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Conseil Municipal - CM du 18 nov Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Germigny-des-Prés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 18 nov)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, CM du 18 novembre 2020

Département du Loiret – Arrondissement d’Orléans – Canton de Sully sur Loire

COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 18 novembre 2020

Fiche de présence :

Nom prénom Présent Nom prénom Présent Nom prénom Présent AVEZARD Emily X DAM Aurélie X PAVLOVIC Sophie AE BAZIRET Jean-Pierre X DURAND Martine X RAHMOUNI Marie X BEDIOU Aline X HEMELSDAEL Philippe X THION Denis X BERTHON Patrick X LEVERT Jean-Marc X THUILLIER Philippe X BOULLIER Jean Pierre X MAGNIN Chrystèle X VOISE Yannick X

Secrétaires de séance : Denis Thion et Patrick Berthon Pouvoirs : RAHMOUNI Marie ORDRE DU JOUR

1. Désignation de 2 secrétaires de séance :

2. Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2020

3. Réunions extérieures

• Communauté de Communes Val de Sully

i. Conseil Communautaire du 13 octobre:

• Présentation par le PETR d’une synthèse sur le SCOT (Schéma de cohérence Territoriale): Le SCOT Forêt d’Orléans Loire Sologne a été approuvé en mars 2020. Les PLU communaux ne doivent pas comporter de dispositions contraires aux objectifs fixés par le SCoT. Les PLU non compatibles avec le SCoT auront un délai de 3 ans suivant l’approbation pour se mettre en compatibilité.

• Convention entre le Centre de Gestion du Loiret et la CCVDS pour réaliser chaque mois le traitement de la paie des élus et des agents de la collectivité afin de libérer du temps au service des ressources humaines et aider la Directrice générale des Services.

• Aides économiques attribuées dans le cadre du COVID, des aides aux très petites entreprises et de l’investissement immobilier.

• Subventions FAJ (fonds aide aux jeunes)/FUL (fonds unifié logement), PASEJ (point accueil santé jeunes), CLIC (centre local information et coordination). La communauté de communes, de par sa compétence action, intervient dans le cadre de la politique en faveur de la jeunesse, en contribuant au FAJ et au FUL.

• Attribution marché entretien toitures bâtiments : Une consultation pour l’entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des 40 bâtiments intercommunaux a été engagée. L’entreprise Attila à Montargis a été sélectionnée pour les bâtiments en location, et l’entreprise Antonio & Cedric pour les ERP.

• Poste de technicien de rivières : une demande de subvention a été sollicitée. Le financement est subventionné à hauteur de 80%.

• Achat d’un terrain à Sully sur Loire dont l’objectif est la construction d’une déchetterie qui n’est plus aux normes actuellement.

• Mise en vente d’une maison située à Ouzouer/LoireCM du 18 novembre 2020

ii. Conseil communautaire du 17 novembre :

• Dotation de Solidarité Communautaire : Pour l’année 2020, le montant de la DSC est fixé à 200 000 € et est réparti entre les 19 communes du territoire, soit 6 411,15 € pour Germigny des Prés à prévoir en recettes de Fonctionnement.

• Attribution des fonds de concours : 29 dossiers ont été étudiés au mois de novembre déposés par 14 communes Le montant attribué en totalité est de 499 294€. La commune de Germigny des Prés a présenté 2 dossiers (rénovation thermique de la mairie et les travaux au logement communal, rénovation de la toiture du garage et changement de la chaudière). Le montant attribué est de 7 183€ pour 23 322€ de dépenses.

• Désignations des membres au SIBB et au PETR suite à démissions de conseillers communautaires

iii. Commissions communautaires auxquelles les membres du conseil municipal de Germigny des Prés ont participé :

• Développement économique (P Thuillier) : présentation du service et de ses actions. Présentation des différentes zones d’activité sur le territoire de la CCVDS, des travaux à envisager et du projet d’organisation de la zone de Bray. • Culture-patrimoine (A Bediou) : Présentation de la gestion des bibliothèques, des offices de tourisme, de l’école de musique et la gestion du patrimoine. • Urbanisme (P Berthon): Présentation du service, du circuit des demandes d’urbanisme, projet de formation du personnel au sein des mairies, informations concernant le Géoportail et la dématérialisation.

• Tourisme (P Thuillier): bilan touristique sur l’année passée et présentation des perspectives sur l’année à venir.

• Finances et Fonds de Concours (P Thuillier): présentation du processus budgétaire au sein des services de la CCVDS. Présentation des relations financières entre la CCVdS et ses communes membres et du dispositif des fonds de concours.

