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Déliberation - z30e69jgm1trlqw Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - z30e69jgm1trlqw)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE E X T R A I T D U R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 15 Séance du LUNDI 4 AOÛT 2014 Qui ont pris part à la délibération : 13

Date de la convocation :

Le 28 juillet 2014 L’an deux mille quatorze et le LUNDI QUATRE AOÛT à vingt heures

trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Chantal SABATIER, Mme Annick CONTY Adjoints,

Mme Christine SALANÇON, M. Benjamin ROCA, M. Alain ACERBIS,

Mme Rachel BAPTISTE et M. Olivier SEBIRE.

Procurations : M. Didier MASSOT à M. Benjamin ROCA

M. Christian BURDET à M. Jacques BERTOLINI

Mme Florie LARDET à Mme Christine SALANÇON

Mme Pascale GRUFFAZ à Mme Rachel BAPTISTE

M. Arnaud THERET à M. Alain ACERBIS

Absents : Mme Odile GIRARD, M. Michel VENDITTI.

Mme Chantal SABATIER a été nommée secrétaire de séance.

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. -------------

1 Délibération : PORTANT RECTIFICATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Vu la délibération modificative n° 1 – budget annexe assainissement,

Considérant qu’il y a lieu de la rectifier,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les transferts suivants :

Fonctionnement :

Dépenses

C/6811-042 + 780 €

Recettes

C/778 + 780 €

Investissement :

Dépenses

C/21532 + 780 €

Recettes

C/281532-040 + 423 €

C/2813-040 + 357 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces transferts.

-------------

2 Délibération : PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les transferts suivants :

Fonctionnement :

Dépenses

C/60633 + 3 100 €

C/611 - 3 100 €

Investissement :

Dépenses

C/2182 + 22 000 €

C/2135 - 22 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces transferts.

-------------

3 Délibération : PORTANT APPROBATION DU PROJET DE TRAVAUX ÉLECTRIQUES ET DE SON FINANCEMENT – FPT – POSTE BEAUVEZET – CHEMIN DES CHARDONNERETS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet envisagé pour les travaux : FPT – Poste Beauvezet – chemin des chardonnerets – Tr 1.

Pour un montant total de travaux de 140 000 € HT dont 0,00 € de participation de la collectivité.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Électricité du Gard peut faire réaliser des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage.

La participation de la collectivité incluse une participation aux frais pour investissement de 140 000 x 0 % = 0 € prélevée par le syndicat.

À cet effet, il convient de rappeler les conditions d’intervention du SMDE.

Pour les travaux électriques : le SMDE assure la réalisation des travaux qu’il finance aux conditions fixées dans le bilan financier prévisionnel. Il règle les dépenses de chantier. Les aides du FACE sont mobilisées suivant la circulaire du Ministère de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique et du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, du 3 mai 2012 définissant la répartition des aides à l’électrification rurale pour le département du Gard.

Pour les travaux de génie civil de télécommunication : cette compétence n’étant pas acquise par le syndicat, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité, par application de la convention cadre signée le 8 juin 2005 entre France Télécom, le Conseil Général du Gard et le syndicat. Il sera alors établi une convention de mandat la collectivité et le syndicat.

Pour les travaux d’éclairage public : bien que cette compétence ne soit pas acquise par le syndicat, la collectivité peut lui demander de réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité, grâce à la mise en œuvre d’une convention de coordination spécifique. Après avoir ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le bilan financier prévisionnel ci-joint,

- S’engage à inscrire cette dépense à son budget,

- Autorise le syndicat à réaliser les travaux d’électricité,

- Versera sa participation de la manière suivante :

un premier acompte de 0 € dès le démarrage des travaux,

un second acompte estimé provisoirement à 0 € à la fin du chantier

soit une participation totale estimée à 0 €

- Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

------------

Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 21 heures 00.

M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

ABSENT

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

PROCURATION

Mme Annick

CONTY

M. Alain

ACERBIS

Mme Odile

GIRARD

ABSENTE

Mme Christine

SALANÇON

Mme Pascale

GRUFFAZ

PROCURATION

M. Arnaud

THERET

PROCURATION

M. Christian

BURDET

PROCURATION

Mme Rachel

BAPTISTE

M. Olivier SEBIRE

Mme Florie

LARDET

PROCURATION

M. Benjamin

ROCA