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Arrêté - 56 2023 20042023150720
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 56 2023 20042023150720)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes en Brie
ARRETE N° 56/2023
AUTORISANT LA TRAVERSÉE
D’UNE RANDONNEE CYCLOTOURISTE ET V.T.T.
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
LE SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de Chaumes en Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1, R.411-5 et 411-8 ; Vu les articles L. 2213-1 l'alinéa 2, L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L 511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande du 30 mars 2023 de Monsieur WEISZER Djamal, président du « club VTT Verneuil 77 » sise 14, Rue Albert Hubschwerlin — 77390 VERNEUIL L’ETANG, qui sollicite l’autorisation de passage en V.T.T. sur la commune de Chaumes-en-Brie et ses hameaux à l’occasion de la nocturne dénommée « La Nuit du fromage Mou », sur un parcours à travers chemins, bois et routes annexées, le samedi 30 septembre 2023, de 18h30 à 22h30.
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l’épreuve sportive, chaque participant est considéré comme étant en excursion personnelle, il doit respecter les règles du code de la route et la réglementation sur la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : - L'association du « Club VTT Verneuil 77 », est autorisée à traverser la commune de Chaumes-en-brie et ses hameaux à l’occasion de la nocturne dénommée « La Nuit du Fromage Mou », le samedi 30 septembre 2023 de 18h30 à 22h30.
ARTICLE 2 : - En raison de l’état impracticable de certaines routes sur la commune de Chaumes-en-Brie (deformation de la chaussée, importants nids de poules, ete.), il incomble aux organisateurs de prendre des mesures de précautions afin de preserver la sécurité des participants et de prévenir tout risque d’accident.
ARTICLE 3 : - L’association « Club VTT Verneuil 77» est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la randonnée nocturne V.T.T, organisée le samedi 30 septembre 2023 de 18h30 à 22h30.
ARTICLE 4: - Les organisateurs de la course seront chargés de mettre, en amont de la randonnée, un dispositif réglementant la circulation afin de veiller à la sécurité des participants et du public à partir de 18h30 sur l'itinéraire suivant :
Parcours emprunté sur 38,32km : Route d’Arcy, chemin des Moreaux, chemin de l’Etang, chemin
de Brejon, rue René Quiton, chemin de Thiou, chemin du Gué de Thiou, route de Maurevert, chemin du Fromage Mou.
ARTICLE 5 : - La fourniture, la mise en place de la signalisation et la diffusion d’informations seront assurées par l’association « Club VTT Verneuil 77 ».
ARTICLE 6 : - La Gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté n° 56/2023 56 Page 1/2 ARTICLE 7 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le préfet de Seine-et-Marne
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes en Brie
- Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs-Pompiers de Chaumes en Brie et de Guignes
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur WEISZER — Président du club « V.T.T Verneuil 77 »
Fait à Chau les-en-Brie, le 20 avril 2023
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Date de notification : QO/CU |d® Le Directeul Let déléaation Date de désaffichage : j f
Arrêté n° 56/2023 56 Page 2/2