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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 242 recueil des actes administratifs special du 29 septembre 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 242 recueil des actes administratifs special du 29 septembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2023-242
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
DDETS 13 /
13-2023-09-29-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur BOANICHE Jean-Laurent en qualité de
dirigeant, pour la SARL JLB SERVICES dont l'établissement principal est situé
56 Allée Des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /
13-2023-09-22-00025 - arrêté déclassement délaissé DPRN 13016 (4 pages) Page 6
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2023-09-26-00022 - Arrêté portant attribution d'une médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Quentin BRUGUEZ
(1 page) Page 11
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur /
13-2023-09-27-00005 - Arrêté du 27 septembre 2023 portant délégation
d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le
SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
(10 pages) Page 13
2 DDETS 13
13-2023-09-29-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BOANICHE
Jean-Laurent en qualité de dirigeant, pour la
SARL JLB SERVICES dont l'établissement principal
est situé 56 Allée Des Bergeronnettes 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2023-09-29-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOANICHE Jean-Laurent en qualité de dirigeant, pour la SARL JLB SERVICES dont l'établissement principal est situé 56 Allée Des Bergeronnettes 3 En PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977695105
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 11 septembre 2023 par Monsieur BOANICHE Jean-Laurent en qualité de dirigeant, pour la SARL JLB SERVICES dont l'établissement principal est situé 56 Allée Des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP977695105 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance informatique à domicile.
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2023-09-29-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOANICHE Jean-Laurent en qualité de dirigeant, pour la SARL JLB SERVICES dont l'établissement principal est situé 56 Allée Des Bergeronnettes 4 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 septembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2023-09-29-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOANICHE Jean-Laurent en qualité de dirigeant, pour la SARL JLB SERVICES dont l'établissement principal est situé 56 Allée Des Bergeronnettes 5 Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
13-2023-09-22-00025
arrêté déclassement délaissé DPRN 13016
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2023-09-22-00025 - arrêté déclassement délaissé DPRN 13016 6 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
ARRÊTÉ
portant déclassement d’un délaissé du domaine public routier national
sur la commune de MARSEILLE 13016 dans
le département des BOUCHES DU RHÔNE
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
----
VU le Code de la voirie routière modifié, en application des articles L 123-1 à L 123-2;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, en application des articles
L 2141-1 à L 2141-3;
VU le plan cadastral joint à l’arrêté;
Sur proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée ;
CONSIDÉRANT
d’une part que le délaissé routier issu de la domanialité publique en bordure de l’A55 , sur
la commune de Marseille 13016 identifié sur le plan cadastral annexé au présent arrêté ne
présente plus d’utilité pour le réseau routier national, n’est pas affecté à la circulation sur
ce réseau et n’en constitue plus une dépendance;
ARRÊTE :
Article 1 : Le délaissé issu du domaine public de l’État, situé en bordure de l'A55 chemin
Gilbert Charmasson, d’une surface totale de 31 m² sur la commune de Marseille 13016
dans le département des Bouches-du-Rhône, tel que décrit au plan annexé au présent
arrêté est déclassé du domaine public de l’État.
Article 2 : Le terrain ainsi déclassé, sera remis à l’administration des Domaines du
département des Bouches-du-Rhône aux fins d’aliénation.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur
Interdépartemental des Routes Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2023-09-22-00025 - arrêté déclassement délaissé DPRN 13016 7 Fait à Marseille, le 22/09/2023
Pour le Préfet
et par délégation le secrétaire général
Signé
Cyrille LE VELY
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2023-09-22-00025 - arrêté déclassement délaissé DPRN 13016 8 Cammune
