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Procès Verbal - pv conseil municipal 22 decembre 2025
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 22 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
DEPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 22 Décembre 2025 à 9h00 MAIRIE
FE Présents : Mmes et Mrs les Conseillers : Mmes BALLOCCHI Sylvie,
05600 RISOUL JUZIAN Catherine, VASINA Pauline, Mrs. BONNAFFOUX, Mickael,
ESMIEU Alain, JEHAN Frédéric, QUERE Gérard, LELIEVRE Benoit,
SIMOND Régis
Excusés : Mme TUDORET Sabira, M. RODINI Jean-Louis, M.
FEUILLASSIER Sylvain, M. CARRETTA Thierry,
Absent : M. BRUN Jean Luc
Secrétaire de séance : Mme VASINA Pauline
Quorum : 9.
Ordre du jour de la séance du 22/12/2025
INFORMATIONS - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DU MAIRE
2025-11-014 Mise à disposition salle Asso Pelega des Ôtes
2025-11-015 Mise à disposition salle polyvalente
2025-11-016 validation bucher pièce détachée saleuse village capteur disque
2025-11-017 Convention parking du laus
2025-11-018 Places de stationnement restaurants d'altitude
2025-11-019 Colis Noël Mairie
2025-11-020 Validation devis complémentaire Allamanno patinoire/ terrain boule
front neige
2025-11-021 Confirmation devis SARL HYPODOC / Rédaction et Publication
Servitude Administrative : projet permis de construire TESSORE :
restauration chalet d’alpage La Lauze.
2025-11-022 Confirmation Devis St Crépin Matériaux
2025-11-023 Confirmation devis EMC2 changement circulateur double charge
2025-11-024 convention restauration agents le gorille
2025-11-025 Validation devis ARTMAUX tenue PM
2025-11-026 Marché de prestations de déneigement 2025-2026
2025-11-027 validation devis ONF sécurisation enclos chiens traineaux
2025-11-028 Annulation - DEC2025-10-013 Contrat de location d'une ambulance
2025-11-029 Avenant contrat location Appartements saisonnier gendarmerie
pompier ASVP
2025-11-030 Contrat assistance matériel informatique ADS mairie école
2025-11-031 Devis Acaf module GSM 4G 2025-11-32 Validation devis gap froid réparation lavabo commande jambe
2025-11-033 Contrats assurance pour logements loués pour les saisonniers
2025-12-001 Electromeca barre usure étrave station
2025-12-002 Loisir piscine maintenance pompes filtrations 1 GB piscine
2025-12-003 Devis révision TGBT piscine
2025-12-004 Devis Eygliers dépannage entretien expert Peugeot
2025-12-005 Marché de transport en ambulances — Saison 2025-2026 Annule et
remplace la décision 2025-10-015
2025-12-006 Devis loisir piscine liner urgent
2025-12-007 Evolution des logiciels métiers Horizon - Passage à Horizon Infinity
2025-12-008 Offre de prix dossier de porter à connaissance pompage Pré du Laus
2025-12-009 Confirmation devis Hach Lange Kit maintenance et de réactifs
2025-12-010 Confirmation devis CIR radiateur local chloration
2025-12-011 Actionneur vannes 3 voix piscine
2025-12-012 Validation devis géomètre Potin pour la Samse
2025-12-013 Validation devis missions complémentaires Confluence fondations
mairie
2025-12-014 Convention mise à disposition de 3 containers
2025-12-015 Devis commercial et proposition de maintenance logiciel 3D OUEST.
2025-12-016 Lettre d'accord sur indemnité Samse.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES — INTERCOMMUNALITE
e Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement 2026 ;
e _ Régularisation de la Subvention 2024 Team Risoul Snowboard ;
e Participation au déplacement de la section sportive de Guillestre aux JO de Cortina ;
° Aide financière pour l'acquisition des forfaits de ski « Puy saint Vincent -Pelvoux »
pour deux enfants de Risoul, scolarisés à l'Argentière La Bessée, en classe Ulis ;
° Fixation de la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des
réseaux d'eau potable » pour l'année 2026 ;
URBANISME — TRAVAUX — ENVIRONNEMENT — DOMAINE SKIABLE
°< Avenant N°3 Lot 01 marché de réfection des VRD Front de neige ;
° _Avenants marchés de construction des toilettes publiques ;
+ _ Servitudes de passage de canalisations sur les copropriétés du front de neige ;
e __ Demande de subvention réseau pluvial Rua Eglise-Ecole ;
e Mise en place d'une convention de servitude filet de stabilisation ;
+ __ Conventions activités station.
