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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Aide Installation Psychologue Clinicienne Signee Tamponnee)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié le S L O7 ID : 085-218502946-20240918-090924-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : 09-09-24 AIDE A L’INSTALLATION D’UNE PSYCHOLOGUE CLINICIENNE SUR LA COMMUNE L'an deux mille vingt-quatre, le 18 Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de LA TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire. Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2024 PRÉSENTS : M. Serge KUBRYK, Maire - M. Jacques GAUTIER, 1° adjoint —- Mme Béatrice PIERRE, 2°" adjoint - M. Jean-Claude ESCALBERT, 3è"° adjoint — M. Philippe BRULON, 5ère adjoint, Mme Eveline CLAVÉ, 6"° adjoint, Mme Marie-France LACROIX, M. Michel SIRE, M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Sylvia FREMIT, Mme Christelle CHARRIER, Mme Alexandra DERVIN, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux. EXCUSÉS : Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ; M. Pierre-Jacques CARLES donne pouvoir à M. Philippe BRULON ; Mme Marie-Dominique ROBIN donne pouvoir à M. Pierre DILLANGE ; M. Gérard THIBAUD donne pouvoir à Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT. ABSENTS : Mme Monique BOUSSAUD, M. Jacques FLATIN. Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Marie-France LACROIX est désignée secrétaire de séance. Rapporteur : M. BRULON Dans un contexte national de désertification médicale et de pénurie des professionnels de santé, la municipalité a engagé une politique de santé afin de maintenir et développer l'offre de soins pour les résidents permanents et secondaires, mais également pour répondre aux besoins des vacanciers. Ainsi, la commune a repris la gestion du cabinet médical et a participé à l'installation de nouveaux médecins généralistes. Mme Marie-Ange MICIELI, Psychologue clinicienne, souhaite s'installer sur la commune et s’est rapprochée de la mairie pour l’aider dans ses démarches, notamment pour la recherche d’un local pouvant accueillir son activité. Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 S L 7 Publié le ID : 085-218502946-20240918-090924-DE Mme MICIELI a finalement trouvé un local situé rue des Maisons Neuves appartenant à un particulier et sollicite la commune pour une participation financière au loyer de l'immeuble pendant la première année d'activité. Vu les articles L.1511-8 et R.1511-44 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant les modalités d’aide à l'installation des professionnels de santé par les collectivités ; Considérant qu’il y a peu de professionnels de santé dans ce domaine dans le secteur; Considérant l'intérêt général pour la commune de saisir l'opportunité de cette installation ; l'est proposé au conseil municipal de participer financièrement au paiement du loyer mensuel de 330 € demandé à Mme MICIELI, à hauteur de 150 € par mois sur les six premiers mois. En contrepartie de l’aide accordée par la commune, et conformément à l’article R.1511-45 du CGCT, Mme MICIELI s'engage à exercer son activité sur la commune pendant une période minimale de trois ans. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - approuve la participation financière de la commune pour l'installation de Mme MICIELI aux conditions précitées, - autorise M. le Maire à signer la convention correspondante. Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits. Affiché le 20/09/2024. Pour Le Maire empêché, Le secrétaire de séance, Jacques GAUTIER Marie-France LACROIX