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Déliberation - DCM 2015 186 du 21 12 2015 CONVENTION RELATIVE A lENTRETIEN DES Amenagements Paysagers de Leclairage Public
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 186 du 21 12 2015 CONVENTION RELATIVE A lENTRETIEN DES Amenagements Paysagers de Leclairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 30
Date
de
La convocation
: 14/12/2015
Date
d'affichage
: 14/12/2015
N°
2015/186
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2015
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2015
Affiché le 20
[9
DOS
ID
: 083-218300424-20151221-DEL2015_186-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
21
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
vingt
et
un
décembre
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE, PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX - Pascal CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patrick
CLAUDEL
-
Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
-Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ POUVOIRS
:
Laëtitia
PICOT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Aimé
GARNIER
à
Patrick
GARNIER
/
Christelle
DUVERNET
à
Eric
MASSON
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
ABSENTS
: Sébastien
MACREZ
- Marie-Ly
GARCIA
- Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
Délibérante
que
La
Commune
a
sollicité,
en
juin
dernier,
le
Conseil
Départemental
afin
de
pouvoir
intervenir
sur
les
aménagements
paysagers
du
rond-point
de
Font
Mourier.
Soucieux
de
donner
un
nouvel
aspect
à
l'entrée
de
ville
et
améliorer
l'accueil
des
usagers
de
la
route,
la
Commune
a
souhaité
installer
sur
le
rond-point
de
Font
Mourier,
quatre
mâts
devant
accueillir
les
drapeaux
de
La
ville
de
Cogolin,
de
La
France,
du
Var
et
de
la
Région
PACA.
Le
Département
a
autorisé
La
Commune
à
réaliser
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
départemental
tous
les
travaux
nécessaires
à
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ENTRETIEN
DES
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS,
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DES
EQUIPEMENTS
DE
DECORATION
- CARREFOUR
GIRATOIRE
DE
FONT
MOURIER Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2015
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2015
Affiché le
EETER
ID
: 083-218300424-20151221-DEL2015
186-DE
CM
21/12/2015
N°
2015/186
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ENTRETIEN
DES
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS,
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DES
EQUIPEMENTS
DE
DECORATION
- CARREFOUR
GIRATOIRE
DE
FONT
MOURIER
l'entretien
des
aménagements
paysagers,
du
réseau
d'éclairage
public
et
des
4 supports
de
drapeaux.
Les
dispositions
techniques,
administratives
et
financières
relatives
à
l'entretien
des
aménagements
paysagers,
du
réseau
d'éclairage
public
ainsi
que
Les
équipements
de
décoration
du
giratoire
de
Font
Mourier
ont
été
consignées
dans
une
convention.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'entretien
des
aménagements
paysagers,
de
l'éclairage
public
et
des
équipements
de
décoration
-
Carrefour
giratoire
de
Font
Mourier,
et
tout
document
visant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
=: ©
Le
Maire,
è
:
sf
]
4
at
REZ
ré Étienne
LANSADE.