MARSEILLE 16ÈME (216)
Numèéro d'ordre du document
d'arpentage 10159
Document vérihé et muméroté le 30/11/2022
ACDIF Marseille
Par Corentin MEONI | inspecteur des finances publiques
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CERTIGAT ON
{Ant 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
a été étabb (1)
*
«s Le présent donsment d'arpentage, certlié par Es proprélawes ape (3)
Section
Feuilles) :
Qualité du plan
Echelle d'origne
Echelle d'édition : 1/300
Date de l'édition : 30/11/2022
Support numérique = «re
s% Signé da) , = d A - D'après les mdications qu'ils ont fournies au pad Er Ÿ le document d'arpentage
B - En conformité d'un piquetage OS effectué sur le terrain : PF \® Par PREAU (2)
C - D'après un plan d'arpentage rnage, dont copie ci-ointe, dressé
— salrpehare Pr de per NE géomètre à Réf : Sosa RES Les propnétaires gageWEht avoir pris connaissance des informations portées Le au dos de EX se 6463,
13285 Marseille Cedex 08 AS le
Téléphone : 04 91 23 61 68 No Fax : 04 91 23 61 75
cit marseille nord@églh finances gouv.fr 1: Haye de veto métes La krrege À rest dei cube #20 en ue Cru rien ipier toc mr we Où s198 à ri Den whevds E. te Lenentates vert vost alerté que rad eus à carie D Cuéd où 1e Arc AJ DATÉE GGATT ADS COrSld Ce MSC YANN HEELS Eu CREED 4 | TX Préenes ken ere ot 28h du normes 24 em Ceres di: reopnatere brencitee. mue rpresertoé gate do lmturte wepverwt. te | =
ne \ ue. = N __ HE _
À | | = _ ” =. be D d D. Sn S Pa es \ A 5 - 26 | AT PE
4 + TA sn 7
7 DE
À 2 A ne wo
139
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Liberse
Eguirté
Fraternité
DÉCLASSEMENT D'UN DÉLAISSÉ ISSU DU DOMAINE PUBLIC
ROUTIER NATIONAL LE LONG DE L'A55 CHEMIN GILBERT
CHARMASSON 13016 MARSEILLE DANS LE DÉPARTEMENT
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Service des Politiques de l’Exploitant et de la Programmation
DES BOUCHES DU RHÔNE
Commune de Marseille
Pièces annexées à mon arrêté :
- plan cadastral
- plan de division
Pour le Préfet
PourfelPréfet
( énéral
Cyrille LE VELY
Date :
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Service des Politiques de l’Exploitant et de la Programmation
Pôle Conservation du Patrimoine
16 rue Antoine Zattara
13331 Marseille cedex 3
Tél : 04 86 94 68 00
2 ? SEP. 023
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2023-09-22-00025 - arrêté déclassement délaissé DPRN 13016 9 été portée à la connaissance du Géomètre Expert,
autres que celles indiquées sur le présent plan.
Les réseaux se raccorderont aux
réseaux existants conformément aux
prescriptions des concessionnaires des
réseaux qui en définiront les modalités.
roccorderment EU
vers réseau existont
raccordement ED L L À 309
vers réseau existant | \
? TL (FF \ £ NS
+ oi
raccordement Télécom |
vers réseau existant Ds |
——
Parcelle 908 D n°154
3 [es
C
g
le]
ë - 3132220 +
à 306
ET |
VALEUR DES LIMITES PORTEES SUR LE PLAN
Les limites périmétriques des parcelles 908D n°139 et
182 ne sont pos garanties car elles résultent de
l'interprétation du plan cadastral et de l'état des lieux.
Elles n'ont pas fait l'objet d'un bornage contradictoire.
NOTA ; une superficie a une valeur réelle si le
descriptif de toutes les lignes qui composent son
périmètre résulte d'un bornage. Seul le bornage
garantit les limites et, par conséquent, la superficie.
En conséquence, avant tout projet de construction, un
bornoge périmétrique est fortement conseillé.
Parcelle 908 D n°226
L |
+ | RAPPEL SUR LES SERVITUDES 8 Terrain À ns Es Aucune autre servitude de passage ou de tréfonds n'a a is en copropriété Dans limite de fait Superficie arpentée : 397 m°
Dans limite cadastrale
Superficie arpentée : 36B m° 329 L.
Terrain C \ Dans limite de fait
Superficie arpentée : 492 m° Dans limite cadastrale
Superficie arpentée : 490 m°
2 places
de parking
304
859%
Accès à créer sous
réserve d'autorisation
TE —— re
MPlacemen S
Poubelle
\paring \ | parking \
\ parking \
\ e es = res css .... cs .
“= =
.
ST a cs cs .
res
Terrain B
Superficie arpentée : 500 m°
Application du plon codastral
Rappel : Les limites résultant de l'application du plan cadostral ont uniquement une valeur fiscale et figurent à titre indicatif. Les limites réelles pourront être précisées ultérieurement
par des opérations de bornage ou d'alignement. :
Le)
Le) jrs
1
O regard
té eécor
NOTA :
Les altitudes sont rattachées au Nivellement Général
de la France, système IGN 1969. Rattachement à
partir du réseau TERIA précision +/-— 10 cm.
Les coordonnées planimétriques sont rattachées au
système R.G.F. 93 — CC44. Rattachement à portir
du réseau TERIA précision +/-— 5 cm.
