Procès Verbal - PV du 10 avril 2018 OK

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Procès Verbal - PV du 10 avril 2018 OK Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 avril 2018 OK)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire, Ville de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE THANN

SEANCE DU 10 AVRIL 2018

L'an deux mille dix-huit, dix avril à vingt heures et quatre minutes, le conseil municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Romain LUTTRINGER, Maire.

Présents MM. LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme STROZIK, M.

GOEPFERT, Mme DIET, MM. SCHNEBELEN, GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, MM. DEMESY, BRODKORB, STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, CALLIGARO, Mme BAUMIER-GURAK, M. BILGER, Mme HOMRANI, M. MORVAN, Mme STRZODA, M. WUCHER

Absents excusés et

non représentés

Absents non excusés

Ont donné procuration M. SCHIEBER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT

M. HURTH, excusé, a donné procuration à M. LUTTRINGER

Mme WEBER, excusée, a donné procuration à M. WUCHER

Mme STEININGER-FUHRY, excusée, a donné procuration à M. DEMESY M. FESSLER, excusé, a donné procuration à M. SCHNEBELEN

Conformément à l'article 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu du droit local, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Anne DUCHENE, directrice générale des services.

________

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant l’assemblée ainsi que la presse. Il donne connaissance des excuses des conseillers et des procurations qui lui ont été transmises.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 2

Minute de silence à la mémoire des victimes des attentats de l’Aude.

POINT n° 1 Affaires financières

a- Compte de gestion 2017

b- Compte administratif 2017

c- Affectation du résultat du compte administratif

d- Budget primitif 2018 et diverses décisions d’ordre financier

e- Fixation des taux des impôts locaux pour 2018

f- Approbation de la subvention 2018 à l’Amicale du personnel de la Ville de Thann

POINT n° 2 Affaires générales

a- Application de l’article L 2122-18 du CGCT – Maintien d’un adjoint sans délégation

POINT n° 3 Affaires techniques, d’urbanisme et environnementales a- Poursuite de la réfection de murets sur le chemin communal du Rangen b- Collégiale : modification du plan de financement

c- Programmation des travaux au centre socio-culturel

d- Acquisition de la voirie de la ZAC Saint-Jacques pour intégration dans le domaine public

POINT n° 4 Affaires forestières

a- Programme de coupe 2018 (remise en séance)

b- Travaux à réaliser en forêt (remise en séance)

POINT n° 5 Affaires culturelles

a- Répartition des subventions aux associations culturelles pour 2018 et soutien aux animations

POINT n° 6 Affaires intercommunales

a- Lieux de diffusion culturelle – convention de mise à disposition de services, sous la forme de travaux en régie, entre la CCTC et la Ville de Thann

POINT n° 7 Communications

a- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à M. le Maire

Ordre du jourVille de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 3

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose à l’assemblée une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats de l’Aude. Il souhaite adjoindre à cette pensée deux personnalités de Thann qui viennent de décéder :

- Monsieur BERNABEL, ancien curé

- Monsieur BENJABALLAH, imam

Intervention de M. SCHNEBELEN :

« Monsieur le Maire,

J’aimerais évoquer un point de droit avant de passer à l’ordre du jour.

J’aimerais proposer à notre assemblée, et dans son intérêt, la suppression du point 2a de notre ordre du jour. Cette délibération me parait attaquable devant le TA, d’après la jurisprudence selon laquelle on ne peut retirer des délégations à un élu qui n’en a pas. Or je n’ai plus de délégations depuis l’arrêté n°138/2017. Dans ce contexte, et toujours dans l’intérêt de notre assemblée, je vous conseille de revenir sur l’arrêté n° 177/2018 qui motive la délibération de ce soir.

Pour quitter l’aspect juridique, je ne peux m’empêcher de me demander à quoi sert cet arrêté qui me retire quelque chose que je n’ai plus depuis un an. A quoi sert cet arrêté qui me retire quelque chose que je n’ai pas ? »

Un vote à main levée est proposé par M. le Maire pour le maintien ou non du point n° 2a.

Résultats du vote à main levée :

- 4 voix « contre » le maintien du point 2a

- 3 absentions

- 22 voix « pour » le maintien du point 2a

Le point 2a est donc maintenu.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 4

Point n° 1

Affaires financières

Monsieur STOECKEL rappelle que comme chaque année, plusieurs des points du conseil concernent le budget. Auparavant, il y a d’autres délibérations, concernant le compte de gestion, le compte administratif. A l’issue de l’examen de ce compte administratif il y aura une affectation du résultat sur laquelle il sera proposé de délibérer, puis le budget primitif 2018 et enfin la fixation des taux des impôts locaux 2018.

1a- Compte de gestion 2017

Monsieur STOECKEL rappelle que l’approbation du compte de gestion est en préalable au vote du compte administratif. Celui-ci est établi par le Trésorier et retrace l’ensemble des opérations comptables tant en recettes qu’en dépenses. Il attire l’attention de l’assemblée sur les principales données chiffrées qui lui sont présentées.

Après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier de Cernay en 2017 certifié exact dans ses résultats par le Trésorier-payeur général, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier de Cernay a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 ; 2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2017 par le Trésorier de Cernay, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

1b- Compte administratif 2017

Monsieur STOECKEL tient à souligner divers points du compte administratif et notamment à préciser plusieurs écarts entre le CA 2016 et celui de 2017 :

- le transfert de compétence à la CCTC concernant les lieux de diffusion culturelle et l’école de musique,

- diverses régularisations de charges,

- l’augmentation significative des travaux en régie.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert STOECKEL, premier adjoint délégué aux finances et aux personnels, après avoir entendu le rapport sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Romain LUTTRINGER, Maire qui s’est retiré et n’a pas pris part au vote, et en avoir délibéré,

à l’unanimité,Ville de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 5

- prend acte de la présentation, en application de l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales, du compte administratif de l'exercice 2017,

- approuve le compte administratif de l'exercice 2017, lequel peut se résumer comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

002 Résultat de fonctionnement

reporté 760 983,13

001 Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 702 949,40

Exécution budgétaire 2017

DEPENSES 7 883 632,39 2 706 512,40 10 590 144,79

RECETTES 8 406 380,39 2 046 948,59 10 453 328,98

RESULTAT 2017 522 748,00 -659 563,81 -136 815,81 RESULTAT BRUT 1 283 731,13 43 385,59 1 327 116,72

BUDGET GENERAL 2017

Résultats années antérieures reportés

Restes à réaliser pour la section d'investissement :

- Recettes 823 550.00 €

- Dépenses 976 200.00 €

En tenant compte des restes à réaliser en section d'investissement, le résultat réel est de 1 327 116.72 € - 976 200.00 € + 823 550.00 € = 1 174 466.72 €

- reconnaît la sincérité des réalisations ainsi que des restes à réaliser, - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- constate pour la comptabilité unique, les identités de valeur entre le compte administratif et le compte de gestion du trésorier,

- prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2017, conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales,

- prend connaissance des annexes aux documents budgétaires prévues par l'instruction budgétaire du 9 novembre 1998, en son volume I, tome II, chapitre III, troisième partie, - prend connaissance des états prévus par l'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales.

1c- Affectation du résultat du compte administratif

Monsieur Gilbert STOECKEL, adjoint délégué aux finances, rappelle que dans le cadre de l'instruction comp-

table M14, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de

fonctionnement constaté au compte administratif 2017.

L'exécution du budget 2017 s'est déroulée de la manière suivante :Ville de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 6

Monsieur STOECKEL fait observer que le résultat comptable de la section de fonctionnement s'élève à

1 283 731.13 €uros.

Il explique que le Conseil municipal a le choix d'affecter ce résultat entre l'apurement d'un déficit antérieur

ou la couverture d'un besoin de financement sur l'investissement.

Monsieur STOECKEL précise qu'aucun déficit antérieur n'est à couvrir et que, cette année, un besoin en

investissement est constaté, après restes à réaliser, pour un montant de 109 264.41 €.

Monsieur STOECKEL propose au conseil municipal de couvrir ce besoin de financement de 109 264.41 € en

affectant ce montant au compte de réserve 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé.

Ce besoin de financement étant couvert, Monsieur STOECKEL propose d’affecter le solde, soit 1 174 466.72€

au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- affecte le résultat de fonctionnement 2017 pour un montant de 1 174 466.72 € au compte 002 Résultat de

fonctionnement reporté

- affecte le résultat d’investissement 2017 pour un montant de 43 385.59 € au compte 001 Solde d’exécution

de la section d’investissement reporté

- couvre le besoin de financement, corrigé des restes à réaliser, pour un montant de 109 264.41 € en ré-

serve à l’article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé.

