Procès Verbal - PV du 4 avril

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Procès Verbal - PV du 4 avril Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 avril)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Travail et emploi, Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE THANN

SEANCE DU 4 AVRIL 2019

L'an deux mille dix-neuf, quatre avril à vingt heures et neuf minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Romain LUTTRINGER, Maire.

Présents MM LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, MM VETTER, GOEPFERT, Mmes

DIET, KEMPF, M. GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, MM BRODKORB, STAEDELIN, Mme CALLIGARO, MM SCHIEBER, SCHNEBELEN, BILGER, Mme BAUMIER-GURAK, MM MOR- VAN, LUTRINGER

Absents excusés et

non représentés

Mme STEININGER-FUHRY

Absents non excusés Mme WEBER-BOEHLY

M. FESSLER

Ont donné procuration Mme STROZIK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL,

Mme ZEMOULI, excusée, a donné procuration à Mme FRANCOIS-WILSER, M. HURTH, excusé, a donné procuration à M. LUTTRINGER

Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK Mme STRZODA, excusée, a donné procuration à M. VETTER

M. WUCHER, excusé, a donné procuration à Mme DIET

Mme KIRNER, excusée, a donné procuration à Mme MARCHAL

Conformément à l'article 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu du droit local, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Anne DUCHENE, directrice générale des services.

________

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant l’assemblée ainsi que la presse. Il donne connaissance des excuses des conseillers et des procurations qui lui ont été transmises.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 2

Ordre du jour

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 février 2019

POINT n° 2 Affaires générales

2a- Modification des statuts du syndicat mixte Thur Amont

POINT n° 3 Affaires de personnel

3a- Recrutement d’emplois saisonniers

POINT n° 4 Affaires financières

4a- Compte de gestion 2018

4b- Compte administratif 2018

4c- Affectation du résultat du compte administratif 2018

4d- Budget primitif 2019 et diverses décisions d’ordre financier

4e- Fixation des taux des impôts locaux pour 2019

4f- Approbation de la subvention 2019 à l’Amicale du personnel de la Ville de Thann

POINT n° 5 Affaires technique, d’urbanisme et environnementales 5a- Reconduction de la politique de soutien au ravalement de façades 5b- Vente de l’immeuble situé 9, faubourg des Vosges à M. Serge CIARLETTA 5c- Protocole d’accord transactionnel avec la SCI Léonard de Vinci et la SCI Grimaldi 5d- Mainlevée d’une hypothèque sur les biens de la SCI Les Villas Léonard de Vinci

POINT n° 6 Affaires culturelles, cultuelles et commerces

6a- Attribution de subventions culturelles aux associationsVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 3

Point n° 1

1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 février 2019

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2019 ne suscite aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

__________

Point n° 2

Affaires générales

2a- Modification des statuts du Syndicat Thur Amont

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a confié au bloc communal une compétence exclusive en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

A ce titre, le bloc communal devient responsable (article L 211-7 du Code de l’Environnement) : - de l’aménagement des bassins ou fraction de bassins hydrographiques, - de l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris leurs accès, - de la défense contre les inondations,

- et de la protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides. Ces compétences ont été transférées automatiquement à la Communauté des Communes le 1er janvier 2018.

Les autres collectivités (Communes, Départements …) peuvent continuer d’exercer les autres missions de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement et notamment :

- la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols, - la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, - les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile,

- l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants, - la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques,

- l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

La Commune est notamment concernée par la compétence de maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement, ainsi que la gestion des ouvrages hydrauliques existants dont est propriétaire (murs de rives, seuils, protections des berges …).

L’importance des responsabilités attachées à l’exercice obligatoire de la compétente GEMAPI, tout comme la nécessité d’agir à une échelle adaptée et pertinente pour prévenir les risques et répondre aux besoins de chaque territoire, continuent à militer pour que cette compétence puisse être confiée à un syndicat mixte qui sera en capacité, en application du principe de solidarité territoriale, d’exercer au mieux cette compétence sur un bassin versant cohérent.

Dans cette optique, par délibération du 11 décembre 2018, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de l’extension du périmètre du Syndicat à toutes les communes du bassin versant de la Thur Amont, et a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat mixte de la Thur Amont et sa transformation concomitante en EPAGE.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 4

1. L’arrêt de la procédure de labellisation en EPAGE en cours

La procédure de transformation en EPAGE du Syndicat mixte de la Thur Amont rénové s’inscrivait dans une démarche globale de labellisation de l’ensemble des syndicats mixtes de rivière haut-rhinois.

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) en 2017, tout comme l’ensemble des comités syndicaux des structures concernées, leurs communes membres et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) nouvellement compétents en matière de GEMAPI, se sont prononcés en faveur de la rationalisation et de la nouvelle organisation des syndicats de rivière proposée dans le Haut-Rhin, soucieux de permettre à ces structures de continuer à associer tous les acteurs du cycle de l’eau sur un territoire cohérent.

Sur la base de ces délibérations, un dossier a été déposé auprès du Préfet coordonnateur de bassin aux fins d’engager la procédure de labellisation des syndicats mixtes de rivière rénovés en EPAGE.

De nombreux échanges ont eu lieu entre les services du Département, du Syndicat mixte du Bassin de l’Ill (SYMBI), acteur majeur dans la mutualisation entre syndicats de rivière et porteur de leur ingénierie, et les services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est.

Le 7 décembre 2018, le Comité de Bassin compétent a rendu un premier avis sur ce projet. Bien que dans sa délibération, cette instance relève la volonté politique forte des collectivités territoriales de couvrir la totalité du département du Haut-Rhin par des EPAGES en vue d’une gouvernance renforcée sur le grand cycle de l’eau, elle souhaite que cette mise en place d’EPAGES prenne en compte la création d’un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur le bassin versant de l’Ill, et demande que le SYMBI confirme son adhésion à la création d’un tel EPTB pour garantir la bonne répartition des compétences entre ce futur EPTB et les EPAGES.

Or, un tel conditionnement du processus de reconnaissance des syndicats mixtes de rivière en EPAGE n’est, à l’heure actuelle, pas acceptable :

- d’une part, parce qu’une répartition claire et précise des compétences entre les syndicats mixtes de rivière et le SYMBI est d’ores et déjà prévue, et que celle-ci est de nature à permettre à chacun d’exercer ses missions, de mutualiser les compétences, et d’assurer une sécurisation de l’exercice non seulement de la compétence GEMAPI à des échelles hydrographiques pertinentes, mais également des autres compétences définies par l’article L 211-7 du Code de l’Environnement, - d’autre part, parce que la création de ce futur EPTB évoquée par le Comité de Bassin qui serait portée par la Région, est encore hypothétique, que l’équilibre de représentation et de contribution des territoires en son sein n’est pas connu ni validé par les acteurs haut-rhinois compétents, et que la pérennité du SYMBI, dont l’expertise et la plus-value sont reconnues, pourrait être posée à plus ou moins court terme dans un tel montage,

- enfin, parce que le fonctionnement actuel des syndicats mixtes de rivière, qui bénéficient, de par leur adhésion à cette structure, de l’appui, l’ingénierie et le soutien du SYMBI qui est doté des compétences humaines et techniques mutualisées nécessaires, ne requiert pas une nouvelle adhésion au futur EPTB régional.

