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Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 9 fevrier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Éducation,
COMPTE-RENDU DE SEANCE
DU 09 FEVRIER 2021
L'an deux mil vingt et un, le neuf février à 19h00, le Conseil Municipal de Fontaine-le-Port dûment
convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Madame Béatrice MOTHRÉ, Maire.
L’affichage de la convocation a été fait le 03 février 2021.
Présents : Mme MOTHRÉ, M. LALAURIE, Mme DUTERTRE, Mme DAGORNE, Mme BARONI,
M. MARC, Mme GUERET, Mme SAUTREAU, M. FAIRISE, M. SALVAN, M. DORÉ, Mme
HEUZÉ, M. CEDILLE
Absent avec procuration : M. Fandard a donné pouvoir à M. Lalaurie
Excusés : M. Belzic
Mme le Maire demande, de nouveau, à M. Doré, Mme Heuzé et M. Cedille de rendre, en Mairie, la
carte d’élu de leur mandat précédent 2014/2020 qu’ils ont encore en leur possession.
Mme le Maire ouvre la séance à 19 heures.
1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. Frédéric LALAURIE est désigné comme secrétaire de séance.
IL — APPROBATION DU COMPTE-RENDU
Le compte-rendu du 09 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.
III - DEMANDE DE SUBVENTION SDESM
Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du
SDESM,
Considérant que la commune de FONTAINE-LE-PORT 77590 est adhérente au SDESM,
Considérant l’avant-projet sommaire réalisé par Eiffage à l’occasion d’un projet d’éclairage public :
e Rue Madeleine Michelis : remplacement de 7 lanternes type BF
e Rue de la Vallée : remplacement de 9 lanternes type BF
e Rue de Bellevue : remplacement de 2 lanternes type BF
e Rue de la Forêt : remplacement de 2 lanternes type BF
e Passage des Fauvettes : remplacement de 3 lanternes type BF
e Sentier des Mézières : remplacement d’une armoire d’éclairage public
e Rue des Passes-loups : remplacement d’une armoire de commande d’éclairage public
Page 1 Le montant des travaux est estimé, d’après l’avant-projet sommaire, à 19 703,93 € HT, 23 644,71 €
TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (13 Pour, 1 Abstention Mme Heuzé)
APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après projet présenté
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux
AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à
présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l'ADEME et autres organismes
IV - MOTION RELATIVE A L’EAU ET A L’ASSAINISSEMENT
Considérant la motion prise par l’Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne relative à l’eau et
l’assainissement,
Considérant que cette motion fait état des problématiques actuelles de subventions et de financement
des investissements en matière d’eau potable et d’assainissement, engendrant des impacts significatifs
sur le prix de l’eau,
Considérant l’étude d’accompagnement à la mise en place des compétences eau potable et
assainissement réalisée par la CCBRC entre 2018 et 2019, et ses résultats (plans pluriannuels
d’investissement, scenarii de stratégie tarifaire, .….),
Considérant que pour faire face aux investissements très importants de ces plans pluriannuels
d’investissement, la CCBRC devra mobiliser tous les moyens financiers possibles (emprunts,
subventions, ….) et aura besoin de compter sur les financeurs (Agence de l’Eau et Département) de
manière encore plus soutenue qu’aujourd’hui.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (11 Pour , 1 Contre M. Cedille, 2
Abstentions M. Doré, Mme Heuzé),
APPROUVE la motion de l’Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne relative à l’Eau et
l’Assainissement jointe en annexe.
V - MODIFICATION DES TARIFS CANTINE/GARDERIE
Après présentation en commission, il est proposé une modification des tarifs de cantine et de garderie.
PRESTATIONS TARIFS ACTUELS PROPOSITIONS
Cantine 4,20 4,40
Garderie 3,40 3,50
Cantine 3 enfants 3,60 3,80
Garderie 3 enfants 3,20 3,30
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (11 Pour, 3 Contre M. Doré, M.
Cedille, Mme Heuzé)
DECIDE de modifier les tarifs selon le tableau ci-dessus à compter de la rentrée scolaire
2021/2022
Page 2 VI- OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
Réglementairement, à compter du 17 janvier 2021, et ce jusqu’au vote du budget, la commune ne peut
procéder au paiement des dépenses d’investissement sans autorisation préalable du Conseil Municipal.
Afin de gérer au mieux les affaires courantes, le Maire propose d’ouvrir, dès à présent, des crédits
d’investissement à hauteur maximale de vingt-cinq pour cent (25 %) des dépenses réelles inscrites à la section d'investissement du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser.
Préalablement, il convient que le Conseil Municipal l’autorise en précisant le montant et l’affectation
des crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (11 Pour, 3 Contre M. Doré, M.
Cedille, Mme Heuzé)
e DECIDE d'ouvrir des crédits d'investissement pour 81 225 € :
Chapitre 21
2135 Installations générales, agencements, aménagement des constructions 1500 €
Achat d'une porte 5 points sécurisée pour le bureau de la vidéo protection
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 79 725 €
Vidéo protection + Mise en sécurité rue Victor Hugo
Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.
VII - INFORMATIONS DIVERSES
Amendes de Police 2021 : Une réunion avec les services du Département s’est tenue mi-janvier pour envisager une demande de subvention sur les opérations d'aménagement en sécurité routière pour 2021. Il a été retenu, la mise en place de nez de trottoir pour sécuriser la sortie de l’Impasse des Cascades et une étude sera menée pour un aménagement - chicanes — rehausseurs - afin de réduire la vitesse sur les Bords de Seine Quai René Richard. Un plan nous sera remis. Si les mesures sanitaires nous le permettent, une réunion de riverains sera organisée.