1d- Budget primitif 2018 et diverses décisions d’ordre financier

Monsieur Gilbert STOECKEL, Adjoint délégué chargé des finances, présente le budget primitif 2018.

Il informe que le projet de budget a été élaboré en concertation et avec la participation des services. Le ca- drage budgétaire a été respecté, il permet un emprunt mesuré à hauteur de 800 000 €.

Avant de passer en revue les grandes lignes du budget primitif 2018, Monsieur STOECKEL intervient en ces termes :

Fonctionnement Investissement Total

Résultats années antérieures reportés

c/002 Résultat de fonctionnement reporté 760 983,13

c/001 Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 702 949,40

Exécution budgétaire 2017

Dépenses 7 883 632,39 2 706 512,40 10 590 144,79

Recettes 8 406 380,39 2 046 948,59 10 453 328,98

Résultat 2017 522 748,00 -659 563,81 -136 815,81

Résultat brut 1 283 731,13 43 385,59 1 327 116,72 Restes à réaliser Dépenses 976 200,00

Restes à réaliser Recettes 823 550,00

Solde Restes à réaliser -152 650,00

Résultat net 1 283 731,13 -109 264,41 1 174 466,72

BUDGET GENERAL 2017Ville de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 7

« Le vote du budget n’est pas un acte anodin car celui-ci reflète l’avenir de la commune de par son contenu et les décisions des élus. C’est aussi l’aboutissement d’un long travail entre les différents services et les élus et représente la traduction de la politique municipale dans le respect et la ligne d’orientations budgétaires du 13 mars dernier. L’ensemble des affaires financières avait été vu en commission de finances le 3 avril 2018. Ce budget poursuit la politique budgétaire et financière que nous menons maintenant depuis 4 ans et conforme à notre programme de mandat en y intégrant une ligne comptable portant sur des dépenses imprévues, ces dépenses sont principalement guidées par l’actualité et donc non prévisibles au moment de l’élaboration du budget prévisionnel.

A l’instar des budgets précédents celui de 2018 repose sur des lignes directrices qui sont : - la préservation du pouvoir d’achat des ménages en n’augmentant pas les taux des impôts locaux sauf les bases des valeurs locatives qui sont décidées par l’Etat (1,2 %), - Le soutien à l’activité économique et donc à l’emploi en y consacrant une enveloppe conséquente à l’investissement,

- le soutien aux associations qu’elles soient culturelles ou sportives,

- la poursuite des actions de proximité des services à la population,

- la préservation du cadre de vie etc…

A présent, je vais vous présenter ce budget primitif 2018 à l’aide d’un diaporama, en mettant en exergue les éléments et chapitres importants de ce dernier ».

Monsieur STOECKEL détaille les axes principaux de ce budget primitif :Ville de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 8

Mme HOMRANI fait part d’un écart de 83 239.37 euros dans les charges de personnel, lié à la revalorisation des salaires, des taxes éventuelles et tickets restaurant, et demande s’il est prévu l’embauche de nouvelles personnes sur des contrats de missions courtes, ou non.

M. STOECKEL répond que trois personnes qui étaient en contrat aidé ont été gardées en CDD et que donc forcément cela représente un montant multiplié par trois, lorsqu’on a une dépense de 7 000 € sur l’année pour une personne, elle se situe à 21 000 € donc comme on a gardé 3 personnes dans ce dispositif de CDD on arrive très vite à 60 000 €. A cela, s’ajoutent le GVT, les revalorisations, les promotions etc…

Mme HOMRANI demande si tous les contrats aidés sont terminés.

M. STOECKEL répond que 2 ou 3 contrats aidés sont encore en cours.

Mme HOMRANI ajoute que pour ces contrats-là, la demande de renouvellement est encore possible. L’Etat a lancé en début d’année un nouveau dispositif mis en place pour remplacer les CUI-CAE. Il s’agit du PEC : Parcours Emploi Compétences et ce sont des CEC, des contrats Emploi Compétences qui sont signés désormais. C’est identique au CUI-CAE mais ce nouveau contrat apporte une attention particulière sur l’accompagnement des personnes comme cela a toujours été le cas avec le CUI-CAE sauf que l’Etat souhaite que l’accompagnement des personnes soit contrôlé de façon plus stricte. Il est notamment demandé de rédiger un plan de formation à réaliser pendant la durée du contrat et/ou de proposer un programme de professionnalisation en fonction du parcours des personnes qui seront embauchées. Cela veut que, pour être éligible au PEC, l’employeur doit recruter des personnes en fonction de leur projet professionnel en plus des critères habituels d’éligibilité. L’aide de l’Etat peut aller de 40 à 50 % voire 60 % s’il s’agit d’un bénéficiaire du RSA, alors qu’au départ, l’Etat avait décidé de ne plus verser d’aide aux collectivités et aux associations sauf rare exception.

Mme HOMRANI précise que les CEC sont destinés au secteur non marchand et que par conséquent, les associations et les collectivités y ont droit.

M. STOECKEL répond qu’une vérification est en cours pour voir si les collectivités comme la Ville de Thann sont éligible à ce genre de dispositif.

Intervention de M. MORVAN :

« Le budget présenté étant dans la droite lignée des précédents et du rapport d'orientations budgétaires, nos remarques restent les mêmes :

- le désendettement est d'abord dû à la hausse des impôts de 2015,

- ce désendettement a été permis par le report ou le retard des différents projets, - Au final, ce désendettement marque un coup d'arrêt cette année alors que les projets ne sont pas d'une folle ambition.

Enfin vous vous présentez en bon gestionnaire. Pourtant vous augmentez une deuxième fois les impôts intercommunaux qui servent à financer l'investissement des communes, et c’est le moment où l'endettement repart à la hausse. Paradoxal!

Nous voterons contre le budget, dont les investissements ne nous conviennent pas dans l'ensemble, tout en donnant notre accord pour la partie qui relève du fonctionnement, que nous jugeons sérieuse.

Et bien sûr, comme le veut la tradition et puisque l'isoloir est installé, nous demandons le vote à bulletins secrets. »

M. le Maire répond que vu le montant dégagé en fonctionnement, qui ne suffit pas pour rembourser le capital des emprunts, il n’est pas possible de faire des investissements plus importants que ce qui est déjà fait.

Il précise en outre que la limite d’emprunt annuel est à 700 000 €. Pendant 3 ans les emprunts ont été limités à 600 000 €. Sachant que l’année dernière il y avait un emprunt de 200 000 € qui était prévu au budget et qui n’a pas été réalisé, en 2018 cela autorise un emprunt de 800 000 €. C’est grâce au pacte financier fiscal qui a été fait à la communauté de communes que la situation est stable. Jusqu’à présent, l’ensemble de ce qui a été collecté au niveau de la fiscalité dans le cadre du pacte financier au niveau de la communauté de communes a été reversé aux communes. Cela représente 8 600 000 € qui permettent justement aux communes soit d’équilibrer, leur budget, soit de faire des investissements. Même si 300 000 € sont affectés au remboursement du capital, il y a quand même 300 000 € qui peuvent être utilisés. Il y a donc 8 600 000 € à injecter dans l’économie au niveau de la communauté de communes. L’engagement de ne pas augmenter les impôts dans les communes a été respecté. Aujourd’hui la communauté de communes a besoin de 4 % pour son budget propre qui représente 15 € annuel/habitant en moyenne.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 9

M. le Maire demande l’avis du conseil municipal pour le vote du budget à bulletin secret.

Résultat du vote pour le vote du budget à bulletin secret :

- 3 voix « pour »

- 2 abstentions

- 24 voix « contre »

Le vote du budget à main levée est donc maintenu.

Avant le vote M. STOECKEL souhaite remercier l’ensemble des personnes qui ont collaboré à l’élaboration de ce budget, notamment les Services Finances au travers de Mme MURA, la Direction Générale des Services Mme DUCHENE ainsi que l’ensemble des élus lors des entretiens et qui concourent à ce que ce budget a pu être présenté sous un aspect le plus sincère possible.

M. le Maire remercie M. STOECKEL qui a travaillé assidûment à l’élaboration de ce budget avec les services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour :

● adopte les recettes et dépenses constituant le budget primitif pour l'exercice 2018, selon le dé- tail ci-dessous par chapitres budgétaires :

Conformément à l’article L. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales, les crédits sont votés par chapitre avec une présentation par nature.

