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Déliberation - 2023 047 Recrutement adjoint technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 047 Recrutement adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mai
2023
Délibération
n°2023/047
L'an
deux
mille vingt-trois,
le vingt-trois
mai
à 18H15,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
:
MM
Damien
BLANC
et
Vincent
MAITRE
SOUS-PRÉFECTURE
Convocation
du
: 16
mai
2023
- Affichage
du
: 16
mai
2023
D'ALBERTVE
LE
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
DE
HAL
on
Conseillers
en
exercice
: 11
25
MAI
2Y
Conseillers
présents
: 9/
Conseillers
représentés
: 0
Alain
EYNARD-VERRAT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(en
application
de
l'article
L332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique)
RÉCÉPISSÉ
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
son
article
L 332-23-1°;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
l'entretien
des
villages
et
des
sentiers
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
principal
1°
classe
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
6
mois
et
15
jours
(12
mois
maximum
pendant
Une
même
période
de
18
mois)
allant
du
09
mai
2023
au
24
novembre
2023
inclus. Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
chauffeur
responsable
technique
à
temps
complet
sur
la
base
de
35
heures
par
semaine.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
498
{du
grade
de
recrutement).
AUTORISE
M.
le
Maire
à prendre
et à signer
tout
acte
y afférent.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
principal. SUITE
DELIBERATION
N°
2023/047
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire
en
Sous-Préfecture
d’ALBERTVILLE
le
25
MAI
2073
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.