Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA du 19 Novembre 2015 Special delegation DIRECCTE

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA du 19 Novembre 2015 Special delegation DIRECCTE Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA du 19 Novembre 2015 Special delegation DIRECCTE)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

PREFECTURE DE L’ARDECHE

SECRETARIAT GENERAL DE L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE MISSION ANIMATION INTERMINISTERIELLE

Spécial N° 112 19 Novembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

S O M M A I R E

PREFECTURE DE L’ARDECHE

UNITE TERRITORIALE DE L’ARDECHE DE LA DIRECTION

REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

- Décision du 16 Novembre 2015, portant délégation de signature du responsable de l’Unité de Contrôle de l’UT 07 de la DIRECCTE RHONE-ALPES donnée à Monsieur Jean-François ACHARD. 2

- Décision du 16 Novembre 2015, portant délégation de signature du responsable de l’Unité de Contrôle de l’UT 07 de la DIRECCTE RHONE-ALPES donnée à Monsieur Patrick ANSELME. 2

- Décision du 16 Novembre 2015, portant délégation de signature du responsable de l’Unité de Contrôle de l’UT 07 de la DIRECCTE RHONE-ALPES donnée à Madame Christine BERLIOZ. 3

- Décision du 16 Novembre 2015, portant délégation de signature du responsable de l’Unité de Contrôle de l’UT 07 de la DIRECCTE RHONE-ALPES donnée à Monsieur Thierry BUFFAT. 4

- Décision du 16 Novembre 2015, portant délégation de signature du responsable de l’Unité de Contrôle de l’UT 07 de la DIRECCTE RHONE-ALPES donnée à Madame Christine FABRE. 5

- Décision du 16 Novembre 2015, portant délégation de signature du responsable de l’Unité de Contrôle de l’UT 07 de la DIRECCTE RHONE-ALPES donnée à Madame Marie-Noëlle PAYA. 6

POUR COPIE CONFORME AUX ORIGINAUX

Date de Parution : 19 Novembre 20152

DECISION

Portant délégation de signature du responsable

de l’Unité de Contrôle de l’UT 07 de la DIRECCTE RHONE-ALPES

Le responsable de l’Unité de Contrôle de l’Unité Territoriale de l’ARDECHE ;

VU le Code du Travail, notamment ses articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731 à R.4731-6 ;

VU la décision du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région RHONE-ALPES, en date du 1er décembre 2014, affectant Monsieur Olivier BOUVIER, Directeur Adjoint du Travail, responsable de l’Unité de Contrôle, au sein de l’Unité Territoriale de l’ARDECHE ;

VU la décision n° 2015-03 du 5 novembre 2015 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région RHONE-ALPES relative à la localisation et à la délimitation de compétence des agents de contrôle qui ont intégré le réseau des risques particuliers relatifs à l’amiante ;

DECIDE

Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Jean François ACHARD, Contrôleur du Travail à l’Unité Territoriale de la Loire à l’effet de signer :

- Toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du Code du Travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics ;

- Les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4731-3 du Code du Travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction ;

Article 2 : La délégation s’exerce sous l’autorité du responsable de l’Unité de Contrôle.

Article 3 : Le responsable de l’Unité de Contrôle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’ARDECHE.

Fait à PRIVAS, le 16 Novembre 2015

Le Responsable de l’Unité de Contrôle,

Signé

Olivier BOUVIER

DECISION

Portant délégation de signature du responsable

de l’Unité de Contrôle de l’UT 07 de la DIRECCTE RHONE-ALPES

Le responsable de l’Unité de Contrôle de l’Unité Territoriale de l’ARDECHE ;

VU le Code du Travail, notamment ses articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731 à R.4731-6 ;3

VU la décision du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région RHONE-ALPES, en date du 1er décembre 2014, affectant Monsieur Olivier BOUVIER, Directeur Adjoint du Travail, responsable de l’Unité de Contrôle, au sein de l’Unité Territoriale de l’ARDECHE ;

VU la décision n° 2015-03 du 5 novembre 2015 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région RHONE-ALPES relative à la localisation et à la délimitation de compétence des agents de contrôle qui ont intégré le réseau des risques particuliers relatifs à l’amiante ;

DECIDE

Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Patrick ANSELME, Contrôleur du Travail à l’Unité Territoriale de la Loire à l’effet de signer :

- Toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du Code du Travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics ;

- Les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4731-3 du Code du Travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Article 2 : La délégation s’exerce sous l’autorité du responsable de l’Unité de Contrôle.

Article 3 : Le responsable de l’Unité de Contrôle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département de l’ARDECHE.

