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Compte-Rendu - compterendu230720191311
Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu230720191311)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2019
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 23 JUILLET 2019 sous la
présidence de M. Pascal Berthelot, Maire.
Etaient présents : M. BERTHELOT Pascal, Maire, Mme JACQUET Marie-Laure, Mme MESTRE
Hélène, M. ZAJIC Gilles, M. PAULET Sébastien, Maires Adjoints, M. FARY Jean-François, M.
BESSON Nicolas, M. MARQUES Adelino, M. PELISSIER Philippe, Mme BINET Marilyn, M.
ANASTACIO José, M. LOINTIER Jean-Michel.
Absents : Mme JAFFEL-LAVIE Nathalie, Mme SOUSA Noémie (qui a donné procuration à Mme
JACQUET), M. VALLON Jérôme (qui a donné procuration à M. ZAJIC).
Secrétaire de séance : Mme JACQUET Marie-Laure.
Différentes questions étaient à l’ordre du jour :
1. CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE POUR
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITES
Le Conseil décide de créer un poste d'adjoint technique territorial non titulaire pour
accroissement temporaire d'activités pour une durée de trois mois.
2. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
DU SERVICE D'ELIMINATION DES DECHETS POUR 2018
Le Conseil prend acte du rapport annuel, année 2018, établi par le SICTOM d’Issoire -
Brioude, sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SICTOM.
3. DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE
Le Conseil Municipal décide de confier au maire, pour la durée du mandat restant, un
certain nombre de délégation en matière de comptabilité, de justice, d'urbanisme, de
préemption.
4. FOURNITURE DES REPAS A LA CANTINE DE L'ECOLE DE
CHARBONNIER LES MINES
Le Conseil accepte que le restaurant "la petite eau" facture les repas de la cantine à la
mairie à 4.00 € à compter du 1er septembre 2019 et autorise le maire à signer l'avenant pour une
durée de 3 ans.
5. MODIFICATION PRIX DU REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE DE
CHARBONNIER LES MINES
Il décide de fixer le prix du repas à la cantine scolaire de Charbonnier les Mines à 4.00€
l'unité à compter du 1er septembre 2019. 2
6. ENFOUISSEMENT DE RESEAUX TELECOMS ROUTE DE ST GERMAIN
Le Conseil approuve l'avant projet des travaux d'enfouissement de réseaux télécoms,
route de Saint Germain. La participation de la Commune a été réajustée à 18 000 € H.T. Le
Conseil autorise le Maire à signer la convention tripartite.
7. EMPRUNT REHABILITATION SALLE MULTIFONCTION
Le Conseil donne son accord pour emprunter la somme de 90 000 € à la Caisse d'Epargne
sur une durée de 12 ans.
8. SUBVENTION ORGANISATION DU BAL DU 14 JUILLET
Il accorde une subvention de 300 € au club de foot de Charbonnier les Mines pour
l'organisation du bal du 14 juillet.
9. MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS : SAISINE DU COMITE
TECHNIQUE PARITAIRE
Le conseil saisit le comité technique paritaire pour la mise en place d'un compte épargne
temps alimenté par les congés annuels, les jours de fractionnement et les R.T.T. pour les agents
territoriaux