3132240 -
Parcelle 911 B n°175
Servitude à constituer
Servitude de passage et de tréfonds
à constituer sur l'emprise ci contre
Fonds dominant : Terrain B
Fonds servant : Terrain A
N
- Es
MECE ANNEKEE
b \ à A non ARRETE Ds
À 22 SEPT 2023
éral
3132200 -
\
regard borne OGE existante
- 1888900
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2023-09-22-00025 - arrêté déclassement délaissé DPRN 13016 10 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2023-09-26-00022
Arrêté portant attribution d'une médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
en faveur de M. Quentin BRUGUEZ
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-09-26-00022 - Arrêté portant attribution d'une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Quentin BRUGUEZ 11 Ex PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 30 août 2023 en portant secours à une personne âgée victime d’un pickpocket muni d’une arme blanche devant l’hôtel de ville de Marseille (13) ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à la personne dont le nom suit :
M. Quentin BRUGUEZ, sergent à l’établissement logistique
du service du commissariat des armées de Marseille
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Marseille, le 26 septembre 2023
Le préfet,
Signé : Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-09-26-00022 - Arrêté portant attribution d'une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Quentin BRUGUEZ 12 Secrétariat général pour l’administration du
ministère de l’intérieur
13-2023-09-27-00005
Arrêté du 27 septembre 2023 portant délégation
d’ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l’État
au titre des différents programmes exécutés par
le SGAMI de Marseille et le centre de Services
Partagés SGAMI de Marseille
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2023-09-27-00005 - Arrêté du 27 septembre 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 13 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Arrêté du 27 septembre 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État
au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
Le Secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité de la zone Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’intérieur ;
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2023-09-27-00005 - Arrêté du 27 septembre 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 14 Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD’HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud à compter du
1er août 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1
En En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité sud, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur David
PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud.
ARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de
défense et de sécurité Sud
2 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de
l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe
d’administration de l’État, adjoint au directeur de l’administration et des finances, à Monsieur Jean-
Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur
Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame
Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe supérieure, à Mme Lætitia DI MEO, secrétaire
administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI, adjudant-chef, à Monsieur Nadji-
Boualem CHERRAOUI, secrétaire administratif contractuel, à Madame Christelle HENRY, adjointe
administrative, à Madame Inès MOHAMADI, adjointe administrative, à Madame Gaëlle
FREYBURGER, adjointe administrative principale de 2e classe, dans CHORUS, la programmation et
le pilotage des crédits relevant du programme 176
◦ BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud
en qualité de RBOP délégué du 0176-DSUD,
◦ BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique »
en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13.
2 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le
centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2023-09-27-00005 - Arrêté du 27 septembre 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 15 agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ANINI Jamale
BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas BAUWENS Nathalie
CHERRAOUI Nadji-Boualem BOUWE Lie CANTAREL Simon
BONIFAY Anthony CAMBON Marie-Ange CARLI Catherine
CAILLAUD Christine
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre COSTANTINI Christine
COSTE Stéphanie COLLIGNON Geneviève DI MEO Laetitia
LUCZAK Laurent ESTEVE Michaël FABIE Cyril
GONZALEZ François GRAL Gregory GUILHOU Corinne
CONTET Laetitia DORU Roland MOHAMADI Inès
LAFROGNE Sylvie HEDHLI Amal HENRY Christelle
STURINO Isabelle JEANSELME Sébastien LATTARD Christophe
SLIMANI Linda FREYBURGER Gaelle MÂCON Catherine
MOUNIER Sandra LONGUEUTAU Vanaraj VERRELLI Ornella
PERINI Jacques MARTIN Andréa SECCHI Nadia
PASQUIER Vincent NADEAU Sandrine RYCKELYNCK Virginie
SAUGEZ Loïc REYNIER Béatrice SIVY Françoise
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le
cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3 portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques
de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud
3– 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller
d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe, adjoint au directeur de l’administration et des
finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du
bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du
bureau du budget, à monsieur David CURATOLO, capitaine, à Madame Sandy GUERRY, adjudante,
à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Madame Sonia
ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif
contractuel, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2023-09-27-00005 - Arrêté du 27 septembre 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 16 « Conduite et Pilotage des Politiques de l’Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-DSUD.