Fait à PRIVAS, le 16 Novembre 2015

Le Responsable de l’Unité de Contrôle,

Signé

Olivier BOUVIER

DECISION

Portant délégation de signature du responsable

de l’Unité de Contrôle de l’UT 07 de la DIRECCTE RHONE-ALPES

Le responsable de l’Unité de Contrôle de l’Unité Territoriale de l’ARDECHE ;

VU le Code du Travail, notamment ses articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731 à R.4731-6 ;

VU la décision du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région RHONE-ALPES, en date du 1er décembre 2014, affectant M. Olivier BOUVIER, Directeur Adjoint du Travail, responsable de l’Unité de Contrôle, au sein de l’Unité Territoriale de l’ARDECHE ;

VU la décision N° 2015-03 du 5 novembre 2015 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région RHONE-ALPES relative à la localisation et à la délimitation de compétence des agents de contrôle qui ont intégré le réseau des risques particuliers relatifs à l’amiante ;4

DECIDE

Article 1er : Délégation est donnée à Madame Catherine BERLIOZ, Contrôleur du Travail à l’Unité Territoriale de l’ISERE à l’effet de signer :

- Toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du Code du Travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics ;

- Les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4731-3 du Code du Travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Article 2 : La délégation s’exerce sous l’autorité du responsable de l’Unité de Contrôle.

Article 3 : Le responsable de l’Unité de Contrôle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’ARDECHE.

Fait à PRIVAS, le 16 Novembre 2015

Le Responsable de l’Unité de Contrôle,

Signé

Olivier BOUVIER

DECISION

Portant délégation de signature du responsable

de l’Unité de Contrôle de l’UT 07 de la DIRECCTE RHONE-ALPES

Le responsable de l’Unité de Contrôle de l’Unité Territoriale de l’ARDECHE ;

VU le Code du Travail, notamment ses articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731 à R.4731-6 ;

VU la décision du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région RHONE-ALPES, en date du 1er décembre 2014, affectant Monsieur Olivier BOUVIER, Directeur Adjoint du Travail, responsable de l’Unité de Contrôle, au sein de l’Unité Territoriale de l’ARDECHE ;

VU la décision N° 2015-03 du 5 novembre 2015 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région RHONE-ALPES relative à la localisation et à la délimitation de compétence des agents de contrôle qui ont intégré le réseau des risques particuliers relatifs à l’amiante ;

DECIDE

Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Thierry BUFFAT, Contrôleur du Travail à l’Unité Territoriale de la DROME à l’effet de signer :

- Toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du Code du Travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics ;5

- Les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4731-3 du Code du Travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Article 2 : La délégation s’exerce sous l’autorité du responsable de l’Unité de Contrôle.

Article 3 : Le responsable de l’Unité de Contrôle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département de l’ARDECHE.

Fait à PRIVAS, le 16 Novembre 2015

Le Responsable de l’Unité de Contrôle,

Signé

Olivier BOUVIER

DECISION

Portant délégation de signature du responsable

de l’Unité de Contrôle de l’UT 07 de la DIRECCTE RHONE-ALPES

Le responsable de l’Unité de Contrôle de l’Unité Territoriale de l’ARDECHE ;

VU le Code du Travail, notamment ses articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731 à R.4731-6 ;

VU la décision du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région RHONE-ALPES, en date du 1er décembre 2014, affectant Monsieur Olivier BOUVIER, Directeur Adjoint du Travail, responsable de l’Unité de Contrôle, au sein de l’Unité Territoriale de l’ARDECHE ;

VU la décision N° 2015-03 du 5 novembre 2015 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région RHONE-ALPES relative à la localisation et à la délimitation de compétence des agents de contrôle qui ont intégré le réseau des risques particuliers relatifs à l’amiante ;

DECIDE

Article 1er : Délégation est donnée à Madame Christine FABRE, Contrôleur du Travail à l’Unité Territoriale de l’ISERE à l’effet de signer :

- Toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du Code du Travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics ;

- Les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4731-3 du Code du Travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction ;

Article 2 : La délégation s’exerce sous l’autorité du responsable de l’Unité de Contrôle.

Article 3 : Le responsable de l’Unité de Contrôle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département de l’ARDECHE.6

Fait à PRIVAS, le 16 Novembre 2015

Le Responsable de l’Unité de Contrôle,

Signé

Olivier BOUVIER

DECISION

Portant délégation de signature du responsable

de l’Unité de Contrôle de l’UT 07 de la DIRECCTE RHONE-ALPES

Le responsable de l’Unité de Contrôle de l’Unité Territoriale de l’ARDECHE ;

VU le Code du Travail, notamment ses articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731 à R.4731-6 ;

VU la décision du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région RHONE-ALPES, en date du 1er décembre 2014, affectant Monsieur Olivier BOUVIER, Directeur Adjoint du Travail, responsable de l’Unité de Contrôle, au sein de l’Unité Territoriale de l’ARDECHE ;

VU la décision n° 2015-03 du 5 novembre 2015 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région RHONE-ALPES relative à la localisation et à la délimitation de compétence des agents de contrôle qui ont intégré le réseau des risques particuliers relatifs à l’amiante ;

DECIDE

Article 1er : Délégation est donnée à Madame Marie-Noëlle PAYA, Contrôleur du Travail à l’Unité Territoriale du Rhône à l’effet de signer :

- Toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du Code du Travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics ;

- Les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4731-3 du Code du Travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Article 2 : La délégation s’exerce sous l’autorité du responsable de l’Unité de Contrôle.

Article 3 : Le responsable de l’Unité de Contrôle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département de l’ARDECHE.

Fait à PRIVAS, le 16 Novembre 2015

Le Responsable de l’Unité de Contrôle,

Signé

Olivier BOUVIER