En conséquence, dans la mesure où la réglementation en vigueur n’impose pas la reconnaissance des syndicats mixtes de rivière haut-rhinois en EPAGE et où une telle transformation pourra être sollicitée à nouveau ultérieurement, en tant que de besoin, selon les évolutions du contexte local en la matière, le SYMBI, ainsi que l’ensemble des syndicats de rivière concernés, ont décidé de renoncer à la procédure de labellisation en cours.

Un courrier en ce sens a été adressé au Préfet coordonnateur de bassin par le Président du SYMBI le 23 janvier 2019.

Toutefois, dans la mesure où notre Commune, en sa qualité de membre de l’un des syndicats de rivière concerné, avait approuvé, via son Conseil Municipal du 11 décembre 2018 précité, la transformation en EPAGE du Syndicat mixte Thur Amont, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération renonçant expressément à cette labellisation et abrogeant la délibération susmentionnée sur ce point précis.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 5

2. La nécessité de confirmer l’extension du périmètre du Syndicat à toutes les Communes du bassin versant de la Thur Amont et d’approuver ses nouveaux statuts

L’absence de labellisation en EPAGE du Syndicat mixte de la Thur Amont n’est pas de nature à remettre en cause les objectifs poursuivis par les élus locaux haut-rhinois en matière de rationalisation des périmètres et des compétences des Syndicats mixtes de rivière existants.

En conséquence, n’est pas remise en cause l’adhésion des communes de GEISHOUSE, GOLDBACH- ALTENBACH, MOLLAU, STEINBACH et STORCKENSOHN à ce Syndicat, telle qu’elle a été autorisée par le Comité syndical compétent.

C’est pourquoi, il nous est demandé de confirmer l’accord de notre commune pour cette adhésion.

En outre, pour répondre aux enjeux globaux soulevés, d’une part, par la gestion de la compétence GEMAPI, mais également, d’autre part, par l’exercice des autres compétences définies à l’article L 211-7 du Code de l’Environnement en matière de gestion de l’eau et visées ci-dessus, il reste pertinent de faire coïncider les actions du Syndicat mixte de la Thur Amont avec les missions exercées par ses membres en matière de gestion du cycle de l’eau, et de prévoir des modalités de fonctionnement adaptées à ce titre.

Le transfert obligatoire de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 aux intercommunalités implique également que la gouvernance de ce syndicat, ainsi que son fonctionnement, prennent en compte cette donnée. Le syndicat doit en effet nécessairement devenir un Syndicat mixte à la carte pour permettre notamment le maintien en son sein du Département et distinguer les compétences confiées par chacun de ses membres.

Dans cette perspective, il importe que chaque membre du syndicat se prononce, sur le projet de nouveaux statuts de celui-ci, ci-joint.

En pratique, les nouveaux statuts proposés sont identiques à ceux approuvés par le Conseil Municipal lors de sa délibération précitée, exception faite du terme « EPAGE » qui a été supprimé, en l’absence de cette labellisation en 2019.

Les nouveaux statuts dont pourrait se doter le Syndicat mixte ont été approuvés par le comité syndical à l’unanimité lors de sa séance du 25 mars 2019.

Les organes délibérants des membres des syndicats concernés disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les statuts du nouveau syndicat. Les modifications statutaires sont subordonnées à l’accord unanime de tous les organes délibérants des membres du syndicat.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire, propose l’adoption de la délibération suivante :

Vu les statuts du Syndicat mixte de la Thur Amont ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-18 et L 5211-5 ;

Vu la délibération du comité syndical en date du 9 février 2017 agréant l’extension du périmètre du Syndicat aux Communes de GEISHOUSE, GOLDBACH-ALTENBACH, MOLLAU, STEINBACH et STORCKENSOHN en tant que nouveaux membres du syndicat, approuvant de nouveaux statuts et autorisant son Président à notifier cette délibération aux structures adhérentes au Syndicat mixte ;

Vu la délibération du comité syndical en date du 25 mars 2019 approuvant de nouveaux statuts, identiques à ceux validés le 9 février 2017, exception faite de l’usage du terme « EPAGE » qui a été abandonné, et autorisant son Président à notifier cette délibération aux structures adhérentes au Syndicat mixte ; Considérant l’abandon de la procédure de labellisation en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau des Syndicats mixtes de rivière haut-rhinois, actée en janvier 2019 ;

Considérant le projet de nouveaux statuts ;

Considérant le délai de 3 mois imparti aux membres du Syndicat pour se prononcer et les conditions de majorité requises, rappelées dans l’exposé des motifs ;Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- confirme son accord pour l’adhésion des Communes de GEISHOUSE, GOLDBACH-ALTENBACH, MOL- LAU, STEINBACH et STORCKENSOHN au Syndicat mixte de la Thur Amont,

- approuve les nouveaux statuts du Syndicat mixte de la Thur Amont dans sa version jointe en annexe, statuts qui ont vocation à entrer en vigueur en 2019,

- renonce à sa transformation concomitante en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE), et abroge en conséquence la délibération du 11 décembre 2018 mais uniquement en tant qu’elle s’était prononcée en faveur de cette transformation,

- désigne M. Alain GOEPFERT en tant que délégué titulaire et M. Guy STAEDELIN en tant que délégué suppléant au sein du Comité syndical du Syndicat mixte de la Thur Amont,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre des décisions susmentionnées.

M. le Maire précise que l’ensemble des communes sont obligées de revenir sur la décision, M. le Préfet estimant que nous n’étions pas assez nombreux pour constituer un EPAGE. Nous revenons donc vers un Syndicat mixte. Cette délibération concerne la Communauté des Communes et l’ensemble des communes.

Point n° 3

Affaires de personnel

3a- Recrutement d’emplois saisonniers

Monsieur STOECKEL informe l’assemblée, qu’à l’instar des années précédentes, la Ville de Thann souhaite recruter des étudiants durant la période estivale afin d’assurer la continuité du service public pendant les congés annuels des agents publics.

Monsieur STOECKEL précise les besoins recensés qui seront rémunérés par référence au 1er échelon de l’échelle C1:

 4 mensualités de remplacement entre le 1er juin et le 30 septembre 2019 au musée,  4 mensualités de remplacement entre le 1er juillet et le 31 août 2019 au pôle services,  8 mensualités de remplacement entre le 1er juillet et le 31 août 2019 au pôle technique.

