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Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
DCM_ 2024 06 28
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 21 DÉCEMBRE 2024
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
M. Loic QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE,
M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Catherine GAY par M. Claude NAHOUM
M. Kader BELHADJ par Mme Isabelle PORTEFAIX pendant la présentation de la délibération
n°2
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
Mme Sylvie MAZZITELLI par M. Arnaud PETITBOULANGER
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE
M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES
ETAIENT ABSENT(E)S :
ETAIENT EXCUSE(E)S :
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Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024 AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001bf85-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2024
28
VIE PARTICIPATIVE : Réserve Citoyenne - Actualisation et simplification des
documents de référence et d'inscription.
M. DESHAYES
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La démocratie participative et implicative est un marqueur fort du projet municipal. Nous
sommes convaincus des vertus et de l'enrichissement réciproque qu'apporte la participation
active des citoyens aux côtés de la Ville.
C'est pourquoi, depuis 2017 cet axe structurel a été développé et décliné à travers différents
outils et dispositifs.
Partant de ce postulat autour de l'enrichissement réciproque et de nos valeurs fortes sur les
enjeux de solidarité, nous avons souhaité amplifier les possibilités d'associer les citoyens à
la vie de la commune.
En 2020, dans un contexte de crise sanitaire, la Ville a mis en place une Réserve Citoyenne
pour répondre et s'adapter aux besoins de la population, notamment des personnes les plus
vulnérables.
Plusieurs citoyens ont répondu favorablement à l'appel à volontariat lancé, afin de participer
à un élan de solidarité.
Ce dispositif a ainsi rencontré une belle adhésion et mobilisation de la part de nos
concitoyens désireux de s'engager pour le vivre-ensemble aux côtés de la Ville.
Fort de la plus-value de ce que représente cet engagement citoyen, des bénéfices dans le
sens de l'intérêt général, de l'attachement des réservistes à ce dispositif, la Ville a décidé
de pérenniser cette Réserve Citoyenne en formalisant son cadre et sa structuration lors du
Conseil Municipal du 25 septembre 2021, afin de valoriser la mobilisation des habitants et
encourager davantage les initiatives solidaires.
Depuis, nous avons développé et élargi non seulement les typologies des missions hors
du champ d'action des solidarités pour accompagner nos politiques publiques (ex : Culture,
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Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024 sport, environnement, événement...), mais aussi les effectifs de la Réserve Citoyenne avec
168 membres.
Depuis 4 ans, ce sont près de 70 missions qui ont été lancées.
Le bilan (novembre 2024) effectué sur la base d’un questionnaire fait apparaitre que
cet engagement à servir la Réserve Citoyenne apporte une multitude de bénéfices aux
réservistes, tant au niveau individuel que collectif:
e C'est une source d'enrichissement personnel. Ils se sentent utiles en contribuant
notamment aux projets collectifs.
e C'est aussi pour eux un vecteur de lien social puisque les missions permettent de
rencontrer des personnes de tous horizons et de créer des relations entre citoyens
engagés et les services de la Ville.
A partir de l'expérience et des échanges réguliers avec les réservistes, il apparait nécessaire
de clarifier et d'adapter le dispositif de la Réserve Citoyenne en simplifiant la convention
d'accueil et ses annexes à savoir, la charte qui précise les principes généraux, le cadre
juridique et les objectifs de la Réserve citoyenne ainsi que le règlement intérieur qui présente
les droits et les devoirs applicables aux réservistes.
D'ailleurs, nous proposons par la même occasion de fixer la durée de l'engagement à 3 ans,
renouvelable pour la même durée après accord express du réserviste.
De surcroît, les associations, acteurs dynamiques du territoire, apportent une richesse et
une diversité d'actions en contribuant à l'amélioration de la vie de tous.
Néanmoins, le manque de moyens humains est parfois un frein à leur capacité à mener à
bien leurs missions et certains projets (collecte alimentaire, action de solidarité, manifestation
sportive…..).
Riche de notre réseau de citoyens engagés, les acteurs locaux pourront porter à notre
connaissance leurs besoins, afin que nous puissions, être un relais pour eux, et faire
une liaison avec nos réservistes pour des missions de bénévolat ponctuel selon le cadre
réglementaire de leur structure.
A travers cette nouvelle délibération pour la Réserve Citoyenne, vous l’aurez compris, nous
souhaitons mettre l'accent sur ces femmes, ces hommes de tous âges et milieux, donnant
de leur temps, de leur énergie au profit des autres, au profit du bien commun.
Nous pouvons être fiers de ces habitants dont le dévouement, le partage, la motivation et
l'enthousiasme sont exemplaires.
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Date de télétransmission : 23-12-2024 4
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024 Je profite ainsi de ce moment pour leur rendre hommage et les remercier chaleureusement
pour leur investissement.
Il vous est ainsi proposé de valider le nouvelle version de la convention d'accueil de la charte
et du règlement intérieur.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et son décret d'application n°2001-4958 du 6 juin
2001,
Vu la délibération n°2 du 25 septembre 2021,
Vu les projets de convention d'accueil, de charte et de règlement intérieur,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville citoyenne, participative et républicaine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la mise à jour de la convention d'accueil ainsi que ses annexes (annexe
1 la Charte de la Réserve Citoyenne, annexe 2 le Règlement intérieur de la Réserve
Citoyenne) ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Mme Cécile HELLE M. David FOURNIER
AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001bf85-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024 5
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
PARVENU A LA PREFECTURE LE 23 DECEMBRE 2024
ACTE PUBLIE LE 24 /12/2024