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Déliberation - 9. Prise en charge deficit regie davances ALSH et Sc Admi tamponne
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Prise en charge deficit regie davances ALSH et Sc Admi tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
S'LOFF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 09-06-25
PRISE EN CHARGE PAR
LA VILLE DU DEFICIT
DE LA REGIE
D'AVANCES ACCUEIL
DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT ET
SERVICES
ADMINISTRATIFS
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 Juin, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 Juin 2025
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire - Mme Béatrice PIERRE, 1° adjoint - M. Jean-Claude
ESCALBERT, 2" adjoint —- Mme Marie-Dominique ROBIN, 3*"° adjoint - M. Philippe BRULON, 4°" adjoint — M. Pierre DILLANGE, 6È"° adjoint, Mme Marie-France LACROIX, M. Michel SIRE, M. Christian NOLLEAU, M. Jacques GAUTIER, M. Jean- Jacques LEJEUNE, Mme Christelle CHARRIER, Mme Alexandra DERVIN, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Monique BOUSSAUD donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ;
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à Mme Béatrice PIERRE ;
Mme Eveline CLAVÉ donne pouvoir à Mme Marie-France LACROIX ;
M. Pierre-Jacques CARLES donne pouvoir à M. Christian NOLLEAU ;
Mme Sylvia FREMIT donne pouvoir à Mme Christelle CHARRIER.
ABSENTS :
M. Jacques FLATIN.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Mme Béatrice PIERRE est désignée secrétaire de séance.
Rapporteur : Mme PIERRE
Trois dépenses au péage autoroutier d’un montant respectivement de 16,50 €,
18,50 € et 5,10 € ont été effectuées à l'été 2024 dans le cadre des sorties du mini
camp estival organisées par l'accueil de loisirs. Les pièces justificatives n’ont pas été
conservées par le mandataire et ne sont désormais plus disponibles.
Conformément au décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de
l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux
comptables publics et aux dispositions de l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M
du 21 avril 2006, il convient de prendre une délibération pour que la ville prenne en
charge le déficit et permettre ainsi la reconstitution de l'avance de cette régie.
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025 SL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE la prise en charge par la commune de cette dépense d’un montant
total de 40,10 € réalisée par le mandataire de la régie d’avance Accueil de
Loisirs Sans Hébergement et services administratifs afin de permettre la
reconstitution de l’avance de la régie ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à
la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 19/06/2025.
Pour le Maire Empêché, Le secrétaire de séance,
Béatrice PIERRE Béatrice PIERRE
1° Adjointe au Maire D
se
f