Compte-Rendu - 1717068796 Compte rendu 24 Mai

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Compte-Rendu - 1717068796 Compte rendu 24 Mai Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Constant-Fournoulès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1717068796 Compte rendu 24 Mai)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, COMPTE-RENDU C.M

24 MAI 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni ce jour, à 20h00, sous la présidence de François BARRIERE, Maire.

Présents : ALASTOR-LOUDIERE Marie — BARRIERE François — BOISSIE Didier - COUDON Gilbert — COUDON Julien

— DALLEAU GLEYAL Octave Axel — FEL Maryline — FOURCADE Stéphanie - JACQUET Nelly - LACOSTE Stéphane -

LECLERCQ Guy - LHOUMEAU Christelle - TREMOLIERES Benoît — VIGIER Chantal

Représentés: BRUEL Stéphanie par VIGIER Chantal, MERLE Cédric par BARRIERE François, TARRIE CIPIERE

Maryse par BOISSIE Didier

Secrétaire séance : LACOSTE Stéphane

Monsieur Le Maire demande l'ajout de deux points à l’ordre du jour, l'un concernant une délibération pour autoriser

Monsieur Le Maire à signer d'une convention avec le Syndicat Mixte Célé Lot Médian et l'autre une délibération pour

l'adhésion au marché d'appel d'offre d'électricité avec le syndicat d'énergie. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 05 Avril 2024

Le conseil municipal vote à l'unanimité POUR.

Délibération pour autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention avec le syndicat mixte Célé Lot Médian

Monsieur Le Maire explique que le Syndicat Mixte Célé Lot Médian va installer une échelle de mesure et une station

d’hydrométrie au niveau de la passerelle. Pour cela il demande la signature d’une convention pour la mise à disposition de

l'espace communal à titre gratuit. Le conseil municipal vote à l'unanimité POUR.

Adhésion au marché d'appel d'offre d'électricité avec le syndicat d'énergie

Monsieur Le Maire explique que depuis plusieurs années la mairie adhère au syndicat d'énergie qui gère un groupement

de commande pour l'électricité. Le dernier appel d'offre se termine le 31/12/2025. Le syndicat souhaite relancer un

groupement de commande à compter du 1° janvier 2026 et pour cela demande que la commune délibère afin de

réadhérer avant le 12 Juillet 2024, Après débat, le conseil municipal vote par 3 CONTRE et 14 POUR, pour autoriser

Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour la réadhésion au groupement de commande.

Délibération de délégation à un élu en vertu de l’article L422-7 du code de urbanisme

Lorsqu'une demande d'urbanisme est déposée par Le Maire de la commune, cette dernière doit être signée par un élu

désigné par délibération en vertu de l'article L422-7 du code de l'urbanisme. Pour cela il est proposé de désigner

Monsieur Stéphane LACOSTE, 1° Adjoint, Monsieur Le Maire, ne prend pas part au vote. Le conseil municipal vote à

l'unanimité POUR.

Délibération Amendes de police 2024

Monsieur Le Maire explique qu'il est possible de solliciter une subvention dans le cadre des amendes de police auprès du

conseil départemental pour des programmes relevant de la circulation routière. Le conseil municipal vote à l’unanimité

POUR solliciter cette subvention.

Délibération pour la création d’un poste d'agent de maîtrise

Monsieur Le Maire explique qu'afin de pouvoir promouvoir par l'ancienneté un agent, il est nécessaire de créer un poste

d’agent de maîtrise à temps complet. Le conseil municipal vote à l’unanimité POUR.

Décisions modificatives

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de réajuster les comptes budgétaires comme suit :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article Désignation Montant Article Désignation Montant

615231 | Entretien voiries + 12 000 € 722 Travaux en régie - 10 000 €

60631 | Fournitures de petit équipement -5000€ | 744 FCTVA +2 000€

65748 | Subvention fonctionnement associations -2400€ | 73111 | Impôts +7304€

741121 | Dotation solidarité rurale + 4 146 €

74111 | Dotation commune nouvelle +1150€

DEPENSES D'NVESTISSEMENT RECETTE D'INVESTISSEMENT

21351 | Bêtiments publics - 10000 € | 10222 | FCTVA +2 000 €

21561 | Matériel roulant + 12 000 €

Le conseil municipal vote à l’unanimité POUR

Voiries et chemins ruraux

Suite aux diverses demandes d’acauisitions de chemins ruraux par des riverains et afin de poursuivre la procédure, il est

nécessaire de saisir un commissaire enquêteur. Le conseil municipal vote à l'unanimité POUR.Délibération pour le déclassement d’une voirie communale.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la réception d'un courrier recommandé d’un riverain de Saint-Santin

de Maurs qui emprunt le chemin communal de Saint-Constant-Fournoulès pour accéder à son habitation. Suite aux

violentes précipitations de ces derniers mois, le chemin est non praticable avec une voiture dite « citadine ». Monsieur Le

