
:
-
Etre
une
commune
de
plus
de
3 500
habitants
;
-__
Appartenir
à un
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants
dont
la
ville
centre
compte
plus
de
15
000
habitants.
Néanmoins,
étant
donné
l’évolution
actuelle
de
la
démographie
locale,
ces
conditions
pourraient
être
bientôt
réunies,
obligeant
la
commune
à mettre
son
parc
de
logements
sociaux
en
conformité.
JC
REVEL
demande
combien
de
logements
sociaux
il nous
manque.
M
le Maire
répond
que
la commune
en
compte
74
+ 21
en
construction.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2015
Page
4 D
PICQUENDAR
demande
quels
sont
les
caractéristiques
d’un
logement
social.
M
le
Maire
et
B
BODART
expliquent
qu'il
s’agit
de
logements
en
location
à
loyers
modérés
et
attribués
sous
plafond
de
ressources.
Le
montant
du
loyer
diffère
également
en
fonction
de
la
capacité
d’accueil
du
logement. D
PICQUENDAR
demande
s’il y en
a dans
le parc
privé.
B BODART
répond
qu'il
en
existe
3 sur
Eperlecques.
D
PICQUENDAR
remarque
que
le montant
des
loyers
des
logements
sociaux
n’est
pas
si bas.
B
BODART
précise
qu’en
moyenne
le
loyer
d’un
logement
social
varie
entre
300
et
515
€,
mais
que
sur
la
commune
d’Eperlecques
il varie
entre
418
et 490
€.
JC
REVEL
demande
si ces
logements
comportent
des
commodités.
B
BODART
répond
qu'il
s’agit
de
logements
avec
jardin
et garage.
M
le
Maire
indique
que
le
logement
proposé à
la vente
est
estimé
à
72
500
€.
Il précise
que
la société
d'HLM
Vilogia
Logis
62
a
proposé
à
tous
les
locataires
des
myosotis
l’achat
de
leur
logement,
ce
qui
représente
15
logements. 7- INSTALLATION
DES
PANNEAUX
D’ENTREE
D’AGGLOMERATION
En
certains
endroits,
l'installation
des
panneaux
d'entrée
d'agglomération
de
la
commune
ne
correspondent
pas
à
la limite
géographique
de
la commune
mais
à l'implantation
des
maisons
ou
bâtiments.
M
le
Maire
propose
de
déplacer
les
panneaux
d’entrée
d'agglomération
de
la commune
afin
que
ces
derniers
correspondent
bien
à la
limite
géographique
de
la commune.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'approuver
la proposition
de
M
le
Maire
ci-dessus
énoncée.
Commentaires
:
JC
REVEL
remarque
qu'il
s’agit
d’un
parcours
court.
M
le
Maire
explique
qu'il
y a eu
un
accident
mortel
à cet
endroit
et
donc
que
réduire
la vitesse
autorisée
sera
une
bonne
chose.
8-FIXATION
DES
TARIFS
2015-2016
POUR
LA
CANTINE
ET
LA
GARDERIE
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
comme
suit
à
compter
du
1er
septembre
2015 :
CANTINE
SCOLAIRE
EPERLECQUOIS
NON
EPERLECQUOIS
Maternelles
1,95
€
2,45
€
Primaires
2,15
€
2,85
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2015
Page
5 Maîtres
2,85
€
Extérieurs
4,25
€
GARDERIE Le
Conseil
municipal
donne
pouvoir
à
la
commission
des
Affaires
Scolaires
pour
définir
le
tarif
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'approuver
la
proposition
de
M
le
Maire
ci-dessus
énoncée.
Commentaires
:
M
le Maire
fait
un
rapide
bilan
de
la garderie
en
2014-2015
:
-
Fréquentation
moyenne :
entre
10
et
30
enfants
-
Nombre
d'enfants
ayant
utilisé
la garderie
: 140
Montant
des
redevances
: 9
909,20
€
-
Montant
des
salaires
versés
: 12
567,96
€
Il précise
que
dans
les
communes
environnantes
ce
service
est
moins
cher
et
souvent
facturé
à
la journée.
De
plus,
l'application
d’un
tarif à la journée
simplifierait
la gestion
et
la comptabilité
de
la garderie.
JC
REVEL
demande
si le fait de
passer
à
un
système
de
ticket
permettrait
d'augmenter
les
recettes.