DIVERS APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
Le procès-verbal de la séance du 24 Novembre 2025 est approuvé à l'unanimité des membres
présents et représentés.
Séance du 22/12/2025
INFORMATIONS - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DU MAIRE
2025-11-014
2025-11-015
2025-11-016
2025-11-017
2025-11-018
2025-11-019
2025-11-020
2025-11-021
2025-11-022
2025-11-023
2025-11-024
2025-11-025
2025-11-026
2025-11-027
2025-11-028
2025-11-029
2025-11-030
2025-11-031
2025-11-32
2025-11-033
2025-12-001
2025-12-002
2025-12-003
2025-12-004
2025-12-005
2025-12-006
2025-12-007
2025-12-008
Mise à disposition salle Asso Pelega des Ôtes
Mise à disposition salle polyvalente
validation bucher pièce détachée saleuse village capteur disque
Convention parking du laus
Places de stationnement restaurants d'altitude
Colis Noël Mairie
Validation devis complémentaire Allamanno patinoire/ terrain boule
front neige
Confirmation devis SARL HYPODOC / Rédaction et Publication
Servitude Administrative : projet permis de construire : restauration
chalet d'alpage La Lauze.
Confirmation Devis St Crépin Matériaux
Confirmation devis EMC2 changement circulateur double charge
convention restauration agents le gorille
Validation devis ARTMAUX tenue PM
Marché de prestations de déneigement 2025-2026
validation devis ONF sécurisation enclos chiens traineaux
Annulation - DEC2025-10-013 Contrat de location d'une ambulance
Avenant contrat location Appartements saisonnier gendarmerie
pompier ASVP
Contrat assistance matériel informatique ADS mairie école
Devis Acaf module GSM 4G
Validation devis gap froid réparation lavabo commande jambe
Contrats assurance pour logements loués pour les saisonniers
Electromeca barre usure étrave station
Loisir piscine maintenance pompes filtrations 1 GB piscine
Devis révision TGBT piscine
Devis Eygliers dépannage entretien expert Peugeot
Marché de transport en ambulances — Saison 2025-2026 Annule et
remplace la décision 2025-10-015
Devis loisir piscine liner urgent
Evolution des logiciels métiers Horizon — Passage à Horizon Infinity
Offre de prix dossier de porter à connaissance pompage Pré du Laus 2025-12-009 Confirmation devis Hach Lange Kit maintenance et de réactifs
2025-12-010 Confirmation devis CIR radiateur local chloration
2025-12-011 Actionneur vannes 3 voix piscine
2025-12-012 Validation devis géomètre Potin pour la Samse
2025-12-013 Validation devis missions complémentaires Confluence fondations
mairie
2025-12-014 Convention mise à disposition de 3 containers
2025-12-015 Devis commercial et proposition de maintenance logiciel 3D OUEST.
2025-12-016 Lettre d'accord sur indemnité Samse.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES — INTERCOMMUNALITE
Délibération n° 2025-092 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, le Conseil municipal a autorisé à lFunanimité Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025, avant l'adoption du Budget principal.
Délibération 2025-093 : Régularisation de la subvention liée à la convention avec la Team Risoul snowboard pour la période 2023-2024
La délibération 2023-037 prévoyait le versement d'une subvention de 5 000 € par an, sur 2 ans, à la Team Risoul Snowboard. La subvention 2023 a été versée, mais pas la subvention 2024. Aujourd’hui les pièces nécessaires au versement de la subvention 2024 ont été transmises, or l’année civile 2024 étant terminée, le conseil municipal a validé à l’unanimité la régularisation sur 2025 du versement à Team Risoul Snowboard de la subvention 2024.