Le Dispositif Tests Antigéniques : organisé par la Région Ile de France en partenariat avec la Croix Rouge a été ouvert Salle des Fêtes de 10 h à 17 h le 16 janvier 2021. Ce sont 40 personnes venues se faire tester. La neige est tombée sur les communes Seine et Marnaises en début d’après-midi ce qui a ralenti la fréquentation mais nous étions dans la moyenne haute des personnes testées sur les
communes alentours.
COVID 19: le Port du masque reste obligatoire sur l’ensemble du département de Seine et Marne jusqu’au 28 février. Nous gardons aussi notre Arrêté Municipal de port du masque en centre village — alentour école / périscolaire et commerce.
Les Portifontains sont très disciplinés et nous les remercions pour cette vigilance.
Page 3 J’en profite pour transmettre les remerciements de nos personnes âgées qui sont visitées par les responsables de secteurs et les bénévoles de l’Action Sociale, elles sont très sensibles au fait que chacune porte le masque et elles apprécient beaucoup ce respect à l’autre.
Tour de table :
Sylvaine Dutertre : les derniers contrôles radars sur la Rue du Parc n’ont pu être effectués pour cause d’effectifs Police davantage mobilisés pour les contrôles COVID et les mesures sécuritaires (port du masque — couvre-feu)
Jessica Dagorne: Un conseil d’école se tiendra en Mars. Les nouvelles directives de précautions sanitaires ont été mises en place en cantine avec le port du masque pour les enfants lorsqu'ils parlent ensemble y compris entre les plats. Le masque est retiré uniquement pour manger.
Corinne Guéret: Il est important de prendre toutes les précautions nécessaires les uns envers les
autres, cette crise sanitaire n’est pas terminée.
Un coffret de chocolats avec un message de vœux du conseil municipal a été remis à nos Ainés mi-
janvier.
Yann Fairise: le problème de ruissellement des eaux pluviales AV des Prunus a été vu, le plan
d’aménagement préconisé sera transmis pour information en Mairie. Mme le Maire le remercie pour sa
réactivité.
Patrick Doré: rien à signaler
Maryline Heuzé:
- signale les nids de poule Rue de la Forêt et des Passe Loups.
Réponse Mme le Maire : un recensement a été fait sur l’ensemble du village et des hameaux,
des devis ont été demandés.
- Demande quel est le projet qui sera fait dans l’ex cantine —
Réponse B Mothré, informe qu’un appel à projets sera lancé après les travaux de remise en
état.
- Pense qu’il faudrait donner un nom à l’école- le nom de Simone Veil avait été évoqué sur l’ancien mandat, et qu’en est-il du nom qui avait été prévu pour le Périscolaire ?
Réponse B Mothré, notre programme prévoit de donner un nom à l’école, la réflexion sera menée en 2021.
Pour ce qui est de la garderie, c’est également en réflexion, il est dommage que vous n’ayez pas finalisé ce point sur le précédent mandat, un devis avait été demandé en 2018 pour la fixation d’une plaque sur le pignon entrée cantine - garderie (moderne / identique à celle posée pour l'inauguration) mais ni vous ni la commission n’avez jamais répondu et cela ne s’est donc pas fait. Nous prendrons donc le temps, et voir si un autre nom sera proposé que celui qui était envisagé !
Nicolas Cedille :_ il y a eu beaucoup d’arbres coupés, avec un saule en bord d’eau Réponse de B Mothré : Vous savez qu’il y a eu des coupes pour mise en sécurité des parcs. Cinq arbres se sont ouverts en deux, dus à la sécheresse, et le saule qui soulevait la terre pouvait faire perdre env. + 4 m3 de berge.
Nathalie Sautreau : il y a eu le déplacement de la haie de charmes des bords de seine vers le parking
Page 4 Nous envisageons en partenariat avec le CAUE, un aménagement parc Millet et en bord de seine avec des plantations d’arbres, aire de jeux pour les enfants. Des guirlandes ont été achetées en décoration de la façade de la Mairie et nous poursuivrons la façade côté parc l’an prochain.
Alain Marc : L’entretien et / ou le remplacement des extincteurs, blocs de secours … de tous les ERP
sont terminés.
Julien Salvan : la réfection de la rue Victor Hugo sera refaite très prochainement.
Nicole Baroni: Peu de remontées d’informations pour ce qui concerne les Associations et Fêtes et cérémonies — Covid oblige les salles sont fermées, il n’y a pas eu d’animations, en espérant que 2021 permettent de se retrouver.
Frédéric Lalaurie: Début des travaux de réfection Rue Victor Hugo mercredi 17 février, la rue sera fermée jusqu’au lundi soir.
SDESM : Un dossier de subvention a été demandé pour le remplacement de lampes en LEDS et le changement de deux armoires d’éclairage public.
Une demande est faite pour mener sur 2021 une étude d’enfouissement de réseaux pour 2022. ENFIN l'Ecole a la fibre ;il y a eu des rendez-vous depuis novembre mais il était impossible d’ouvrir la plaque FT — personne n’avait / ou ne savait ou était cette clé —
‘ le numérique à l’Ecole ‘’ une demande de subvention à hauteur de 70 % du HT sera faite pour l'équipement des 2 dernières classes en tableaux numériques et avec l’achat de tablettes. Sur les 4 ordinateurs portables existants, il en sera mis 1 par classe — les mises à jour viennent d’être faites, tout fonctionne !
La séance est levée à 20h09.
/ Le Maire,
=
NU Béatrice Mothré l
Page 5