Arrêté - Arrêté Mr HÉBRARD

Documents similaires

Arrêté - Mr HÉBRARD CIAF

Arrêté - Mr HÉBRARD CDAC

Arrêté - Mr HÉBRARD CCID

Arrêté - Arrêté Mr HEBRARD Présidence CAO 1

Arrêté - Arrete Mr VEYRIE 7

Arrêté - Arrêté Mr MARTINS

Arrêté - Arrêté Mr NORMAND

Arrêté - Mr MOUGARD 1

Arrêté - Mr VEYRIÉ 1

Arrêté - Arrêté Mr NORMAND 2

Arrêté - Arrêté Mr HÉBRARD Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Mr HÉBRARD)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 25 mars 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-286

ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTION -

Monsieur Thibault HÉBRARD -

7ème Adjoint au Maire

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confrère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ;

Vu le procès-verbal de l’élection des adjoints en date du 20 mars 2026 ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation ainsi consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Champ d’exercice de la délégation

1°) Délégation de signature est accordée à Monsieur Thibault HÉBRARD, 7ème Adjoint, pour les questions relatives :

 au développement durable, à l’environnement, à la sobriété énergétique (à l’engagement de la Ville dans le plan climat, air, énergie territorial et à la lutte contre le bruit…), à la préservation de la biodiversité, à la consommation, au développement des circuits courts ;

 aux politiques énergétiques locales sur le volet développement de la production des énergies renouvelables ;

 à l’urbanisme :

 aux travaux relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre des documents d’urbanisme, dont le SCoT, le PLU iD, le site patrimonial remarquable et Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du patrimoine,

 aux opérations d’aménagement ,

 aux autorisations d’utilisation du sol ;

 aux affaires foncières et notamment aux acquisitions et cessions foncières et à l’exercice du droit de préemption urbain ;

 à l’aérodrome ;

 à la réglementation relative à la publicité ;

 au programme action cœur de ville.

Pendant la semaine où il est de permanence et de mariage, il aura en charge les hospitalisations d’office.

2°) Monsieur Thibault HÉBRARD est autorisé à signer dans son domaine d’intervention tel que défini au 1° du présent article, toutes correspondances, actes administratifs, engagements comptables ainsi queles contrats passés en exécution des délibérations du Conseil municipal ou des décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3°) Sont toutefois exclus de la présente délégation les correspondances ou avis de réunions adressés dans le cadre d’une délégation à un groupe de citoyens ou d’élus.

Toutefois, les convocations aux commissions ou groupes de travail dont l’élu titulaire de la présente délégation est Président ne sont pas concernées par cette exclusion, néanmoins une copie des convocations devra être adressée au Maire pour information.

Art. 2 – La présente délégation prend effet dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Art. 3 – Conformément à la législation en la matière, le Maire demeure responsable des actes des délégués et peut toujours se substituer à eux

Art. 4 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.

Fait en Mairie à Niort, le 25/03/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE