Procès Verbal - PV conseil municipal 14 septembre 2017

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Procès Verbal - PV conseil municipal 14 septembre 2017 Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 14 septembre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le 14 septembre, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 8 septembre 2017.

MEMBRES EN EXERCICE : 29

VOTANTS : 29

MEMBRES PRESENTS : 25

Le Maire, Jérôme JOANNET

M. SENNEPIN, Isabelle GONINET, M. BRUNEL, Mme AUROY, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI, Mme DESPREZ

Mme ROIG, M. BOURDEREAU, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M. VENUAT, M. PLANCHE, Mme DUBESSAY, M. GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, Mme SOREL-GARNIER, M. RAY, M. AUGUSTE, M. GUERRE, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET

ABSENTS REPRESENTÉS : 4

Mme MACHEX par M. GAILLARD

Mme MOINS, par Mme ROIG

M. LAURENT par Mme GONINET

M. TRILLET par Mme THURIOT-MARIDET

ABSENT EXCUSÉ : 0

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Anthony AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du P.V. la séance du 29 juin 2017

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2017 est approuvé à l’UNANIMITÉ Délibération n° 2017- 046 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 30 juin au 14 septembre 2017

Décision n° 2017-021 en date du 30 Juin 2017 – Marché de service – Missions contrôle technique – Réhabilitation école Jean Baptiste Burlot Marché 17BC008 - Attribution

Acceptation du marché concernant les missions de contrôle technique relatif à réhabilitation de l’école Jean Baptiste Burlot, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Marché 17BC008 – Missions de contrôle technique –réhabilitation école Jean Baptiste Burlot : à passer avec la société DEKRA Industrial Agence Auvergne, Parc Technologique de la Pardieu 2 avenue Léonard De Vinci, 63000 CLERMONT FERRAND,

Le montant du marché 17BC008 est fixé à la somme de 4 796.00 € HT soit 5 755.20 € TTC

Décision n° 2017-022 en date du 07 Août 2017 - Convention de participation financière - Frais de restauration scolaire des enfants abrestois scolarisés à Bellerive sur Allier

Acceptation de la convention qui fixe la participation financière de la ville d’Abrest aux frais de restauration scolaire des enfants Abrestois pour l’année scolaire 2017-2018.

Décision n° 2017-023 en date du 17 Juillet 2017 - Missions maîtrise d’œuvre – Aménagement des allées Georges Baugnies et René Dumont - Marché 17BC009 - Attribution

Acceptation du marché concernant les missions de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement des allées G. Baugnies et R. Dumont, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Marché 17BC009 – Missions de maîtrise d’œuvre-Aménagement des allées G. Baugnies et R. Dumont : à passer avec le cabinet SERRE HUBERT TRUTTMANN, 18 avenue du lac d’Allier, 03200 VICHY

Le montant du marché 17BC009 est fixé à la somme de 9 600.00€ H.T. soit 11 520.00 € TTC

Décision n° 2017-024 en date du 07 Août 2017 - Accord-cadre de travaux – Voirie et réseaux divers Marché 17BC010 - Attribution

Acceptation du marché concernant l’accord-cadre relatif aux travaux de voirie et réseaux divers, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Marché 17BC010 – Voirie et réseaux divers : à passer avec la société EUROVIA, 6 rue Colbert – BP 34, 03401 YZEURE CEDEX, dans la limite du maximum annuel de 300 000 € H.T., soit pour toute la durée du marché un maximum de 900 000 € H.T.

Le marché 17BC010 est conclu pour une année. A son expiration, il pourra être renouvelé pour une période de même durée sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.Décision n° 2017-025 en date du 08 septembre 2017 – Convention de réciprocité CREPS – Ville de Bellerive-sur-Allier

Acceptation de la convention de partenariat entre la Ville de Bellerive-sur-Allier et le CREPS de Bellerive-sur- Allier définissant des engagements réciproques.

Cette convention prend effet le 1er septembre 2017 pour une durée d’un an soit jusqu’au 31/08/2018.

Décision n° 2017-026 en date du 08 septembre 2017 - Convention d’occupation temporaire du domaine public - Aire de loisirs gonflable – Société ARECLA – Parc du pont d’Allier

Acceptation de la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la SARL ARECLA 18 avenue de la Croix Saint Martin à Vichy sur le site du parc du pont d’Allier.

la convention est conclue pour la période du 30 juin au 30 août 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION

Délibération n° 2017- 047 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 02

BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF-LES JARDINS DU BOST.

REDUCTION TEMPORAIRE DES LOYERS

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’Avis de la Commission n°4, réunie le 5 septembre 2017

DECIDE d’accorder à la société Lilylola une diminution des loyers de 50% à compter du 01/01/2017 jusqu’à ce que les douves soient réparées et que la terrasse du restaurant soit remise en état.

