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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
Compte-Rendu - compterendu260720162543
Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu260720162543)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2016
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 23 JUIN 2016
sous la présidence de M. Pascal Berthelot, Maire.
Etaient présents : M. BERTHELOT Pascal, Maire, M. PAULET Sébastien, Mme JACQUET Marie-Laure, M. ZAJIC Gilles, Maires Adjoints, M. MARQUES Adelino, M. PELISSIER Philippe, M. FARY Jean-François, M. ANASTACIO José, M. VALLON Jérôme, M. BESSON Nicolas, M. LOINTIER Jean-Michel, Mme BINET Marilyn,
Absents : Mme SOUSA Noémie (qui a donné procuration à Mme JACQUET), Mme
JAFFEL-LAVIE Nathalie. Mme MESTRE Hélène (qui a donné procuration à M.
BERTHELOT).
Secrétaire de séance : Mme JACQUET Marie-Laure.
Différentes questions étaient à l’ordre du jour :
1. ADHESION DE NOUVELLES ET COMMUNAUTES A L'EPF-SMAF
Le Conseil donne son accord à l’adhésion à l’EPF-SMAF des Communes suivantes :
SAINT ELOY LES MINES, MADRIAT, REUGNY, MALREVERS, BOISSET
et de la Communauté de Communes SUMENE-ARTENSE (15), composée de 16
communes (Antignac, Bassignac, Beaulieu, Champagnac, Champs sur Tarentaine-Marchal,
Lanobre, Madie, La Monselie, Le Monteil, Saignes, Saint Pierre, Sauvat, Trémouille,
Vebret, Veyrières, Ydes).
2. TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, CARREAU DE LA MINE
Le Conseil a approuvé la décision de la commission d'appel d'offres de retenir
l'entreprise CYMARO qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour
des travaux d'assainissement, carreau de la Mine, soit 57 813.50 € H.T.
3. EMPLOI : FORMATION EN ALTERNANCE
Le Conseil émet des réserves quant à l'accueil d'un jeune préparant un CAP
"espaces verts" en alternance à la Commune de Charbonnier les Mines. D'une part, la
commune ayant peu de personnel, elle recherche du personnel polyvalent et non pas
spécialisé en espaces verts. D'autre part, aucun personnel de voirie n'étant présent à
temps complet n'est à même de s'occuper d'un jeune stagiaire. Le Maire est chargé par
le Conseil de prendre les décisions nécessaires après la rencontre avec le lycée
susceptible d'accueillir le jeune.4. QUESTIONS DIVERSES
Le Maire indique que la Poste fermera ses portes fin septembre. A la place, une
agence postale communale se mettra en place avec recrutement d'une personne en
C.A.E..
Le Maire regrette le malentendu avec son collègue de Moriat au sujet du bilan
des TAP de l'année 2015-2016. En effet, jusqu'à présent, les dépenses de la 5ème
période n'étaient que prévisionnelles car les factures de toutes les activités et charges
de personnel n'étaient encore réglées. Le Conseil espère que cela ne bloquera pas les
activités pour les TAP de l'année 2016-2017.