M
le Maire
répond
qu’au
contraire
cela
ferait
baisser
les
recettes.
D.
COCQUEMPOT
demande
si beaucoup
d'enfants
ne
restent
qu’une
demi-heure.
M
le Maire
répond
que
non.
M
DELAVAL
évoque
la
possibilité
de
proposer
un
ticket
à la % journée
et
un
ticket
à la journée.
F BLOT
demande
la durée
d'ouverture
de
la garderie.
M
DELAVAL
répond
que
la garderie
accueille
les
enfants
1 heure
le matin
et
1h30
le soir.
M
le Maire
estime
que
la
mise
en
place
d’un
ticket
pour
la journée
serait
plus
confortable
pour
les
parents.
M
REZENTHEL
pense
que
sans
durée
les
parents
risquent
de
laisser
les
enfants
plus
tard.
Il propose
de
donner
une
valeur
de
temps
au
ticket.
M
le Maire
remarque
qu’alors
on
reviendrait
à
la situation
actuelle.
D VANDAELE
fait
remarquer
qu'il
faut
décider
si l’objectif
est
de
développer
le service
ou
faire
des
économies.
M
le Maire
répond
qu'il
souhaiterait
pouvoir
faire
les deux.
H
LAVOGIEZ
propose
un
tarif
à
1€
le
matin
et
1,50€
le
soir.
M
DELAVAL
demande
s’il y a plus
d'enfant
le matin
ou
le soir.
M
le Maire
répond
qu'il y a plus
d’enfant
le soir.
H
LAVOGIEZ
propose
de
donner
pouvoir
à
la
commission
des
Affaires
Scolaires
pour
étudier
la
question
et
décider
d’un
nouveau
système
de
tarification.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2015
Page
6 M
le
Maire
demande
si tous
les
conseillers
sont
d’accord
et
propose
de
réunir
la commission
avant
la
rentrée
pour
calculer
et faire
des
simulations.
M
DELAVAL
propose
de
faire
des
simulations
sur
des
familles
type.
B
BODART
propose
un
tarif régressif
et
M
DELAVAL
propose
un
tarif
à
la semaine.
9 — REGLEMENTS
INTERIEURS
POUR
LE
BUS
SCOLAIRE,
LA
CANTINE
ET
LA GARDERIE
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les
règlements
intérieurs
pour
le
bus
scolaire,
la cantine
et
la garderie
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération.
Ces
règlements
intérieurs
seront
établis
en
commission
des
Affaires
Scolaires
à
laquelle
le
conseil
municipal
donne
pouvoir.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'approuver
la
proposition
de
M
le Maire
ci-dessus
énoncée.
10
—
ETUDE
D'AMENAGEMENT
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
DU
MARAIS
AUDOMAROIS
—
REGLEMENTATION
DES
BOISEMENT
M
le
Maire
rend
compte
de
la
réunion
d’information
qui
s’est
tenue
en
2014
sur
le schéma
directeur
départemental
des
boisements
et
ses
conditions
d'application
locale.
M
le
Maire
propose
de
demander
à
M
le
Président
du
Conseil
Départemental
d'assurer
l'engagement
des
études
préalables
à
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
réglementation
des
boisements
et
d’instituer,
conformément
aux
dispositions
du
premier
alinéa
de
l’article
L
121-2
du
Code
Rural,
la
commission
communale
d'aménagement
foncier.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'approuver
la proposition
de
M
le
Maire
ci-dessus
énoncée.
Commentaires
:
D
PICQUENDAR
demande
de
quoi
il s’agit.
M
le
Maire
explique
que
le
Département
et
Eden
62
mènent
une
action
commune
en
vue
de
déboiser
les
peupliers
pour
y planter
ensuite
des
essences
locales.
Deux
vaches
islandaises
seront
parquées
sur
le terrain.
M
REZENTHEL
demande
s'ils ont
acheté
le terrain.
JC
REVEL
répond
que
3 000
m2
environ
ont
déjà
été
achetés
et
qu’une
partie
appartient
toujours
à
la
commune
d’Eperlecques.
M
REZENTHEL
insiste
sur
le fait
qu’il
faudra
veiller
à
la remise
en
état
des
routes.
