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Déliberation - dl2026 117 tableau des effectifs creation de postes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 117 tableau des effectifs creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Rives (076-2000591 11-20260910-DL2026-11 T-DE]
“ER Accusé certifié exécutoire
© ne [Réception par le préfet : 17/09/2026
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 10 septembre deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
4 septembre 2026 Mme Lisa AUBERT, Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie
BOURDON, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Bastien
Date de publication CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Hakim FATMI, Mme Alexandra
15 septembre 2026 FORET, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme Marion
GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD, M. Luc HITTLER, M. Jacques
Date de signature LEBAS, Mme Dominique LEPEME, M.Kévin MIERE, M. André RIC,
17 septembre 2026 Mme Nathalie SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-
MESSAGER, Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
Mme Christelle TOCQUEVILLE, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Étaient excusés, ont donné procuration :
Présents 26 M. Mario CIVES (pouvoir à M. Jacques LEBAS), M. Thierry DUPRAY
Votants 29 (pouvoir à Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER), M. Morgan LEGRAND
(pouvoir à M. Alexandre VOIMENT)
Monsieur Didier BOQUETa été désigné secrétaire de séance.
DL2026-117 Tableau des effectifs 2026 - Création de postes
Monsieur le Maire expose :
Le tableau des effectifs est un outil qui permet à la collectivité de faciliter l'état des lieux des emplois
et identifier les besoins de la collectivité. Il contribue à la maîtrise des charges de personnel, à apporter
une cohérence globale et une lisibilité de l'organisation de la collectivité territoriale.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés
par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail
déterminée en fonction des besoins des services.
Il répertorie :
e Les créations de postes
e Les suppressions de postes
e Les modifications de durée hebdomadaire de postes
Monsieur le Maire ajoute que sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté, et lorsque la
nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, un emploi permanent du niveau de la
catégorie À, B ou C peut être occupé par un agent contractuel (conformément à l’article L332-8-2° du
code général de la fonction publique).
De même, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois
non permanents pour faire face à un besoin lié à :
Délibération - Conseil municipal du 10/09/2026 - Page 1 sur 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200059111-20260910-DL2026-11 7-DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 17/09/2026]
° un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur
une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris l’article L332-23 1° du
code général de la fonction publique
° pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur
une période consécutive de douze mois, renouvellement compris l’article L332-23 2° du
code général de la fonction publique
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, qui prévoit que les emplois
de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L332-8-2° et L332-23 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3 et
R2313-8;
Vu le décret N° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le tableau des effectifs 2026,
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Générales rassemblée en plénière le 2 septembre 2026 ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 septembre 2026 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant les besoins des services ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e D'’approuver la création des emplois permanents suivants :
POLE RESSOURCES - Service finances
Ÿ_ Création d’un emploi permanent relevant d’un des grades suivants :
- adjoint administratif,
- adjoint administratif principal de 2°" classe,
- adjoint administratif principal de 1° classe,
pour exercer les missions de gestionnaire comptable,
à temps complet pour une durée hebdomadaire de travail égal à 35/35ème,
à compter de ce jour.
POLE ÉDUCATION ET SOLIDARITÉ - Service enfance jeunesse et entretien des locaux
Ÿ_ Création d’un emploi permanent relevant d’un des grades suivants :
- adjoint technique,
- adjoint technique principal de 2°" classe,
- adjoint technique principal de 1°" classe,
- agent de maitrise,
pour exercer les missions de coordinateur de l’équipe, d'entretien des bâtiments communaux
et de restauration scolaire,
à temps complet pour une durée hebdomadaire de travail égal à 35/35".
Délibération - Conseil municipal du 10/09/2026 - Page 2 sur 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-2000591 11-20260910-DL2026-11 7-DE]
Accusé cerlifié exécutoire
[Réception par le préfet 17109/2026|
e Dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, d'approuver la création des emplois
non permanents suivants :
POLE TECHNIQUE ET PROJETS - Service technique
Création d’un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique,
pour effectuer les missions d'agent polyvalent voirie, propreté, espaces verts, bâtiments et
logistique,
à temps complet pour une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème,
à compter du 1° octobre 2026 pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2027.
La rémunération sera fixée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique (indice brut 367,
indice majoré 366 à ce jour) à laquelle s'ajoute les suppléments et indemnités en vigueur.
POLE ÉDUCATION ET SOLIDARITÉ - Service enfance jeunesse et entretien des locaux
Ÿ_ Création d’un emploi non permanent relevant du grade suivant d’adjoint technique,
pour effectuer les missions d’agent de service polyvalent et plus particulièrement l'entretien
des bâtiments communaux et la restauration scolaire,
à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail égale à 18/35",
à compter du 1° septembre 2026 pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 août 2027.
La rémunération sera fixée par référence au 1° échelon du grade d’adjoint technique (indice brut 367,
indice majoré 366 à ce jour) à laquelle s'ajoute les suppléments et indemnités en vigueur.
Création d’un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique,
pour effectuer les missions d'agent de service polyvalent et plus particulièrement l'entretien
des bâtiments communaux et la restauration scolaire,
à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail égale à 30/35°"*,
à compter du 1° septembre 2026 pour une durée de 4 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
La rémunération sera fixée par référence au 1°’ échelon du grade d’adjoint technique (indice brut 367,
indice majoré 366 à ce jour) à laquelle s'ajoute les suppléments et indemnités en vigueur.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de/séance,
/
Didier BOQUET
Délibération - Conseil municipal du 10/09/2026 - Page 3 sur 3