● au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, à l'exception des crédits de subventions inscrits aux subdivisions du chapitre 657 et 674, obligatoirement spécialisés.

Chapitre Libellé TOTAL BP 2018 ChapitreLibellé TOTAL BP 2018

011 Charges à caractère général 2 387 770,00 013 Atténuation des charges 105 900,00

012 Charges de personnel 3 641 650,00 70 Produits des services 427 750,00

65 Autres charges de gestion courante 1 120 750,00 73 Impôts et taxes 4 979 162,00

66 Charges financières 179 500,00 74 Dotations, subventions 2 273 771,28

67 Charges exceptionnelles 4 850,00 75 Produits de gestion courante 461 750,00

014 Atténuations de produits 91 000,00 76 Produits financiers 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 423 830,00 77 Produits exceptionnels 15 000,00

042 Transfert entre sections (amortissements+cessions) 498 450,00 042 Transfert entre sections (cessions+travaux en régie) 110 000,00

022 Dépenses imprévues 200 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 174 466,72

TOTAL DEPENSES 9 547 800,00 TOTAL RECETTES 9 547 800,00

Chapitre Libellé TOTAL BP 2018 ChapitreLibellé TOTAL BP 2018

16 Emprunts et dettes assimilées 927 000,00 10 Dotations 359 264,41

20 Immobilisations incorporelles 70 348,30 13 Subventions d'investissement 1 547 070,00

204 Subventions équipement versées 227 900,00 16 Emprunts 800 000,00

21 Immobilisations corporelles 301 414,49 040 28- Amortissements 498 450,00

23 Immobilisations en cours 3 075 237,21 021 Virement de la section d'exploitation 1 423 830,00

27 Autres immobilisations financières 100,00 024 Produits de cessions 240 000,00

040 Travaux en régie / + ou - value cession immo 110 000,00

020 Dépenses imprévues 200 000,00

TOTAL DEPENSES 4 912 000,00 TOTAL RECETTES 4 912 000,00

TOTAL DU BUDGET 14 459 800,00 14 459 800,00

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENTVille de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 10

En outre, le conseil municipal :

1/ Subventions et participations

● détermine au profit d'associations et organismes divers, une enveloppe de subventions et participa- tions pour un montant total de 595 450.00 €uros (6574 Subventions de fonctionnement versées).

2/ Gestion du domaine forestier

● sollicite l'exonération trentenaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les surfaces boisées artificiellement au courant de l'année.

● sollicite, pour 2018, en application de l'article 269-2-C du code général des impôts, la reconduction de l'autorisation d'acquitter, d'après les débits, la taxe à la valeur ajoutée dont la ville est redevable, au titre des ventes de bois, en application de l'article 6 de la loi de finances rectificatives pour 1981 (n°81-1180 du 31 décembre 1981), modifiée.

3/ Indemnités de fonction et frais de mission et de déplacement des élus

● autorise le remboursement, sur la demande des intéressés, des frais de mission et de déplacement au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux sur la base des frais réels avancés.

4/ Personnel

● ratifie l'état des effectifs du personnel municipal annexé au budget primitif 2018 ;

● autorise le Maire à nommer le personnel afin de permettre l'évolution de carrières des agents. Mon- sieur le Maire sera chargé de gérer le tableau des effectifs en conséquence;

● autorise le Maire à recruter, en cas de besoin et selon les dispositions législatives en vigueur, des agents contractuels de droit public pour faire face aux besoins du service public, ainsi que des contrac- tuels de droit privé ;

● maintient au taux maximum autorisé, l'indemnité spéciale de fonction mensuelle prévue pour les agents appartenant au cadre d'emploi des agents de police municipale, par les décrets n° 97 - 702 du 31 mai 1997 et du 20 janvier 2000 ; le maire étant habilité à en moduler individuellement l'attribution ; voir la délibération d’origine

● autorise le versement d'une gratification de fin d'année au personnel municipal selon les critères pré- vus dans les délibérations du 29 septembre 1997 et du 24 juin 2003 ;

● autorise le versement d’une gratification allouée au personnel récipiendaire de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale au titre de l’ancienneté au sein de la fonction publique.

● autorise le versement d’une prime par enfant à charge dans le cadre de l’action sociale de la Ville en faveur du personnel.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 11

● autorise le versement d’une participation financière à la protection sociale complémentaire des agents (prévoyance et/ou santé par les mutuelles labélisées) ;

● fait bénéficier les agents territoriaux de la Ville de Thann, le cas échéant, de l’indemnité dégressive en lieu et place de l’indemnité exceptionnelle qui a été abrogée au 1er mai 2015 ;

● habilite le Maire à verser aux agents soumis au statut, amenés à assurer des travaux urgents, les in- demnités horaires pour travaux supplémentaires ou les indemnités forfaitaires pour travaux supplémen- taires dans la limite des crédits inscrits au budget et des dispositions prévues par le nouveau régime in- demnitaire ;

● habilite le Maire à indemniser les agents territoriaux, exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, pour les travaux supplémentaires accomplis à l'occasion des consultations électorales selon dispositions prévues à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié, ainsi que par le décret et l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 ;

● émet une décision de principe favorable à l'octroi, au personnel municipal, de l'autorisation d'exercer un service à temps partiel, en application de l'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 84-1104 du 10 décembre 1984 et donne délégation au maire aux fins d'apprécier si les nécessités du service permet- tent de répondre aux demandes du personnel ;

● applique le réajustement automatique de l'indemnité annuelle de chaussures et de petits équipe- ments, aux agents bénéficiaires, dans les conditions fixées par arrêté ministériel ; il en est de même de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs de recettes des régies de recettes ou régies d'avances, ainsi que de l'indemnité d'astreinte ;

● prend acte des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, et décide le maintien des disposi- tions individuelles de portée différente du texte susvisé, susceptibles de résulter des stipulations d'un contrat de travail conclu antérieurement ;

● approuve le réajustement automatique, par voie d'arrêté municipal du Maire, des salaires du person- nel municipal rétribué mensuellement sur la base d'un salaire horaire, par référence aux décrets portant revalorisation des traitements des agents civils et militaires de l'Etat ;

● autorise l'octroi de logement pour nécessité absolue de service aux agents chargés du gardiennage, du nettoyage et du fonctionnement des équipements suivants : atelier municipal, stade et Cosec ;

● prend en charge, selon la réglementation en vigueur, les frais de déplacement du personnel municipal participant à des actions de formation ou de préparation à des concours, dans la mesure où ils ne sont pas remboursés directement par le centre national de la fonction publique territoriale ;

● reconduit pour 2018 la convention conclue avec S.T.S.A. (Santé Travail Sud Alsace), relative au ser- vice de médecine professionnelle du personnel municipal ;

● inscrit le crédit nécessaire destiné aux chèques restaurants pour le personnel municipal en ayant fait le choix et à participer à 50 % de la valeur faciale des titres de restaurant ;

● habilite le Maire à demander l'agrément auprès de l'agence nationale du service civique permettant d'accueillir une ou plusieurs personnes par le biais de ce dispositif et à effectuer toutes les démarches administratives en ce sens.

5) Fêtes – cérémonies et manifestations – fleurissementVille de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 12

● prend en charge les bons d’achats pour matériel horticole pour les lauréats des prix de fleurissement ainsi que la fourniture de plantes aux participants du concours de fleurissement.

● octroie, à titre gracieux, la mise à disposition du domaine public pour les organisateurs de manifesta- tions publiques répondant à un intérêt général pour la population.

● prend en charge les frais d’hébergement et de restauration des invités de la ville au cours des diffé- rentes manifestations de l’année 2018 (crémation, manifestations culturelles, activités de jumelages et de relations bilatérales entre collectivités, animations diverses dans les rues, ... ).

1e- Fixation des taux des impôts locaux pour 2018

Monsieur STOECKEL rappelle que suite aux modifications législatives et réglementaires apportées aux mécanismes de répartition de la fiscalité locale, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les trois taxes suivantes :

• la taxe foncière bâtie

• la taxe foncière non bâtie

• la taxe d'habitation.

