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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 9)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2054
Publié
le
Î
!
ID: 614-200065680-20240118-2092"6
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-huit
janvier
à
dix-neuf
heures,
1 rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
d'Airan
de
la
commune
de
Valambray
sous
la
présidence
de
M.
02
3115
63
70
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
.
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Thomas
LEROY,
Mme
Lydie
Date
de Gonnaaetion
‘
MAIGRET,
MM.
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
d'Ann
Date d'affichage
BAUGAS),
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
11.01.2024
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Stéphane
ann
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
Nombre de
conseillers:
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
En exercice
3
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
Présents
28
D
:
Titulaires
27
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Suppléants
Ï
Pouvoirs
6
Absents
excusés:
Mmes
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
Votants
34
ISABEL),
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ
(pouvoir
à
Philippe
Quorum
20
PESQUEREL),
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Laurent
DECLERCK
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
William
HERFORT,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Mmes
Sylvie
SALLE
et
Laurence
MORIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Coralie
ARRUEGO
Délibération
n° 2024
/ 9
Objet:
OTRI
-
Lancement
de
deux
consultations
pour
la
mise
en
place
du
tri
à
la
source,
de
la collecte
séparée
des
biodéchets
et
de
la tarification
incitative
Dans
un
souci
de
maîtriser
des
coûts
liés
à
la
mise
en
concurrence
(reprographie,
publicité,
dématérialisation...),
il
convient
d'autoriser
le
lancement
de
deux
consultations : -
La
première
consultation
prendra
la
forme
d’un
accord-cadre
ayant
pour
objet
la
fourniture
des
équipements
nécessaires
à
la
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
à
la
mise
en
place
du
tri
à
la
source
des
biodéchets,
exécuté
par
l'émission
de
bons
de
commande
au
sens
de
l’article
R2162-2
du
code
de
la
commande
publique.
Cet
accord-cadre
comprendra
huit
lots :
o
Lot
n°1:
fourniture
et
livraison
des
composteurs
individuels
o
Lot
n°2:
fourniture
et
livraison
de
bioseaux
;
o
Lot
n°3:
fourniture
et
livraison
de
points
d’apports
volontaires
en
abris-bacs
;
o
Lot
n°4:
fourniture
et
livraison
de
châssis
26
tonnes ;
o
Lot
n°5:
fourniture
et
livraison
de
châssis
26
tonnes
avec
caisse
étanche
;
o
Lot
n'6:
Fourniture
et
distribution
de
bacs
roulants
pucés
;
o
Lotn”7:
Fourniture
et
livraison
de
sacs;
o
Lot
n°8:
Fourniture
de
systèmes
d'identification
embarqués
sur
des
bennes
à
ordures
ménagères
pour
des
bacs
pucés
;
Le
montant
estimatif
de
cet
accord-cadre
est
de
1294
400
€
HT.
Cet
accord-cadre
sera
conclu
à
l'issue
d’une
procédure
d'appel
d'offres Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240118-2024
9-DE
ouvert
conformément
aux
dispositions
des
article
R2161-2
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Les
attributaires
seront
désignés
sur
la
base
des
critères
suivants:
valeur
technique
de
l'offre,
prix
proposé
et
délais
d'exécution.
La
nature
précise
des
prestations
attendues,
la
pondération
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
chacun
des
critères
seront
précisées
dans
le
dossier
de
consultation
mis
à
disposition
des
entreprises.
-
La
seconde
consultation
prendra
la
forme
d'un
marché
de
prestations
de
services
ayant
pour
objet
l'assistance
à
la
mise
en
place
de
la
tarification
incitative
et
la
collecte
; ce
marché
de
service
comprendra
trois
lots :
o
Lot
n‘1:
réalisation
des
enquêtes
de
dotation
o
Lot
n°2
: mise
à
disposition
d'un
logiciel
de
gestion
des
usagers
et
de
facturation
o
Lot
n°3
:
mise
à
disposition
de
systèmes
embarqués
de
géolocalisation
permettant
l'exploitation
des
données
et
l’aide
aux
chauffeurs
pour
le
guidage
de
la
collecte
Le
montant
estimatif
de
cet
accord-cadre
est
de
197
200
€
HT.
Cet
accord-cadre
sera
conclu
à
l'issue
d'une
procédure
adaptée
au
sens
de
l'article
L2123-1
du
code
de
la
commande
publique,
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Les
attributaires
seront
désignés
sur
la
base
des
critères
suivants
:
valeur
technique
de
l'offre
et
prix
proposé.
La
nature
précise
des
prestations
attendues,
la
pondération
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
chacun
des
critères
seront
précisées
dans
le
dossier
de
consultation
mis
à
disposition
des
entreprises.
Un
point
sur
la
communication
à
venir
est
fait
par
M.
AMILCAR.
Il
est
indiqué
que
les
communes
seront
destinataires
d'éléments
de
langage
afin
de
pouvoir
apporter
des
réponses
aux
administrés.
La
communication
nationale
faite
dans
les
médias
pouvant
induire
les
usagers
en
erreur.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
d'autoriser
le
lancement
de
deux
consultations
pour
la
mise
en
place
du
tri
à
la
source,
de
la
collecte
séparée
des
biodéchets
et
de
la
tarification
incitative
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus
;
&
Autorise
le
Président
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
LES
Le
Président,
Mme
Coralie
ARRUEGO
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr