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Conseil Municipal - cm 26 octobre 2021
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 octobre 2021)
Thèmes du document : Ruralité, Médias, Numérique,
AR LL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
DU 26 octobre 2 021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-six octobre à 19h00, |1
dûment convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes sous la pi
Maire.
L'affichage de la convocation a été fait le 22 octobre 2021.
Présents : Mme MOTERÉ, M. LALAURIE, Mme DUTE
M. MARC, Mme GUERET, Mme HEUZÉ, M. CEDILLE
Excusés : Mme SAUTREAU, M. BELZIX, M. SALVAN
Excusés ayant donné pouvoir : Mme DAGORNE a donné
donné pouvoir à Mme HEUZÉ
Absent : M. FAIRISE
Mme le Maire ouvre la séance à 19h00.
1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Sylvaine Dutertre est désignée comme secrétaire de séa
IL — APPROBATION DU COMPTE-RENDU
Le compte-rendu du 28 septembre 2021 est approuvé à la mal
Pour)
III — PROJET D’AMENAGEMENT DU PETIT PATRIM
Mme le Maire expose au Conseil Municipal :
Dans le cadre d’un projet d’aménagement du petit patrimoine
Département se sont tenues avec des visites sur place.
Initiatives 77 devaient nous remettre les devis pour cette réun
e Conseil Municipal de Fontaine-le-Port
ésidence de Madame Béatrice MOTHRÉ,
RTRE, M. FANDARD, Mme BARONI,
pouvoir à Mme MOTRHÉ, M. DORÉ a
nce.
orité (2 Contre M. Doré, Mme Heuzé, 11
OINE RURAL
rural, des réunions en partenariat avec le
on de Conseil puisque la commission
d’attribution des subventions doit se tenir les 2 ou 3 novembré.
Or, après plusieurs relances (Tél — Mails) nous n’avons pas rel
Le petit patrimoine rural concerné est :
Réfection du lavoir de la Coudre
Réfection du lavoir Massoury
Réfection du Puits bas rue de la Vallée
Pour faire suite au message reçu du Département lundi soir «
Conseil Municipal, vous pourrez néanmoins nous envoyer le d
travaux, sans votre délibération, en vous engageant par courr.
prochain Conseil ; »
Madame le Maire retire ce point à l’ordre du jour et fera un co
cette délibération. Cependant, il nous faut avoir une connaissa
subventions possibles et du choix de la commission travaux, cé
Réfection petit pont de bois chemin des vaches (la Co
çu ces devis afin de délibérer ce soir.
udre)
… si les devis sont reçus après votre
Lrnier, avec devis et descriptif des
er à prendre cette délibération au
urrier au Département pour reporter
ce totale des montants des travaux, des
qui sera notifié dans le courrier
Page 1 EE
d’engagement.
IV — DECISION MODIFICATIVE
Afin de régulariser l’admission en non-valeur d’un montant de 45 € voté lors du Conseil Municipal du 28 septembre, il convient
de prendre une|décision modificative :
Dépense :
Chapitre 011 Charges à caractère générale
Compte 6188 Autres frais divers
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Compte 6541 Créances admises en non-valeur
Le Conseil Municipal, après en avoir dé
ACCEPTE cette décision modificative
libéré, à l'unanimité
V - CONVENTION SOCLE NUMERIQUE
-45€
+45€
Cette convention fait suite à l’appel à Projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires et pour lequel la commune
a déposé un dossier ligne qui a été accepté.
Cette convention s’intègre plus largerhent dans la politique de rétablissement de la continuité
pédagogique et de soutien de la transformation numérique de l’enseignement dans le cadre du Plan de relance économique de la
France de 2020-
La convention est établie entre l’Académie de Créteil et la Commune.
Projet :
2 Tableaux numériques interactifs + PC
Coût total commune (TTC)
dont subvention Etat demandée
Coût total commune (TTC) sur le volét
dont subvention Etat demandée
Soit un taux de subventionnement sur ce
Coût total commune (TTC)
dont subvention Etat demandée
2022.
Portable
équipement
olet de 70%
Soit un taux de subventionnement sur ce volet de 50 %
Le Conseil Municipal, après en avoir dé libéré, à l’unanimité,
8959€
6079€
7999 €
5599 €
960 €
480 €
Page 2 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention
VI- INFORMATIONS DIVERSES
Comité des Fêtes tient à remercier vivement la Municipal
date du vide grenier, ce qui a permis d’avoir une belle anim
ravis.
Commémoration du 11 novembre : Messe à 8 h 45 s
monuments aux morts et cimetière
Déploiement de la fibre — zones blanches : Visio a eu li
zones blanches sur Fontaine et les hameaux.
Reste 3 prises isolées techniquement à une distance
développement initial
1 prise n’a pas été prévue initialement et ne sera déployée.
+99% sera donc réalisé sur notre territoire.
Sécurité - Réseaux sociaux : je veux pousser un coup de
de Fontaine le Port ou encore les réseaux sociaux et dé
paraissent soit les informations qui se verraient être URG
Police pour la sécurité de chacun.
Je veux parler d’un post en date du 20 septembre qui m’a
camionnette blanche qui ‘’ importunait ‘”’ et insistant aup
seine, ce message se terminait ainsi ‘’ soyez vigilants, on ne
E
Mais quelle irresponsabilité de la part de cette soi disante
Lui faut-il attendre un enlèvement d’enfant pour agir ?
cela se déroule ? Cette personne (même description) a abo
té pour son implication dans le report de la
ation dans le village. Exposants et visiteurs
ivi des discours et dépôts de gerbes aux
u ce même après midi, afin d’étudier les
importante du réseau mais prévu au
G.... concernant la page communautaire
oncer les messages soit imbéciles qui y
ENTES à communiquer aux services de
été signalé et transmis sur un individu en
ès des jeunes filles — sur le RD bord de
sait jamais …
adulte,
pour informer la police ou la Mairie ou
dé à plusieurs reprises des jeunes filles,
lune d’elle est de suite venue en Mairie pour donner l’information qui fut immédiatement remontée
aux services de Police.
Concernant la page communautaire de Fontaine le Port, qui
page créée par S Patrigeon et Nicolas Cedille demande
responsabilité sur la teneur des informations diffusées.
La séance est levée à 19h55.
semble être une page Municipale est une
u’il soit contacté pour l’informer de sa
Page 3
Le Maire,
Béatrice Mothré