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Procès Verbal - fc5uieo9alk1m1
Procès Verbal - 2025 05 23 pv
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 23 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
DEPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
05600 RISOUL
2025-04-001
2025-04-002
2025-04-003
2025-04-004
2025-04-005
2025-04-006
2025-04-007
2025-04-008
2025-04-009
2025-04-010
2025-04-011
2025-04-012
2025-05-001
2025-05-002
2025-05-003
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 23 Mai 2025 à 9h00
Président de séance : M SIMOND Régis
Présents : Mmes et Mrs les Conseillers : Mmes BALLOCCHI Sylvie, JUZIAN
Catherine, VASINA Pauline, MM. BONNAFFOUX Mickaël, CARRETTA Thierry
ESMIEU Alain, FEUILLASSIER Sylvain, JEHAN Frédéric, QUERE Gérard,
SIMOND Régis.
Excusés : Mme TUDORET Sabira, Mr LELIEVRE Benoit (pouvoir à QUERE
Gérard), Mr RODINI Jean-Louis (pouvoir à BONNAFFOUX Mickaël).
Absents : Mr BRUN Jean Luc.
Secrétaire de séance : VASINA Pauline.
Quorum : 10
Ordre du jour de la Séance du 23/05/2025
Demande subvention département 05 borne tactile ;
Commande pièces pour modification réseau AEP Rua et Villaret ;
Alarme école système alarme PPMS :
Framatec pièces détachées ahimann ;
St clem motoculture nettoyeur haute pression ;
Confirmation proposition maîtrise d'œuvre à Ad2i Ingénierie ;
Confirmation devis serres du rabioux ;
Location appartement Mireille Andrieux ;
Retrait décision n°2024-12-013 relative à la signature d'une convention mini
motoneige ;
Dematis - Abonnement profil acheteur de la Commune de Risoul :
Formation vgf 3 CACES R482 :
Confirmation devis plan topo front de neige ;
Validation Juzian bernard cimetière ;
Mise à disposition salle po Mme Moutte ;:
Signature Contrat de Bail Station
Infrastructures.
Radioëélectrique Cellnex France
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES — INTERCOMMUNALITÉ
e Décision modificative N°1 du Budget principal ;
+ Rapport sur les actions entreprises suite aux préconisations de la Chambre Régionale
des Comptes ;
+ Intercommunalité - Rapport de la CLECT d'avril 2025 ;
+ Prolongation durée contrat prévoyance MNT : Avenant à la Convention d'Occupation Temporaire du cabinet médical ;
Appel à manifestation d'intérêt pour le financement, l'installation et l'exploitation
d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques ;
Fixation du prix de l’eau potable ;
Remboursements Parking.
URBANISME — TRAVAUX — ENVIRONNEMENT -— DOMAINE SKIABLE
Attribution marché à bons de commandes travaux divers de voirie ;
Acquisition des locaux Résidence ANTARES ;
Tarifs été remontées mécaniques et luge dévale.
DIVERS APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2025
Le procès-verbal de la séance du A avril 2025 est approuvé à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Séance du 23 Mai 2025
M. le Maire présente les décisions qu'il a été amené à prendre en vertu des délégations confiées par
la délibération n°2020-50 en date du 24 Juillet 2020 modifiée :
INFORMATIONS - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DU MAIRE
2025-04-001 Demande subvention département 05 borne tactile ;
2025-04-002 Commande pièces pour modification réseau AEP Rua et Villaret ;
2025-04-003 Alarme école système alarme PPMS ;:
2025-04-004 Framatec pièces détachées ahimann ;
2025-04-005 St clem motoculture nettoyeur haute pression ;
2025-04-006 Confirmation proposition maîtrise d'œuvre à Ad2i Ingénierie ;
2025-04-007 Confirmation devis serres du rabioux ;
2025-04-008 Location appartement Mireille Andrieux ; |
2025-04-009 Retrait décision n°2024-12-013 relative à la signature d'une convention mini
motoneige ;
2025-04-010 Dematis - Abonnement profil acheteur de la Commune de Risoul ;
2025-04-011 Formation vgf 3 CACES R482 ;:
2025-04-012 Confirmation devis plan topo front de neige ;
2025-05-001 Validation Juzian bernard cimetière :
2025-05-002 Mise à disposition salle po Mme Moutte :
2025-05-003 Signature Contrat de Bail Station Radioélectrique Cellnex France
Infrastructures. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES — INTERCOMMUNALITE
Délibération n° 2025-032 : Décision modificative n°1 du Budget principal Cette décision modificative, qui a été adoptée à l’unanimité, a eu pour principe d'affecter les recettes supplémentaires non prévues et non connues lors du vote du budget primitif. Ces recettes sont générées par un complément au niveau des dotations d'état ainsi que des impôts locaux, en contrepartie les dépenses budgétaires ont été mise à jour en fonction des éléments connus suite au vote des budgets.
Délibération n° 2025-033 : Rapport sur les actions entreprises suite aux préconisations de la Chambre Régionale des Comptes
L'article L243-9 du Code des Juridictions Financières dispose que l’ordonnateur de la collectivité territoriale doit présenter dans un rapport les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la CRC. La délibération proposée, qui a été approuvée à l’unanimité est venue présenter ces actions.
