Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 217 recueil des actes administratifs special du 04 septembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 217 recueil des actes administratifs special du 04 septembre 2023 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 217 recueil des actes administratifs special du 04 septembre 2023)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2023-217

PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2023Sommaire

DDETS 13 /

13-2023-09-04-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame Naouel RIAH en qualité de dirigeante,

pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2B rue Léo

Lagrange - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (2 pages) Page 3

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /

13-2023-08-22-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de

la direction départementale des territoires et de la mer des

Bouches-du-Rhône pour la mission d’instruction des demandes

d’autorisation de transports exceptionnels dans le département du Var (2

pages) Page 6

13-2023-07-25-00068 - SAUSSET LES PINS (4 pages) Page 9

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /

13-2023-09-01-00004 - Délégation de signature SIP Aubagne 01 09 23 (3

pages) Page 14

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la

Légalité et de l’Environnement

13-2023-08-30-00031 - Arrêté portant modification de l’habilitation n°

17-13-0139 de la société dénommée « POMPES FUNEBRES PHENIX » sise à

PLAN-DE-CUQUES (13380) dans le domaine funéraire, du 30 AOUT 2023 (2

pages) Page 18

13-2023-08-30-00030 - Arrêté portant modification de l’habilitation n°

20-13-0191 de l’établissement secondaire de la société dénommée

« POMPES FUNEBRES PHENIX» sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES DU

11EME » sis à MARSEILLE (13011) dans le domaine funéraire, du 30 AOUT

2023 (2 pages) Page 21

2DDETS 13

13-2023-09-04-00001

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame Naouel

RIAH en qualité de dirigeante, pour l'organisme

dont l'établissement principal est situé 2B rue

Léo Lagrange - 13220

CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

DDETS 13 - 13-2023-09-04-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Naouel RIAH en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2B rue Léo Lagrange - 13220 3Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAPSAP800276362

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 14 Août 2023 par Madame Naouel RIAH en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2B rue Léo Lagrange - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP800276362 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Préparation de repas à domicile

• Collecte et livraison de linge repassé

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

DDETS 13 - 13-2023-09-04-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Naouel RIAH en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2B rue Léo Lagrange - 13220 4Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15 les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 4 septembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

Le Responsable du département

Insertion Professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-09-04-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Naouel RIAH en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2B rue Léo Lagrange - 13220 5Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2023-08-22-00007

Arrêté portant délégation de signature aux

agents de la direction départementale des

territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

pour la mission d’instruction des demandes

d’autorisation de transports exceptionnels dans

le département du Var

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-08-22-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour la mission d’instruction des demandes 6Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant délégation de signature aux agents de la

direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels dans le département du Var

Le directeur départemental des territoires et de la mer

des Bouches-du-Rhône,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2021 portant organisation de la Direction Départementale Interministérielle des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020 ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Philippe MAHE, préfet du Var ;

VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant nomination de M. Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2023,

VU l’arrêté n° 2023/66/MCI du 21 août 2023 du préfet du Var, donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels,

ARRÊTE

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-08-22-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour la mission d’instruction des demandes 7Article 1er

Dans le cadre des dispositions de l’arrêté n° 2023/28/MCI du 21 août 2023 du préfet du Var, donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels, délégation de signature est accordée pour l’ensemble des arrêtés, avis, décisions, correspondances relatives aux instructions d'autorisations de transports exceptionnels à :

M. Alain OFCARD, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, M. Charles VERGOBBI, directeur adjoint,

M. Sylvain HOUPIN, adjoint au directeur.

M. Thierry CERVERA, chef du service construction, transport et crise, Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU, adjointe au chef du service construction, transport et crise,

Mme Sylvie REIST, cheffe de l’unité transports.