Monsieur STOECKEL indique que le nombre de mensualités de remplacement est identique à l’année précédente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- autorise Monsieur le Maire à recourir au personnel saisonnier au nombre de 16 pour assurer la continuité du service public afin de pallier les absences pour congés annuels des agents de la Ville,

- arrête leur rémunération selon les modalités décrites ci-dessus.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 7

Point n° 4

Affaires financières

4a- Compte de gestion 2018

Après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier de Cernay en 2018 certifié exact dans ses résultats par le Trésorier-payeur général, accompagné des états de développe- ment des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier de Cernay a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, 2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgé- taires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2018 par le Trésorier de Cernay, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4b- Compte administratif 2018

M. SCHNEBELEN est arrivé à 20h24, en cours de présentation du compte administratif 2018

Considérant que lors des séances où le compte administratif est débattu, le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote, il est nécessaire de procéder à l’élection du Président de séance.

M. le Maire propose d’élire M. Gilbert STOECKEL, 1er adjoint à ces fonctions.

Le Conseil Municipal élit à l’unanimité des présents et représentés, le Président de séance.

M. Gilbert STOECKEL présente les résultats du compte administratif 2018 qui se résument selon le tableau suivant :Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 8

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilbert STOECKEL, premier adjoint délégué aux finances et aux personnels, sur le compte administratif de l'exercice 2018, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- prend acte de la présentation, en application de l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales, du compte administratif de l'exercice 2018

- approuve le compte administratif de l'exercice 2018,

- reconnait la sincérité des réalisations ainsi que des restes à réaliser, - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- constate pour la comptabilité unique, les identités de valeur entre le compte administratif et le compte de gestion du trésorier,

- prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2018, conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales,

- prend connaissance des annexes aux documents budgétaires prévues par l'instruction budgétaire du 9 novembre 1998, en son volume I, tome II, chapitre III, troisième partie, - prend connaissance des états prévus par l'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales.

4c- Affectation du résultat du compte administratif 2018

Monsieur Gilbert STOECKEL, adjoint délégué aux finances, rappelle que dans le cadre de l'instruction comp-

table M14, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de

fonctionnement constaté au compte administratif 2018.

L'exécution du budget 2018 s'est déroulée de la manière suivante :

Fonctionnement Investissement Total

c/002 Résultat de fonctionnement reporté 1 174 466,72

c/001 Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 43 385,59

Dépenses 7 498 867,65 3 381 977,09 10 880 844,74

Recettes 8 620 169,54 2 382 697,51 11 002 867,05

Résultat 2018 1 121 301,89 -999 279,58 122 022,31

Résultat brut 2 295 768,61 -955 893,99 1 339 874,62

Restes à réaliser Dépenses 1 126 048,04

Restes à réaliser Recettes 502 888,78

Solde Restes à réaliser -623 159,26

Résultat net 2 295 768,61 -1 579 053,25 716 715,36

1 217 852,31

Résultats années antérieures reportés

Exécution budgétaire 2018Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 9

Monsieur STOECKEL fait observer que le résultat comptable de la section de fonctionnement est positif et s'élève à 2 295 768.61 € et que celui d’investissement fait apparaître un besoin de financement à hauteur de 1 579 053,25 €.

Il explique que le résultat de fonctionnement doit servir en priorité à couvrir un besoin de financement de la section d’investissement.

Monsieur STOECKEL propose au Conseil Municipal de couvrir ce besoin de financement de 1 579 053,25 € en

affectant ce montant au compte de réserve 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé.

Le solde d’exécution de la section d’investissement du compte administratif est simplement reporté en section

d’investissement sur la ligne budgétaire 001 et Monsieur STOECKEL propose d’affecter le solde, soit

716 715,36 € au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- affecte le résultat de fonctionnement 2018 pour un montant de 716 715,36 € au compte 002 Résultat de

fonctionnement reporté,

- affecte le résultat d’investissement 2018 pour un montant de 955 893,99 € au compte 001 Solde d’exécution

de la section d’investissement reporté,

- couvre le besoin de financement, corrige des restes à réaliser, pour un montant de 1 579 053,25 € en

réserve à l’article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé.

M. le Maire remercie le Conseil pour son approbation du compte administratif.

4d- Budget primitif 2019 et diverses décisions d’ordre financier

Monsieur Gilbert STOECKEL, adjoint délégué chargé des finances, présente le budget primitif 2019. Il informe que le projet de budget a été élaboré en concertation et avec la participation des services. Le budget est présenté par chapitre. Les montants figurent aux tableaux ci-dessous.

Fonctionnement Investissement Total

c/002 Résultat de fonctionnement reporté 1 174 466,72

c/001 Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 43 385,59

Dépenses 7 498 867,65 3 381 977,09 10 880 844,74

Recettes 8 620 169,54 2 382 697,51 11 002 867,05

Résultat 2018 1 121 301,89 -999 279,58 122 022,31

Résultat brut 2 295 768,61 -955 893,99 1 339 874,62

Restes à réaliser Dépenses 1 126 048,04

Restes à réaliser Recettes 502 888,78

Solde Restes à réaliser -623 159,26

Résultat net 2 295 768,61 -1 579 053,25 716 715,36

1 217 852,31

Résultats années antérieures reportés

Exécution budgétaire 2018Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 10

Conformément à l’article L. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales, les crédits sont votés par chapitre avec une présentation par nature.

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, à l'exception des crédits de subventions inscrits aux subdivisions du chapitre 657 et 674, obligatoirement spécialisés.

M. le Maire précise qu’il n’y a rien de particulier par rapport au Rapport d’Orientations Budgétaires et que le budget primitif est en droite ligne de ce qui a été décidé.

M. Stoeckel précise que le Conseil Municipal est invité à ce que l’ensemble des gestions courantes telles que les subventions, les domaines forestiers, le personnel, ait les habilitations nécessaires afin que le M. le Maire puisse effectuer les actes courants.

Il voudrait surtout remercier les services, en particulier Mme MURA, la Directrice Générale des Services et les élus. Les entretiens qui permettent d’élaborer ce budget se passent dans un climat de très bonne collaboration, très constructif, sachant qu’il s’agit d’un travail qui démarre en septembre-octobre, avec les entretiens en janvier.