Lors de l’élaboration du budget primitif 2018, la baisse significative des dotations de l’Etat a été prise en compte. Les efforts de gestion et de réajustement des charges de fonctionnement permettent un équilibre du budget de fonctionnement sans passer par une hausse de la fiscalité locale. Il est proposé pour cette année encore de ne pas procéder à des hausses des trois taxes locales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- maintient les taux d'imposition des impôts directs locaux pour l'année 2018 comme suit :

Bases d’imposition pré-

visionnelles

Taux

2017 Produit attendu

Taxe d'habitation 9 884 000 12,41% 1 226 604

Taxe foncière sur les propriétés bâties 8 780 000 12.88% 1 130 864

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 39 700 81.60% 32 395

TOTAL 2 389 863.00

- fixe le produit net minimal attendu en 2018 des contributions directes locales à 2 389 863.- €

Le produit de l'émission éventuelle de rôles supplémentaires en réparation d'omissions ou d'insuffisances, reviendra à la ville, en sus du produit voté.

1f- Approbation de la subvention 2018 à l’Amicale du personnel de la Ville de Thann

M. STOECKEL rappelle au conseil municipal que l'Amicale du Personnel de la ville de Thann a pour objet d'entretenir les liens entre les agents et de favoriser les activités culturelles, sportives et de loisirs du personnel.

Afin de lui permettre de mener à bien sa mission d'intérêt général, il est proposé que la ville apporte son concours financier pour un montant de 21 600.00 €.

Monsieur BILGER demande quel était montant de la subvention versée en 2017 et s’il y a eu une augmentation.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 13

Monsieur STOECKEL répond que le montant était également de 21 600 € et que amicale est bien gérée avec ce montant, sachant que chaque membre paie une cotisation car cela est l’objet d’une association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l'attribution et le versement d'une subvention d'un montant de 21 600 € à cette association. Les crédits sont prévus au compte 6574 du Budget Primitif 2018.

Point n° 2

Affaires générales

2a- Application de l’article L 2122-18 du CGCT - Maintien d’un adjoint sans délégation

En préambule M. le Maire souhaite apporter quelques éclaircissements sans aucune polémique. « M. SCHNEBELEN a exercé la fonction de 7ème adjoint de 2014 jusqu’à son départ professionnel qui l’éloignait de Thann, il a rempli sa mission au sein du groupe majoritaire avec passion pour la Ville de Thann. Cette mission est régie par une certaine discipline au sein d’un groupe que l’on s’engage à respecter. L’arrêté 138/2017, constate une suspension provisoire des délégations, les délégations ne pouvaient pas être traitées par le télétravail, ni par une présence le week-end ou une ou deux fois par mois. Par contre, j’envisageais de lui restituer ses délégations lors de son retour. Pour cette raison cet arrêté retirai provisoirement ses délégations. Entre temps, il m’a fait part qu’il souhaitait retrouver sa liberté de parole ce qu’il a fait d’ailleurs en séance publique du conseil communautaire du 24/02/2018 ce qui a engendré ma perte de confiance. Les termes utilisés m’ont conduit par l’arrêté n° 177/2018 de retirer définitivement ses délégations. Cependant, en vertu de l’alinéa 4 de l’article L. 2122-18 du Code Général de Collectivités Territoriales est rédigé ainsi : « Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Ses prises de position personnelles, ne lui permettent plus de s’exprimer en mon nom ni en tant qu’adjoint ni en tant que membre du groupe majoritaire. Je propose au Conseil de statuer conformément au texte en vigueur sur le maintien de M. SCHNEBELEN au poste de 7ème adjoint ».

Intervention de M. SCHNEBELEN :

« En préambule, définition de la démocratie selon Paul RICOEUR : « est démocratique une société qui se reconnait divisée, traversée par des contradictions d’intérêts et qui se fixe comme modalités d’associer à parts égales chaque citoyen dans l’expression, l’analyse, la délibération et l’arbitrage de ces contradictions. » Monsieur le Maire, Mes Chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Avant toute chose, j’aimerais dire le respect que j’ai pour chacune et chacun d’entre vous, y compris vous, Monsieur le Maire, ne vous en déplaise. Respect pour votre fonction de Maire, mais aussi respect d’être humain à être humain.

Aussi, je crois que nous serions tous sortis grandis si nous avions évité de tels affrontements qui n’apportent rien à la Ville et si vous aviez accepté le dialogue que je vous proposais. Vous en portez néanmoins la responsabilité car, comme pour le ROB de la communauté de communes, vous portez le débat sur la place publique avant de procéder au débat en interne.

Un certain nombre d’entre vous m’ont fait part de leur soutien et de leur estime à l’occasion de cette épreuve, je tiens à les en remercier. J’ai toujours préféré les votes en faveur d’un projet que les votes contre quelqu’un. Dans ce contexte, je ne peux que regretter qu’il n’ait pas été donné suite à mes propositions de participer à un débat contradictoire en groupe majoritaire. J’ai la faiblesse de penser que la conclusion de ces réunions, dois-je dire procès, eût été plus pertinente après une telle démarche. Je pense que si le débat est évité, c’est qu’il est craint. Or, quand c’est flou, il y a bien souvent un loup. Pourquoi craindre la contradiction si l’on est sûr de soi ?

Je regrette que des consignes de vote contre moi aient été données avant même que je ne puisse m’exprimer. Je regrette que certains des membres ayant fait procuration n’aient pu entendre ma version avant de prendre part au vote et, de fait, jugent en n’ayant entendu que l’accusation.

Monsieur le Maire, vous avez décidé ce soir de me faire démettre de mes fonctions d’adjoint au maire pour des raisons que j’évoquerai dans un instant. En fin politicien, vous demandez ainsi à nos collègues de se prononcer sur un différend auquel ils auraient, je crois, aimé rester étranger. Ils sont pour certains pris en otage entre deux fidélités et je comprends très bien que ce choix est désagréable. L’option la plus favorableVille de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 14

pour moi eût été de présenter ma démission à M. le Préfet. En effet, vu le mode de gouvernance que vous exercez et la manière dont vous avez dirigé mon procès, en évitant toute contradiction, il n’y a aucun doute quant à l’issue de ce vote. J’ajoute que, si démission il y avait eu, ainsi que vous me le demandiez dans votre récent courrier, ce n’est pas à vous mais bien au Préfet qu’elle aurait dû être adressée. Mais je n’ai pas pour habitude de me dérober face à mes responsabilités et je suis donc venu exprès de Londres ce soir pour vous réitérer et ma déception et mon inquiétude.

Alors allons clairement au but : qu’est-ce qui vous motive, réellement Monsieur le Maire, à me retirer mes fonctions d’adjoint ?

Des missions mal accomplies ? Ce n’est pas en tous cas le retour qui m’est fait de la part de mes interlocuteurs dans les divers dossiers que j’ai eu à traiter.

Un manque d’implication ? Nombre de mes propositions d’actions ont été retenues à force de persévérance et malgré vos réticences premières.

Mon éloignement de Thann ? Certes non, vous ne cessiez de me reprocher mon omniprésence thannoise. Aussi, j’ai décidé de prendre du recul, dans l’espoir d’une amélioration de notre collaboration. J’ai ainsi postulé à l’étranger. Toutefois, contrairement à ce que nous avions convenu, à savoir un essai, sur une période de 2 mois, de travail à distance avec 2 retours par mois, vous avez subitement changé d’avis et m’avez retiré mes délégations lors de mon premier retour, au bout de 10 jours, m’assurant toutefois me les restituer à mon retour au printemps 2019. C’est vous-même qui me demandiez alors de rester Adjoint pour ne pas faire de vagues, alors que vous connaissiez la nature de mon contrat. Je n’insisterai pas sur l’inélégance du procédé qui consiste à me demander de rester adjoint avant de demander ma destitution, d’autant plus que cela n’a jamais dérangé personne pendant tout ce temps.

Alors qu’est-ce qui vous motive ? Est-ce parce que je n’ai pas été solidaire du groupe majoritaire ? Non, j’ai voté chaque délibération du Conseil municipal quand bien même j’étais en désaccord personnel sur un certain nombre de sujets. Effet générationnel sans doute.