• Travaux (Y Voise): Bilan sur les travaux réalisés et les travaux en cours (La Maison pour Tous et la rénovation du logement à côté de la crèche à Sully sur Loire pour l’extension de la crèche). Présentation des projets.

• Environnement (A Bediou): Présentation des différentes compétences gérées par ce service (SPANC, GEMAPI, PDIPR …). Information concernant la reprise des diagnostics décennaux des installations d’assainissement sur le territoire de la CCVDS (3500 installations seront à contrôler).

• Petite enfance (M Durand) : Présentation du service et des différents accueils Mise en place du projet éducatif 2021-2023 qui servira pour tous les accueils sur la CCVDS.

iv. PLU-I : droit d’opposition d’exercice du PLU-I par la CCVdS Délibération 2020-26 Le conseil municipal affirme sa position de garder la maîtrise de son PLU pour l’instant.

• Assemblée Générale des Maires du Loiret par visioconférence :

i. Madame Pauline MARTIN est élue présidente de l’Association des Maires du Loiret. ii. Présentation des rapports d’activités et financiers : Pour 2021, il n’y aura pas d’augmentation des cotisations, soit 312 € pour Germigny en 2020.

iii. Intervention du Préfet : émet son inquiétude concernant les mauvais indicateurs COVID-19 dans le Loiret, rappelle les aides financières octroyées par l’état (DSIL) et met l’accent sur les nouvelles aides pour l’année à venirCM du 18 novembre 2020

4. Syndicats :

• SIRIS :

i. Conseil d’Administration du 29 septembre :

• Rentrée scolaire : 100 enfants scolarisés en maternelle et 174 en élémentaire (dont 49 à Germigny)

• Projet Label Ecole Numérique : un dossier de subvention a été déposé pour équiper les écoles de matériel informatique.

ii. Protocole sanitaire en raison du confinement : un nouveau protocole a été mis en place début novembre qui intègre la désinfection le midi et le non brassage des enfants.

iii. Commission des finances a eu lieu pour faire le point avant la fin de l’année. iv. Conseil d’école le 5 novembre : bilan de la rentrée et des projets pour l’année. • SEA : Monsieur D Thion présente les différents points abordés lors de la réunion du 9 octobre dernier :

i. Ligne de trésorerie ouverte pour compenser le décalage entre les dépenses et les recettes

ii. Désignation des membres de la Commission d’Appel D’offres pour le mandat iii. Remplacement du véhicule de service pour un modèle plus pratique de type Jumpy pour une valeur de 18722 €

iv. Facturation : Les factures pour la commune de Germigny des Prés seront déposées en fin de semaine à la trésorerie

• Syndicat de la Bonnée (P Hemelsdael, JM Levert, JP Boullier): Présentation du service lors d’une journée de formation et sortie sur le terrain pour mieux comprendre les enjeux de la gestion des milieux aquatiques et leurs principes de fonctionnement à travers une approche de terrain. Par ailleurs, une rencontre sur site (SIBB, St Martin, Germigny) a été organisée afin de vérifier si les banquettes installées dans le lit de la rivière détournant le courant naturel pouvaient avoir eu un impact négatif sur les ponts. Aucun impact négatif relevé, cependant l’état des ponts va devoir fait l’objet d’un entretien prochainement. • SICTOM (P Thuillier):

i. Mise en place de la composition du bureau : Elections président et vice-présidents. Président : Philippe KUTZNER, vice-présidents : Renaud COLIN, Christian BEAUDIN, Lawrence JOURDAIN, Christiane FLORES

ii. Mise en place de l’organisation du syndicat (commissions, représentants aux organismes)

iii. Ouverture d’une ligne de trésorerie de 5M€ en raison de nombreux impayés iv. Le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire prend acte de la décision du tribunal administratif d’Orléans qui annule la délibération de la redevance incitative mise en place en 2017 pour les particuliers. Monsieur le Maire précise qu’en l’état actuel des choses, nous ne pouvons apporter de réponses précises aux usagers quant aux modalités de mise en œuvre de cette décision du tribunal administratif

5. Commissions municipales :

• Fleurissement : définition et mise en place du fleurissement d’automne. Mme Magnin remercie les personnes qui ont aidé à planter les fleurs au mois d’octobre. Les membres de la commission souhaitent associer l’agent technique pour les futurs projets. Il est à noter des retours positifs de la part des administrés. Les membres souhaitent mettre un sapin dans les jardins de l’oratoire et réfléchissent aux décorations de Noël.

