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Arrêté - DP 2023 387 Contrat maintenance licences IDELLYS
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 387 Contrat maintenance licences IDELLYS)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-387
Numérique
Contrat de maintenance des licences SAP
avec la société IDELLYS
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 2 UEL, AVES
Publié
Le 18 décembre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les dispositions de l'article R 2122-3-3° du code de la
commande publique relatif au marché public sans publicité ni
mise en concurrence préalables en raison de l'existence de
droits d'exclusivité notamment de droits de propriété
intellectuelle ;
Vu l'arrêté Préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020
modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour
approuver et attribuer les marchés de travaux, fournitures et
services et les accords- cadres, dont le montant est inférieur ou
égal à 90 000 € H.T, quels que soient l'objet, la nature et le
mode de passation, et qui font l'objet d'un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président n° 2020-089 du 30 juillet 2020, donnant à Jacques TRONCY, subdélégation pour exercer la délégation
de pouvoir précitée ;
Considérant que le contrat de maintenance du progiciel SAP
avec la société IDELLYS arrive à échéance le
31 décembre 2023 ;
Considérant la nécessité d'assurer le renouvellement de la
maintenance du progiciel SAP Business Objects, outil qui
permet d'éditer des rapports et statistiques pour un certain
nombre de logiciels (ex. Ciril Finances et RH...) :
Considérant l'offre d'IDELLYS d'une durée d’un an, à compter
du 1% janvier 2024, renouvelable annuellement tacitement pour
une nouvelle période maximale de deux ans (sa durée totale ne
pouvant excéder trois ans, soit le 31 décembre 2026) et pour un
montant annuel de 7 804,57 € HT ;
DECIDE
-__ D'approuver le contrat de maintenance des licences SAP à passer avec la société IDELLYS ;
- De dire que le contrat est conclu pour un montant annuel de 7 804,57 € HT, prix révisable chaque
année au 1° janvier ;
- De dire que le contrat prend effet à partir du 1° janvier 2024 pour une première période allant
jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible par tacite reconduction, sans que la durée totale
n'excéde trois ans ;
De dire que les dèpenses seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget Général.
Par délégation du Conseil communautaire,
pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Prèsident délègué aux Finances
et aux Achats publics
(dr |