Non, ce qui vous motive, Monsieur le Maire, ce n’est ni plus ni moins que mon intervention du 24 février à la communauté de communes de Thann-Cernay où, pour faire court, je vous interrogeais quant à la hausse des impôts de 4%, que les conseillers communautaires découvraient à la lecture de l’ordre du jour de la plénière. Je le faisais sans enthousiasme mais mes convictions et votre refus préalable de répondre m’ont conduit à intervenir. Mon intervention vous questionnait quant au reniement d’engagements pris unanimement en 2016 et sur lesquels reposait notamment la mise en œuvre d’une 2ème piscine intercommunale que l’on annonçait comme compatible avec nos finances. Cela ne devait pas impacter la fiscalité des habitants de notre territoire ni la dette de notre collectivité. On ne sait que trop ce qu’il en est en fait. Ce que vous me reprochez aujourd’hui, c’est d’avoir rappelé que nous étions en train de trahir, sans aucune concertation préalable, un engagement unanime des Commissions réunies de la communauté de commune de Thann-Cernay. En quoi est-il si dérangeant de rappeler cela ? Si l’on ne tolère pas les questions et s’il faut suivre aveuglément les orientations de quelques-uns, avons-nous besoin d’être 50 ou 29 dans une Assemblée ? Contrairement à ce que vous avez pu déclarer, je vous avais sollicité à ce sujet au préalable – et cela est facilement vérifiable - mais vous n’avez pas daigné me répondre, ni oralement, ni par écrit. J’attends encore votre réponse aujourd’hui … Il ne s’agit donc pas d’un défaut de loyauté de ma part mais d’une demande d’information et d’explications légitimes venant d’un élu engagé et responsable lorsqu’il y a absence de dialogue et de concertation. Rien de plus, rien de moins.

Là encore, sur ce dossier, il eût été bien plus aisé pour moi de me taire, de fermer les yeux et les oreilles et de m’inscrire dans la majorité silencieuse. Telle n’est pas ma conception de l’élu que je suis car je veux croire que dans un système démocratique du 21ème siècle, et je rappelle ici Ricœur cité en préambule, il est possible d’entendre et d’exprimer des avis divergents sans avoir à être diffamé et lynché ; que dans un système démocratique du 21ème siècle il est nécessaire de travailler dans la confiance et la transparence ; que dans un système démocratique du 21ème siècle il est indispensable de respecter des engagements pris. Ne déclariez-vous pas à cet effet, lors de votre prise de fonction de maire, vouloir conjuguer la diversité de vos collaborateurs ? Vouloir travailler dans le dialogue et la concertation et même initier des démarches participatives ? Comment mener des démarches participatives de grande envergure si nous ne pouvons même pas l’assurer en interne.

Force est de constater l’abîme qui sépare vos déclarations de vos actes. Je pensais que, dans Ensemble pour Thann, nous différences nous enrichiraient. Force est de constater qu’il n’y a, en fait, pas de place pour les différences. J’ai toujours eu à cœur de sortir de moi, si vous me permettez l’expression, de ne pas camper sur mes certitudes, pour aller vers les autres. Cela nécessite de l’humilité, d’accepter que l’on ne détient pas seul la vérité. Or, vous exigez une équipe clonée où pas une tête ne peut, où pas une tête ne doit dépasser.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 15

Aussi, pour satisfaire à cette exigence, vous avez donc décidé ce soir de couper la mienne, certainement pas en raison de ma taille …

J’avais pourtant toujours gardé l’espoir jusque récemment de pouvoir insuffler une dynamique d’échanges constructifs, de concertation et de débat au sein de notre équipe malgré nos différends que j’ai toujours fait passer au second plan en appliquant vos consignes de vote, même depuis Londres.

Après Mme BRAESCH, après moi, à qui le tour ? Citer son courrier pour souligner : faux prétextes données publiquement quant à sa démission et rétention d’informations à son encontre. Je continuerai néanmoins à l’avenir à œuvrer pour les Thannois et les habitants de ce territoire auxquels je suis profondément attaché, avec l’écoute, l’engagement, l’ouverture d’esprit et le sens du service public qui sont les miens et bien entendu avec le concours de celles et ceux qui partagent ces valeurs. Vous citiez Henry FORD lorsqu’il disait : « Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite. »

J’y ai cru, j’en ai rêvé, on en est bien loin hélas !

En aparté, la plupart d’entre vous m’ont fait part d’un malaise face au fonctionnement de notre équipe. Sans donner aucune consigne, je vous prie de considérer ce vote comme l’occasion d’envoyer signal en faveur de plus de co-construction et de concertation. Personnellement, au regard de ce que je viens de dire, je voterais pour le maintien. »

Durant l’intervention de Monsieur SCHNEBELEN, Monsieur le Maire, lui a rappelé à plusieurs reprises que le temps de parole est limité.

M. le Maire répond : « Ce n’est pas une question de tolérer une voix divergente, j’apprécie votre façon de dire que vous n’êtes pas politique, ni politicien et que je constate que vous êtes toujours dans des propos à la limite diffamatoires. Comme vous l’avez été le jour de la communauté de communes mais je resterai moi dans le factuel. Juste deux réponses toutes simples, c’est vrai qu’une démission est bien adressée au Préfet et qui peut l’accepter ou la refuser avec une copie transmise au Maire. Pour le débat d’orientation budgétaire de la communauté de communes, l’ensemble des données a été soumis au Cabinet puis au Bureau pour validation. Je vous rappelle que le Bureau est composé de tous les Maires de la communauté de communes et des vice- présidents soit 25 personnes qui ont approuvé les orientations à soumettre au conseil communautaire à l’unanimité. Ensuite, les décisions ont été prises en conseil de communauté lors du pacte financier de ne pas augmenter les impôts pour les besoins propres des communes et la communauté de communes. Pendant trois ans (2015-2017) cette disposition a été respectée par l’ensemble des assemblées membres et par le conseil communautaire. Et vous avez pris pour finir, également la liberté d’écrire à la secrétaire de direction, lui demandant de rectifier le procès-verbal de la séance. Pour votre information le procès-verbal est régit par un règlement intérieur, ne peut être modifié que par le conseil communautaire. Le directeur général des services vous avait transmis un courrier vous rappelant les règles de fonctionnement de notre assemblée. Je rappelle vos prises de position et vous l’avez prouvé ce soir, avec des attaques personnelles cachées, que vous positions personnelles ne vous permettent plus de vous exprimer en mon nom, ni en tant qu’adjoint, ni en tant que membre du groupe majoritaire. Je vous propose donc s’il n’y a pas d’autres observations de passer au vote. »

Intervention de M. MORVAN :

« M. le Maire, si vous nous aviez demandé il y a un an de démettre M. SCHNEBELEN de ses fonctions pour cause d'éloignement géographique, nous vous aurions sans doute suivi. Mais là, que reprochez-vous au fond à M. SCHNEBELEN ? D'avoir exprimé son opinion. Et nous estimons qu’exprimer son opinion c’est ce pourquoi nous avons été élus en tant que conseillers municipaux. Certes au sein de listes mais en tant qu’individu et en tant qu’individu choisi bien souvent par la tête de liste. Donc si on ne peut plus exprimer sa pensée, à quoi sert le conseil municipal ?

Là aujourd’hui, le vote sanction que vous nous proposez est symbolique de l'ambiance que vous avez instaurée depuis 2014. Après la censure assumée d'un spectacle, après les manœuvres à l'encontre du groupe minoritaire, après les intimidations envers les membres de votre groupe, les services et la presse, vous instaurez désormais le délit d'opinion. C'est du jamais vu à Thann. On est quand même en droit de se demander, pour ceux qui sont attaché à la démocratie, quand on fait cette liste-là est ce qu’on est sous l’ère de de Kim Jong Luttringer ? »

Interruption par le Maire : « je vous arrête parce que là vous avez des propos diffamatoires et vous les avez dit en séance publique ce qui me permettra de faire un recours et j’y manquerai pas. »

Reprise de la parole de M. MORVAN :

« Si vous pensez que j’ai fait des propos diffamatoires, vous pouvez même aller déposer plainte.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 16

Pour ma part, j'estime que vos méthodes sont d'un autre âge et il est hors de question pour moi de voter contre le maintien de M. SCHNEBELEN, non pas pour raison géographique mais sous le seul prétexte qu'il n'est pas à 100% d'accord avec vous.

A Thann, il y a une tradition démocratique qui est en contradiction avec votre manière de faire. Maintenant à chacun de décider s'il cautionne ou non vos méthodes ».

M. le Maire rappelle que lors de la scission du groupe minoritaire, le groupe majoritaire a fait preuve de neutralité. Et que suite aux propos de M. MORVAN il va porter plainte.

M. le Maire indique que l’alinéa 4 de l’article L. 2122-18 du Code Général de Collectivités Territoriales est rédigé ainsi : « Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »

Ainsi que le mentionne l’arrêté n° 138/2017, M. Charles SCHNEBELEN, 7° adjoint, avait été momentanément placé en position d’adjoint sans délégation en raison d’engagements professionnels ne lui permettant pas d’assurer sa mission pendant plusieurs mois.

Entre-temps, l’intéressé a tenu, en public lors d’une séance du Conseil de Communauté puis lors d’échanges avec le Maire, des propos de nature à remettre en question la confiance accordée par le Maire à M. SCHNEBELEN.