Délibération n° 2025-094 : «Participation au déplacement de la section sportive de Guillestre aux JO de Cortina
Le conseil municipal a attribué à l’unanimité une subvention pour le déplacement de la section sportive de Guillestre aux JO de Cortina, 3 enfants de Risoul sont concernés.
Délibération n° 2025-095 : aide financière pour l'acquisition des forfaits de ski « Puy saint Vincent -Pelvoux» pour deux enfants de Risoul, scolarisés à l'Argentière La Bessée, en classe Ulis.
Monsieur le Maire expose que deux enfants de Risoul scolarisés en classe Ulis à l’Argentière-la- Bessée doivent participer avec leur classe à 3 matinées et une journée de ski. La coopérative scolaire ne peut pas prendre en charge le coût pour les enfants non domiciliés sur la commune de l'Argentière-la-Bessée, elle demande une aide financière de 120.00€ pour ces deux enfants. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2025 -096 : Réforme des redevances Eau: fixation de la contre-valeur
correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » pour l’année
2026
Pour l'Année 2026, le coefficient de modulation est fixé à 0,82 pour la redevance pour performance
des réseaux d'eau potable. Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de fixer à 0,0492 €/m la
contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant
4 être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément
au prix du mètre cube d'eau vendu, applicable à compter du 1° janvier 2026.
URBANISME — TRAVAUX — ENVIRONNEMENT — DOMAINE SKIABLE
Délibération n° 2025-097 : avenant N°3 lot 01 marché de réfection des VRD du front de neige
Suite l'épisode pluvieux du 19 octobre 20285, il n'était plus possible d'envisager la construction des
fondations de la plateforme de la voirie, les matériaux étaient gorgés d'eau. Il a été décidé de purger
les matériaux inaptes. Ces travaux ont entrainé une plus-value de 9 450,00 € HT et doivent faire
l’objet d'un avenant. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2025-098 : avenants marché de construction des toilettes
Des travaux supplémentaires ont été rendu nécessaires en cours de chantier, ils nécessitent des
avenants aux marchés initiaux. Concernant le lot Charpente des prestations supplémentaires ont été
réalisées dont: tôle sous bardage, habillage coffret électrique, palines sur gardes corps, gardes
corps sur fond de neige...pour un montant de 7329,35€ HT. S'agissant du lot « cabines
automatiques » des prestations supplémentaires ont été demandées à savoir: miroir dans le SAS,
distributeur de savon dans le SAS, porte-manteau, poubelle murale pour un montant de 2375,00€
HT. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-099 : servitudes de passage de canalisations
La construction des toilettes et la réfection des VRD du front de neige nécessitent la mise en place
de servitudes de passage: eau, pluvial, électricité, assainissement avec les copropriétés concernées.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2025-100 : Demande de subvention au département travaux de voirie Rua église-école
Suite à l'AVP réalisé par le bureau de maîtrise d'œuvre MG Concept portant sur des travaux de
réalisation d'un réseau de gestion des eaux pluviales et de réfection de voirie, le Conseil autorise
Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Département à hauteur de 16%, en complément de
la DSEC. . La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-101 : Convention de servitude filet de stabilisation de talus avec
l'indivision Combat
La Commune de Risoul a effectué des travaux de stabilisation d’un glissement de terrain en partie
sur deux parcelles privées appartenant à l'indivision Combal (références cadastrales E1098 et
E1100). Il est nécessaire de mettre en piace une convention de servitude au profit de la commune
de Risoul et à titre gracieux, actant le maintien en place de ce filet et permettant si nécessaire son
entretien ultérieur. . La délibération est adoptée à l’unanimité. Délibération n° 2025-102 : conventions activités
A la demande du contrôle de légalité, les conventions liées à certaines activités même non encore dans le domaine public devraient être autorisées en conseil municipal. La délibération est adoptée à l’unanimité.
LC DIVERS
La séance est levée à 9h50.
Fait à Risoul, le 12 Février 2026
Le Président, La Secrétaire
Régis SIMOND. Pauline VASINA