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Arrêté - Arrete Municipal n°177 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°177 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
tatin REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
à ‘
se
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° | ##/2022
AUTORISATION REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 20125-
1;
VU le Code de la Route
VU le Code de la Voirie Routière
=
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et les textes subséquents,
Vu la demande de l‘entreprise MACK TP: 1095 ROUTE DES PREISSES - 06440 PEILLON, en date du 04/10/2022, agissant pour le compte de la commune,
Vu l’utilité des travaux,
Considérant que pour permettre l’exécution de travaux de réalisation d’un ouvrage de
récupération et de canalisation des eaux de ruissellement, sur la route des LACS à St Martin
de Peille, il y a lieu, compte tenu des caractéristiques de la voie et des travaux, de réglementer
la circulation des véhicules et piétonne ainsi que le stationnement.
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir
les accidents qui pourraient se produire lors des travaux,
ARRETONS
ARTICLE 1: CIRCULATION Du lundi 10 Octobre 2022 au vendredi 14 Octobre
2022, l’entreprise MACK TP est autorisée à intervenir dans le cadre des travaux précités,
Sur la route des Lacs, aux abords du 2079 :
La route des Lacs sera coupée de jour comme de nuit, au droit du chantier,
Une déviation par la route des Lacs et la route départementale 53 est possible. Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage des véhicules
d’urgence.
La circulation piétonne sera restreinte, conformément à la signalisation mise en place,
ARTICLE 2: STATIONNEMENT au droit du chantier conformément à la signalisation mise en
place, le stationnement de tous véhicules sera interdit.
Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s’expose à un procès-verbal
ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article
R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles
L.325-1 à L.325-13 du même code.
ARTICLE 3 : SECURITE DES RIVERAINS
Il est entendu, que :
- L'accès au chantier est interdit au public
- Les périmètres de chantier devront être matérialisés et sécurisés.
- L'entreprise établira un cheminement piétons sécurisé pour les riverains, y compris pour les personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 4: SIGNALISATION Toute la signalisation sera mise en place et entretenue
par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
Une signalétique d’information de route barrée sera mise en place aux intersections situées en amont et en aval du chantier.
L'entreprise MACK TP en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 5: MAINTENANCE l’entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état
de propreté aux abords de son chantier et sur les points ayant été souillés par suite de ses
travaux.
Article 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de
application internet «Télérecours citoyens» accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
Article 7 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène.
- _ MACK TP :1095 ROUTE DES PREISSES - 06440 PEILLON
Fait à Peille, le 04/10/2022,
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