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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0F97 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0F97)Thèmes du document : Environnement, Inégalités sociales, Énergies, Signé le 15 Novembre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 20 Novembre 2021

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 15 novembre 2021

Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Patrick AMICO - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Sarah BOUALEM - Nadia BOULAINSEUR - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René- Francis CARPENTIER - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Sandrine D'ANGIO - Marc DEL GRAZIA - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Prune HELFTER-NOAH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Benoît PAYAN - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Marion BAREILLE représentée par David GALTIER - Doudja BOUKRINE représentée par Saphia CHAHID - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Martin CARVALHO représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Lyece CHOULAK représenté par Férouz MOKHTARI - Jean-Marc COPPOLA représenté par Mathilde CHABOCHE - Lionel DE CALA représenté par Stéphanie GRECO DE CONINGH - Bernard DEFLESSELLES représenté par Caroline MAURIN - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES représentée par Claude FERCHAT - Cédric DUDIEUZERE représenté par Sandrine D'ANGIO - Olivia FORTIN représentée par Eric SEMERDJIAN - Audrey GARINO représentée par Marie BATOUX - Sophie GUERARD représentée par Christine JUSTE - Cédric JOUVE représenté par Agnès FRESCHEL - Vincent KORNPROBST représenté par Anne MEILHAC - Eric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Sandrine MAUREL représentée par Marie MARTINOD - Hervé MENCHON représenté par Sébastien BARLES - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Frank OHANESSIAN représenté par Laurence SEMERDJIAN - Yannick OHANESSIAN représenté par Joël CANICAVE - Didier PARAKIAN représenté par Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Julien RAVIER représenté par Pierre LAGET - Didier REAULT représenté par Frédéric GUELLE - Pauline ROSSELL représentée par Pierre LEMERY - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Nathalie TESSIER représentée par Christian PELLICANI - Marcel TOUATI représenté par Laure ROVERA - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Christian AMIRATY - Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Corinne BIRGIN - Alexandre DORIOL - Bruno GILLES - Sébastien JIBRAYEL - Bernard MARANDAT - Claude PICCIRILLO - Stéphane RAVIER - Michèle RUBIROLA - Laurent SIMON.

Etaient représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Monsieur Christian PELLICANI représenté par Madame Sophie CAMARD à 15h53 - Madame Lisette NARDUCCI représenté par Madame Nassera BENMARNIA à 15h40.

Sont partis en cours de séance Mesdames et Messieurs :

Madame Laure-Agnès CARADEC à 16h45 - Monsieur René-Francis CARPENTIER à 15H54 - Madame Lisette NARDUCCI à 15h40 - Monsieur Patrick PAPPALARDO à 15h53 - Monsieur Christian PELLICANI à 15h53 - Monsieur Georges ROSSO à 15h57 - Madame Martine VASSAL à 15h45.Métropole Aix-Marseille-Provence

PED 001-439/21/CT

Signé le 15 Novembre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 20 Novembre 2021

Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

PED 001-439/21/CT

 CT1 - Approbation des conditions de prise en charge par la Métropole Aix-

Marseille-Provence des déchets de l'association Emmaüs Pointe-Rouge pour la période d'octobre 2021 à septembre 2023

Avis du Conseil de Territoire

DTD 21/19771/CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

L’association Emmaüs dont l’objet est la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, accueille, héberge et accompagne vers l’insertion des personnes et familles en grande difficulté sociale.

Le Mouvement Emmaüs a notamment développé des structures d’insertion par l’activité économique basée sur la collecte, le tri et le recyclage de produits, plus particulièrement les vêtements et les équipements électriques ou électroniques.

L’idée que l’économie, au travers une activité de récupération, de réemploi et de vente, peut être vecteur de solidarité, anime de nombreuses structures du Mouvement Emmaüs. C’est dans cette perspective, que l’association Emmaüs reçoit sur ses sites marseillais de la Pointe Rouge et de Saint Marcel des objets usagés issus des ménages. Les produits sont triés, réparés si nécessaire par les membres de l’association, et pour une partie d’entre eux revendus sur ces deux sites. Grace à cette activité, l’association permet d’éviter que certains biens, non encore en fin de vie, ne soient injectés dans le circuit de collecte des déchets ménagers.