3 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,
sur le centre financier 0216-CSGA-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine BAUWENS Nathalie BAUMIER Marie-Odile
BEDDAR Hocine AMARI Fadila BONPAIN Patricia
BUSSUTIL Anthony CARLÉ Jean-Pierre CASTEL Sylvain
AOURI Samia CHRISSOKERAKIS Estelle COLLIGNON Geneviève
DE OLIVEIRA Valérie ESTEVE Michael GUERRY Sandy
FABIE Cyril FRAISSE Eric JAMS Jean Expedit
BOUGUERN Najat ISSAUTIER Laurent LEMARCHAND Michel
JEANSELME Sébastien LATTARD Christophe MAZZOLO Carine
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw NADEAU Sandrine
MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra ROUMANE Sonia
NOURI Anissa PICAVET Hélène SAUGEZ Loïc
SABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO Stéphane SECCHI Nadia
SAURIN Linda SCHMERBER Bernadette VERDIER Patricia
SIVY Françoise STOUVENEL Camille VERZENI Thierry
TAORMINA Alain SERAZIN Annie CURATOLO David
VERRELLI Ornella VERSENT Thierry ZAKARIA Assaendi
VIALARS Marion VIOU Nicolas REGLIONI Jenifer
JULLIEN Corinne
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le
cas échéant, sur des formulaires papiers.
3 – 3 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux
police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD, pour constater le service fait et signer les
demandes de règlement à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors
classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de
l’administration générale et des finances et à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe
d’administration de l’État, adjoint au directeur de l’administration et des finances, jusqu’à
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2023-09-27-00005 - Arrêté du 27 septembre 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 17 25 000 euros, à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique, jusqu’à 25 000 euros, à Madame Hélène MARTINEZ, attachée
principale d’administration de l’État, jusqu’à 10 000 euros, à Madame Jeanine MAWIT, attachée
d’administration de l’État, cheffe du pôle « contentieux administratif et conseil juridique », jusqu’à
1 500 euros à Madame Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe
de la section « indemnisation et recouvrement » et à Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative
de classe normale, cheffe de la section "protection juridique".
3 – 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l’UO. relative aux moyens alloués à la DSIC, en
gestion locale du centre financier 0216-CNUM-DSUD, adressés par les chefs de services dûment
habilités, Madame Estelle CHRISSOKERAKIS, contrôleur des services techniques, Madame Valérie
DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Monsieur Laurent ISSAUTIER, adjoint
administratif stagiaire, Monsieur Anthony BUSSUTIL, apprenti, appartenant tous au bureau des
Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés, ainsi qu’à constater le
service fait.
3 - 5 Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de
l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale
et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, adjoint au
directeur de l’administration et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe
d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, à Mme Liliane BROTO , secrétaire
administrative de classe normale, à Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative de classe
normale, Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, Madame Karine
SABATE-DUMONTEIL, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, déléguée territoriale
de Toulouse à l'effet de certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés
par les personnels du SGAMI SUD dans le cadre du programme 216.
ARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration irrégulière,
pour la zone de défense et de sécurité Sud
4 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de
l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe
d’administration de l’État, adjoint au directeur de l’administration et des finances, à Monsieur Jean-
Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur
Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, à Monsieur
David CURATOLO, capitaine, à Madame Sandy GUERRY, adjudante, à Monsieur Eric FRAISSE,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Monsieur Nicolas VIOU, secrétaire administratif
contractuel pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au
fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-
DSUD du programme 303.
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2023-09-27-00005 - Arrêté du 27 septembre 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 18 4 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,
sur le centre financier 0303-CLII-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
CARLÉ Jean-Pierre GUERRY Sandy VIOU Nicolas
FRAISSE Eric CURATOLO David LUCZAK Laurent
ARTICLE 5 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense
et de sécurité Sud –MI5PLTF013
5 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de
l’administration générale et des finances, et :
à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, adjoint au
directeur de l’administration générale et des finances ;
à Madame Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du CSP en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 780 ;
à Madame Tania GUILLEMOT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du CSP
SGAMI Sud( Centre de Services Partagés SGAMI Sud), en tant que service ordonnateur
agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les
Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 780 ;
à Madame Béatrice JAMET, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des dépenses
courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant
pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les
Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 780 ;
à Monsieur Mickael TALLARICO, attaché d’administration de l’État, chef de bureau de la
performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service
ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour
procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur
les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 780 ;
à Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, chef de bureau dépenses métiers et recettes non fiscales (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2023-09-27-00005 - Arrêté du 27 septembre 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 19 procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur
les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 780.