Aussi, par arrêté n° 177/2018 M le Maire a procédé au retrait définitif des délégations accordées à l’intéressé.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le maintien dans ses fonctions d’adjoint de M. SCHNEBELEN, selon les articles L2121-20 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Locales.

M. le Maire a donné la parole à l’assemblée.

Puis, avant de lancer la procédure de vote, M. le Maire propose que le scrutin ait lieu à bulletins secrets.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, rejoint le Maire sur la proposition de vote à bulletins secrets.

L’ensemble des conseillers municipaux participe au vote.

Le dépouillement a donné le décompte ci-après :

Nombre d’enveloppes : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Nombre de bulletins « nuls » : 0

- « pour » le maintien dans les fonctions : 10 voix

- « contre » le maintien dans les fonctions : 16 voix

- Bulletins blancs : 3 voix

La majorité absolue étant de 15 voix, M. Charles SCHNEBELEN n’est donc pas maintenu dans ses fonctions de 7° adjoint.

Intervention de M. SCHNEBELEN : « M. le Maire, Mesdames, Messieurs, Chers collègues, je prends acte du vote auquel il vient d’être procédé, je remercie très sincèrement celles et ceux qui ont eu le courage de m’accorder leurs voix et par-là même leur confiance. C’est plus que des mots, c’est un remerciement humble mais sincère. Ce vote marque M. le Maire votre volonté de ne plus me compter parmi vos collaborateurs pour l’unique raison que j’ai exprimé une idée autre que la vôtre, ce qui est crime de lèse-magesté. »

M. le Maire demande à M. SCHNEBELEN de ne plus rentrer dans une polémique, le vote est terminé. Il accorde un temps de parole à M. SCHNEBELEN afin de terminer ce qu’il a à dire.

M. SCHNEBELEN : « Je remercie également les collègues qui m’ont laissé un mot ou un message même s’ils n’ont pas osé aller jusqu’à m’accorder leur voix de peur de ne plus pouvoir travailler sereinement au sein du conseil et de subir le même sort que le mien à terme. Vous m’avez donc M. le Maire exclu du groupe majoritaire tout en divisant ce dernier, le vote est parlant. J’aime Thann et œuvrer dans l’intérêt des thannois et c’est pour moi un honneur aussi je vous informe que nous constituons un groupe de réflexion au sein de ce conseil pour préparer l’avenir de notre Ville. Nous créons et elle est ouverte à toutes celles et ceux qui souhaitent travailler dans l’écoute, la concertation, la transparence et dans un esprit toujours constructif au service des thannois. Cela a toujours été, est et demeure la seule raison de mon engagement, comme j’en suis sûr, de mes collègues ici présents. Tous les collègues qui partagent ces valeurs y seront les biens venus et je peux d’ores et déjà vous informer que M. Michel DEMEY, Mme Delphine FUHRY et M. Quentin FESSLER quittent le groupeVille de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 17

majoritaire et s’inscrivent dans l’esprit à mes côtés. »

Point n° 3

Affaires techniques, d’urbanisme et

environnementales

3a- Poursuite de la réfection de murets sur le chemin communal du Rangen

Monsieur Charles BRODKORB rappelle aux élus du Conseil municipal que le mur de soutènement sis sur le chemin communal du Rangen dont la Ville de Thann est propriétaire, s’effondre en raison de l’érosion, sur une cinquantaine de mètres.

Pour en permettre sa réfection, il faut reconstruire un mur en pierres sèches sur une longueur de 25 mètres sur 2 mètres de haut. Cette opération sera réalisée en trois temps. Elle aura lieu à deux endroits différents et concernera donc environ 100 m².

Une première tranche a démarré fin 2017 et se poursuivra en 2018. Pour permettre la poursuite de ces travaux, un devis supplémentaire a été sollicité auprès d’une entreprise locale pour un montant TTC de 20 000 €.

La réfection intégrale du muret s’achèvera par une dernière tranche programmable en 2019.

Initié depuis 2005 par le Département du Haut-Rhin, le GERPLAN (Plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain) est un outil au service du développement durable qui doit permettre à la Communauté de Communes de Thann-Cernay d’acquérir un mode de gestion cohérent de son territoire et de son cadre de vie. Il constitue pour les collectivités un outil d’aide à la décision volontaire et opérationnel, un document de planification favorisant une gestion durable de l’espace rural et péri-urbain. Le but est de concilier activité agricole, expansion urbaine et préservation des milieux naturels et des ressources.

C’est dans le cadre de ce dispositif que la Ville de Thann a la possibilité de solliciter une subvention à hauteur de 92 € maximum le m² pour la reconstruction du muret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le projet GERPLAN de restauration de murets en pierres sèches, - valide les travaux envisagés,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces travaux, - autorise Monsieur le Maire à inscrire la somme de 20 000 € TTC au budget 2018.

3b- Collégiale Saint-Thiébaut : modification du plan de financement

Par délibération du 28 septembre 2017, la Ville de Thann s’est engagée, avec ses partenaires institutionnels, dans un nouveau programme de restauration de la collégiale Saint Thiébaut (portail et pilier Nord-Ouest « des Anges »).

Cette opération se déroulera sur 2018 et 2019.

Après élaboration des études, la Ville a sollicité d’autres partenaires financiers. Ainsi, la Région Grand Est a indiqué vouloir participer au projet à hauteur de 20 % du montant HT. De même, la Ville attend confirmation d’une participation exceptionnelle du Pays Thur Doller au titre du soutien aux territoires ruraux. Ces participations complèteraient celles confirmées de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Département du Haut Rhin. Le taux de financement du projet serait ainsi de 75 %.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 18

Pour mémoire, les études préalables ont couté 61 134 euros TTC. L’avant-projet présente une enveloppe définitive affectée aux travaux de 1 200 000 euros HT, ce qui correspond à une opération au coût global de 1 555 200 euros TTC, honoraires et frais compris.

Le plan de financement prévisionnel revu est le suivant :

plan de financement prévisionnel

Dépenses TTC Recettes

Etudes préalables 61 134 DRAC 520 000

Tranche 1 748 116 Région Grand Est 259 200

Tranche 2 807 084 Département 100 000

Pays Thur Doller 129 600

Total 2 tranches 1 555 200 FCTVA 254 750

Total général 1 616 334 Ville de Thann 352 784

Pour réduire sa participation, la Ville sollicitera également le mécénat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

• approuve le plan de financement prévisionnel modifié,

• autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et tout document contractuel nécessaires à la bonne

exécution du programme.

3c- Programmation des travaux au centre socio-culturel

Suite à l’approbation d’une convention entre la Ville et la Communauté de Communes, pour la gestion du bâtiment abritant le Centre Socioculturel, plusieurs programmes de rénovation du bâtiment ont déjà été réalisés (rénovation de la salle polyvalente, rénovation de la toiture, rénovation des locaux d’accueil de la petite enfance). La Communauté de communes participe ainsi à hauteur de 40 % du montant HT des travaux, après déduction des autres participations.

Il est proposé de réaliser cette année une opération de rénovation des menuiseries extérieures. Outre une meilleure isolation thermique et phonique, les menuiseries apporteront une meilleure étanchéité à l’air, ce qui est recommandé dans le périmètre PPRT. De plus, elles seront équipées de volets roulants électriques pour plus de confort des utilisateurs.

Le projet sera réalisé en co-maîtrise d’ouvrage, Ville CCTC, piloté par la Ville.

Pour ces travaux la Ville sollicitera une participation de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut Rhin à hauteur de 20 % du montant HT des travaux.

Le budget est de 140 000 euros HT répartis comme suit :

- Caisse d’Allocations Familiales : 28 000 euros

- Communauté de communes : 44 800 euros

- Ville de Thann : 67 200 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

• approuve le projet de rénovation des menuiseries pour un budget de 140 000 euros HT soit 168 000 euros TTC,

• approuve la réalisation de l’opération en co-maîtrise d’ouvrage et autorise le maire à solliciter la participation de la Communauté de Communes,

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés et tout document nécessaire à la réalisation du projet,Ville de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 19

• charge Monsieur le Maire de solliciter des financements et participations pour ce projet.

3d- Acquisition de la voirie de la ZAC Saint-Jacques pour intégration dans le domaine public

Dans la mesure où certaines parcelles de terrain situées dans la ZAC Saint-Jacques sont à usage de voirie ouverte à la circulation publique il est nécessaire de prononcer leur classement sur le fondement de l’article L141-3 du code de la voirie routière.

