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Conseil Municipal - DCM25 071.A FINANCES Rapport de presentation du Co
Séance - DCM25 070 FINANCES Election dun president de seance Comptes administratifs AR
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Séance - DCM25 070 FINANCES Election dun president de seance Comptes administratifs AR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUIN 2025
DCM 25/070 — FINANCES — Élection de la présidente de séance - Comptes
administratifs
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 10 juin 2025 à 19h06, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles.
{Convocation et affichage effectués le 4 juin 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON julien, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, MT MARTINHO Sandrine,
M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe,
Me COLLET Marina, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, Mme CHATELLET Brigitte,
M. de CAMARET Gilles, M HERREBRECHT Christine, M LECLERC Céline,
M LE LANN CONSTANS Isabelle, M BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M. FONTANA Alexandre, M. HATET Joël, M" ODINOT Janick, M. HÉRAUD Christophe,
Me COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
MM PRIVAT Christine, M. CADIOU Patrick, M DUPLA Marie-Chantal,
MM BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
M. SEKKAÏ Hadhji par Mme PRIM Céline
Mme GOUAR Saara par M. BORDES Joël
Mme RIBAUTE PICARD Delphine par Mme MARTINHO Sandrine
M. CADIOT Laurent par M. HAUDRECHY Christophe
Mme BARDARY Karine par M. MIQUEL Pierre
M. LECLERC Grégory par M. CADIOU Patrick
Mme MICHEL Fleur par M. BERTRAND Romain
M. BOIVIN Claude par Mme BELALA Monika
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
M. BATTISTINI Clément est sorti à 19h48 et revenu à 19h53 (a pris part à tous les votes,
sauf la DCM n°25/062).
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE :
Mme Marina COLLET est arrivée à 19h48 (n’a pas pris part aux votes des DCM n°25/058,
25/059, 25/60 et 25/061).
ABSENCES :
M€ DUFOUR Florence
Mme SIMONIN Elsa
M. SIMONIN Sébastien
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Céline PRIM a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-070-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUIN 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/070
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Comptes administratifs — Élection de la présidente de séance
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-29,
L. 2121-31 ;
Vu les points portés à l’ordre du jour de la séance du 10 juin 2025 relatifs à l'approbation des comptes administratifs pour l’année 2024 ;
Considérant que lors des séances où le compte administratif du Maire est voté, le Conseil municipal
doit élire un(e) président(e) de séance pour assurer les débats desdits points portés à l'ordre du jour ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants ;
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Madame Ewa LABUS.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de la
présidente de séance pour l'examen des comptes administratifs de l’année 2024.
Article 2: PROCLAME, pour l'élection du/de la président(e), les résultats suivants :
Nombre de présents ou de représentés : 36
Nombre de votants : 36
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de suffrages exprimés : 36
Voix obtenues par Mme Ewa LABUS, candidate pour la présidence de la séance : 36 O0
O0
90
0
Article 3: DÉCLARE élue Mme Ewa LABUS, conseillère municipale, en qualité de
présidente de séance pour l'examen des comptes administratifs de l’année 2024.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain en Laye.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller dép =
du CGCT ont été accomplies pour le
présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter
de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente débiésenon paura faire l'objet d'un recuurs conluntiqux devant de titbrenal adrmériatront de Vursailes por couvrine qu tu lis se Tülérecenes Citerents luwertelenerenutg fe) dans un délai ste ces mine À cimpiten de
sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-070-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025
16/06/2025
16/06/2025
16/06/2025