Article 2

Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 22 août 2023

Le directeur départemental des territoires et de la mer,

Signé

Patrick VAUTERIN

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-08-22-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour la mission d’instruction des demandes 8Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2023-07-25-00068

SAUSSET LES PINS

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-07-25-00068 - SAUSSET LES PINS 9PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté préfectoral

fixant le montant du prélèvement prévu à l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2023 pour la commune de SAUSSET LES PINS

VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;

VU le décret n° 2023-107 du 17 février 2023 définissant les conditions d’application du 1° du III de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation et portant diverses mesures d’adaptation ;

VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l’article R. 302-14 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2023-2025;

VU l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2020 constatant la carence de la commune de SAUSSET LES PINS et majorant son prélèvement

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

VU l’arrêté de la Première ministre et du Ministre de l’intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant nomination de M. Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône

CONSIDERANT l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R. 302-17 du code de la construction et de l’habitation, produit par la commune en date du 28 novembre 2022 ;

CONSIDERANT le nombre de 257 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2022, notifié à la commune par courrier du 22 décembre 2022 ;

CONSIDERANT le nombre de 790 logements sociaux manquants pour atteindre l’objectif de 25% de son parc de résidences principales;

CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2022 ;

CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2021 ;

1/4

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-07-25-00068 - SAUSSET LES PINS 10Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône

ARRÊTE

Article 1er :

Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de 2023 est fixé, pour la commune de SAUSSET LES PINS à 169 289,74 € et est affecté à la METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Article 2 :

Le montant de la majoration visée à l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, et résultant de l’application de l’arrêté de carence en date du 22 décembre 2020 est fixé à 263 851,38 € et est affecté au fonds national des aides à la pierre visé à l’article L. 435-1 du même code.

Article 3 :

Le prélèvement et la majoration seront effectués sur les attributions mentionnées à l’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales des mois d’août à novembre de l’année 2023.

Article 4 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et la Directrice Régionale des Finances Publiques PACA sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.

Fait à Marseille le 25/07/2023

Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet des Bouches du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

2/4

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-07-25-00068 - SAUSSET LES PINS 113/4

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-07-25-00068 - SAUSSET LES PINS 12FICHE DE CALCUL FIXANT LE MONTANT DU PRELEVEMENT 2023

Nom de la commune : SAUSSET LES PINS

n° INSEE : 13104

Nombre de logements sociaux manquants : 790

Montant du prélèvement par logement manquant :

(25% du PFH : potentiel fiscal par habitant au 01/01/2022)

214,36 €

Taux de majoration résultant de l’arrêté de constat de carence du 22/12/2020 200,00 %

Montant brut du prélèvement : 169 289,74 €

Montant brut de la majoration : 338 579,48 €

Montant brut du prélèvement et de la majoration : 507 869,22 €

Montant des dépenses réelles de fonctionnement pris en compte (5% ) 1 433 141,12 €

Montant brut du prélèvement et de la majoration après plafond : 433 141,12 €

- Montant du surplus des dépenses déductibles des années précédentes :

- Montant des dépenses déductibles des communes (figurant sur l’état le cas échéant rectifié par le Préfet) :

0,00

- Ajout des dépenses déduites indûment l’année précédente 2 : 0,00 €

- Ajout des dépenses des opérations non réalisées et déduites du prélèvement 3 : 0,00 €

- Déduction du trop-perçu de l'année précédente 4 : 0,00 €

- Montant net du prélèvement : 169 289,74 €

- Montant net de la majoration : 263 851,38 €

- Montant net cumulé : 433 141,12

Résidences

principales au

01/01/2022

Nombre de logements

locatifs sociaux au

01/01/2022

Taux de logements

locatifs sociaux au

01/01/2022

Nombre de LLS

correspondant à 25%

des résidences

principales

Nombre de logements

sociaux manquant pour

atteindre 25%

4 187 257 6,14 % 1 047 790

1 7,5% pour les seules communes concernées au titre des paragraphes I et II de l’article 26 de la loi du 18 janvier 2013 qu’il y ait

augmentation ou pas du taux de majoration dès lors que le PFH de la commune est supérieur ou égal à 150% du PFH médian des communes soumises au prélèvement au 1er janvier 2021 (1 490,80 €). 2

Ne peut concerner que la seule année précédent l’année du prélèvement 3

Conformément à l’article R.302-18 du CCH, une opération est dite réalisée à la date de signature de la convention APL 4 En cas d’omission de logements sociaux dans l’inventaire de l’année précédente

4/4

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-07-25-00068 - SAUSSET LES PINS 13DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône

13-2023-09-01-00004

Délégation de signature SIP Aubagne 01 09 23

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2023-09-01-00004 - Délégation de signature SIP Aubagne 01 09 23 14DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D’AUBAGNE