11
- GROUPE
SCOLAIRE
—
LANCEMENT
D'UN
AVIS
D'APPEL
PUBLIC
A
LA
CONCURRENCE
POUR
LE
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2015
Page
7 Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
groupe
scolaire
sur
la
commune,
M
le
Maire
propose
de
lancer
un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Ce
concours
est
organisé
en
vue
de
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
:
-
La
réalisation
d’un
groupe
scolaire
comprenant
un
restaurant
scolaire
;
-
L'aménagement
des
espaces
extérieurs
et
la
valorisation
des
perspectives
paysagères
:réalisation
d’une
voirie
de
desserte,
réalisation
des
parkings,
d’un
espace
de
livraison
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
l’ensemble
des
aménagements
des
abords
(accessibilité,
espaces
paysagers).
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'autoriser
M
le
Maire
:
-
à
lancer
l'avis
d’appel
public
à
la
concurrence
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
;
-
à signer
tous
les
documents
y afférent.
Commentaires
:
M
le
Maire
précise
que
l'achat
du
terrain
devrait
se
faire
dans
les
prochaines
semaines,
le
montant
de
la
prime
d’éviction
des
agriculteurs
ayant
été
fixé
à 1,57
€ /m2.
12
—
ACHAT
DE
NOUVEAUX
ORDINATEURS
POUR
L'ECOLE
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
le
parc
informatique
de
l'Ecole
des
Trois
Sites,
dont
les
ordinateurs
vétustes
ou
en
panne
ne
permettent
plus
aux
élèves
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions.
Le
coût
estimé
de
cette
opération
est
d'environ
10
000
€.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'approuver
la
proposition
de
M
le
Maire
et
autorise
la
dépense
liée.
Commentaires
:
M
le
Maire
précise
qu’il
est
question
de
l'achat
de
12
ordinateurs
dont
:
-
6
pour
l'Ecole
de
Bleue
Maison
;
-
6
pour
l'Ecole
du
Ganspette
;
et
qu'il
s'agit
d’un
investissement
à
long
terme
puisque
ces
ordinateurs
équiperont
ensuite
la
salle
informatique
du
futur
groupe
scolaire.
M.
le
Maire
souligne
que
le
projet
sera
revu
en
commission
d'Appel
d'Offres
pour
étudier
les
devis
reçus
de
deux
fournisseurs.
13 — MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
LA
CASO
Vu
la
délibération
de
la
CASO
du
11
décembre
2014
par
laquelle
la
CASO
a adopté
le
principe
de
la
réalisation
de
la
voirie
de
désenclavement
de
la
gare
de
Saint
Omer
et
a
opté
pour
le
trajet
prolongeant
l’avenue
des
Frais
Fonds
et
la
rue
Rembrandt
à
Longuenesse,
traversant
les
pâtures
des
Madeleines,
franchissant
la
Haute
Meldyck
et
le
canal
de
Neuffossé
pour
déboucher
sur
l'avenue
de
l’Europe
via
le
secteur
de
Malixoff
;
Vu
la
délibération
de
la
CASO
en
date
du
7
mai
2015
par
laquelle
la
CASO
reconnaît
d'intérêt
communautaire
la
compétence
« voirie
d'intérêt
communautaire
» ;
M
le
Maire
propose
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
reconnaissance
de
la
compétence
«
voirie
d'intérêt
communautaire
».
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2015
Page
8 Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’approuver
la
prise
de
compétence
« voirie
d'intérêt
communautaire
» par
la CASO.
Commentaires
:
M
REZENTHEL
demande
si c’est
vraiment
utile.
M
le
Maire
explique
que
l’enjeu
est
de
désenclaver
cette
partie
de
la
commune
par
rapport
à
Saint-Omer,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
gare.
En
effet,
certains
usagers
préfèrent
aller
prendre
le
train
à
Hazebrouck. JC
REVEL
demande
si cette
opération
sera
réalisée
l’an
prochain.
M
le Maire
répond
que
ce
sera
plutôt
vers
la fin du
mandat.
14
—
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
CASO
—
REPARTITION
ENTRE
LES
COMMUNES
MEMBRES
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L. 2121-7,
L.
2121-9,
L.