Chap Libellé BP 2019 Chap Libellé BP 2019

011 Charges à caractère général 2 296 700,00 013 Atténuation des charges 41 100,00

012 Charges de personnel 3 400 000,00 70 Produits des services 386 150,00

65 Autres charges de gestion courante 1 098 600,00 73 Impôts et taxes 5 058 000,00

66 Charges financières 177 500,00 74 Dotations, subventions 2 256 684,64

67 Charges exceptionnelles 6 500,00 75 Produits de gestion courante 469 550,00

014 Atténuations de produits 90 000,00 77 Produits exceptionnels 18 400,00

sous total Opérations réelles 7 069 300,00 sous total Opérations réelles 8 229 884,64

023 Virement à la section d'investissement 1 275 200,00 024 Produits des cessions 0,00

042 Transfert entre sections (amortissements+cessions) 500 000,00 042 Transfert entre sections (travaux en régie) 110 000,00

sous total Opérations d'ordre 1 775 200,00 sous total Opérations d'ordre 110 000,00

022 Dépenses imprévues 212 100,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 716 715,36

TOTAL DEPENSES 9 056 600,00 TOTAL RECETTES 9 056 600,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap Libellé BP 2019 Chap Libellé BP 2019

16 Emprunts et dettes assimilées 880 000,00 10 Dotations 1 904 100,00

204 Subventions équipement versées 237 506,01 13 Subventions d'investissement 1 259 900,00

20 Immobilisations incorporelles 129 500,00 16 Emprunts 900 000,00

21 Immobilisations corporelles 409 100,00

23 Immobilisations en cours 3 157 200,00

sous total Opérations réelles 4 813 306,01 sous total Opérations réelles 4 064 000,00

040 28- Amortissements 500 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 275 200,00

040 Travaux en régie / + ou - value cession immo 110 000,00 024 Produits de cessions 240 000,00

sous total Opérations d'ordre 110 000,00 sous total Opérations d'ordre 2 015 200,00

020 Dépenses imprévues 200 000,00

001 Solde d'exécution reporté (déficit antérieur) 955 893,99

TOTAL DEPENSES 6 079 200,00 TOTAL RECETTES 6 079 200,00

TOTAL GENERAL 15 135 800,00 15 135 800,00

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENTVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 11

Naturellement, il y a des arbitrages qui sont nécessaires à un moment donné et qui sont à caler en fonction de nos capacités financières. Il remercie également toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ce budget primitif 2019.

M. le Maire s’associe à ces remerciements et précise que cela représente un travail de longue haleine et surtout d’ajustement avec l’ensemble des services qui permet que les économies réalisées perdurent et de faire en sorte que notre outil de travail reste performant.

Mme BAUMIER-GURAK informe qu’au nom du groupe minoritaire, en précisant qu’ils ne sont que deux, ils souhaitent néanmoins saluer eux aussi le sérieux du travail accompli dans le cadre de ce budget de fonctionnement. Il s’agit d’un budget rigoureux. Ils tiennent également à saluer les services qui s’y emploient toute l’année, particulièrement Mme DUCHENE et Mme MURA. Ils valideront donc ce budget. Par contre, en ce qui concerne l’investissement, ils s’abstiendront, parce que pour eux ce budget est sans relief, sans ambition, sans vision politique à long terme. Ils y voient un électro-encéphalogramme plat. Alors, si on surnomme « Thann, la belle endormie », pour l’heure, elle n’est pas prête de se réveiller.

M. le Maire en prend acte et demande s’il y a d’autres questions ou remarques.

M. SCHNEBELEN prend la parole : « Evidemment, je m’associe aux remerciements d’usage par rapport aux services qui fournissent toujours un travail de qualité. Concernant les remarques que je vais faire concernant ce budget qui est dans la droite ligne des précédents, vous ne serez pas étonnés non plus que mes remarques soient dans la droite ligne des remarques et des propositions que j’ai pu formuler les années précédentes. J’aimerais donc commencer mon propos en revenant quelques années en arrière. Il y a cinq ans, à notre arrivée à la mairie, vous disiez que nous arrivions à la tête d’une ville aux infrastructures démesurées par rapport à sa population. On évoquait des infrastructures dignes d’une ville de 15 000 à 20 000 habitants. Cinq ans après, peut-on toujours faire ce constat ? Après avoir perdu la compagnie de gendarmerie, les urgences de l’hôpital, le service de chirurgie conventionnelle de l’hôpital, plus récemment le Centre d’Information et d’Orientation, probablement bientôt la maternité, peut-on encore dire de nos infrastructures qu’elles sont sur- calibrées ? Poser la question c’est presque donner la réponse déjà. Evidemment, on ne peut pas vous tenir pour directement responsable de ces disparitions. Néanmoins, et je vous l’ai dit à différentes reprises, j’aurais aimé que la position de la ville soit plus axée sur l’anticipation et plus volontariste face à ces suppressions de services publics, volontariste étant un mot pourtant mis en avant dans notre programme il y a cinq ans. Ce volontarisme et je rejoins les remarques de ma collègue, j’aurais aussi aimé que nous le mettions en œuvre dans nos projets au service d’une ambition pour la ville. D’autant plus que dans le contexte difficile que nous subissons, il me semble prioritaire d’œuvrer au dynamisme et à l’attractivité de la ville dont le centre est une vitrine. Comme je le disais en introduction, ce que je vais dire maintenant n’est pas un propos que je tiens pour la première fois. Je l’ai présenté chaque année, Gilbert s’en rappelle, on en avait parlé ensemble à chaque fois, lors des préparations budgétaires. Hélas, M. le Maire, chaque année, vous avez blackboulé ces propositions avant même les arbitrages budgétaires.

Il y a cinq ans, nous avons mis le centre-ville au cœur de nos projets. Hélas, il n’a pas été au cœur de nos réalisations. Cela est d’autant plus dommage que nous voulons nous appuyer sur le tourisme. Certes, nous avons mis en œuvre un certain nombre d’actions ponctuelles dont j’ai porté certaines d’entre elles avec enthousiasme mais je pense que cela ne suffit pas. Il faut aussi agir sur la structure. Alors, je n’entends pas entrer dans un discours simpliste en disant que c’est évident, on sait tous qu’on n’a pas de baguette magique et que ça ne va pas être fait du jour au lendemain. Mais que ce soit à des fins économiques, à des fins d’animations ou tout simplement à des fins de la vie de la cité, il me semble essentiel et je dirais même vital, de créer du flux et de redensifier la population au centre-ville. Selon un constat simple, les investissements privés ne s’orientent pas prioritairement dans cette direction. C’est pourquoi je propose comme j’ai l’habitude de le faire lors des discussions budgétaires, une fois de plus, que la puissance publique donc la ville de Thann, agisse sur l’immobilier au centre-ville, en achetant progressivement des immeubles désertés du centre-ville pour rénover les logements et les commerces. Parfois des bâtiments mitoyens sont disponibles à la vente, en fusionner les surfaces permettrait en outre de créer des logements plus conformes aux standards actuels et d’augmenter le surface des cellules commerciales, tout en séparant la partie habitation de la partie commerce, tout çà dans l’intérêt, comme vous l’imaginez bien, de créer du flux et d’attacher la population au centre-ville. Le budget initial pourrait être limité. Je demandais, vous vous en souvenez, chaque année 100 000 euros et nous avons, en outre, des compétences à faire valoir en régie pour effectuer une partie des travaux en régie. La vente des logements rénovés permettrait d’autofinancer le projet. Les locaux commerciaux seraient quant à eux loués à des tarifs incitatifs. Toutes les idées alternatives sont évidemment les bienvenues et je ne dis pas que ces propositions soient parfaites. Mais ce que je regrette, c’est que nous n’ayons pas en la matière, joint le geste à la parole et délaissé cet aspect essentiel de notre programme. Je formule ainsi le vœu, est-ilVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 12