Délégation de signature

La comptable, Madame DI PAOLA Christiane, Inspectrice Divisionnaire, Responsable du Service des Impôts des

Particuliers d’AUBAGNE

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an-

nexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-

ment son article 16 ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement des services déconcentrés de la direction des fi -

nances publiques publié au JORF n° 253 du 29 octobre 2021 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme PESCE Thérèse, Mme MOUSTIER Anne Marie, Mme NADDOUR- MOUBARAK Béatrice et Mme PUYO Laurence, adjointes au responsable du service des impôts des particuliers d’AUBAGNE, à l’effet de signer :

1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;

b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2023-09-01-00004 - Délégation de signature SIP Aubagne 01 09 23 15Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

AZCON Laurent

YASSA Sonia

LUGA Damien

Christine CHASPOUL

BROGNIART Ghislaine

CHAISE Christel

CHAMOUNI Jacques

MUNOZ Thierry

RAY Caroline

UGONA Audrey

JOURDAN Laurent

2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

MOSNA Betty BORDAS Marie Aimée D’URSO Anne Marie DORONI Christian MOUTON Magali AICARDO Véronique BUI Krisztina

MESEGUER Nadine

OLIVE Jean-Baptiste

ARTILLAND DUNAND Heidie

TAMASSIA Florence

MARTINELLI Valérie

TALIAN Lilian

HERIARIVO Yann

PINNA Laura

RETOURNA Corinne

MARTIGNY Elodie

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2023-09-01-00004 - Délégation de signature SIP Aubagne 01 09 23 16Nom et prénom des agents

ICARDI Olivier

LAGRANGE Fanny

CHASPOUL Christine

CAYOL Marc

CHAMOUNI Jacques

FETOUHI Dalila

LUGA Damien

BROGNIART Ghislaine

CHAISE Kristel

MUNOZ Thierry

RAY Caroline

UGONA Audrey

JOURDAN Laurent

RETOURNA Corinne

D’URSO Anne Marie

AICARDO Véronique

TAMASSIA Florence

BERTAUDON Gérôme

MARTIGNY Elodie

ARTILLAND DUNAND

Heidie

BUI Kristina

Grade

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

C

C

C

C

C

C

C

C

Limite

des décisions

gracieuses

500 €

500 €

500 €

500 €

500 €

500 €

500 €

500 €

500 €

500 €

500 €

500 €

500 €

300 €

300 €

300 €

300 €

300 €

300 €

300 €

Durée maximale

des délais de

paiement

6 mois

6 mois

6 mois

6 mois

6 mois

6 mois

6 mois

6 mois

6 mois

6 mois

6 mois

6 mois

6 mois

3 mois

3 mois

3 mois

3 mois

3 mois

3 mois

3 mois

Somme maximale

pour laquelle un délai

de paiement peut

être accordé

5 000 €

5 000 €

5 000 €

5 000 €

5 000 €

5 000 €

5 000 €

5 000 €

5 000 €

5 000 €

5 000 €

5 000 €

5 000 €

3 000 €

3 000 €

3 000 €

3 000 €

3 000 €

3 000 €

3 000 €

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.

A Aubagne, le 1/09/2023

La Comptable,

responsable de service des impôts des particuliers

d’Aubagne

Signé

Christiane DI PAOLA

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2023-09-01-00004 - Délégation de signature SIP Aubagne 01 09 23 17Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2023-08-30-00031

Arrêté portant modification de l’habilitation n°

17-13-0139 de la société dénommée « POMPES

FUNEBRES PHENIX » sise à PLAN-DE-CUQUES

(13380) dans le domaine funéraire, du 30 AOUT

2023

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-08-30-00031 - Arrêté portant modification de l’habilitation n° 17-13-0139 de la société dénommée « POMPES FUNEBRES PHENIX » sise à PLAN-DE-CUQUES (13380) dans le domaine funéraire, du 30 AOUT 2023 18DIRECTION DE LA CITOYENNETE

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/2023/RAA N°

Arrêté portant modification de l’habilitation n° 17-13-0139 de la société dénommée « POMPES FUNEBRES PHENIX » sise à PLAN-DE-CUQUES (13380) dans le domaine funéraire, du 30 AOUT 2023

