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Procès Verbal - 1750678928 20250623 130608
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Saint-Constant-Fournoulès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1750678928 20250623 130608)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
Procès verbal
Le vendredi 06 juin 2025 à 20 heures , l'assemblée, régulièrement convoquée le 26
mai 2025, s'est réunie sous la présidence de François BARRIERE.
Secrétaire de la séance : Julien COUDON
Présents : Marie ALASTOR LOUDIERE, François BARRIERE, Didier BOISSIE,
Stéphanie BRUEL, Gilbert COUDON, Julien COUDON,
Octave Axel DALLEAU GLEYAL, Maryline FEL, Stéphanie FOURCADE, Stéphane LACOSTE, Christelle LHOUMEAU, Cédric MERLE, Maryse TARRIE CIPIERE, Benoit TREMOLIERES, Chantal VIGIER
Représentés : Guy LECLERCQ représenté par Maryline FEL
Absents : Nelly JACQUET
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du 28 Mars 2025
- Délibération autorisant Monsieur Le Maire à signer la convention pour l'installation
d'une sirène d'alerte SAIP (Système d'Alerte et d'information des
populations)
- Délibération pour la vente du terrain situé Place du Pont de Fabre
- Amendes de polices
- Demande subvention à la Région pour le local de chasse
- Travaux
- Décisions modificatives
- École
- Employé communal
-Terrains communaux
- Cantal Tour Pédestre
- PLUi
- Questions Diverses
Délibérations du conseil :
ÉTAT Appropation du procès Verbä] du 28 Mars 2025 :N°DE. 2025015: HA Monsieur Le Maire
invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 228
Mars 2025.
Après en avoir délibéré, ls conseil municipal à l'unanimité
- APPROUVE Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 Mars 2025,
* Délibératio
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la commume a été identifiée comme
devant être équipée d’un Système d'Alerte et d'Information des
Populations (SAIP) en raison de son exposition au risque d’mondation à
cinétique rapide. La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES a été mandatée par le ministère de l'Intérieur pour réaliser l'installation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
- ACCEPTE les modalités d'installation et de raccordement de la sirène SAÏP.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention.
Ü terrain communal situe Place du Pont d ation ë sla:verité
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la
commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Vu la demande écrite de Monsieur et Madame HURIEZ, riverains ;
Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant que le terrain situé Place du Pont de Fabre, parcelle A500 d'une superficie de 222 nt appartient au domaine privé communal,
Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les
conditions générales de vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- DECIDE de vendre le terrain communal, parcelle AS00 au prix de 4€/m :
- DIT que les frais d'actes et d'enregistrements seront à ja charge de l'acquéreur.
- AUTORISE Monsieur Le Maire, à faire toutes les diigences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable,
dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire
dans les conditions de droit commun.
ET 7:77" Amendes de Polices 2025 -N° DE 2025 018: ie ŒUT “]
Monsieur Le Maire explique que la commune peut bénéficier d’une dotation relative à la répartition des amendes de police à effet d’aider le financement
de travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière,
Il est proposé de solliciter une aide auprès du département au titre de la répartition du produit des
amendes de polices pour l'opération
suivante : Mise en place de deux Feux récompense,
Coût prévisionnel de l'opération :
*_ Acquisition feux récompense : 10 919,20 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition des amendes de
police 2025.
[ET TT Demande de subvention a ta Région en faveur des locaux de chasse -N° DE: 2025 010 nn] Monsieur Le Maire explique que la Région Auvergne-Rhône-Alpes finance des travaux pour améliorer les locaux de chasse. La nature des dépenses éligibles concernent
:
* Travaux de construction de nouveaux locaux ou d'extension de locaux
* Travaux de rénovation de locaux existants
* Biens mobiliers destinés à l'équipement des locaux
* Travaux relatifs à la création et Pextension de chambres froides
Le projet consiste à remplacer les menuiseries : 9 fenêtres et 1 porte et faire l'acquisition
d’un combiné frigo/congélateur,
d’un four et d’un fourneau 2 feux.
Plan de financement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Remplacement des 6 979,23 E HT | Subvention LA REGION — 4711.87 EHT
menuiseries 30%
Combine Frigo/congélateur 3 630,00 EHT | Autofinancement 10 99436 € HT
+ Fourneau 2 feux
Four 5 097,00 € HT
TOTAL 15 706,23 € HT | TOTAL 15 706,23 E HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
- DONNE mandat à Monsieur Le Maire pour solliciter les subventions auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
dans le cadre du dispositif de « l’amélioration des locaux de chasse ». [ Un : Lu... Travaux
Voiries : - Sur les routes de Longuecamp, et de La Fleurette à Labeylie reste à faire l grave, Les travaux seront terminés d’ci une quinzaine de jours.
