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Déliberation - DCM 2015 178 du 21 12 2015 Cloture du Budget Annexe Regie DES Transports
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 178 du 21 12 2015 Cloture du Budget Annexe Regie DES Transports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents ou représentés : 30 Qui ont pris part à la délibération : 30 Date de la convocation : 14/12/2015 Date d'affichage : 14/12/2015 N° 2015/178 Envoyé en préfecture le 22/12/2015 Reçu en préfecture le 22/12/2015 Affiché le 29 .[O. ODIS ID : 083-218300424-20151221-DEL2015_178-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du LUNDI 21 DECEMBRE 2015 L'an deux mille quinze et Le vingt et un décembre à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué, s’est réuni au Centre Maurin des Maures, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne LANSADE, PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Pascal CORDÉ - Maria De Fatima FIANDINO - Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Jean-Jacques GABERT - Patrick CLAUDEL - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Monique LEBLANC - Valérie ROBIN - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne L'AURITO - René LE VIAVANT - Renée FALCO -Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ POUVOIRS : Laëtitia PICOT à Marc Etienne LANSADE / Aimé GARNIER à Patrick GARNIER / Christelle DUVERNET à Eric MASSON / Malika OUAREZKI à Michel DALLARI ABSENTS : Sébastien MACREZ - Marie-Ly GARCIA - Michel BERTIN SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 décembre 1989, Le Conseil Municipal avait approuvé la création d'un budget annexe « régie des transports », régie dotée de la seule autonomie financière. Ce budget permettait de retracer Les comptes relatifs à l'activité des transports scolaires et extrascolaires. Monsieur le Maire rappelle que depuis 2014, la ville n'assure plus le service de ramassage scolaire, dont la compétence pour les élémentaires relève du Département, qui assure également Le transport des maternels pour Le compte de la commune. CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « REGIE DES TRANSPORTS » N° 2015/178 Envoyé en préfecture le 22/12/2015 Reçu en préfecture le 22/12/2015 Affiché le ID : 083-218300424-20151221-DEL2015 178-DE CM 21/12/2015 CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « REGIE DES TRANSPORTS » Le budget retrace donc uniquement les dépenses liées à l'utilisation des bus pour les activités scolaires (piscines, sorties pédagogiques] ou extrascolaires (centre de Loisirs). À ce jour, la vétusté de nos deux bus et Le coût occasionné par leurs réparations nous amènent à repenser ce mode de gestion. Par conséquent, la commune a décidé d'assurer ces prestations par Le biais d'un prestataire à compter de l'exercice 2016. IL convient donc de procéder à la clôture et d'arrêter Les comptes du budget annexe « régie des transports » à la fin de l'exercice 2015, après vérification de leur concordance avec les comptes du comptable public. Cette clôture a pour conséquence : - La suppression du budget annexe « régie des transports », - La reprise de l'actif et des résultats dans Les comptes du budget principal de La ville. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide: - la suppression du budget annexe « régie des transports », - d'accepter que l'actif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de La ville. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits À LA MAJORITE - 23 POUR - 7 ABSTENTIONS (Anthony GIRAUD - Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI) Le el . 4 (e- enne CS ansioE