pieux, à vous de me le dire, que de telles propositions puissent intégrer des budgets futurs, à défaut des cinq derniers budgets et donner une nouvelle impulsion à Thann pour l’avenir. Tout cela est affaire de priorité. Vous avez notamment donné la priorité à la clôture du parc, dont acte. Nous respectons évidemment les décisions de notre conseil. A cet égard, dans une logique durable et économe, il est néanmoins regrettable que de nombreux éléments de cette clôture montrent déjà des signes de faiblesse. En conclusion, je ne voterai pas contre ce budget car évidemment tout n’est pas à jeter mais cela montre clairement que nous n’avons pas la même vision ni la même ambition pour notre ville. Au-delà du vote de ce budget, je pense que notre équipe municipale, majorité et opposition confondues auraient été plus efficaces si nous avions été collectivement, et je m’inclus tout à fait là-dedans, plus ouverts à d’autres manières de voir les choses. C’est donc déçu de notre bilan et j’en prends ma part que j’ai le regret de m’abstenir sur le vote du budget et je vous remercie ».

M. le Maire en prend acte et il remercie M. SCHNEBELEN de bien vouloir transmettre sa déclaration. Il répond à M. SCHNEBELEN sous forme de boutade : « Il est vrai que si vous aviez été là pendant les deux dernières années, vous auriez pu nous faire part de vos préoccupations. Je sais qu’il y a déjà un « Grand Monsieur Charles » qui est rentré de Londres pour sauver la France. Je constate ce soir qu’il y en a un autre, mais il n’a que le prénom en commun, qui rentre pour sauver la Ville de Thann. Ma réponse se limite à cela ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- adopte les recettes et dépenses constituant le budget primitif pour l'exercice 2018, selon le détail ci-dessous par chapitres budgétaires

En outre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, M. SCHNEBELEN, Mme BAUMIER-GURAK, Mme HOMRANI, M. MORVAN s’étant abstenus :

1/ Subventions et participations

● détermine au profit d'associations et organismes divers, une enveloppe de subventions et participations pour un montant total de 576 850.00 € (C/6574 subventions de fonctionnement versées).

2/ Gestion du domaine forestier

● sollicite l'exonération trentenaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les surfaces boisées artificiellement au courant de l'année,

● sollicite, pour 2019, en application de l'article 269-2-C du code général des impôts, la reconduction de l'autorisation d'acquitter, d'après les débits, la taxe à la valeur ajoutée dont la ville est redevable, au titre des ventes de bois, en application de l'article 6 de la loi de finances rectificatives pour 1981 (n°81-1180 du 31 décembre 1981), modifiée.

3/ Indemnités de fonction et frais de mission et de déplacement des élus

● autorise le remboursement, sur la demande des intéressés, des frais de mission et de déplacement au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux sur la base des frais réels avancés.

4/ Personnel

● ratifie l'état des effectifs du personnel municipal annexé au budget primitif 2019,

● autorise Monsieur le Maire à nommer le personnel afin de permettre l'évolution de carrières des agents. Monsieur le Maire sera chargé de gérer le tableau des effectifs en conséquence,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 13

● autorise Monsieur le Maire à recruter, en cas de besoin et selon les dispositions législatives en vigueur, des agents contractuels de droit public pour faire face aux besoins du service public, ainsi que des con- tractuels de droit privé,

● maintient au taux maximum autorisé, l'indemnité spéciale de fonction mensuelle prévue pour les agents appartenant au cadre d'emploi des agents de police municipale, par les décrets n° 97 - 702 du 31 mai 1997 et du 20 janvier 2000, le maire étant habilité à en moduler individuellement l'attribution, voir la délibération d’origine,

● autorise le versement d'une gratification de fin d'année au personnel municipal selon les critères prévus dans les délibérations du 29 septembre 1997 et du 24 juin 2003,

● autorise le versement d’une gratification allouée au personnel récipiendaire de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale au titre de l’ancienneté au sein de la fonction publique,

● autorise le versement d’une prime par enfant à charge dans le cadre de l’action sociale de la Ville en faveur du personnel,

● autorise le versement d’une participation financière à la protection sociale complémentaire des agents (prévoyance et/ou santé par les mutuelles labélisées),

● fait bénéficier les agents territoriaux de la Ville de Thann, le cas échéant, de l’indemnité dégressive en lieu et place de l’indemnité exceptionnelle qui a été abrogée au 1er mai 2015,

● habilite Monsieur le Maire à verser aux agents soumis au statut, amenés à assurer des travaux urgents, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou les indemnités forfaitaires pour travaux supplé- mentaires dans la limite des crédits inscrits au budget et des dispositions prévues par le nouveau régime indemnitaire,

● habilite Monsieur le Maire à indemniser les agents territoriaux exclus du bénéfice des indemnités ho- raires pour travaux supplémentaires, pour les travaux supplémentaires accomplis à l'occasion des consul- tations électorales selon dispositions prévues à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié, ainsi que par le décret et l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002,

● émet une décision de principe favorable à l'octroi, au personnel municipal, de l'autorisation d'exercer un service à temps partiel, en application de l'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 84-1104 du 10 décembre 1984 et donne délégation au maire aux fins d'apprécier si les nécessités du service permettent de répondre aux demandes du personnel,

● applique le réajustement automatique de l'indemnité annuelle de chaussures et de petits équipements, aux agents bénéficiaires, dans les conditions fixées par arrêté ministériel. Il en est de même de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs des régies de recettes ou régies d'avances, ainsi que de l'indem- nité d'astreinte,

● prend acte des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, et décide le maintien des dispositions individuelles de portée différente du texte susvisé, susceptibles de résulter des stipulations d'un contrat de travail conclu antérieurement,

● approuve le réajustement automatique, par voie d'arrêté municipal du Maire, des salaires du personnel municipal rétribué mensuellement sur la base d'un salaire horaire, par référence aux décrets portant revalorisation des traitements des agents civils et militaires de l'Etat,

● autorise l'octroi de logement pour nécessité absolue de service aux agents chargés du gardiennage, du nettoyage et du fonctionnement des équipements suivants : atelier municipal, stade et Cosec,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 14

● prend en charge, selon la réglementation en vigueur, les frais de déplacement du personnel municipal participant à des actions de formation ou de préparation à des concours, dans la mesure où ils ne sont pas remboursés directement par le centre national de la fonction publique territoriale,

