Compte-Rendu - CR 200718

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Compte-Rendu - CR 200718 Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 200718)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques, Département de 1’ AIN

Arrondissement de BELLEY

Canton de LAGNIEU

Commune de SAINT-VULBAS

COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE en date du 20 juillet 2018

Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, Président

MM Jacques ROLLAND, Daniel DALLERY, Jean-Louis GREAU, Marie-Odile ROUSSELET, Sylvain BOUVIER, Corinne DRUHET, Gisèle PLAZA, Lucienne MARTIN, Patricia GUENEAU, Fabrice MONNERY et Rémy BARGE

Excusée : Mara PHILIP

Procurations :

Secrétaire : Patricia GUENEAU

A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1° juin 2018 est approuvé.

Délibération n°54 : Budget supplémentaire - Gendarmerie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le budget supplémentaire 2018 du budget annexe Gendarmerie.

Délibération n°55 : Extension CLSH - Lots 6 et 9 — Avenant 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant

des lots cités ci-dessus, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n°56 : Aménagement rue du Lavoir - MO - Avenant 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant

du marché cité ci-dessus, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n°57 : Réaménagement et extension bar-restaurant-épicerie - MO — SPS — CT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise Espace Projet Architecture pour la réalisation du projet précité et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant avec le groupement composé de Espace Projet Architecture, Cosinus, Teco SAS et Enerpol pour un taux de rémunération de 11.30 % du montant HT des travaux, (mission : Base + Exe + OPC), ainsi que toutes pièces s’y rapportant. Le contrat SPS est signé avec l’entreprise ELYFEC pour un montant de 2 240 € HT et le contrat Contrôle technique avec l’entreprise QUALICONSULT pour un montant de 3 100 € HT.

Délibération n°58 : Réaménagement et extension vestiaires stade - MO — SPS — CT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 abstention, décide de retenir la proposition de l’entreprise Espace Projet Architecture pour la réalisation du projet précité et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant avec le groupement composé de Espace Projet Architecture, Cosinus, Teco SAS et Enerpol pour un taux de rémunération de 10.90 % du montant HT des travaux, (mission : Base + Exe + OPC), ainsi que toutes pièces s’y rapportant. Le contrat SPS est signé avec l’entreprise ELYFEC pour un montant de 3 045 € HT et le contrat Contrôle technique avec l’entreprise QUALICONSULT pour un montant de 4 100 € HT.Délibération n°59 : Construction boulangerie - MO - SPS - CT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise Espace Projet Architecture pour la réalisation du projet précité et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant avec le groupement composé de Espace Projet Architecture, Cosinus, Teco SAS et Enerpol pour un taux de rémunération de 10.90 % du montant HT des travaux, (mission : Base + Exe + OPC), ainsi que toutes pièces s’y rapportant. Le contrat SPS est signé avec l’entreprise ELYFEC pour un montant de 2 345 € HT et le contrat Contrôle technique avec l’entreprise QUALICONSULT pour un montant de 3 300 E HT.

Délibération n°60 : Convention de servitude ENEDIS — Parcelles B 300 et 301

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant,

à signer tous les documents à intervenir sur le dossier précité permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.

Délibération n°61 : Acquisition parcelle cadastrée section B n° 450 - Propriété VALLIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée B n°

450 d’une contenance d’environ 3 340 m?, sise en zone N, lieu-dit « Aux Grands Prés », propriété VALLIER, au prix de 5€/m?, soit 16 700,00 €, honoraires non compris.

Délibération n°62 : Acquisition parcelle cadastrée section B n° 365 - Propriété CAMPOS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée B n°

365 d’une contenance d’environ 202 m?, sise en zone UB, lieu-dit « Au Village », propriété CAMPOS, au prix de 33 000,00 €, honoraires non compris.

Délibération n°63 : Modification du tableau des emplois permanents de la Commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer 2 emplois d’adjoint territorial d’animation, à raison de 35h par semaine.

Délibération n°64 : DSP eau potable : Choix du mode de gestion et nomination d’une commission

communale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le principe de la délégation du service public de l’Eau potable par voie de concession pour une durée de 10 ans à compter du 1° Janvier 2019, voire au 1% Mai 2019 (pour respecter les délais liés au lancement du marché de concession) et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence.

Sont élus membres de la commission DSP :

Titulaires : Suppléants :

Marcel JACQUIN Sylvain BOUVIER

Jacques ROLLAND Jean-Louis GREAU

Fabrice MONNERY Marie-Odile ROUSSELETDélibération n°65 : Dsp assainissement

: Choix du mode de gestion et nomination

d’une commission communale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité, décide d ’approuver le principe

de la délégation du service public de l’Assainissement collectif et non collectif par voie de Concession pour une durée de 10 ans à Compter du 1% Janvier 2019, voire au 1* Mai 2019 (pour respecter les délais liés au lancement

du marché de Concession) et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence. Sont élus membres de Ja commission DSP :

Titulaires :

Suppléants : Marcel JACQUIN

Sylvain BOUVIER Jacques ROLLAND

Jean-Louis GREAU Fabrice MONNERY

Marie-Odile ROUSSELET

Délibération n°66 : Assurance bénévoles

— Bibliothèque municipale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à lunanimité, confirme que des bénévoles

vont œuvrer à la bibliothèque municipale et indique que notre contrat d’assurance actuel référencé 11050721Z1081 07 couvrira la responsabilité civile lors de l'intervention des bénévoles à la bibliothèque municipale.

Délibération n°67 : Offre de santé communale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité, prend acte de la proposition de

l’offre de santé communal e et accepte l’offre de l’entreprise AXA, qui n’a aucune incidence financière sur le budget communal.

La séance est levée à 21h00.

Le présent extrait est affiché à la porte de

la Mairie en exécution des dispositions du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à SAINT-VULBAS, le 23 juillet 2018

Marcel JACQUIN