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Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA du 24 decembre 2015 Special delegation
Document publié le Jeudi 24 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA du 24 decembre 2015 Special delegation)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
1
PREFECTURE DE L’ARDECHE
SECRETARIAT GENERAL DE L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE MISSION ANIMATION INTERMINISTERIELLE
Spécial N° 121 24 Décembre 2015
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
S O M M A I R E
PREFECTURE DE L’ARDECHE
DIRECTION ACADEMIQUE DE SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE
- ARRETE CABINET N° 2015-5 du 1 er Décembre 2015, portant subdélégation de signature dans le cadre du
service mutualisé de gestion des personnels 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D). P2
POUR COPIE CONFORME A L’ORIGINAL
Date de Parution : 24 Décembre 2015 2
ARRETE CABINET N° 2015-5
Portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé
de gestion des personnels 1 er degré privé sous contrat (SMEP 1D)
L’inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche,
VU les articles R.222-36.2 et R.911-88 du code de l’éducation,
VU l’arrêté rectoral N° 2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du SMEP-1D,
VU l’arrêté rectoral N° 2015-67 du 1 er décembre 2015 portant délégation de signature dans le cadre du SMEP-1D,
VU la convention de délégation de gestion entre la DASEN de la Drôme et le DASEN de l’Ardèche en date du 30 novembre 2015,
VU la convention de délégation de gestion entre la DASEN de l’Isère et le DASEN de l’Ardèche en date du 1er décembre 2015,
VU la convention de délégation de gestion entre le DASEN de la Savoie et le DASEN de l’Ardèche en date du 1er décembre 2015,
VU la convention de délégation de gestion entre le DASEN de la Haute Savoie et le DASEN de l’Ardèche en date du 1er décembre 2015,
ARRETE
Article 1er : Pour les actes relevant du service mutualisé de gestion des personnels du 1er degré privé sous contrat de l’académie de Grenoble, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie NGUYEN, secrétaire générale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame NGUYEN, délégation de signature est donnée à Madame RIOU, chef du SMEP-1D.
Article 2 : la Secrétaire générale de la DSDEN est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Ardèche, pour les actes prenant effet à compter du 1er janvier 2016.
Fait à Privas, le 1er décembre 2015
L’inspecteur d’académie - Directeur académique
des services de l’Éducation nationale de l’Ardèche
Signé
Christophe MAUNY