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223- 23 ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du Préfet des bouches-du-rhône du 06 novembre 2017 portant habilitation sous le n° 17/13/377 de la société dénommée « SERVICES AMBULANCES MARSEILLAISES PHENIX» sous le nom commercial « SARL AMBULANCES PHENIX-ROC’ECLERC » dans le domaine funéraire jusqu’au 15 novembre 2023 ;

Vu la demande reçue le 31 juillet 2023 de Monsieur Philippe LE DIOURON, Directeur Général sollicitant la modification de l’habilitation susvisée suite au changement des statuts de l’établissement désormais géré et administré par la SAS FUNECAP SUD EST ;

Considérant l’extrait KBIS en date du 30 juillet 2023 attestant du changement de raison sociale, de Présidence et de Directeur Général de la société désormais dénommée POMPES FUNEBRES PHENIX ;

Considérant que l’entreprise susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-08-30-00031 - Arrêté portant modification de l’habilitation n° 17-13-0139 de la société dénommée « POMPES FUNEBRES PHENIX » sise à PLAN-DE-CUQUES (13380) dans le domaine funéraire, du 30 AOUT 2023 19A R R E T E

Article 1er : la société dénommée « POMPES FUNEBRES PHENIX» sise 55 avenue Paul Sirvent à PLAN DE CUQUES (13380) représentée par Monsieur Philippe LE DIOURON Directeur Général, est habilité sous le numéro 17-13-0139 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

➔ Jusqu’au 15 novembre 2023

• Transport des corps avant et après mise en bière

• Organisation des obsèques

• Fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil

• Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Le reste sans changement.

Article 2 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 30 AOUT 2023

Pour le Préfet,

L’adjointe au Chef de bureau

SIGNE

Virginie DUPOUY-RAVETLLAT

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-08-30-00031 - Arrêté portant modification de l’habilitation n° 17-13-0139 de la société dénommée « POMPES FUNEBRES PHENIX » sise à PLAN-DE-CUQUES (13380) dans le domaine funéraire, du 30 AOUT 2023 20Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2023-08-30-00030

Arrêté portant modification de l’habilitation n°

20-13-0191 de l’établissement secondaire de la

société dénommée « POMPES FUNEBRES

PHENIX» sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES

DU 11EME » sis à MARSEILLE (13011)

dans le domaine funéraire, du 30 AOUT 2023

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-08-30-00030 - Arrêté portant modification de l’habilitation n° 20-13-0191 de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES PHENIX» sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES DU 21DIRECTION DE LA CITOYENNETE

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/2023/RAA N°

Arrêté portant modification de l’habilitation n° 20-13-0191 de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES PHENIX» sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES DU 11EME » sis à MARSEILLE (13011)

dans le domaine funéraire, du 30 AOUT 2023

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223- 23 ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du Préfet des bouches-du-rhône du 20 juillet 2020 portant habilitation sous le n° 20-13- 0191 de la société dénommée « POMPES FUNEBRES DU 11ème » sise 90 boulevard de la Valbarelle à MARSEILLE (13011), dans le domaine funéraire jusqu’au 05 juin 2026 ;

Vu la demande reçue le 31 juillet 2023 de Monsieur Philippe LE DIOURON, Directeur Général sollicitant la modification de l’habilitation susvisée suite au changement des statuts de l’établissement désormais géré et administré par la SAS FUNECAP SUD EST ;

Considérant l’extrait KBIS en date du 30 juillet 2023 attestant du changement de raison sociale, de Présidence et de Directeur Général de la société désormais dénommée POMPES FUNEBRES PHENIX ;

Considérant que l’entreprise susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-08-30-00030 - Arrêté portant modification de l’habilitation n° 20-13-0191 de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES PHENIX» sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES DU 22A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES PHENIX» sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES DU 11EME » 90 boulevard de la Valbarelle à MARSEILLE (13011), représenté par Monsieur Philippe LE DIOURON Directeur Général, est habilité sous le numéro 20-13-0191 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

• Jusqu’au 05 juin 2026

• Organisation des obsèques

• Fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

Le reste sans changement.

Article 2 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 30 AOUT 2023

Pour le Préfet,

L’adjointe au Chef de bureau

SIGNE

Virginie DUPOUY-RAVETLLAT

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-08-30-00030 - Arrêté portant modification de l’habilitation n° 20-13-0191 de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES PHENIX» sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES DU 23