• Culture-loisirs-tourisme :CM du 18 novembre 2020

i. Présentation du service tourisme de la CCVdS par P Julien, directeur de l’Office de Tourisme. Projets : exposition des objets cultuels stockés à l’étage de l’office de tourisme et appartenant à la commune, proposition de signalétique dans la commune pour améliorer la visibilité des lieux et des parkings, étude pour l’installation de petit matériel pour l’entretien des vélos au niveau du préau de l’Oratoire.

ii. Proposition d’un concert Fontanarosa organisé par la municipalité à l’oratoire le 10 avril 2021. Un contrat est en cours de rédaction via le service culture de la CCVdS iii. Cinéma en plein air prévu le 23 juillet sur la commune.

• Urbanisme :

i. Rencontre avec Monsieur Carbonie-Suils, architecte des bâtiments de France en remplacement de Madame Elodie Roland qui propose de faire des permanences sur la commune. La municipalité est en attente d’un retour sur les projets d’éclairage de l’oratoire.

ii. Convention avec la CCVdS pour l’instruction des dossiers. Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’élection d’un nouveau président, une convention doit être conclue avec les communes membres pour définir les modalités de mise à disposition du service instructeur dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, délivrés au nom de la commune. Délibération 2020-27 iii. Espace classé de Châteauneuf : La commune est sollicitée pour donner son avis sur l’espace classé des bords de Loire à Châteauneuf. La commune est concernée par la partie des bords de Loire après le pont Kaka. Une enquête publique est prévue début d’année. Le Conseil Municipal devra délibérer avant le 15 février 2021 pour émettre son avis.

iv. Mise en place d’une permanence en Mairie pour aider les administrés au remplissage des documents d’urbanisme (partie administrative et technique) prévue par Messieurs P Berthon et Y Voise.

v. Il sera proposé aux services de l’Etat une légère évolution du règlement du PLU afin de combler quelques lacunes observées après 1 an d’application

• Travaux :

i. Réception travaux aménagement carrefour du Moulin (P Berthon) pour valider la reprise de la bande gravillonnée. Monsieur Y Voise demande que l’agent technique passe pour enlever le surplus de gravillons dans le caniveau. Monsieur P Berthon explique qu’il s’agit du rejet naturel qui sera retiré lors du balayage prochain des caniveaux.

ii. Réception travaux isolation thermique de la Mairie : les membres de la commission ont émis des réserves pour les menuiseries afin de vérifier le bon fonctionnement après quelques mois.

• Voirie : Monsieur P Berthon explique que les travaux de renforcement de la voirie communale sont partiellement terminés. La municipalité est en attente d’une pré réception. L’entreprise devrait finaliser les travaux au printemps prochain quand les conditions météorologiques seront meilleures.

• Sécurité : Monsieur le Maire informe que chaque installation nucléaire telle qu’une centrale est suivie par une CLI (Commission Locale d’Information). Etant donné que la commune de Germigny des prés est située dans le périmètre des 20 kms de la centrale de Dampierre en Burly, il est nécessaire de désigner des représentants de la commune, soit membre Titulaire : P Thuillier, membre suppléant : P Berthon. Délibération 2020-24CM du 18 novembre 2020

6. Projets en cours :

• Traitement des eaux pluviales route de la Prieurée et rue des Thoreaux : Une rencontre avec Cap’Loiret a eu lieu et permettra à la commune un accompagnement pour le choix d’un assistant à maitrise d’ouvrage. Ce dernier préparera l’étude technique pour la réalisation des travaux envisagés. Le cahier des charges et l’estimatif est attendu pour début 2021. • Eclairage public : Le cabinet Inergie adapt a fait un retour estimatif de l’opération qui est prévue d’être budgétée sur plusieurs années. Les demandes de subvention (Dotation de Soutien à l’Investissement Local et au Département) ont été déposées. Délibération 2020- 25. Monsieur JM Levert remarque que l’économie générée sera de 7000€ /an. • Eclairage oratoire : un projet a été transmis à l’architecte des Bâtiments de France. Ce dossier fera l’objet d’une autre opération.

• Tarifs communaux 2021 : Les tarifs communaux sont votés et les montants restent identiques à 2020 Délibération 2020-28

• Réserves incendie : Des travaux de réparations sont à envisager sur la commune pour les réserves incendie. Un projet d’installation d’une réserve pour desservir le gite de la Bonnée d’Ane est à l’étude. Une délibération sera prise lors d’un prochain conseil pour acter et demander les subventions correspondantes.

7. Divers :

• Mandatement de l’investissement avant le BP 2021 pour la somme de 55 091 € qui correspond à 25% des dépenses budgétées en 2020. Délibération 2020-29 • Demande de Madame Cavier L, Sophrologue sur la commune et locataire : demande l’exonération du loyer du 4è trimestre en raison de l’impossibilité d’exercer pour raison de santé (de novembre à janvier). Les membres du conseil municipal ne donnent pas une suite favorable.