Il s’agit des parcelles cadastrées section 13 n°65, 84, 80, 82, 61, 75, 77, 26, 45, 62, 48, 47, 64, 71, 73 et section 12 n° 141, 140, 138, 131, 130 et 72.

Il y a également lieu de spécifier le classement de ces parcelles dans la voirie communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le classement des parcelles cadastrées section 13 n°65, 84, 80, 82, 61, 75, 77, 26, 45, 62, 48, 47, 64, 71, 73 et section 12 n° 141, 140, 138, 131, 130 et 72 de la ZAC Saint-Jacques dans le domaine public ainsi que leur classement dans la voirie communale, - demande leur radiation du Livre Foncier.

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Paraphe du maire : 20

Point n° 4

Affaires forestières

4a- Programme de coupe de bois 2018

M. Alain GOEPFERT soumet au Conseil Municipal les propositions de l’Office National des Forêts établies d’après le Plan de Gestion Pluriannuel, concernant l’exploitation des bois et l’état de prévision des coupes à effectuer en forêt communale au cours de l’année 2018.

Le volume prévisionnel total s’élève à 1 781 m3. L’exploitation de la forêt permet ainsi une recette nette globale de 29 213 € pour 2 729 m3 de bois. Elle se décompose comme suit :

- Le volume des coupes à façonner est estimé à 1 781 m3 pour une recette brute de 88 530 €. Compte tenu des frais de mise en œuvre, la recette nette s’élève à 19 752 €. Le détail des coupes est précisé de la façon suivante :

o 133 m3 de feuillus pour le bois d’œuvre

o 1 214 m3 de résineux pour le bois d’œuvre

o 323 m3 de bois d’industrie et de chauffage

o 112 m3 non façonnés

Pour mémoire, la forêt communale produit 120 stères de bois de chauffage. Le tarif de ce bois de chauffage passe de 45 € à 55 € le stère.

La recette brute est estimée à : 88 530 € HT de laquelle il convient de retirer les frais suivants :

- Exploitation (abattage et façonnage), débardage et câblage 62 060 € HT - Maîtrise d’œuvre 5 075 € HT - Assistance à la gestion de la main d’œuvre 1 643 € HT Soit une recette nette de : 19 752 € HT

- Le volume des ventes sur pied est estimé à 948 m3, ce qui représente une recette nette estimée à hauteur de 9 460 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le programme des travaux d’exploitation en forêt communale de Thann pour l’année 2018, tel que présenté ci-dessus par l’Office National des Forêts, dont la mise en œuvre sera fonction de l’état du marché du bois ;

- approuve l’état prévisionnel des coupes, pour un montant prévisionnel de recettes nettes hors taxes de 29 213 € sur la base d’un volume de 2 729 m3 ;

- donne délégation à Monsieur le Maire ou son représentant à effet de signer et approuver par la voie de conventions ou de devis la réalisation de ce programme dans la limite des crédits ouverts par le Conseil Municipal au budget 2018.

M. MORVAN demande si c’est la commune ou l’ONF qui prend les décisions concernant les tarifs. Monsieur GOEPFERT répond que lors de la réunion avec l’ONF, il a été proposé une augmentation de ce tarif en sachant que par exemple la commune de Willer-sur-Thur est à 52 € le m3, il a été décidé d’augmenter le tarif à 55 € le m3.

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Paraphe du maire : 21

4b- Travaux à réaliser en forêt

Monsieur GOEPFERT soumet au conseil municipal le programme de travaux patrimoniaux proposés et estimés par l’ONF pour l’exercice 2018. Les travaux sont réalisés sous la maitrise d’œuvre de l’ONF.

Le montant des travaux proposés s’établit à hauteur de : 27 397 € HT

Il est constitué par les opérations suivantes :

Maintenance du périmètre et du parcellaire 2 034,00 € HT Travaux sylvicoles (nettoyage, désignation des tiges) 2 385,00 € HT Travaux d’infrastructure (entretien de pistes et de chemins, entretien des accotements et talus)

15 411,00 € HT

Travaux touristiques (sentiers, aires d'accueil et zones touristiques) 3 743,00 € HT Travaux divers (travaux hors forêt, matérialisation lots bois de

chauffage, abattage, façonnage de sécurité)

2 976,00 € HT

Travaux cynégétiques (création d’enclos témoin) 848,00 € HT

Ces travaux sont réalisés pour partie en régie (bucherons intercommunaux) et pour partie par des entreprises. Ils ne sont pas soumis à la TVA.

La maîtrise d'œuvre étant réalisée par l'ONF, les montants indiqués intègrent une évaluation de sa rémunération.

Compte tenu des recettes estimées de l’exploitation forestière, le montant des travaux a été limité à celui des recettes nettes de cette exploitation (29 213 € HT).

Aussi, pour 2018, il a été convenu de limiter les travaux touristiques sur uniquement 12km de sentiers de randonnée au lieu de 16 km et de retirer la gestion du site touristique du Stauffen qui ne relève pas de la gestion de la forêt ni de sa valorisation. A cet égard, il pourrait y être mené le même type d’intervention qu’à l’Engelbourg (éco pâturage).

Mme HOMRANI demande si des travaux vont être effectués par des entreprises en sous-traitance et pourquoi le montant indiqué est hors taxes.

M. le Maire indique que l’ONF n’effectue pas l’ensemble des travaux forestiers et que les bûcherons interviennent sur différentes communes. Il y a d’autres travaux sont traités par des entreprises. Les recettes nettes ont fortement diminué et dans certaines communes, la forêt devient déficitaire parce qu’il y a plus de dépenses d’entretien par rapport aux recettes.

M. GOEPFERT précise que, pour 2018 il a été indiqué un montant de 27 397 €, en 2016 il était de 36 321 € et en 2017 de 32 404 €, une nette baisse est constatée sur ces 3 dernières années.

M. MORVAN demande si ces travaux sont soumis à la TVA.

Il est précisé que les travaux en forêt sont effectivement soumis à la TVA mais que le budget est géré en HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le programme des travaux patrimoniaux dans la forêt communale de Thann pour un montant de 27 397 € tel que précisé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ou devis qui lui seront présentés avant la réalisation des travaux et tout document nécessaire à la bonne exécution du programme, dans la limite des moyens ouverts par le conseil municipal dans le cadre du budget 2018.

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Paraphe du maire : 22

Point n° 5

Affaires culturelles

5a- Répartition des subventions aux associations culturelles pour 2018 et soutien aux animations

Madame Flavia DIET présente au Conseil municipal les demandes d’aides financières adressées à la Ville de Thann par différentes structures associatives à vocation culturelle pour leur fonctionnement 2018. A l’instar des années précédentes, l'attribution des subventions est établie au regard de différents critères tels que les animations proposées à Thann, le nombre de membres, le nombre de jeunes...

Madame DIET indique que l’enveloppe prévue pour les subventions des associations culturelles est constante et que la Ville continue de verser des aides pour les associations souhaitant louer le relais culturel (500 € de participation) ainsi que pour les anniversaires (10 ans, 20 ans…).

Par ailleurs, Madame DIET confirme à l’assemblée que la Ville de Thann ne verse plus de subvention à l’université populaire mais participe financièrement aux locations de salle de l’association à la même hauteur que la subvention versée antérieurement.

Une association sportive, le Rugby club de Thann, qui propose une manifestation hors de son domaine à savoir, « Vins et Saveurs » est également intégrée.

Pour soutenir l’association de la Route de la truite, à l’occasion de la manifestation du 4 avril avec un lâcher de 100 truites dans la Thur, une subvention est également proposée et permettra à l’association d’acquérir un trophée nommé « challenge de la Ville de Thann ».