● reconduit pour 2019 la convention conclue avec S.T.S.A. (Santé Travail Sud Alsace), relative au service de médecine professionnelle du personnel municipal,

● inscrit le crédit nécessaire destiné aux chèques restaurants pour le personnel municipal en ayant fait le choix et à participer à 50 % de la valeur faciale des titres de restaurant,

● habilite Monsieur le Maire à demander l'agrément auprès de l'agence nationale du service civique per- mettant d'accueillir une ou plusieurs personnes par le biais de ce dispositif et à effectuer toutes les dé- marches administratives en ce sens,

● verse une gratification aux stagiaires élèves et étudiants présents plus de 2 mois consécutifs ou non, sur une même année scolaire ou universitaire selon les dispositions de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014,

● autorise le versement d’une gratification forfaitaire aux stagiaires qui ne rentrent pas dans le dispositif précité. Cette gratification s’élève entre 200€ et 500€ au maximum et est conditionnée par la présence effective du stagiaire et à l’appréciation du stage par l’autorité territoriale.

5) Fêtes – cérémonies et manifestations – fleurissement

● prend en charge les bons d’achats pour matériel horticole pour les lauréats des prix de fleurissement ainsi que la fourniture de plantes aux participants du concours de fleurissement,

● octroie, à titre gracieux, la mise à disposition du domaine public pour les organisateurs de manifesta- tions publiques répondant à un intérêt général pour la population,

● prend en charge les frais d’hébergement et de restauration des invités de la ville au cours des différentes manifestations de l’année 2019 (crémation, manifestations culturelles, activités de jumelages et de rela- tions bilatérales entre collectivités, animations diverses dans les rues, ... ).

4e- Fixation des taux des impôts locaux pour 2019

Monsieur STOECKEL précise qu’avant de passer à la délibération suivante, deux documents vont circuler con- cernant le compte administratif 2018 et le budget primitif 2019, sur lesquels il faudra y apposer les signatures.

Monsieur STOECKEL rappelle que suite aux modifications législatives et réglementaires apportées aux mécanismes de répartition de la fiscalité locale, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les trois taxes suivantes :

 la taxe foncière bâtie,

 la taxe foncière non bâtie,

 la taxe d'habitation.

Lors de l’élaboration du budget primitif 2019, la baisse significative des dotations de l’Etat a été prise en compte. Les efforts de gestion et de réajustement des charges de fonctionnement permettent un équilibre du budget de fonctionnement sans passer par une hausse de la fiscalité locale. Il est proposé pour cette année encore de ne pas procéder à des hausses des trois taxes locales.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- maintient les taux d'imposition des impôts directs locaux pour l'année 2019 comme suit :

Bases d’imposition pré-

visionnelles

Taux

2019 Produit attendu

Taxe d'habitation 10 151 000 12,41% 1 259 739

Taxe foncière sur les propriétés bâties 9 048 000 12.88% 1 165 382

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40 600 81.60% 33 130

TOTAL 2 458 251

- fixe le produit net minimal attendu en 2019 des contributions directes locales à 2 458 251.- €

Le produit de l'émission éventuelle de rôles supplémentaires en réparation d'omissions ou d'insuffisances,

reviendra à la ville, en sus du produit voté

4f- Approbation de la subvention 2019 à l’Amicale du personnel de la Ville de Thann

M. STOECKEL rappelle au Conseil Municipal que l'Amicale du personnel de la ville de Thann a pour objet d'entretenir les liens entre les agents et de favoriser les activités culturelles, sportives et de loisirs du personnel.

Afin de lui permettre de mener à bien sa mission d'intérêt général, il est proposé que la ville apporte son concours financier pour un montant de 21 600 €.

M. STOECKEL précise que cette amicale permet de mener à bien une mission d’intérêt général et permet de favoriser les liens entre les agents actifs et les agents retraités de notre collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l'attribution et le versement d'une subvention d'un montant de 21 600 € à cette associa- tion. Les crédits sont prévus au compte 6574 du Budget Primitif 2019

Point n° 5

Affaires technique, d’urbanisme et environnementales

5a- Reconduction de la politique de soutien au ravalement de façades

M. le Maire rappelle que cette opération vise, grâce à un taux de subvention de l’ordre de 30 % du montant total hors taxe des travaux, avec une aide plafonnée à 25 € le mètre carré de façade (fenêtres, encadrements, volets, etc. compris) à impulser une dynamique de ravalement de façades auprès des propriétaires ou co- propriétaires du centre-ville.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 16

Afin de redynamiser le centre-ville et sensibiliser les propriétaires ou co-propriétaires d’immeubles à la réno- vation de leur façade, la Ville de Thann souhaite reconduire en 2019 cette politique de soutien au ravalement de façades.

L'octroi de cette subvention est conditionné par l’obtention d’une autorisation de travaux et le respect des préconisations de la coloriste-conseil et de l'Architecte des Bâtiments de France, partenaires du projet.

Afin de financer cette opération, une enveloppe de 25 000 € sera réservée au budget. Si cette enveloppe venait à être consommée en totalité, les nouvelles demandes seraient reportées au budget de l’année suivante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- valide la reconduction en 2019 de cette politique de soutien au ravalement de façades, - approuve les modalités de calcul de la subvention.

5b- Vente de l’immeuble situé 9, faubourg des Vosges à M. Serge CIARLETTA

M. le Maire rappelle que par délibération du 13 mars 2018, le Conseil Municipal avait accepté de céder l’immeuble situé 9, faubourg des Vosges (îlot STAMM) à M. Serge CIARLETTA pour le prix de 50 000 €, des travaux de voirie en copropriété s’avérant nécessaires.

Ces derniers ne peuvent être réalisés faute d’accord de la copropriété.

De ce fait, sur proposition de M. Serge CIARLETTA, et en accord avec la Ville, il a été décidé de fixer au final

le prix de vente du bâtiment situé 9, faubourg des Vosges à 60 000€. Cette vente intègre un immeuble à ancien usage industriel cadastré section 14 n° 120/20 d’une surface de 04,49 ares ainsi qu’une parcelle en indivision forcée formant l’accès à la propriété cadastrée section 14 n° 55/20 d’une surface de 10,05 ares.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, Mme BAUMIER-GURAK ne participant ni au débat ni au vote :

- approuve la vente du bâtiment situé 9, faubourg des Vosges cadastrée section 14 n°120/20 d’une surface de 4,49 ares, y compris la parcelle en indivision forcée formant l’accès à la propriété cadastrée section 14 n°55/20 d’une surface de 10,05 ares à M. Serge CIARLETTA au prix de 60 000 €TTC,

- charge M. le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en rapport avec cette affaire.