Délibération n° 2025-034 : Approbation du rapport de la CLECT d'avril 2025 La Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 1° avril dernier, pour étudier, notamment, le transfert de charges nettes lié au transfert du stade de football d'Eygliers depuis le 19 septembre 2024. Ce rapport qui a été approuvé à l’unanimité n'impact pas les attributions de compensation de la Commune de Risoul.
Délibération n° 2025-035 : modification de la durée de la convention de participation pour le risque prévoyance
Considérant que les taux de cotisation 2025 seront les mêmes en 2026 et de l'intérêt pour la commune de Risoul de prolonger l'adhésion à la convention de participation pour ses agents, il est proposé d'approuver la prolongation d'adhésion de la convention d'adhésion prévoyance avec le CDG 05 jusqu'au 31/12/2026. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-036 : Avenant à la Convention d'Occupation Temporaire du cabinet médical
Le conseil municipal a été amené à se prononcer sur la mise en place d’un avenant qui a pour objet de procéder au transfert de titulaire des droits issus de la convention d'occupation du domaine public autorisant l'occupation temporaire du centre médical communal entre l'occupant initial, le Docteur Caroline NICAISE-BERGERE et l'occupant substitué, le Docteur Lucas SINNIG. Cette délibération a été adoptée à l'unanimité
Délibération n° 2025-037 : Appel à manifestation d’intérêt pour le financement, l'installation et l'exploitation d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques Les membres du conseil municipal ont été amenés à délibérer afin d'autoriser le Maire à lancer un Appel à Manifestation d'intérêts dans le but de consulter les opérateurs en la matière afin de sélectionner le meilleur opérateur apte à déployer et exploiter des infrastructures de recharge de véhicules électrique sur la station de Risoul 1850 en garantissant le meilleur service aux utilisateurs. Cette délibération a été approuvée à l’unanimité. Délibération n° 2025-0538 : Fixation du prix de l’eau potable
Pour pouvoir prétendre à des aides et subventions par l'Agence de l’Eau et par le Conseil Départemental des Hautes-Alpes, le prix du m° doit être supérieur à 1,15 € hors taxe et hors redevance. Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal, qui l’a accepté à l’unanimité, de procéder à une augmentation du prix de l’eau à compter du 01/09/2025.
- Abonnement Eau, appartement/logement 90£€/par appartement/logement
- Abonnement Eau Chambres d'hôtels 25€/par chambre
- Prix de l'eau au m° 0,40 €
Délibération n° 2025-039 : Remboursements parking
Plusieurs usagers du parking aérien ont présenté des réclamations et demandent un remboursement. Après vérification il a été proposé de les rembourser, ce qui a été adopté à l'unanimité.
URBANISME — TRAVAUX — ENVIRONNEMENT — DOMAINE SKIABLE
Délibération n° 2025-040 : Attribution marché à bons de commandes travaux divers de voirie En vue de la réalisation de divers travaux de réfection de voirie en lien avec les inondations de 2023 et suite aux aides récemment accordées dans le cadre de la DSEC/DETR, la commune a lancé le 3 avril 2025 un appel public à concurrence pour un marché à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans, un montant minimum de 50 OO0€ HT et maximum de 2 000 000€ HT. Trois entreprises ont rendu leur offre le 30 avril 2028 : Charles Queyras TP, Colas et la Routière du Midi. L'analyse des offres a placé la Routière du Midi en tête.
Le conseil municipal a attribué à l’unanimité le marché à cette entreprise.
Délibération n° 2025-041 : Acquisition des locaux Résidence ANTARES Les locaux du Lot n°5 (surface inscrite au RCP de 106.70m°) situés au niveau de l’ensemble immobilier Résidence ANTARES et appartenant à la SCI ANTARES doivent être rétrocédés à la commune de Risoul en vertu d'accords antérieurs. La vente n'avait pas été réitérée compte tenu des procédures collectives en cours contre la SCI ANTARES. Il est indispensable que la Commune devienne propriétaire de ce lot n°5 afin de créer des logements destinés aux saisonniers communaux. Le conseil municipal a dû autoriser Monsieur le Maire à régler le solde des charges de copropriété dues par le cédant et cela jusqu'à la signature de l'acte notarié, de sorte que le prix sera déterminé comme suit: UN Euro symbolique, auquel s'ajoute une charge augmentative qui correspondra au montant des arriérés des charges de copropriété dues par la SCI ANTARES, arrêté à la date de réitération de la vente par acte authentique.
Cette délibération a été approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2025-042 : Tarifs été remontées mécaniques et luge dévale Le Conseil municipal a été amené à se prononcer sur les tarifs remontées mécaniques et luge de la saison d'été 2025. Les membres du conseil font remarquer qu’un effort sur les prix a été demandé à Risoul labellemontagne et que certaines zones ont été mises en avant pour la pratique estivale du VTT.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. La séance est levée à 09h35.
Le Président,
Régis SIMOND.
DIVERS
Fait à Risoul, le 25 août 2025
La Secrétaire
Pauline VASINA
AE