— Chemin du Tayrac, travaux terminés
— Visionnage de photos de la route de La Bouriatte : voirie à prévoir au prochain programme.
7 Laveissière : Traversée de route qui s’affaisse suite à des travaux fait par ENEDIS pour le raccordement d’un bâtiment photovoltaïque. Recontacter
Enedis pour qu’ils reviennent.
— Chemin de Co : Accord de principe avec Monsieur CALMEJANE
Tracteur : Toujours par réparé. Trois expertises ont eu lieu, Une quatrième a été demandée.
Remorque : Il est proposé de mettre en vente une remorque dont la commune est propriétaire et qui n’est plus utilisée depuis l'acquisition du camion. Le conseil
municipal vote à l'unanimité pour la vente avec une mise à prix de 4 200 €
TTC et autorise Monsieur Le Maire à effectuer la vente.
Chapiteau et Padel: Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la réception du courrier de refus pour l'installation définitive du chapiteau et qu’il ne sera pas possible de transformer le terrain de tennis en terrain de Padel,
Chicanes : Le Conseil Départemental a donné sn accord pour la mise en place de 2 échses allées des platanes. Envoi de la commande du matériel pour une installationrapide.
Bus : Ouverture de la ligne Saïnt-Constant-Fournoulès à Aurillac à compter du 1% Septembre 2025,
Tennis : Réparation de l'éclairage et reprise du Grillage
Défibrillateur : IL est proposé d’acheter un défibrillateur pour l'installer à la salle des fêtes de Fournoulès, Devis de Maurs Médical: 1 299 € TTC. Il y
en a déjà 2 nstallés sur à commune (Salle du lien social et Salle des fêtes de
Saint-Constant) ; Maurs Médical propose la maintenance des 3 pour un montant de 315 €/an. Le conseil municipal vote à l'unanimité Pour.
FT KT Déibération dela décision modificative n°1:N°DE 2025020 HOT
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ckaprès du budget COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES de l'exercice 2025, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
011-615232 Entretien, réparations réseaux 0 9 860
75888 Autres 9 860 0
TOTAL FONCTIONNEMENT 9 860 9 860
Javestissement Recettes Dépenses
2151-34 Réseaux de voirie 0 19 740
2128-58 Autres agencements et aménagements 0 -11515
13258 -34 Subv. non transf. Autres groupements 8225 0
TOTAL INVESTISSEMENT 8225 8225
TOTAL 18 085 18 085
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
- APPROUVE kB décision modificative ci-dessus
l Ë à Monsieur Stéphane LACOSTE et Monsieur
Le Maire expliquent que le 10 avril une réunion avec les familles
domiciliées sur la commune a eu lieu pour présenter le projet de fusion. Conclusion : la totalité des familles sont contre le projet de fusion. Par conséquent
à la réunion du 16 Avril qui s’est déroulé à Port d’Agrès avec les élus des 4
communes, les représentants des parents d'élèves et les membres des Bureaux des APE, Monsieur Le Maire de Saint-Constant-Fournoulès et son conseil
municipal a informé l'assemblée que 4 commune de
SAINT-CONSTANT-FOURNOULES refuse la fusion. Pour information, l'effectif prévu à la rentrée 2025/2026 est de 70 élèves.
L D Pr _ Employé communal =. 5 Fi Lire tre]
La recherche d’un nouvel employé communal débutera à compter du 1 Septembre 2025.
RESSE Re Terrains communaux"
En Be MER Etre | Les informations prises auprès de la chambre
d'agriculture ne sont pas précises. Il serait possible de louer avec un baïl
« Petites parcelles » soit moins d’1 hectare et dei pour une durée de 1 an avec un prévis de 6 mois.
Il est possible de faire une vente d’herbe sur pied. Concernant la parcelle derrière le foirail, il est demandé de se renseigner pour la réserve d’eau.
EE Ex BRU : Cantal Tour Pédestre Re nl
Le Cantal Tour Pédestre aura lieu le samedi 12 Juillet à partir de 9 heures. L'association
VIVRE EN CHATAIGNERAIE aidera pour l’entretien
des chemins. 2 parcours seront proposé un de 10 Kms et un autre de 20
Kms. Il faut prévoir 2 points de ravitaillement, Le repas du soir sera pris au Phoenix.
PE PLU PT Ne ut nan
Monsieur Le Maire informe que l'enquête publique pour le PLUi se déroule du 02 Juin au 02 Juillet 2025. Un registre est disponible en mairie et le commissaire enquêteur est présent 1 fois par semaine à la Maison France services à Maurs.
François BARRIERE
Président de séance