5c- Protocole d’accord transactionnel avec la SCI Léonard de Vinci et la SCI Grimaldi

M. le Maire revient sur cette affaire qui date de quelques années en arrière. Il s’agit d’un litige opposant la Ville de Thann à Monsieur GUERRA, représentant la SCI Le Grimaldi, dans le cadre de ce qu’on appelle un Plan d’Aménagement d’Ensemble voté par le Conseil Municipal en 2000.

Il se trouve que le PAE en question a été abrogé en décembre 2011 par le Conseil Municipal de l’époque et remplacé par une taxe d’aménagement majorée à 15 %. Or, il s’avère que la délibération prise n’était pas légale, et ce au point de vue du taux retenu.

Monsieur GUERRA a mis à profit cette opportunité pour revenir, aujourd’hui, sur cette affaire, donc quelques années plus tard.

C’est ainsi que la SCI Le Grimaldi a saisi le Tribunal Administratif pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle a versées pour effectuer des travaux de voirie jamais exécutés. La somme demandée s’élevait à 271 000 euros.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 17

La Ville, surprise par cette intervention tardive de Monsieur GUERRA, qui aurait déjà pu engager cette procédure à son encontre dès 2009, a contesté la restitution des sommes demandées.

Pour éviter des frais supplémentaires dans cette affaire, la Ville a accédé à la demande de médiation. Il lui en coûtera une somme de 100 000 euros à rembourser, conformément au protocole d’accord transactionnel.

M. le Maire rappelle que la Ville avait été assignée devant le Tribunal Administratif par la SCI Le Grimaldi pour obtenir le remboursement de sommes versées par la SCI lors des travaux de construction d’une résidence dans le PAE instauré en 2000. La SCI arguait de la non-réalisation des travaux pour lesquels elle avait versé une participation de 170 803,02 € en 2007. Elle demandait en outre le versement d’intérêts au taux légal majoré de 5 points, soit une somme totale de 271 821,94 €. La Ville de Thann, pour sa part, contestait la restitution des sommes demandées, une partie des travaux ayant été réalisés à hauteur de 147 569 €, le reste n’ayant pu être exécuté en l’absence d’autres projets sur le périmètre.

Le Tribunal Administratif, comme il en a la possibilité, a au préalable proposé aux parties de procéder par la voie de la médiation, ce qu’elles ont accepté.

Au cours de la médiation, qui s’est déroulée en présence de deux médiateurs désignés par le Tribunal Administratif, les parties et leurs avocats respectifs, il est apparu qu’une entente pouvait être trouvée. La SCI Le Grimaldi a dans un premier temps renoncé à la perception des intérêts majorés et sollicité une restitution partielle de sa participation à hauteur de 100 000 € dans la mesure où une partie des travaux n’a pas été réalisée et qu’elle a dû trouver une autre solution pour assurer l’accès de la résidence sur une voie publique (rue Kléber).

Par ailleurs, un autre litige était apparu entre la SCI Les Villas Léonard de Vinci et la Ville de Thann lors de la construction de deux bâtiments rue du Panorama. Les travaux exécutés, non conformes, avait abouti à l’effondrement partiel de la rue. Un jugement de 2016 rendu par le Tribunal de Grande Instance, allouait à la Ville une indemnité de 117 833,06 € pour la réfection de la chaussée. Un paiement partiel a bien été effectué, la somme restant due s’élevant à ce jour à 81 270,02 €.

La SCI le Grimaldi a par ailleurs cédé sa créance à la SCI Les Villas Léonard de Vinci à hauteur de 81 272,02 €, ce qui permet de compenser les deux sommes dues auprès d’un seul créancier. En conséquence de quoi, la Ville de Thann paiera à la SCI Le Grimadi la somme de 18 729,80 €.

Le protocole d’accord transactionnel joint à la présente délibération détaille les attendus et les conclusions de cette médiation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- valide le protocole d’accord transactionnel joint à la délibération, - décide d’inscrire les crédits correspondants au budget,

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire

5d- Mainlevée d’une hypothèque sur les biens de la SCI Les Villas Léonard de Vinci

M. le Maire rappelle que lors de la construction de la résidence Les Villas Léonard de Vinci rue du Panorama, les travaux réalisés, non conformes, avaient provoqué l’effondrement de la chaussée. La SCI du même nom avait été condamnée, en 2016, au paiement des sommes dues au titre des travaux engagés pour réparer la voie. Les sommes n’étant pas versées, une hypothèque judiciaire avait été inscrite sur la vente des lots restant de la SCI au profit de la Ville de Thann et en vertu du jugement du Tribunal de Grande Instance.

Me Hertfelder, notaire, a été chargé de la vente de plusieurs lots appartenant à la SCI Les Villas Léonard de Vinci et sollicite la mainlevée partielle de l’hypothèque. Les lots vendus étant également grevés de deux hypothèques conventionnelles auprès d’une banque, le prix de vente leur sera intégralement versé.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 18

Dans la mesure où la Ville ne peut s’opposer aux hypothèques conventionnelles, il convient de donner un accord pour cette mainlevée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la mainlevée partielle de l’hypothèque judiciaire inscrite au profit de la Ville de Thann sur la vente des lots 310, 314, 331, et 45 appartenant à la SCI Les Villas Léonard de Vinci, - autorise M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire.

Point n° 6

Affaires culturelles, cultuelles et commerces

6a- Attribution de subventions culturelles aux associations

Madame Flavia DIET présente au conseil municipal les demandes d’aides financières adressées à la Ville de Thann par différentes structures associatives à vocation culturelle pour leur fonctionnement 2019. A l’instar des années précédentes, l'attribution des subventions est établie au regard de différents critères tels que les animations proposées à Thann, le nombre de membres, le nombre de jeunes...

Madame DIET indique que l’enveloppe prévue pour les subventions des associations culturelles est constante et que la Ville continue de verser des aides pour les associations souhaitant louer le relais culturel (500 € de participation) ainsi que pour les anniversaires (10 ans, 20 ans…).

Il est proposé pour l’année 2019, de maintenir les subventions allouées en 2018 et d’accorder une subvention à l’association Dream Light vision, nouvellement implantée sur Thann et qui propose des escapes game.

Certaines associations ont pris part à des animations spécifiques de la Ville telles que la célébration du centenaire de la guerre 14-18. Les associations des Amis du Musée de Thann, les amis de la Synagogue et des Bâtisseurs se sont fortement impliquées lors de ce rendez-vous. Il est proposé au conseil municipal de verser à chaque association le montant de 150 €.

La Ville de Thann a également réceptionné une demande d’augmentation de subvention de l’association du Cercle Saint Thiébaut afin de pouvoir équilibrer le bilan annuel. IL est proposé de verser 22900 € en 2019 soit une augmentation de 850 € par rapport au précédent budget.

