Compte-Rendu - CR 26.02.2021

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Compte-Rendu - CR 26.02.2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.02.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, Département de | AIN

Arrondissement de BELLE Y

Canton de LAGNIEU

Commune de SAINT-VULBAS

COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE en date du 26 février 2021

Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, Président

MM Jacques ROLLAND, Marie-Odile ROUSSELET, Daniel DALLERY, Gisèle PLAZA, Jean-Louis GREAU, Corinne DRUHET, Sylvain BOUVIER, Maryline JAMES, Fabrice MONNERY, Sandrine RAVET, Rémy BARGE,

Karine MARTIN et Sébastien GUILLON

Excusée : Mara PHILIP,

Procuration : Mara PHILIP à Gisèle PLAZA,

Secrétaire : Sébastien GUILLON

A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 janvier 2021 est approuvé.

Arrivée de Sylvain BOUVIER à 20h00.

Délibération N°19 : Autorisation d’encaissement de chèques de remboursement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser :

— un chèque de 426.74 € de GROUPAMA pour modification de contrat émis au nom de la commune de Saint-

Vulbas sur le budget du Centre Aquatique,

— un chèque de 500.00 € de MOKAMATIC pour la reprise de distributeurs boissons et alimentation émis au nom de

la commune de Saint-Vulbas sur le budget du Centre Aquatique,

— un chèque de 968 € de BPCE IARD pour l’indemnisation du dégât des eaux survenu au 966 rue Claires Fontaines

émis au nom de la commune de Saint-Vulbas sur le budget communal.

Délibération N°20 : Emprunt — Budget gendarmerie - Renégociation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de prêt renégociée au taux de 0.90% sur 17 ans, soit jusqu’au 01/06/2038 et autorise Monsieur le Maire à signer l'offre de prêt et tous documents s'y rapportant.

Délibération N°21 : Embauche de scolaires pendant les mois de juillet et août 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter pour l’année 2021, 4 scolaires pendant le mois de juillet et 4 scolaires pendant le mois d’août, pour l'exécution des travaux d'accompagnement (entretien — embellissement), précise que la durée hebdomadaire de chaque emploi sera de 20 heures, à raison de 4 h 00 par jour et que le recrutement se fera dans le cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, donne à cette mission un caractère tout à fait exceptionnel et autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces 8 scolaires

et à signer les contrats correspondants.

Délibération N°22 : Concession du Service public de l’assainissement collectif - Avenant n°2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant

correspondant et toutes pièces s’y rapportant.Délibération N°23 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

* Décision n°2021/10 du 15/01/2021 : Monsieur le Maire accepte le don fait par l'Association Patrimoine, Culture et

Traditions à la Commune d’un tracteur RENAULT 7050N d’une valeur de 1 800,00 € et un tracteur Mc CORMICK

F235D d’une valeur de 2 700,00 €.

* Décision n°2021/11 du 27/01/2021 : Monsieur le Maire accepte la proposition de France ELEVATEUR relative au

contrat d’entretien de la nacelle pour un montant forfaitaire de 1 470,00 €/an.

* Décision n°2021/12 du 1/02/2021 : Monsieur le Maire accepte la proposition de QUALICONSULT Immobilier relative

au diagnostic amiante et plomb pour les travaux d’extension et réaménagement des vestiaires du stade pour un montant de

1 348,00 € HT.

* Décision n°2021/13 du 1/02/2021 : Monsieur le Maire signe avec ENGIE le contrat gaz pour les Serres et la Médiathèque

jusqu’au 31 décembre 2025 pour un montant de 4 861,52 € HT/an.

* Décision n°2021/14 du 2/02/2021 : Monsieur le Maire signe avec CAMPING-CAR PARK la convention d’occupation du

sol sur les parcelles cadastrées section B n° 463 et 464.

+ Décision n°2021/15 du 4/02/2021 : Monsieur le Maire accepte l'offre de DUMONT SECURITE pour le remplacement

d’extincteurs pour un montant de 3 187,80 EHT.

* Décision n°2021/16 du 18/02/2021 : Monsieur le Maire signe avec OCAD3E la convention de collecte séparée des

Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers à compter du 1/01/2021 pour une durée de 6 ans.

* Décision n°2021/17 du 18/02/2021 : Monsieur le Maire signe avec ECOSYSTEM la convention de reprise des lampes

usagées collectées par les communes à compter du 1/01/2021 pour une durée de 6 ans.

Délibération N°24 : Viabilisation d'un lotissement de 5 lots ‘'ex-Donze" et viabilisation d'un lot en surplus

bâti hors lotissement - Marché de travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise RIGAUD TP et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux correspondant pour un montant de

87 163,50€ HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération N°25 : Travaux de viabilisation de 2 lots "Aux Honsains" - Prix de vente du terrain

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider les devis suivants :

- Terrassement PERRIOL 15 270,80 E HT,

- _ Raccordement électricité ENEDIS 906,00 E HT,

- Raccordement eau VEOLIA 3949.15 €HT,

- Raccordement assainissement VEOLIA 3 997,72 €EHT,

Autorise Monsieur le Maire à signer le mandat d’exclusivité avec ATOUT IMMO et fixe le prix de vente des 2 lots à 150,00 € HT au m2.

Délibération N°26 : Changement du système de chauffage et climatisation à la mairie - Maître d’Œuvre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise ENERPOL et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant pour un montant de 13 000,00 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération N°27 : Réaménagement de la salle des associations - Marché de travaux - Avenant 2 des

lots 2 et 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants

correspondants et toutes pièces s’y rapportant.Délibération N°28 : Acquisition parcelles cadastrées section A n°361, 391, 398, 632 et 633, section B

n°1535 et 1598, section C n°948, 1031 et 1032 - Propriété SMPIPA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir décide d’acquérir les parcelles

énumérées ci-dessus, pour une surface totale de 107 384 m°, propriété du Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain, au prix de 0,50 € HT/m°, honoraires non compris, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant, ainsi que toutes

pièces s’y rapportant, décide que la commune prendra à sa charge les frais de notaire et de prélever les crédits

nécessaires à cette acquisition sur l’opération 97, acquisitions terrains et bâtiments.

Questions diverses :

e La commission Environnement s’est réunie le vendredi 19 février pour la présentation du cahier de fleurissement, qui devra être adressé au Conseil National des Villes et Villages Fleuris avant le 9 avril.

Le cahier est validé par le Conseil Municipal.

° Orientations budgétaires : Monsieur le Maire retrace la situation budgétaire de 2020 avant de

faire état des dépenses d’investissement à inscrire au budget 2021.

e Le samedi 6 mars, le Conseil Municipal visitera :

La station d’épuration de Marcilleux,

La salle des associations,

—_ La boulangerie.

La séance est levée à 22h30.

La prochaine séance est fixée au vendredi 26 mars 20121 à 20h00.

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Fait à SAINT-VULBAS, le 2 mars 2021

Marcel JACQUIN