Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 56 2025 19052025152416
Arrêté - 56 2023 20042023150720
Arrêté - 56 2023 20042023150720
Arrêté - arrete n 05 2026 19012026120622
Arrêté - arrete n 27 2026 14042026165120
Arrêté - arrete n 20 2026 17032026085458
Arrêté - arrete n 12 2026 19022026090629
Arrêté - arrete 17 2026 27022026163855
Arrêté - arrete n 31 2026 24042026140418
Arrêté - arrete n 21 2026 12032026115602
Arrêté - arrete n 56 2026 25062026140639
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 56 2026 25062026140639)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 56/2026
STATIONNEMENT D'UN ECHAFAUDAGE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES PIETONS
11 et 13 rue Soupir
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu le code de la voirie routière et l’article 22212-2 du CGCT,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu larrêté du maire n° 39-2026 en date du 23 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne.….), Vu la demande du 25 juin 2026 de la société CALMA COLOR sise 11 rue de Verdun — 77390 CHAUMES-EN-BRIE, qui sollicite un arrêté de circulation pour l'installation d’un échafaudage sur la voie publique afin de réaliser des travaux au 11 et 13 rue Soupir du vendredi 26 juin au lundi 13 juillet 2026 au droit du chantier par la société CALMA COLOR.
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÈTE
ARTICLE 1 : La société CALMA COLOR est autorisée à installer un échafaudage sur la voie publique du vendredi 26 juin au lundi 13 juillet 2026 au 11 et 13 rue Soupir. Elle sera également, aux fins de sa demande, obligée de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus visés et aux conditions spéciales suivantes :
-L'installation de l'échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur, -Durant les travaux, une déviation pour les piétons devra être mise en place, en sécurisant et invitant les piétons à contourner l'échafaudage,
-L'installation ne devra en aucun cas empiéter sur la chaussée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules.
ARTICLE 2 : - L’échafaudage devra être équipée d’un éclairage adapté pour la voirie et les piétons.
ARTICLE 3 : - La circulation des piétons sera interdite pendant la durée des travaux. Et une déviation pour les piétons sera mise en place.
ARTICLE 4 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette défaillance entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état de la voirie propre, un nettoyage s’imposera, si besoin. En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par la société CALMA COLOR
ARTICLE 8 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société CALMA COLOR Cette dernière sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté devra être affiché 48 heures avant le démarrage des travaux.
ARTICLE 10 : - La Gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
Arrêté n° 56/2026 56 Page 1/2 ARTICLE 11: - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 12 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 13 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie -Le Directeur des Services Techniques
- La Société CALMA COLOR
Fait à Chaumes-en-brie le 25 juin 2026
Date d'affichage :
Date de notification : Jean-Phillipe LACHAL Date de désaffichage : Directeur des Sérvices Techniques
Arrêté n° 56/2026 56 Page 2/2