Les Bâtisseurs avaient proposé en 2017 un spectacle de grande envergure sur le site de l’Engelbourg, intitulé « Edward aux mains d’argent » qui avait attiré plus de 1000 personnes. Le bilan financier étant négatif pour cette association sur cet évènement, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € aux Bâtisseurs afin d’équilibrer leur budget. Ce spectacle avait fortement contribué à la valorisation du site de l’Engelbourg.

Par ailleurs, Madame DIET confirme à l’assemblée que la Ville de Thann ne verse plus de subvention à l’Université Populaire mais participe financièrement aux locations de salle de l’association à la même hauteur que la subvention versée antérieurement soit 900 €.

Une association sportive, le Rugby club de Thann qui propose une manifestation hors de son domaine à savoir, « Vins et Saveurs » est également intégrée. Cet évènement est reconnu au sein du territoire depuis plus de 20 ans et constitue une belle promotion de la Ville de Thann.

Il est également proposé d’intégrer les associations qui interviennent dans le domaine de l’environnement, à savoir les apiculteurs, les croqueurs de pommes et les jardins familiaux sur la même base qu’en 2018 soit 270 € par structure.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 19

Des demandes de subventions des associations patriotiques sont également parvenues. Comme en 2018, il est proposé de donner 100 € à chaque association qui participe régulièrement aux commémorations, en y ajoutant les médaillés militaires de l’arrondissement de Thann.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, M. SCHNEBELEN s’étant abstenu, les élus cités ci-dessous ne participant ni au débat ni au vote pour les associations suivantes :

- M. VETTER : la Chorale de l’Amitié

- M. GOEPFERT : le Souvenir Français de Thann

- M. GALLISATH : le Souvenir Français de Thann

- M. BRODKORB : les Jardins Familiaux

- Mme CALLIGARO : Thann Villes Jumelles et Amies

- M. MORVAN : Z comme Zéro

- M. LUTRINGER : les Petits Chanteurs de Thann

- attribue les subventions suivantes :

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

9 de chœur 200,00 €

Accueil pays de Thann 600,00 €

Alliance française 300,00 €

Amis du musée de Thann 520,00 €

Aroc 750,00 €

Bâtisseurs 1200,00 €

Cercle d'échecs 800,00 €

Chœur des rives de la Thur 500,00 €

Chorale de l'amitié 630,00 €

Club thannois des arts 400,00 €

Double Sens 300,00 €

Ensemble vocal du pays de Thann 500,00 €

Les comédiens de Saint Théobald 550,00 €

Les Joyeux Vignerons 400,00 €

Orchestre d'accordéons Saint Thiébaut 650,00 €

PetitS chanteurs de Thann 1 000,00 €

Z comme zéro 350,00 €

Amis de la synagogue 400,00 €

Association les Warriors 350,00 €

Association Sorisaya 400,00 €

Cercle Saint Thiébaut 22 900,00 €

Thann Villes Jumelles et Amies 600,00 €

Les apiculteurs 270,00 €

Les Croqueurs de pomme 270,00 €

Les Jardins familiaux 270,00 €

Dream Light vision 300,00 €

Atelier Vocal Féminin 300,00 €

Association des médaillés militaires 100,00 €

FNACA Thann-Cernay 100,00 €

Souvenir Français de Thann 100,00 €

UNC Thann 100,00 €

UNIACAL Thann 100,00 €Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 20

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Association des médaillés militaires 100,00 €

Les Amis de la synagogue 150,00 €

Les Bâtisseurs 150,00 €

Les Amis du musée de Thann 150,00 €

Les Bâtisseurs 1000,00 €

Rugby club de Thann 800,00 €

Ces subventions seront imputées au compte 657 du budget.

La séance est levée à 21h10

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la ville de THANN

de la séance du 4 avril 2019

Ordre du jour :

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 février 2019

POINT n° 2 Affaires générales

2a- Modification des statuts du syndicat mixte Thur Amont

POINT n° 3 Affaires de personnel

3a- Recrutement d’emplois saisonniers

POINT n° 4 Affaires financières

4a- Compte de gestion 2018

4b- Compte administratif 2018

4c- Affectation du résultat du compte administratif 2018

4d- Budget primitif 2019 et diverses décisions d’ordre financier

4e- Fixation des taux des impôts locaux pour 2019

4f- Approbation de la subvention 2019 à l’Amicale du personnel de la Ville de Thann

POINT n° 5 Affaires technique, d’urbanisme et environnementales 5a- Reconduction de la politique de soutien au ravalement de façades 5b- Vente de l’immeuble situé 9, faubourg des Vosges à M. Serge CIARLETTA 5c- Protocole d’accord transactionnel avec la SCI Léonard de Vinci et la SCI Grimaldi 5d- Mainlevée d’une hypothèque sur les biens de la SCI Les Villas Léonard de Vinci

POINT n° 6 Affaires culturelles, cultuelles et commerces

6a- Attribution de subventions culturelles aux associationsVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 21

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

Romain LUTTRINGER Maire

Gilbert STOECKEL 1er Adjoint

Claudine FRANCOIS-WILSER 2ème Adjointe

Charles VETTER 3ème Adjoint

Yvonne STROZIK 4ème Adjointe

Procuration donnée à

M. Gilbert STOECKEL

Alain GOEPFERT 5ème Adjoint

Flavia DIET 6ème Adjointe

Sylvie KEMPF 7ème Adjointe

René GALLISATH Conseiller municipal

délégué

Lucette SCHENTZEL Conseillère municipale

déléguée

Michèle MARCHAL Conseillère municipale

déléguée

Charles BRODKORB Conseiller municipal

délégué

Guy STAEDELIN Conseiller municipal

Hafida ZEMOULI Conseillère municipale

Procuration donnée à

Mme Claudine

FRANçOIS-WILSER

Valérie CALLIGARO Conseillère municipale

Alain SCHIEBER Conseiller municipal

Pierre-Yves HURTH Conseiller municipal

délégué

Procuration donnée à

M. Romain

LUTTRINGERVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Paraphe du maire : 22

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

Stéphanie WEBER-BOEHLY Conseillère municipale Absente non excusée

Charles SCHNEBELEN Conseiller municipal

Delphine STEININGER-FUHRY Conseillère municipale Absente excusée

Quentin FESSLER Conseiller municipal Absent non excusé

Vincent BILGER Conseiller municipal

Marie BAUMIER-GURAK Conseillère municipale

Nicolas MORVAN Conseiller municipal

Samira HOMRANI Conseillère municipale

Procuration donnée à

Mme Marie

BAUMIER-GURAK

Josiane STRZODA Conseillère municipale

Procuration donnée à

M. Charles VETTER

Gilles WUCHER Conseiller municipal

Procuration donnée à

Mme Flavia DIET

Marie-Anne KIRNER Conseillère municipale

Procuration donnée à

Mme Michèle

MARCHAL

François LUTRINGER Conseiller municipal