Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 44 LOCATION TABLES ET BANCS visee
Déliberation - 38 TARIFS LOCATION TABLES BANCS 01 01 2026 publiee
Déliberation - 49 TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE 01 01 2025 visee
Déliberation - 37 TARIFS LOCATION SALLE DES FETES 01 01 2026 publ
Déliberation - 20 LOCATION ETANG PECHE visee
Déliberation - 17 LOCATION ETANG PECHE vise
Déliberation - 47 TARIFS LOCATION SALLE DES FETES visee
Déliberation - 51 LOCATION BATIMENT ETANG SNACK visee
Déliberation - 09 LOCATION SITE ETANG BROCANTE visee
Déliberation - D23 04 03 TARIFS LOCATION TABLES ET BANCS
Déliberation - 48 Tarifs Location Tables Bancs 01 01 2025 visee
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 48 Tarifs Location Tables Bancs 01 01 2025 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
CL ==.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 18 novembre 2024
SCENE Délibération n° 2024-48
Le dix-huit novembre deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 12 DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, JAUNAS Florent, GIMONNEAU Votants : 13 Linda, DUPONT Anny-Claude, MELLIER Dominique, HURTAUD Pour : 13 Christa, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie Contre : 0
Abstention : 0 Absents :
Quorum : 8 . | SANTOLINI Benoît, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick
(excusé — pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), PROUST Nicolas,
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 GUILLOT Annie
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le :
SOUSSIN Jean-Michel 1 9 NOV. 20
Convocation envoyée le : AR Préfecture : 12 novembre 2024 017-211701743-20241118-2024 48-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
12 novembre 2024 25 novembre 2024
KKKKKKKKEKKEKKKKREKEREKREEXEXEXEKXEXEX EX X
Objet : Tarifs de location des tables et bancs au 1° janvier 2025
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune possède depuis 2013 des tables et des bancs (ensemble festivité tube de 220 x 80) qu'elle loue aux particuliers et aux associations.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur une éventuelle revalorisation des tarifs de location des tables et des bancs à compter du 1° janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
+ DECIDE de maintenir le tarif de 2019 pour la location des tables et des bancs, pour l’année 2025, comme suit :
Location d'une table avec 2 bancs : 5 €
Fait et délibéré én Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie co
La secrétaire de séance,
IN nie GUI
Le Maire,
Jean-Mi EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr