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Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2022
SEANCE DU 3 MARS 2022
Le Conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Nicolas BEAURE, Maire.
Membres du conseil municipal : Nicolas BEAURE, Claude VIESSANT, Corentin LE BOUQUIN, Cécile TARRADE, Richard AUBERT, Olivier BERGER, Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Chloé HEURTEUR, Vanessa LEITE, Marie-Claude MILITON, Philippe POURSIN, Vincent SCHMITT, Bernard VELLET.
Absent excusé : Chloé HEURTEUR, Vanessa LEITE,
Procuration : Vanessa LEITE donne procuration à Cécile TARRADE
Nombre de Conseillers : Date de la convocation : En exercice : 14 22 février 2022 Présents : 12 Secrétaire de séance : Votants : 13 Corentin LE BOUQUIN
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER 2022
Le procès-verbal du 10 février 2022 est validé par les membres présents et ceux engageant leur pouvoir sans modification. Voté à l’unanimité.
ECOQUARTIER L’ETANG : CREATION BUDGET ANNEXE
Le conseil municipal décide de créer un budget annexe pour le futur projet de lotissement communal aux lieux-dits les Gardes et Réchaudy et décide de nommer celui-ci « Ecoquartier l’Etang ».
Voté à l’unanimité.
REGIE DE TRANSPORT : RENOUVELLEMENT DE CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE – CONSEIL REGIONAL Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétences, pour le transport scolaire confiée à la commune durant l’année 2020-2021.
Voté à l’unanimité.
PERSONNEL : AGENCE POSTALE COMMUNALE - RENOUVELLEMENT CDD
Le Conseil municipal décide le renouvellement, à compter du 1er mai 2022, du contrat à durée déterminée de l’agent occupant le poste de gérante d’agence postale communale et ce jusqu’au 31 août 2022. Voté à l’unanimité.
ECOLE DE CHANAT : CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS » Le Conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports afin de formaliser l'organisation du dispositif « Petits déjeuners » à l’école de Chanat.
Voté à l’unanimité.