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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 56 2025 19052025152416)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 56/2025
AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN VIDE
MAISON
6 rue Foix
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2,
Vu la loi du 25 juin 1841 complétée par celle du 30 décembre 1906 relative aux ventes et déballage, Vu le décret n°62-1463 du 26 novembre 1962 modifié par décret n°89-690 du 22 septembre 1969, Vu la demande d'autorisation du 05 mai 2025 déposée par madame MENARD), sollicitant d’organiser un vide maison, les 14 et 15 juin 2025 de 10h00 à 18h00,
Considérant qu’il convient de réglementer l’organisation de celui-ci, afin de préserver le bon ordre et d’assurer la régularité des transactions,
Considérant qu’à l’occasion de ce vide maison, la vente d'objets mobiliers d’occasion par le demandeur peut être autorisé en raison de leur caractère exceptionnel,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : - Madame MENARD est autorisée à organiser un vide-maison qui se tiendra sur la commune de Chaumes-en-Brie à son domicile situé au 6, rue Foix, les 14 et 15 juin 2025 de 10h00 à
18h00.
ARTICLE 2: - Le demandeur organisateur :
> Ne pourra pas dépasser plus de 2 déballages par an (vide-greniers compris)
> Ne pourra pas faire excéder la durée de la manifestation plus de 2 mois
> Ne pourra pas vendre d’objets neufs
> Pourra apposer des affiches publicitaires à proximité de son domicile, sur le domaine public communal, qui devront impérativement être retirées dès la fin de la manifestation
> Devra flécher le stationnement aux abords de sa maison, sans que les véhicules stationnés
n’impactent la circulation des autres riverains.
ARTICLE 3: - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation, cette dernière pourra entraîner la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : - La gendarmerie ainsi que l’ASVP seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 97 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes-
en-Brie
= Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L’'ASVP
- Madame MENARD
Date de notification :
Date d’affi CH
Date de désaffichage :
Arrêté n° 56/2025 cc :