Maire a eu un échange téléphonique avec Monsieur BROUSSAL, Maire de Saint-Santin de Maurs. Dans l'attente d’une

décision de la mairie de Saint-Santin de Maurs, l’ordre du jour a été ajourné.

Délibération pour la destruction des choucas des Tours

Monsieur Le Maire explique que le choucas des tours est Un oiseau qui engendre beaucoup de nuisances et de dégâts

mais c'est une espèce protégée qui interdit sa destruction. Suite aux nombreuses sollicitations des communes auprès de

l'AMF, cette dernière propose de délibérer afin de montrer l'importance de ce phénomène. Le conseil municipal vote à l'unanimité POUR.

Délibération pour le versement des subventions 2024 aux associations

Le conseil municipal à l'unanimité vote le versement des subventions 2024 aux associations comme suit :

Associations Montant Associations Montant

ACCA SAINT-CONSTANT-FOURNOULES 150 € | LIGUE CONTRE LE CANCER 150 €

ADMR 300 € | TENNIS CLUB DU PAYS MAURSOIS 100 €

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 1750 € | HARAS DE GERBAL 100 €

ASED 300 € | VIALIGURE 100 €

COMITE DE LA FOIRE A LA CERISE 3 000 € | VIVRE EN CHATAIGNERAIE 100 €

SUD CANTAL FOOT 1500 € | France ALZHEIMER 150 €

COMITE FNACA DU CANTON DE MAURS 50€ | AECT 100 €

TOTAL 7 850€

Ecole RET

Monsieur Le Maire explique que suite aux diverses rencontres avec les maires ou représentants des communes du RET, il

est nécessaire de décider le mode de calcul de la participation aux frais de fonctionnement des écoles.

Les communes du Trioulou et de Montmurat participeront à hauteur de 1 000 €/enfant en faveur des communes où l'enfant est scolarisé.

Entre les communes de Saint-Constant-Fournoulès et Saint-Santin de Maurs, il est proposé soit d'additionner les frais de

chacune des structures et de les répartir par nombre d’habitant soit de participer à hauteur de 1 000 € par élève. Lors de

son dernier conseil municipal, la commune de Saint-Santin de Maurs s'est prononcée pour une répartition par élève.

Après débat et pour faire avancer le dossier, le conseil municipal vote par 13 POUR, 1 CONTRE et 3 ABSTENTIONS pour le mode de calcul par élève.

A l’Unanimité le conseil municipal demande que les frais soit calculés par année civil et le paiement en année N. Par

exemple l’année scolaire 2023/2024 sera due en 2024.

Mise en place de la cantine à 1€ - Loi Egalim

Monsieur Le Maire explique la possibilité de conventionner avec l'état pour une mise en place d’un tarif social pour la

cantine. Ce dispositif consiste à définir selon le Quotient familial, 3 tarifs différents. Pour les quotients familiaux inférieur

ou égal à 1 000 € et un prix du repas inférieur où égal à 1 € l’état participera à hauteur de 3€/repas/enfant. De plus, si la

commune s'engage à respecter les exigences de la loi Egalim (tendre vers une alimentation plus qualitative et durable avec

50% de produits durables et un objectif spécifique avec viandes et poissons. Le gaspillage alimentaire et la diversification

des protéines avec un menu végétarien), une bonification de 1£€/repas/enfant sera versée. Après débat, le conseil

municipal vote à l'unanimité POUR la mise en place du dispositif avec les tarifs suivants :

QF de 0 à 500 QF de 501 à 1000 | QF 1001 et plus

0,80 € 1€ 2,60 €

Questions Diverses

- Le conseil municipal à l'unanimité souhaite réitérer les Colis de Fin d'année pour les personnes de plus de 75 ans

ainsi que l'organisation d’un goûter.

- L'assemblée générale de SUD CANTAL FOOT aura lieu à le 16 Juin 2024 à Saint-Constant à la salle du lien social.

La séance est levée à 23h35.