Arrêté - A 23 1233 Interdiction dépot bacs à déchet du 13 au 14 juillet 2023

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Arrêté - A 23 1233 Interdiction dépot bacs à déchet du 13 au 14 juillet 2023 Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - A 23 1233 Interdiction dépot bacs à déchet du 13 au 14 juillet 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, Mic an lianala 7 iillat 9092

= 15123: VILLE DE CHOISY-LE-ROI

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT DEROGATION A L'ARRÊTÉ N°22.4010 REGLEMENTANT LA PRE COLLECTE ET COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET Direction Générale des ASSIMILEES, SUR LE TERRITOIRE DE CHOISY-LE-ROI Services Techniques

DU 13 JUILLET 2023 AU 14 JUILLET 2023

Le Maire de Choisy-le-Roi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire,

Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur Denis BARANGER, Directeur Général des Services,

Vu l'arrêté n° 22-4010 les 22.12.2022 portant règlementation permanente de la collecte des déchets et des objets encombrants sur le territoire de Choisy-le-Roi,

Considérant qu'en raison des festivités de la Fête Nationale, il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à prévenir et à assurer le bon ordre, la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique,

ARRETE

Du 13 juillet 2023 au 14 juillet 2023

Article 1 : Par dérogation à l'arrêté susvisé n°22.4010, les articles 9.3 et 11 sont modifiés comme suit : Les horaires de la collecte des ordures ménagères (bacs bleu) pour le secteur collectif et centre-ville sont décalés de 9h à 16h, le jeudi 14 juillet 2023.

En conséquence, il est fait interdiction de sortir les bacs bieus OM ou tous autres bacs et déchets le mercredi 13 juillet 2023 (toute la journée y compris le soir). Exceptionnellement, les bacs devront être présentés à la collecte le jeudi 14 juillet 2023 entre 5h30 et 9h.

Article 2 : L'ensemble des dispositions des autres articles restent inchangées et demeurent applicables.

article 3 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à l'article R632-1 du code pénal. Les frais de nettoyage rendus nécessaires aux enlèvements de bacs laissés sur l’espace public seront imputés aux contrevenants en application de la délibération du Conseil Municipal n° 22032 du 23 mars 2022 fixant les forfaits de remise en état du domaine public.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,

Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers, Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial « Grand-Orly Seine Bièvre », Madame la Directrice Prévention-Sécurité de la Ville de Choisy-le-Roi, Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait à Choisy-le-Roi

Le Maire,

TONINO PANETTA

Maire-dé Choisy-le-Roi

Vice-Prési

du Val-de-Marn

Mis en ligne le 7 juillet 2023