2121-10,
et
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999,
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010,
réforme
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
9-11-
1°
codifié
à
l’article
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2012-1561
du
31
décembre
2012
relative
à
la
représentation
communale
dans
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer,
arrêtés
le
10
juillet
2001,
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
DépartemenT
Considérant
que
la loi
réforme
des
collectivités
territoriales
du
16
décembre
2010,
complétée
par
la
loi
relative
à
la
représentation
communale
dans
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération
du
31
décembre
2012,
a
modifié
les
dispositions
relatives
à
la
composition
des
assemblées
délibérantes
des
communautés
de
communes
et d'agglomération,
Vu
la
loi
n°2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire,
modifiant
l’article
L5211-6-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
1er
décembre
2014,
la commune
de
Racquinghem
a sollicité
son
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aire
(CCPA)
au
profit
d’une
adhésion
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer.
Considérant
que
par
délibération
concordante
de
la CASO
et
de
la
CCPA,
toutes
les
communes
membres
des
deux
EPCI
ont
été
invitées
à se
prononcer.
Considérant
que
l'intégration
de
la
commune
de
Racquinghem
dans
le
périmètre
de
la
CASO
a
ainsi
été
approuvée. Vu
la mise
en
application
de
cette
intégration
doit
être
effective
au
1er
septembre
2015.
Conformément à
l’article
L 5211-6-2
du
CGCT,
qui
prévoit
qu’en
cas
d'extension
de
périmètre
d’un
EPCI
par
l'intégration
d’une
ou
plusieurs
communes,
il est
procédé
à la détermination
du
nombre
et
à la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
5211-6-1
du
CGCT
et
établis
comme
suit :
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2015
Page
9 soit,
par
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale.
Cette
répartition
tient
compte
de
la
population
de
chaque
commune.
Chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
siège
et
aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges.
Le
nombre
de
sièges
total
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
le
nombre
de
sièges
qui
serait
attribué
en
application
des
Ill
et
IV
de
l’article
L5211-6-1
du
CGCT.
soit,
selon
les
modalités
prévues
aux
II à
VI
de
l’article
L5211-6-1
susvisé
(règles
de
droit
commun).
Considérant
que
la
population
municipale
des
communes
intéressées
au
sein
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
s'élève
au
total
à 70
867
habitants.
Considérant
qu’en
application
du
Ill
de
l’article
L
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
de
sièges
de
l'organe
délibérant,
en
fonction
de
la
strate
de
population,
s’élèverait
à 40.
Considérant
qu’en
application
du
IV
de
l’article
L5211-6-1
du
CGCT,
seules
11
communes
sur
les
26
intéressées
se
verraient
attribuer
des
sièges
en
fonction
de
leur
population,
à
la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne,
et
que
les
15
autres
communes
devraient
chacune
se
voir
attribuer
un
siège
supplémentaire.
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
de
l'organe
délibérant
qui
serait
attribué
en
application
des
III
et
IV
de
l’article
L5211-6-1
du
CGCT
s’élèveraient
ainsi
à 55.
Considérant
que
le
|du
même
article
permet,
dans
le
cadre
d’un
accord
local
entre
communes
intéressées,
de
majorer
de
25
%
ce
nombre
de
sièges,
autorisant
ainsi
la
création
de
68
sièges
à
répartir
entre
les
communes
membres
comme
suit
:
ARQUES BAYENGHEM
LES
EPERLECQUES
BLENDECQUES CAMPAGNE
LES
WARDRECQUES
CLAIRMARAIS EPERLECQUES HALLINES HELFAUT HOULLE LONGUENESSE
a
MENTQUE
NORBECOURT
MORINGHEM MOULLE NORDAUSQUES NORT
LEULINGHEM
RACQUINGHEM SAINT-MARTIN-AU-LAERT SAINT-OMER
U)
SALPERWICK SERQUES TATINGHEM TILQUES TOURNEHEM
SUR
LA
HEM
WARDRECQUES
D mine nine lnlfuwnole elite lo leluwlelelnielo
WIZERNES CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2015
Page
10 [ZOUAFQUES
[1
|
Il'est
proposé
de
fixer
la
composition
et
la
répartition
des
sièges
de
l’organe
délibérant
dans
le
cadre
d’un
accord
local
entre
les
communes
intéressées,
à
la majorité
qualifiée.
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
des
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées. Un
arrêté
préfectoral
fixera
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
fixation
du
nombre
de
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
et
sa
répartition,
comme
indiquée
dans
le tableau
ci-dessus,
établi
dans
le
cadre
d’un
accord
local. Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'approuver
la
fixation
du
nombre
de
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
et
sa
répartition,
comme
indiquée
dans
le tableau
ci-dessus,
établi
dans
le cadre
d’un
accord
local.
15 — ELECTION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Vu
la
loi
n°2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire,
modifiant
l’article
L5211-6-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
par
délibération
n°
408-15
en
date
du
25
juin
2015,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
a adopté
la
répartition
des
sièges
communautaires
dans
le cadre
d’un
accord
local,
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
attribué
à
la
commune
d’Eperlecques
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
communautaires
élus
à
l’occasion
du
précédent
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
les
conseillers
communautaires
précédemment
élus
font
partie
du
nouvel
organe
délibérant
En
l'espèce,
la commune
d’Eperlecques
dispose
de
3 sièges
au
lieu
de
2.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
pourvoir
un
siège
supplémentaire,
le
conseiller
concerné
est
élu
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres
au
scrutin
de
liste
à un
tour.
Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
des
conseillers
communautaires
au
nombre
de
1
Le
nombre
de
listes
présentées
est
égal
à 2 :
Une
liste À
composée
du
conseiller
suivant
:
Damien
PICQUENDAR
Une
liste
B composée
du
conseiller
suivant
:
Sandrine
DEMAUDE
Après
avoir
voté
à
bulletin
secret,
au
terme
du
seul
tour
de
scrutin,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées
dans
l’urne)
: 23
Nombre
de
bulletins
blanc
ou
nuls
(à
déduire)
: O
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2015
Page
11 Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
A
(ou
ont)
obtenu
Listes
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Liste
A
5
cinq
Liste
B
18
dix-huit
Par
conséquent,
sont
déclarés
élus
conseillers
communautaires
:
- Monsieur
Laurent
DENIS,
précédemment
élu
- Madame
Valérie
PETIT
- Madame
Sandrine
DEMAUDE
Commentaires
:
M.
PICQUENDAR
sollicite
un
siège
d'office
au
vu
des
résultats
réalisés
par
sa
liste
lors
des
élections
municipales. M.
le
Maire
répond
que
le
mode
d'élection
a changé
et
que
toutes
les
demandes
de
candidature
doivent
être
prises
en
considération
et
soumises
au
vote.
16-
DIVERS
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation,
Amandine
DELOBELLE,
responsable
de
la
gestion
des
temps
d'activités
périscolaires,
sera
mise
à
disposition
de
la
CASO
à
compter
du
1°
septembre
2015
pour
une
durée
de
7
heures
hebdomadaire.
Son
contrat
de
travail
sera
donc
modifié
pour
augmenter
son
temps
de
travail
en
conséquence. Le
compte-rendu
de
la
commission
d'enquête
des
Watteringues
est
disponible
et
consultable
en
mairie.
A
TUSO
informe
le
Conseil
qu’un
courrier
a été
envoyé
à
M
l’Inspecteur
pour
obtenir
une
classe
de
6"°
et
une
classe
de
4?"
supplémentaires
au
Collège
Jacques
Prévert
(Watten)
pour
la
rentrée
scolaire.
M
DELAVAL
indique
que
l’ouverture
d’une
classe
supplémentaire
de
6?"°
a été
accordée.
A
TUSO
demande
que
l'attention
de
Mme
Bourguignon
soit
attirée
sur
le
problème
de
la
classe
de
4ème
manquante,
d'autant
que
le
collège
bénéficie
d’une
bonne
réputation
qui
risque
d’engendrer
des
demandes
d'inscription
supplémentaires.
Suite
à
la
réunion
d’information
sur
la
commune
nouvelle
qui
s’est
tenue
en
présence
de
M
le
Sous-Préfet,
M
le
Maire
souhaite
connaître
le
ressenti
des
Conseillers
sur
le
sujet.
M
le
Maire
rappelle
que
le
vendredi
3
juillet
aura
lieu
la
réception
pour
le
départ
en
retraite
des
instituteurs
et
samedi
4 juillet
la
kermesse
de
la
MAS.
M
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
réfection
du
rond-point,
initialement
prévue
ce
jour,
est
reportée
au
mois
de
septembre
en
raison
du
blocage
des
routes
autour
de
Calais.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2015
Page
12 M
le Maire
rappelle
les festivités
du
lundi
13 juillet.
La
séance
est
levée
à 20h27.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2015
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