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Déliberation - 2024 29 decision portant autorisation de signature dune convention pour la mise a disposition dun stand au sein de la chapelle du seminaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 29 decision portant autorisation de signature dune convention pour la mise a disposition dun stand au sein de la chapelle du seminaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Formation,
se MOISSaC
DECISION PORTANT AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA
MISE A DISPOSITION D’UN STAND AU SEIN DE LA CHAPELLE DU SEMINAIRE
Adm N° 2024 - 29
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, 5°,
Vu la délibération en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal a confié à
Monsieur le Maire par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant la volonté de la Ville d'organiser un événement sur le thème de la Saint-
Patrick,
DECIDE
ARTICLE 1 —- OBJET
De la mise à disposition d’un stand pour l'installation d’une activité temporaire de brasseur
au sein de la Chapelle du Séminaire, bd Léon Cladel 82200 Moissac par la SASU MP
CASTEL sise Barrouet Sud — allée des tournesols, 82100 Castelsarrasin.
ARTICLE 2 — DUREE
La convention est consentie pour la durée de la manifestation intitulée « Fête de la Saint
Patrick » : le dimanche 17 mars 2024 de 18h00 à 23h00.
ARTICLE 3 — REDEVANCE D’OCCUPATION
Le stand est mis à disposition à titre gracieux.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel :05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240313-ADM2024_29-AU
Reçu le 15/03/2024 ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 13 mars 2024
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20240313-ADM2024_29-AU
Reçu le 15/03/2024