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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 177551 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 177551)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Énergies, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 15 octobre 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Maxime MARCHAND - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Anne REYBAUD-DECROIX - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026

Publié le 19 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TEE-004-19845/26/BM

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TEE-004-19845/26/BM

■ Présentation du rapport annuel d'activité 2025 du délégataire de service

public La Crau Energies Vertes relatif à la valorisation énergétique du biogaz sur le Centre de Stockage des Déchets de La Crau

177550

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Par délibération N°AGER 004-862/11/CC du 9 décembre 2011, la Métropole Aix-Marseille- Provence a délégué, par contrat de concession, la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets (CSD) de La Crau, y compris l’entretien, le réglage du biogaz et le traitement des lixiviats, au groupement solidaire d’entreprises constitué des sociétés VERDESIS France devenue DALKIA Biogaz et GRS Valtech. Ce contrat a pris effet le 13 février 2012 pour une durée de 17 ans.

Conformément à l'article 27 du Contrat de Délégation de Service Public (DSP), la société LA CRAU ENERGIES VERTES s'est substituée de plein droit au groupement solidaire d'entreprises susvisé, à la date de son immatriculation, soit à compter du 2 mai 2012.

Comme convenu à l'article 19 de la convention liant la Métropole à la Société LA CRAU ENERGIES VERTES, le délégataire doit remettre chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités T erritoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « NOTRe ») ;

 La délibération n°HN 006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n°AGER 004-862/11/CC du 9 décembre 2011, approuvant le choix du Délégataire et le Contrat de Délégation de Service Public n°12/024 ;  Le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes administratives, techniques et financières ;

 L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le rapport annuel technique et financier du délégataire pour l’année 2025 a été remis par la société LA CRAU ENERGIES VERTES conformément à l’article 19 de la convention N°12/024.

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026

Publié le 19 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TEE-004-19845/26/BM

Délibère

Article unique :

Est pris acte du rapport annuel technique et financier du délégataire pour l'année 2025, remis par la société La Crau Energies Vertes relatif au contrat de DSP n°12/024 portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets de La Crau, ci-annexé.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente Déléguée,

Traitement et Valorisation des déchets, Ruralité

Anne REYBAUD-DECROIX

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026

Publié le 19 octobre 2026