5 – 2 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État,
délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant
les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la
gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la
comptabilité auxiliaire des immobilisations :
RESPONSABLES
APELIAN Josiane BOUET Marlène CASTELAIN Elisabeth
CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure DAL Sylvie
DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie GABOURG Martiny
GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GANGAI Solange
GRANDIN Catherine GIL Marlène IBERSIENE Soazig
JEBALI Wafa LUCAS Julie MARQUOIN Isabelle
MATTEI Magali MTOURIKIZE Nailati SANCHO Emmanuelle
VAUCHEY Aurore RENAULT Céline TROMBETTA Aline
TAPON Mélissa
5 – 3 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État,
délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des
engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
GESTIONNAIRES
APELIAN Josiane BAROZZI Elodie
BOUDENAH Célia ED DOUAZI Nassima BOUET Marlène
CASTELAIN Elisabeth BERNARDINI Sylvie BOYER Marie-Antoinette
DINOT Anne-Marie BOUDON Amélie CHAURIS Josée-Laure
ESCOUBET Romain CELENTANO Anne COURCIER Coralie
FATAN Amira HASSANI Kahina DEGEILH Isabelle
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2023-09-27-00005 - Arrêté du 27 septembre 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 20 GACONIER Sylvie DECKERT Lydie DOUNA Sandy
GANGAI Solange DJERIBIE Ida FANISE Magali
CHAKRI Zaineb ETIENNE GERMAN Hélène GABOURG Martiny
JEBALI Wafa GIL Marlène GALIBERT Véronique
DEKHIL Farida GALIBERT Jean-Paul GRANDIN Catherine
LUCAS Julie GELLIBERT Isabelle HERNANDEZ Emmanuel
MAS Morgane PALMERINI Alicia JAMET Béatrice
MESNARD Céline HNACIPAN Schulz KWIECIEN Brigitte
NUYTTEN Yasmina ENGEL Nathalie
PELUSO Virginie SAMII Laila MATTEI Magali
PEYRE Guilhem LUCIANAZ Valérie MECENERO Eric
RASOANARIVO Damien MATEOS Corinne NATALE Virginie jusqu’au 31/08
ROCH Monique MARQUOIN-LAROUI Isabelle PELLERIN Véronique
RUGGIU Audrey NABIL Rajae DEMMANE-DEBBIH Immène
ESQUIER LIONEL OULION Tony PLANTEL Laura
SANCHO Emmanuelle SEHABA Sarah RENAULT Céline
MANCINO Gwendoline ROBLES Anaïs ROMANELLI Laurent
TEROOATEA Raimere CARACENA Laura SALVATI Laëtitia
TROMBETTA Aline RIFFARD Elisabeth TALLARICO Mickael
LUCETTE Lauranne SALOMONE Fabien SAVINO Ambre
TAPON Mélissa SERAFINO Neyla VILLECROZE Valérie
CAUSSAT Elise MJERI Ibtisame FARINA Emmanuelle
SIFFLET Lindsay MTOURIKIZE Nailati IDRISSI Amèle
GUILLEMOT Tania VANNIER Angélique
VAUCHEY Aurore
ARTICLE 6 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais
médicaux.
6 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2023-09-27-00005 - Arrêté du 27 septembre 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 21 l’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer,
directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de
l’État, adjointe à la directrice des ressources humaines, Madame Sandrine GUINTI, attachée
d’administration de l’État, cheffe du pôle d’expertise et de services, Madame Camille CHEVALLIER,
attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services et Madame
Marie-Céline TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de
services, Madame Céline PERAZZIO, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle
d’expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État et
uniquement :
- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,
- pour le ministère 245, programme 147,
- pour le ministère 250, programme 148,
- en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de
changement de résidence.
En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système
d’information RH, la délégation de signature sera exercée en vue de la signature de certificats ou
pièces justificatives adressés au comptable par :
- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du bureau
des personnels administratifs, techniques et scientifiques et Madame Camille MADINIER, adjointe au
chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les personnels
contractuels;
- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau des actifs,
et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau
des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d'ancienneté.
6 – 2 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de
l’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer,
directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de
l’État, adjointe à la directrice des ressources humaines, Madame Isabelle FAU, attachée principale
d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales, et Monsieur Jean-
Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des affaires
médicales et sociales, pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la
constatation du service fait.
Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine
FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du bureau des affaires sociales et
Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau
des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
ARTICLE 7
L’arrêté du 31 juillet 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI
Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI sud est abrogé.
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2023-09-27-00005 - Arrêté du 27 septembre 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 22 ARTICLE 8
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-
lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 27 septembre 2023
signé
Olivier Marmion
Le secrétaire général
de la zone de défense
et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2023-09-27-00005 - Arrêté du 27 septembre 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 23