Compte-Rendu - CR 28.06.19

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Compte-Rendu - CR 28.06.19 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.06.19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Département de 1’ AIN

Arrondissement de BELLE Y

Canton de LAGNIEU

Commune de SAINT-VULBAS

COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE en date du 28 juin 2019

Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, Président

MM Jacques ROLLAND, Daniel DALLERY, Jean-Louis GREAU, Mara PHILIP, Marie-Odile ROUSSELET, Sylvain BOUVIER, Corinne DRUHET, Gisèle PLAZA, Lucienne MARTIN, Patricia GUENEAU, Fabrice

MONNERY et Rémy BARGE

Excusés :

Procurations :

Secrétaire : Corinne DRUHET

A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 mai 2019 est approuvé.

Monsieur le Maire rajoute 3 points à l’ordre du jour :

+ Acquisition parcelle cadastrée section B n° 450 - Propriété VALLIER

° Acquisition parcelle cadastrée section B n°465 - Propriété EYRIES e Demande de la mise en place d’une brigade équestre de la Garde Républicaine pour assurer la

surveillance de la basse rivière d’Ain et de ses Brotteaux en période estivale

Délibération N°45 : Centre Aquatique de loisirs - Modification des différents tarifs année 2019 et

suivantes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de modifier les tarifs et d’ajouter une prestation « attestation de nage », fixée à 2 euros par élève, avec effet au 1° juillet 2019.

Délibération N°46 : Centre Aquatique de loisirs — Autorisation d’encaissement d’un chèque de remboursement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser un

chèque de 1 647,83 € de Suffixe, pour vente de matériel, émis au nom de la commune de Saint-Vulbas au

compte 7788 sur le budget du Centre Aquatique.

Délibération N°47 : Marché de fourniture et acheminement d’électricité pour 6 points de livraison, ainsi que les services associés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise EDF Collectivités pour un montant annuel approximatif de 113 947,31 € HT (fourniture hors TURPE), soit

244 879,31 € TTC et pour une durée de 3 ans.Délibération N°48 : Réaménagement et extension du Bar-restaurant-épicerie —- Marchés de travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du choix des entreprises et autorise Monsieur le Maire à signer avec les entreprises les marchés, pour un montant total de 579 594,13 € AT :

Lot O1 — Terrassements -VRD PERRIOL TP 59 704,50 € HT

Lot 02 — Démolition - Maçonnerie - Couverture TORNARE 179 444,20 € HT Lot 03 — Etanchéité DAZY 23 084,10€ HT

Lot 04 — Menuiseries extérieures alu JUDIVERRE 30 567,89 € HT

Lot 05 — Métallerie MTM 27 862,33 € HT

Lot 06 — Revêtements de façades DORREGO 9 276,60 € HT

Lot 07 — Menuiseries intérieures Menuiseries de l’Ain 41 608,40 € HT

Lot 08 — Plâtrerie - Peinture BUGEY PEINTURE 41 228,11 EHT

Lot 09 — Plafonds suspendus MCP 4 550,00 € HT

Lot 10 — Carrelages - Faïences SERRANO 33 052,50 € HT

Lot 11 — Electricité courants faibles GUILLOT 45 143,08 € HT

Lot 12 — Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire PMB NEOENERGIE 67 598,42 € HT Lot 13 — Equipements de cuisine CUNY 16 474,00 € HT

Délibération N°49 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT

+ Décision n°2019/13 du 06/05/2019 : Monsieur le Maire valide le devis de la société EPTEAU, pour un montant de 1 750,00 € HT, pour l’étude de définition de filière de traitement des eaux usées pour les travaux des vestiaires du stade.

* Décision n°2019/14 du 16/05/2019 : Monsieur le Maire signe la convention de mise à disposition de 2 poteaux incendie à la Commune de Loyettes.

+ Décision n°2019/15 du 23/05/2019: Après publicité et mise en concurrence, les travaux

d’aménagement du cimetière avec fourniture et pose d’un columbarium et sépulture cinéraire, ont été

attribués à l’entreprise MUNIER, pour un montant de 35 000,00 € HT.

* Décision n°2019/16 du 4/06/2019 : Après publicité et mise en concurrence, les travaux pour l'étanchéité sur toiture terrasse au CLSH, ont été attribués à l’entreprise Les Charpentiers du Prieuré, pour un montant de 50 700,00 € HT.

+ Décision n°2019/17 du 4/06/2019: Après publicité et mise en concurrence, les travaux pour la réalisation d’une fresque murale, ont été attribués à Stéphane PARET, pour un montant de 26 624,00 € HT.

+ Décision n°2019/18 du 11/06/2019 : Monsieur le Maire signe la convention d’honoraires relative à l’étude pour la réalisation d’un édicule sanitaire, pour un montant de 3 800,00 € HT. ° Décision n°2019/19 du 13/06/2019 : Après publicité et mise en concurrence, les travaux pour la

réalisation de fouilles archéologiques préventives, rue Claires Fontaines, ont été attribués à l’entreprise INRAP, pour un montant de 211 588,94 € HT.

+ Décision n°2019/20 du 25/06/2019 : Monsieur le Maire signe le contrat de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de voirie à Marcilleux avec la société INFRATECH, pour un montant de 17 850,00 € HT.

° Décision n°2019/21 du 28/06/2019 : Suite à l'installation d’un matériel supplémentaire, Monsieur le Maire signe l’avenant au contrat d’entretien Sogequip pour le traitement des eaux aux Sétives, pour un montant annuel de 268,80 € HT.

Délibération n°50 : Acquisition parcelle cadastrée section B n° 450 - Propriété VALLIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée

section B n° 450, d’une contenance d’environ 3 340 m°, sise en zone N, lieu-dit « Aux Grands Prés »,

propriété VALLIER, au prix de 14 900,00 €, après négociations, honoraires non compris.Délibération n°51 : Acquisition parcelle cadastrée section B n° 465 - Propriété EYRIES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section B n° 465, d’une contenance d’environ 1 920 m2, sise en zone N, lieu-dit « Aux Grands Prés »,

propriété EYRIES, au prix de 2 000,00 €, net vendeur.

Délibération n°52 : Demande de la mise en place d’une brigade équestre de la Garde Républicaine pour assurer la surveillance de la basse rivière d’Ain et de ses Brotteaux en période estivale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à Monsieur le préfet de l’Ain, la mise en place d’une surveillance de la basse rivière d’Ain et de ses Brotteaux par une brigade équestre de la Garde Républicaine, sollicite que cette mission se déroule pendant la période estivale de juin à septembre et demande qu’une expérimentation soit conduite dès l’été 2019, adaptée les années suivantes en fonction d’une évaluation de fin de saison.

Pour rappel :

e Feu d’artifice le 13 juillet avec repas

° Forum des associations le 7 septembre

e Fête du village le 8 septembre

La séance est levée à 21h15.

La prochaine séance est fixée au 19 juillet 2019 à 19h30.

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à SAINT-VULBAS, le 1° juillet 2019

Le Maire,

Marcel JACQUIN