Arrêté - Arrete portant reglementation du marche de noel creatif et gourmand des carmes

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Arrêté - Arrete portant reglementation du marche de noel creatif et gourmand des carmes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglementation du marche de noel creatif et gourmand des carmes)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, DC. sin mvrurmmn mi seeRE

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Direction de l’occupation de l’espace

public

pdpadmin@mairie-avignon.com

Ville d'exception

N° 466/2025

ARRETE GENERAL

PORTANT REGLEMENTATION

DU MARCHE DE NOEL CREATIF ET

GOURMAND DES CARMES

Nos Réf. : LL/VB -25-0657

Le Maire de la Ville d'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212.2, VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 et L.2125-3, L.2125-6,

VU le Code la santé publique et notamment l’article L.3322-6,

VU le Code pénal et notamment les articles R 610-5, et R 644-3, VU le Code du commerce notamment l'article L.123-29, R.123-208-1 et suivants, VU le Code de la voirie routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2, VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 1979, modifié portant règlement sanitaire départemental,

VU l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, VU l'arrêté municipal n°149/2024 du 06 mai 2024 portant règlement des marchés hebdomadaires, foire de la ville d'Avignon

VU l'arrêté municipal n°58/2021 du 19 avril 2021 portant règlement de l'exercice des activités et du commerce ambulant,

VU l'arrêté municipal du 20 mai 2021 portant règlement sur la propreté des voies publiques et l'entretien des espaces publics,

VU l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction et de signature du Maire à Monsieur Claude TUMMINO, Adjoint au Maire Délégué au développement économique, commercial, artisanal et agricole,

VU la délibération n°14 du 25 février 2023 relative aux frais de gestion et de contrôle des infractions constatées en matière d'occupation du domaine public, VU le tarif des droits de place et de stationnement et des redevances de voiries fixé par le Conseil Municipal actuellement en vigueur,

Considérant que dans l'intérêt du bon ordre, de la sécurité, de l'hygiène publique et de la libre circulation, il convient de prendre toutes mesures pour réglementer le marché de Noël créatif et gourmand des Carmes,

ARRETE

ARTICLE 1 — PERIODE ET PERIMETRE :

Le marché de Noël créatif et gourmand des Carmes se déroulera au Cloître des Carmes du Lundi 24 novembre au mercredi 17 décembre 2025 inclus avec une ouverture au public les samedis 6, dimanche 7, samedi 13 et dimanche 14 décembre 2025.

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20251117-ASS-A144-2025-AR

Date de télétransmission : 09/12/2025

Date de réception préfecture : 09/12/2025ARTICLE 2 - STATIONNEMENT DES VEHICULES :

Les exposants sont autorisés à stationner les 6,7, 13 et 14 décembre 2025 de 6 heures à minuit sur les quatre places de parking rue des Infirmières ainsi que sur les deux places de livraison situées devant le Bar Tabac des Carmes rue Cabassole. Tout véhicule qui stationne en dehors de ces emplacements sera en infraction et fera l'objet d'une mise en fourrière (cf. arrêté de manifestation portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les sites précités).

ARTICLE 3 - ACCES AU MARCHE DE NOEL :

Les samedis 6 et 13 décembre 2025, le marché de Noël créatif et gourmand des Carmes sera ouvert au public à compter de 16 heures et fermera à 22 heures. Les dimanches 7 et 14 décembre 2025, l'ouverture au public est prévue à 10 heures jusqu'à 18 heures (fermeture au public).

ARTICLE 4 - CHARGEMENT ET DECHARGEMENT :

Le chargement et le déchargement du matériel des véhicules exposants est autorisé sur le parvis du Cloître des Carmes conformément à l'arrêté circulation établi dans le cadre de cet événement.

L'ouverture des bornes de la Place des Carmes aux exposants est prévue les 5,6,7 ainsi que les 12, 13 et 14 décembre 2025.

ARTICLE 5 - UTILISATION DES EMPLACEMENTS :

Tous les emplacements doivent servir à l'exploitation d'étalages et à la vente des marchandises pour lesquelles ils ont été attribués. En aucun cas, ils ne peuvent servir de dépôt ou rester partiellement inoccupés.

ARTICLE 6 - DELAI D’'INSTALLATION :

Les exposants sont autorisés à installer leur étal dès ouverture des portes du Cloître des Carmes :

-avant 16 heures les samedis 6 et 13 décembre 2025

-avant 10 heures les dimanches 7 et 14 décembre 2025

ARTICLE 7 — ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS :

Chaque exposant bénéficiera d’un arrêté individuel d'autorisation pour l'attribution de son emplacement; ils sont tenus de respecter le plan d'implantation des emplacements et de respecter le périmètre d'autorisation.

ARTICLE 8 — MESURES DE SECURITE

Pour des raisons de sécurité, l'entrée du Cloître des Carmes ne devra pas être obstruée pour faciliter l'accès aux véhicules d'incendie et de secours, un passage de trois mètres sera nécessaire.

Toutefois, compte tenu de l’étroitesse des rues dans certaines zones, les mesures suivantes s'imposeront :

-prévoir une installation/ présentation permettant une libération immédiate de la totalité de la voie de circulation

-laisser impérativement les bouches d'incendie totalement libre d'accès et d'usage pendant toute la durée de l'événement.

Des extincteurs au nombre de six seront mis à disposition.

ARTICLE 9 - FIXATION AU SOL :

2

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20251117-ASS-A144-2025-AR

Date de télétransmission : 09/12/2025

Date de réception préfecture : 09/12/2025Aucun ancrage au sol ne sera toléré.

Toute infraction entraînera l'expulsion de l'intéressé, sans le remboursement des droits de place ainsi que la verbalisation du mis en cause.

ARTICLE 10 — PROPRETE DES LIEUX ET OBJECTIF ZERO DECHET :

L'emplacement doit être maintenu en état de propreté pendant la manifestation et après le départ des exposants. En cas d'infraction en matière d'environnement, le contrevenant fera l'objet d’une sanction pénale accompagnée de l'émission d'un titre de recette d'un montant de 150 euros correspondant à l'infraction commise.

ARTICLE 11 - RESPECT DE LA REGLEMENTATION :

Tout exposant doit être en règle au regard de la réglementation en vigueur et doit être en mesure de présenter ses documents professionnels.

Les emplacements ne peuvent être ni loués, ni prêtés, ni cédés, sous peine de perdre l'emplacement attribué. Les règles de la propriété commerciale sont inapplicables sur le domaine public communal.

ARTICLE 12 — SANCTIONS :

Tout auteur de manquement aux obligations mentionnées dans le présent arrêté, ou d'insulte ou injure adressée notamment à l'encontre des clients, exposants ou agents de la Ville, fera l’objet de sanctions pénales et/ou administratives.

En cas d'infraction ou trouble à l’ordre public, outre les poursuites éventuelles pouvant être engagées et le recouvrement des frais occasionnés, le commerçant fera l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive du champ de foire.

ARTICLE 13 - VOIE DE RECOURS

La présente décision (le présent arrêté) peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 14 - EXECUTION :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Vaucluse, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, le Directeur de l'Ecologie Urbaine, Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon, les Inspecteurs de la Salubrité et tout agent de la Force Publique et dépositaire de l’autorité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Avignon, le 17 NOV. 2%

Pour le Maire,

L’Adjoint au Maire Délégué 2

développement économiqus

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20251117-ASS-A144-2025-AR

Date de télétransmission : 09/12/2025

Date de réception préfecture : 09/12/2025

Parvenu en Préfecture le 09/12/2025

Publié le 15/12/2025