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Déliberation - 9 Subvention OGEC Tamponnee
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Subvention OGEC Tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 085-218502946-20250417-090425-DE
In 0 4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 09-04-25
SUBVENTION OGEC
— ECOLE NOTRE
DAME DANS LE
CADRE DU CONTRAT
D'ASSOCIATION
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 Avril 2025
PRÉSENTS:
M. Serge KUBRYK, Maire - Mme Béatrice PIERRE, 2°" adjoint - M. Jean-Claude
ESCALBERT, 3°" adjoint — Mme Marie-Dominique ROBIN, 4" adjoint - M. Philippe
BRULON, 5è" adjoint —- Mme Eveline CLAVÉ, 6è"° adjoint - Mme Marie-France
LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-Jacques CARLES,
M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Sylvia
FREMIT, Mme Christelle CHARRIER, Mme Alexandra DERVIN, M. Gérard THIBAUD,
Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric
BRONNER, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ;
M. Jacques FLATIN donne pouvoir à M. Jean-Jacques LEJEUNE.
ABSENTS :
M. Jacques GAUTIER.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Jean-Claude ESCALBERT est désigné secrétaire de
séance.
Rapporteur : M. BRULON
Dans le cadre du contrat d’association passé avec l’Etat, et de la convention de forfait
communal passée avec la commune, l'OGEC Notre Dame sollicite une subvention de
fonctionnement pour l’année scolaire 2024/2025.
Vu la Loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009,
Vu le Code de l’Education et notamment l’article L442-5,
Vu le décret n°60-389 du 22 avril 1960, modifié,
Vu le contrat d'association n°07-07 du 19 juin 2007,
Vu la convention de forfait communal pour les classes de l'Ecole Notre-Dame sous
contrat d'association, Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 085-218502946-20250417-090425-DE
In 0 4
Vu le budget prévisionnel présenté par l’OGEC Ecole Notre-Dame,
Considérant que l'effectif de l’Ecole Notre Dame est de 54 élèves,
Considérant que le coût d’un élève de l'Ecole de la mer au regard des dépenses de
fonctionnement s'élève à 862,39 €,
Considérant que l’OGEC n’ayant pas fourni ses documents dans les délais permettant
le vote de la subvention avant le 31 décembre 2024 ; et qu’en application de l’article
4 de la convention de forfait communal, il a été versé à l'OGEC un acompte
correspondant au tiers de la subvention attribuée pour l’année scolaire 2023-2024,
soit 13 228,74 €,
Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- attribue une subvention de 46 569,06 € à l’'OGEC Ecole Notre Dame dans le
cadre du contrat d'association, soit une participation par élève de 862,39 € ;
- dit que le versement du solde se fera comme suit :
o 16 670,16 € pour le 30 avril 2025 ;
© 16 670,16 € pour le 31 août 2025.
- autorise M. Le Maire à effectuer toute démarche et signer tous les
documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 23/04/2025,
Pour le Maire Empêché, Le secrétaire de séance,
Béatrice PIERRE Jean-Claude ESCALBERT
Adjointe au
lt