Madame DIET propose aussi de verser une subvention à chaque association patriotique du secteur qui sont régulièrement présentes lors des cérémonies à savoir :

- la FNACA Thann Cernay

- le souvenir français de Thann

- l’UNC de Thann

- l'UNIACAL Thann/Haut-Rhin

Elle présente ensuite le tableau des subventions proposées :

9 de chœur 200,00 €

Accueil pays de Thann 600,00 €

Alliance française 300,00 €

Amis de Thann 520,00 €

AROC 750,00 €

Bâtisseurs 1200,00 €Ville de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 23

Cercle d'échec 800,00 €

Chœur des rives de la Thur 500,00 €

Chorale de l'amitié 630,00 €

Club thannois des arts 400,00 €

Double Sens 300,00 €

Ensemble vocal du pays de Thann 500,00 €

Les comédiens de Saint Théobald 550,00 €

Les Joyeux Vignerons 400,00 €

Orchestre d'accordéon Saint Thiébaut 650,00 €

Les petits Chanteurs de Thann 960,00 €

Z comme zéro 350,00 €

Amis de l'Engelbourg 350,00 €

Amis de la synagogue 400,00 €

Association les Warriors 350,00 €

Association Sorisaya 400,00 €

Cercle Saint Thiébaut 22 050,00 €

Thann Villes Jumelles et Amies 600,00 €

Association de la Route de la Truite 100,00 €

FNACA Thann-Cernay 100,00 €

Souvenir Français de Thann 100,00 €

UNC Thann 100,00 €

UNIACAL Thann 100,00 €

Rugby club de Thann 800,00 €

Club Thannois des Arts (location du relais culturel) 500,00 €

Ces subventions sont inscrites au compte 657 du budget 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le versement de ces subventions.

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Paraphe du maire : 24

Point n° 6

Affaires intercommunales

6a- Lieux de diffusion culturelle – convention de mise à disposition de services, sous la forme de travaux en régie, entre la CCTC et la Ville de Thann

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes de Thann-Cernay exerce la compétence « Aménagement et gestion des lieux de diffusion culturelle – Espace Grün de Cernay et Relais Culturel Régional Pierre SCHIELE de Thann ».

Conformément à l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de compétence entraîne, de plein droit, le transfert de l’ensemble de biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert.

Le personnel afférent à l’exercice de la compétence est également transféré à la Communauté de Communes, ce qui, en pratique, peut générer des dysfonctionnements non négligeables aussi bien dans les structures communales que communautaires, aucun agent n’étant affecté spécifiquement à l’entretien des lieux de diffusion culturelle.

De son côté, la Communauté de Communes de Thann-Cernay n’ayant pas de moyens humains supplémentaires pour assurer des petits travaux d’entretien au Relais Culturel Régional Pierre SCHIELE, il est proposé, sur le fondement de l’article L. 5214-16-1 du CGCT, de conclure une convention de mise à disposition de services entre la CCTC et la Ville de Thann.

Les interventions au Relais Culturel Régional assurées par la Ville de Thann concernent les petits travaux en régie (électricité, sanitaire, menuiserie, etc…).

La durée de la convention est de deux ans, avec effet au 1er janvier 2017.

Le coût des interventions en régie fera l’objet d’un bilan qui sera établi en fin de convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la mise en place de la convention de mise à disposition de services entre la CCTC et la Ville de Thann pour la réalisation de petits travaux en régie au Relais Culturel Pierre SCHIELE ; - autorise le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.

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Paraphe du maire : 25

Point n° 7

Communications

7a- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à Monsieur le Maire

Arrêtés municipaux

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le conseil municipal lors de sa séance du 29 mars 2014, selon l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

• à prononcer le renouvellement de 4 concessions et la délivrance de deux concessions au cimetière,

• à prendre toute décision concernant les marchés figurant ci-dessous :

Compte-rendu des marchés et des avenants signés par délégation

Procédure

Type de

marché Opération Lot

Montant €

H.T.

ou volume

Titulaire

MAPA FOURNITURES Fourniture et livraison de produits

et accessoires d'entretien pour les

bâtiments communaux

Lot

unique 13 147,00 €

ORAPI HYGIENE

14 RUE DE L'INDUSTRIE

67640 FEGERSHEIM

MAPA TRAVAUX Alimentation Mat TELECOM –

Chemin viticole du Rangen

Lot

unique 24 590,00 €

CET

ZI DE LA DOLLER

6 RUE DU BALLON D'ALSACE

68520 BURNHAUPT- LE- HAUT

MAPA SERVICES Reconduction accord-cadre

concernant l'entretien des

espaces verts

Lot

unique 45 000,00 €

EPICEA

5 RUE GUTENBERG

68800 VIEUX THANN

MAPA SERVICES Fournitures de titres restaurants

pour le personnel de la ville de

Thann

Lot

unique

Montant minimum

de 60 000€

EDENRED FRANCE SAS

BOULEVARD GABRIEL PERI

92240 MALAKOFF

MAPA TRAVAUX Rénovation énergétique de l’école

maternelle du Kattenbach

Lot

unique 117 443,50 €

HUG SA

ZI EUROPE – RUE DE

L'EUROPE

68702 CERNAY CEDEXVille de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 26

MAPA FOURNITURES

Fournitures et acheminement

d'électricité pour les PDL d'une

puissance supérieure à 36kwa

Lot

unique 25 066,05 €

ALSEN SAS

20 RUE DU GENERAL

VANDENBERG

67140 BARR

Lettres de remerciement

• Monsieur Denis WEIGEL, président de l’association des parents et amis de l’Etablissement St Joseph remercie Monsieur le Maire pour l’attribution d’une subvention de 200 €, celle-ci permettra de soutenir les actions au profit des résidents.

• Monsieur Pierre GOETZ, délégué régional de la Fondation du Patrimoine remercie Monsieur le Maire pour son adhésion et sa cotisation, celle-ci permettra à donner les moyens matériels de développer son action pour la mise en valeur et la sauvegarde du patrimoine de proximité.

• Madame Erika BERNHARD consule générale d’Autriche remercie Monsieur le Maire pour l’excellent accueil qui lui a été réservé lors de sa venue à Thann.

__________

La séance est levée à 22 heures 08

__________Ville de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 27

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la ville de THANN

de la séance du 10 avril 2018

Ordre du jour :

POINT n° 1 Affaires financières

a- Compte de gestion 2017

b- Compte administratif 2017

c- Affectation du résultat du compte administratif

d- Budget primitif 2018 et diverses décisions d’ordre financier

e- Fixation des taux des impôts locaux pour 2018

f- Approbation de la subvention 2018 à l’Amicale du personnel de la Ville de Thann

POINT n° 2 Affaires générales

a- Application de l’article L 2122-18 du CGCT – Maintien d’un adjoint sans délégation

POINT n° 3 Affaires techniques, d’urbanisme et environnementales a- Poursuite de la réfection de murets sur le chemin communal du Rangen b- Collégiale : modification du plan de financement

c- Programmation des travaux au centre socio-culturel

d- Acquisition de la voirie de la ZAC Saint-Jacques pour intégration dans le domaine public

POINT n° 4 Affaires forestières

c- Programme de coupe 2018

d- Travaux à réaliser en forêt

POINT n° 5 Affaires culturelles

b- Répartition des subventions aux associations culturelles pour 2018 et soutien aux animations

POINT n° 6 Affaires intercommunales

b- Lieux de diffusion culturelle – convention de mise à disposition de services, sous la forme de travaux en régie, entre la CCTC et la Ville de Thann

POINT n° 7 Communications

a- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à M. le MaireVille de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 28

Suite du tableau

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Romain LUTTRINGER Maire

Gilbert STOECKEL 1er Adjoint

Claudine FRANCOIS-WILSER 2ème Adjointe

Charles VETTER 3ème Adjoint

Yvonne STROZIK 4ème Adjointe

Alain GOEPFERT 5ème Adjoint

Flavia DIET 6me Adjointe

Charles SCHNEBELEN 7ème Adjoint

René GALLISATH Conseiller municipal

Lucette SCHENTZEL Conseillère municipale

Michèle MARCHAL Conseillère municipale

Michel DEMESY Conseiller municipal

Charles BRODKORB Conseiller municipal

Guy STAEDELIN Conseiller municipalVille de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 29

Sylvie KEMPF Conseillère municipale

Suite du tableau

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Christine EHRET Conseillère municipale

Hafida ZEMOULI Conseillère municipale

Valérie CALLIGARO Conseillère municipale

Alain SCHIEBER Conseiller municipal

Procuration

donnée à

M. GOEPFERT

Pierre-Yves HURTH Conseiller municipal

Procuration

donnée à

M. LUTTRINGER

Stéphanie WEBER Conseillère municipale

Procuration

donnée à

M. WUCHER

Delphine STEININGER-FUHRY Conseillère municipale

Procuration

donnée à

M. DEMESY

Quentin FESSLER Conseiller municipal

Procuration

donnée à

M. SCHNEBELEN

BAUMIER-GURAK Marie Conseillère municipale

Vincent BILGER Conseiller municipal

Samira HOMRANI Conseillère municipale

Nicolas MORVAN Conseiller municipal

STRZODA Josiane Conseillère municipale

WUCHER Gilles Conseiller municipalVille de THANN – CR du conseil municipal du 10 avril 2018

Paraphe du maire : 30