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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 1239 Arrete temporaire portant indertiction de presence de bacs a dechets sur le territoire de Choisy le Roi du 11 au 14 07 2025 a 06h00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
#
K
ligne
le
6)
UNE
|
w
251239
CHOISY.&-ROI
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
INTERDICTION
DE
PRÉSENCE
Direction
Générale
des
DE
BACS
À
DECHETS
Services
Techni
DEV
SUR
LE TERRITOIRE
DE
CHOISY-LE-ROI
DU
VENDREDI
11
JUILLET
2025
A
19H30
AU
LUNDI
14
JUILLET
2025
À
6H
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
l'arrêté
municipal
du
28
décembre
2022
n°
22.4010
fixant
les
conditions
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
dans
la
commune,
Vu
la
délibération
n°2024-12-17_
3782
du
conseil
territorial
du
17
décembre
2024
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
définissant
le
Règlement
intercommunal
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
Vu
l'arrêté
n°
22.2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l’Événementiel
et
à
la
Voirie,
Vu
l'arrêté
n°
22-0511
du
16.03.22
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
BARANGER,
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
qu'en
raison
des
festivités
de
la
Fête
Nationale
et
des
préconisations
émises
par
les
autorités
compétentes
à
titre
de
précaution,
il importe
à
l‘autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
prévenir
et
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
publique,
la
tranquillité
publique
et
la
salubrité
publique,
ARRETE DU
VENDREDI
11
JUILLET
2025
A
19H30
AU
LUNDI
14
JUILLET
2025
À
6H
Article
L
: Il
est
strictement
interdit
de
sortir
tout
bac
à
déchets
sur
l'espace
public
du
vendredi
11
juillet
2025
à
19h30
au
lundi
14
juillet
2025
à
6h.
Article
2
: Par
dérogation
à
l'arrêté
susvisé
n°22.4010,
les
collectes
des
déchets
s'organisent
comme
suit :
-
Collecte
des
ordures
ménagères
du
vendredi
11
juillet
2025
:
rentrée
des
containers
au
plus
tard
à
19h30,
y
compris
en
l'absence
de
collecte.
-
Collecte
des
ordures
ménagères
du
lundi
14
juillet
2025
: Présentation
des
bacs
à
déchets
à
la
collecte
à
partir
de
6h00
pour
une
collecte
qui
commencera
à
9h30.
Article
3
:Tout
contrevenant
à
l'interdiction
prévue
par
le
précédent
article
s'exposera
à
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
2ème
classe.
Article
4
:L'ensemble
des
dispositions
des
autres
collectes
prévues
par
l’arrêté
susvisé
n°22.4010
restent
inchangées
et
demeurent
applicables.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
et
poursuivies
conformément
à
l’article
R632-1
du
code
pénal.
Les
frais
de
nettoyage
rendus
nécessaires
aux
enlèvements
de
bacs
laissés
sur
l'espace
public
seront
imputés
aux
contrevenants
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
22032
du
23
mars
2022
fixant
les
forfaits
de
remise
en
état
du
domaine
public.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
«
Grand-Orly
Seine
Bièvre
»,
Madame
la
Directrice
Prévention-Sécurité
de
la
Ville
de
Choisy-le-Roi,
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
t
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
ide
2
mois
à
compter
de
sa
jon
Télérecours
citoyens
Article
7
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
ces
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
dé
publication
et
notification.
La
juridiction
administrative
co
pétente
peut
être
saisie
par
l'appliè
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Choisy-le-Roi,
le
Le
Maire,
TofinÿPANE