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Déliberation - DCM25 112 FINANCES Approbation remise gracieuse M. D
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 112 FINANCES Approbation remise gracieuse M. D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE :
HOUILLES SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 25/112 — DIRECTION DES FINANCES - Remboursement à titre gracieux en faveur de Monsieur D.
République française Le 18 novembre 2025 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est
Département réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec
des Yvelines retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de
Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. Canton de Houilles | | |
(Convocation et affichage effectués le 12 novembre 2025).
—
Le Conseil municipal PRÉSENTS :
se COMPOose M. CHAMBON Julien, M. BATTISTINI Clément, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
de 38 membres M. HAUDRECHY Christophe, M"® COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, Le nombre MM CHATELLET Brigitte, M" DUFOUR Florence, M"° HERREBRECHT Christine, MT LE- eme CLERC Céline, M" LE LANN CONSTANS Isabelle, M. ROUSSET Serge, M RIBAUTE PI- municipaux en CARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HATET Joël, Mme exercice est de 38 ODINOT Janick, M. MICHAUD Jean-Marc, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Ro- main, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. BOIVIN
Claude, M® DUPLA Marie-Chantal, MTS BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
ME LABUS Ewa par M HERREBRECHT Christine
ME MARTINHO Sandrine par M. BATTISTINI Clément
M. DE CAMARET Gilles par M. MIQUEL Pierre
M. BORDES Joël par M€ CHATELLET Brigitte
M€ GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji
- M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
- MMS COLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain
ME PRIVAT Christine par M. GOUT Christophe
- M€ MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
- MMSIMONIN Elsa par M. HAUDRECHY Christophe
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. SEKKAI Hadiji a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251118-DCM25-112-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/112
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Budget Ville - Remboursement à titre gracieux en faveur de Monsieur D.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiques ;
Considérant que l'enfant T.D. n’était pas présent au centre de loisirs du mercredi, sur les mois de janvier
2025, février 2025, mars 2025 et avril 2025 ;
Considérant que le Conseil Municipal est seul compétent, par délibération, pour accorder en totalité une remise gracieuse de dette ;
Il'est donc proposé au Conseil Municipal de rembourser les mois prélevés, pour les activités au centre
de loisirs, de l'enfant T.D.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1° : APPROUVE la proposition de remboursement des frais pour le centre de loisirs à titre
gracieux, pour un montant de 243.10 €.
Article 2 : PRÉCISE que les crédits sont prévus au Budget 2025, au sein du compte 6588.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pu
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet {art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier où sur Le site TI . .
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si lin recours gracieux a été préalablement exercé,
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251118-DCM25-112-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025
25/11/2025
25/11/2025
25/11/2025