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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 04 21
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arnaville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 04 21)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement,
2021-19
CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 13 AVRIL 2021
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Par convocation du 8 avril 2021, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le treize avril 2021 à 20h30 au Centre Culturel pour raisons sanitaires et après déclaration déposée en Sous-Préfecture.
Ordre du jour :
1. Budget Primitif 2021 : Sce Général, Sce Assainissement et Sce Eau
2. Informations diverses
Présents : Mrs CAILLOUX, COLLA, BEAUCART, ROYER, WAGNER, GOUSSOT, VEILLAT et Mmes AUBURTIN, BESNARD, MERAND, ROMELOT, SEHILI, SOMNY Excusés : M Magri et Mme Bergé
Pouvoirs :
Secrétaire : Mme Sehili
Nombre de conseillers en exercice : 15 – Le quorum est atteint
Le compte rendu de la séance du 9 avril 2021 est adopté
n° 0) FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) – HUIS CLOS Le Conseil Municipal,
- Considérant la crise sanitaire actuelle liée à la pandémie Covid 19
- Considérant l’heure de la séance de Conseil Municipal fixée après le couvre-feu de 19h00
- Considérant l’impossibilité pour la Commune d’une retransmission publique de la séance
- Vu l’article L.2121-18 du CGCT
Décide, à l’unanimité, de voter, à huis clos, chaque point de l’ordre du jour.
Néanmoins, à la demande d’un seul conseiller, le huis clos pourra être levé sur un point ou l’autre de
l’ordre du jour. Celui-ci sera alors présenté dans une prochaine réunion à un horaire où le public
pourra être présent.
n° 1) DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 : SCE GENERAL, EAU ET ASSAINISSEMENT
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les Budgets Primitifs
2021 suivants :
SERVICE GENERAL
Dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 619 552.82 €
Dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 999 519.82 €
SCE ASSAINISSEMENT
Dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 145 500.25 €
Dépenses d’investissement arrêtées à 89 711.42 €
Recettes d’investissement arrêtées à 128 336.67 € soit un excédent d’investissement de
38 625.25 €
SCE EAU
Dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 27 652.67 €
Dépenses d’investissement arrêtées à 52 090.00 €
Recettes d’investissement arrêtées à 101 108.62 € soit un excédent d’investissement de
49 018.62 € 2021-20
CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Délibérations réceptionnées par le Préfet le 15.04.2021
n° 0) FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) – HUIS CLOS
n° 1) DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 : SCE GENERAL, EAU ET ASSAINISSEMENT
Liste des membres du conseil présents et Signatures
Cailloux Sehili Colla
Auburtin Beaucart Bergé XXXX
Besnard Goussot Magri XXXX
Mérand Romelot Royer
Somny Veillat Wagner