• Remise en état des luminaires près de la salle de la tour et à l’arrière de la Salle des fêtes : un devis de l’entreprise Isi Elec a été reçu pour un montant de 2 094,60 € TTC • Logic Intérim : proposition de l’agence d’intérim de tenir une permanence mensuelle sur la commune une fois par mois pour aider les demandeurs d’emploi (aide à la rédaction de CV, préparation d’entretien d’embauche, proposition formation et/ou emploi). Une 1ère permanence est prévue le vendredi 11 décembre à 14h dans les locaux communaux. Les administrés doivent prendre le rendez-vous initial auprès du secrétariat de la mairie. • Réponses aux questions du précédent conseil municipal :

i. Coût des travaux carrefour du moulin : pour un montant de 76 857,77€ HT, subventionnés à hauteur de 56 303€ par le Département et la Communauté de Communes

ii. Radar pédagogique route de Châteauneuf et rue du moulin : installé fin septembre pour effectuer un relevé de vitesses. En raison d’un problème technique, les résultats ne sont pas encore disponibles.

iii. Monsieur Hemelsdael demande s’il est possible d’acheter l’appareil permettant de lire les puces des chiens. Le modèle utilisé par la Police Interco (Pet Scan RT100V8) ne semble plus approvisionnable. Un modèle similaire (Pet Scan T100V8) est disponible au prix de 151,90€ sur internet. Monsieur P Hemelsdael est chargé de se rapprocher d’un vétérinaire pour se renseigner.

iv. Monsieur Voise signale que les bennes du Sictom sont souvent pleines : information remontée au SICTOM et au prestataire lors d’une réunion sur Germigny. Les bennes sont vidées 2 fois par semaine en moyenne, sauf exception. Les colonnes enterrées sont équipées d’un système d’alerte permettant de détecter son remplissage. Il est à noter que la colonne est bien souvent défectueuse à cause deCM du 18 novembre 2020

blocages occasionnés par des sacs trop volumineux. Il est rappelé que la colonne supporte des sacs de 50/60 litres.

• Courrier de M Mme Maria qui informe sur la problématique des terrains constructibles sur la commune et les difficultés à recevoir un permis de construire. Ils insistent sur le fait que les futurs acquéreurs hésitent à venir s’installer sur la commune et les constructeurs restent peu favorables pour des projets. Monsieur le maire rappelle les contraintes du périmètre délimité de l’oratoire, du PPRI et du PLU. Il insiste sur le fait que Messieurs Voise et Berthon vont mettre en place une permanence pour aider les administrés ou les nouveaux acquéreurs dans leur projet d’urbanisme et prendre contact avec les constructeurs de la région.

• Courrier de M Mme Chevallier qui indique les mêmes doléances que le courrier de M Mme Maria.

• P Hemelsdael demande si Madame Roillet n’est pas trop stricte quant à la gestion des dossiers d’urbanisme. Monsieur le Maire répond qu’elle applique le règlement du PLU. Néanmoins, il a demandé à Mme Roillet dans le cas des dossiers dont un refus est émis, de les étudier jusqu’au bout pour faciliter le dépôt d’un nouveau dossier.

• P Berthon informe l’assemblée que la déchetterie de St Aignan a mis en place une benne pour le dépôt de bois (planches, meubles, palettes…).

• P Hemelsdael pense qu’il est dommage que les déchèteries ne soient pas ouvertes entre midi et 14h ou avec une fermeture plus tardive le soir. Madame Rodier soumet l’idée des horaires d’hiver et d’été.

• Monsieur P Maria demande à Monsieur le maire s’il a connaissance du nombre de contaminés Covid sur la commune. Monsieur le Maire répond qu’il n’a aucune information à ce sujet.

• Mme Rodier demande des précisions sur les plantations florales avec les étés de plus en plus chauds et demande s’il est envisagé la mise en place de récupérateurs d’eau, notamment au local technique. Monsieur le Maire répond que le sujet a déjà été abordé et qu’il sera discuté. Néanmoins, il souligne que la commune applique l’arrêté d’interdiction de l’usage de l’eau et la mise en place de récupérateurs, ne changera rien à l’application de l’arrêté.

• Urbanisme : Mme Rodier s’interroge sur les différentes ouvertures constatées sur les maisons récentes chemin du cimetière et informe qu’il y a une incohérence. Monsieur le Maire indique que les constructions ont été faites à des périodes différentes, en vertu de différents règlements (PLU et POS) et ont été validées par l’ABF

• Carrefour rue du Moulin : Madame Rodier rappelle à l’assemblée la dangerosité des gravillons pour les 2 roues. Monsieur le Maire explique que la route a été balayée et qu’il n’y a pas lieu de glissement

Séance levée à 20h 52