Jusqu’à maintenant, les textiles, cartons et articles ménagers qui n’étaient pas vendus étaient amenés sur les plateformes métropolitaines pour y être traités, la Métropole prenant en charge ce coût de traitement. En 2018, 359 tonnes de déchets ont ainsi été traitées, en 2019 ce sont 234 tonnes qui ont été prises en charge et en 2020, 206 tonnes ont fait l’objet d’un traitement par les services de la MAMP pour le compte de l’association Emmaüs Pointe-Rouge.

Cependant, les déchets d’activités économiques ne peuvent aujourd’hui plus faire l’objet d’un traitement à la charge de l’Établissement Public Métropolitain, la compétence déchets transférée à la Métropole Aix- Marseille-Provence ne concernant que les déchets ménagers et assimilés.

Toutefois, au regard de la mission d’intérêt général exercée par l’association Emmaüs Pointe Rouge, et afin de lui permettre d’assumer celle-ci, la Métropole a décidé de continuer à prendre en charge les couts de traitement de ces déchets.

Le financement de ces apports en plateforme métropolitaine porté initialement par le budget collecte doit dès lors être assuré par le budget principal métropolitain. En effet, le soutien à la mission d’intérêt général exercée par l’association Emmaüs dépasse le cadre de la compétence collecte et traitement des déchets. Ainsi, la perte de recettes sur le budget collecte sera compensée par une participation du BPM d’un montant équivalent.

Dans le même temps, afin de s’inscrire dans les axes du schéma métropolitain de gestion des déchets approuvés par le Conseil de Métropole lors de sa séance du 19 octobre 2017, le territoire de Marseille Provence souhaite qu’Emmaüs Pointe-Rouge s’associe à l’objectif commun d’améliorer encore plus la valorisation des produits récupérés et qui n’ont pas été vendus.Métropole Aix-Marseille-Provence

PED 001-439/21/CT

Signé le 15 Novembre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 20 Novembre 2021

Après concertation entre les parties, l’objectif est qu’à l’horizon 2023 aucun déchet issu de l’activité de l’association ne se retrouve dans le circuit de traitement des déchets ménagers et assimilés. Afin d’atteindre cet objectif et orienter les actions de valorisation à mettre en œuvre, des caractérisations des produits jetés ont été réalisées par la collectivité. Cette catégorisation des déchets doit induire la mise en œuvre d’un plan d'actions par l'association.

Ainsi, pour la période d’octobre 2021 à septembre 2022, il est proposé de n’accueillir, sur les plateformes gérées par la Métropole, que 250 tonnes de déchets hors cartons pour Emmaüs Pointe-Rouge. Dans la mesure où ils seront amenés sur les sites en lots homogènes, tous les cartons, flux entièrement valorisable, continueront à être accueillis hors quotas.

Les véhicules apportant des cartons mélangés avec les autres déchets seront refusés à l’entrée du site. Deux caractérisations des apports de déchets seront réalisées dans l’année 2022 afin d’aider à la décision et améliorer les gestes de tri.

Pour la période suivante d’octobre 2022 à septembre 2023, l’objectif fixé est d’exclure complètement des apports les textiles et d’améliorer toujours plus le tri des déchets sur la base des caractérisations qui auront été réalisées.

Il est ainsi nécessaire d'approuver les conditions de prise en charge par la Métropole des déchets de l'association Emmaüs pour la période d'octobre 2021 à septembre 2023.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Le Code de l'Environnement;

• Le Code de la commande publique ;

• La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; • La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

• Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération DEA 018-2836/17/CM du 19/10/2017 approuvant les axes principaux du schéma métropolitain de Gestion des Déchets

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• Qu'il est nécessaire de permettre à Emmaüs de poursuivre sa mission d’intérêt général de lutte contre la pauvreté et l'exclusion ;

• Qu'il est nécessaire d’améliorer la valorisation des déchets issus de l’activité de l'association Emmaüs Pointe Rouge ;Métropole Aix-Marseille-Provence

PED 001-439/21/CT

Signé le 15 Novembre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 20 Novembre 2021

• Qu’il convient d’approuver les conditions de prise en charge par la Métropole des déchets de l’association Emmaüs Pointe Rouge pour la période d’octobre 2021 à septembre 2023.

DELIBERE

Article unique :

Le Conseil de Territoire Marseille-Provence émet un avis favorable au projet de délibération portant sur l’approbation des conditions de prise en charge par la Métropole Aix-Marseille-Provence des déchets de l'association Emmaüs Pointe-Rouge pour la période d'octobre 2021 à septembre 2023.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Roland GIBERTI