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 abstentions (M. GUERRE, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT- MARIDET, M. TRILLET par procuration)

Délibération n° 2017- 048 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 03

D.M.1/2017- Décision Modificative n°1/ 2017- Budget Principal-

Budget Annexe Les Jardins du Bost

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2017,

VU les propositions pour la DM 1/ 2017 telles que figurant ci-dessus.

VU l’avis de la Commission n°1-Finances, réunie le 05 septembre 2017

VU la délibération précédente à l’ordre du jour, n° 2017-000, le Conseil Municipal décide

d’accorder à la société Lilylola une diminution des loyers de 50% à partir du 1/01/2017 soit un

montant de 38.180 €, recette perçue sur le budget annexe « Les Jardins du Bost » (chapitre 75).

- VOTE la DM 1/ 2017:

Budget Principal Ville

section de fonctionnement 70 000 €uros

section d’investissement 0 €uros

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 abstentions (M. GUERRE, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT- MARIDET, M. TRILLET par procuration)

Budget Les Jardins du Bost

section d’investissement 0 €

section de fonctionnement 0 €

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 abstentions (M. GUERRE, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT- MARIDET, M. TRILLET par procuration) Délibération n° 2017-049 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 04

Demande de soutien financier au Conseil Départemental de l’Allier au titre des

Travaux sur la voirie communale

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission n° 1, réunie le 5 septembre 2017

APPROUVE le plan de financement de ces travaux dans selon le tableau présenté ci-dessus

CONFIRME la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du dispositif de soutien aux travaux sur la voirie communale, sur la base de 30 % du montant HT estimé plafonné, soit 79 154,85 € de participation,

MANDATE Monsieur le Maire pour demander le versement de la dotation et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017- 050 Nomenclature Actes : 5.7

QUESTION N° 05

Intercommunalité – Adoption du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission 1 réunie le 05 septembre 2017,

ADOPTE le rapport de la CLECT – Commission d’évaluation des charges transférées ;

CHARGE M. le Maire et le M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017-051 Nomenclature Actes :

QUESTION N° 06

Mise en place du prélèvement automatique

pour le règlement des factures périscolaires

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

VU l’avis des Commissions 1 et 2 réunie le 5 septembre 2017

AUTORISE le prélèvement automatique pour le règlement des factures périscolaires et ce, à compter de la facturation de septembre 2017,

PRECISE que l’option pour le prélèvement automatique est une faculté ouverte à l’usager et ne peut lui être imposée

DONNE délégation à M. le Maire ou à l’élu délégué pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017-052 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N° 07

PEDT – avenant n°1

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n°2 réunie le 5 septembre 2017

PREND ACTE que l’organisation de la semaine scolaire et périscolaire est maintenue pour l’année scolaire 2017-2018,

APPROUVE le projet d’avenant au PEDT annexé à la présente délibération, ayant pour effet notamment de reconduire le PEDT actuel pour l’année scolaire 2017-2018

PRECISE que toutes les autres clauses du PEDT non modifiées par ledit avenant demeurent inchangées

DONNE délégation à M. le Maire ou à l’élu délégué pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017-053 Nomenclature Actes : 5.7

QUESTION N° 08

Adhésion de la commune de LAVOINE au SIVOM de la Vallée du Sichon

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 4 septembre 2017,

VU la délibération du Conseil Syndical de la Vallée du Sichon, en date du 28 juin 2017, acceptant l’intégration de la commune de LAVOINE,

APPROUVE l’intégration au SIVOM de la Vallée du Sichon de la Commune de LAVOINE pour la compétence eau potable à compter du 1er janvier 2018

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

ADOPTE L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017- 054 Nomenclature Actes :

QUESTION N° 09

Cession d’une partie du Chemin du Conton à M. et Mme BAUER ou toute personne morale

substituée

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu l’avis de la commission n° 4, réunie le 5 septembre 2017

Vu le plan,

Décide céder la partie du chemin du Conton (partie) à M. et Mme BAUER ou toute personne morale substituée, au prix de 6 000 €.

Donne mandat à M. Le Maire ou à son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux présentes et à la signature de tous documents relatifs à cette opération (découpage, bornage, compromis de vente, acte de vente, etc...).

Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ Délibération n° 2017- 055 Nomenclature Actes :

QUESTION N° 10

Cession d’une partie du Chemin du Conton à la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu l’avis de la commission n° 4, réunie le 5 septembre 2017

Vu le plan,

Décide de céder la partie du chemin du Conton figurant en vert sur le plan à la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté, au prix de 4 000 €.

Donne mandat à M. Le Maire ou à son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux présentes et à la signature de tous documents relatifs à cette opération (découpage, bornage, acte de vente, etc...).

Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017- 056 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 11

Subventions complémentaires 2017 aux Associations

Axes de développement – Pétanque Bellerivoise

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la Charte de la vie associative bellerivoise,

VU l’avis de la commission 5 réunie le 05 septembre 2017,

APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 €, à l’association de la Pétanque Bellerivoise, selon les dispositions précisées ci-dessus.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 67.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Fait à Bellerive sur Allier, le 15 septembre 2017

Le Maire,

Jérôme JOANNET