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Déliberation - DCM 2015 116 du 15 07 2015 Convention Cne et Dépt Aménagement paysagers éclairage public et équipement de déco Giratoire Font Mourier
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 116 du 15 07 2015 Convention Cne et Dépt Aménagement paysagers éclairage public et équipement de déco Giratoire Font Mourier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2048
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
2
4
JUIL
oi
Le
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID :
083-218300424-20150715-2015
11$-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de membres:
de
la Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MERCREDI
15
JUILLET
2015
En
exercice
: 33
L'an
deux
mille
quinze
et
le
quinze
juillet
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
Qui ont pris part à La délibération
:33
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
Présents
ou
représentés
: 33
Date de la convocation: 01/07/2015
PRESENTS:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
Date d'affichage: 07/07/2015
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Patrick
GARNIER
-
Patrick
CLAUDEL
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
- Jean-Francois
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ -
POUVOIRS:
Aimé
GARNIER
à
Patrick
CLAUDEL
/
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Jean-Jacques
GABERT
à
Régine
RINAUDO
/
Monique
LEBLANC
à
Rémy
FELIX
/
Sébastien
MACREZ
à
Laëtitia
PICOT/
Johan
TOUCAS
à
Eric
MASSON
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Pascal
CORDE
/ Jonathan
LAURITO
à
Maria
de
Fatima
FIANDINO
/
Jeanne
LAURITO
à
Patrick
GARNIER
/ Renée
FALCO
à Audrey
TROIN
/ Malika
OUAREZKI
à Michel
DALLARI
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
La
commune
assure
l'entretien
de
différents
ouvrages
{giratoires,
flot
central,
etc...)
réalisés
par
le
département,
sur
la
base
de
conventions
d'entretien
conclues
avec
le
Département.
C'est
notamment
le
cas
pour
l'aménagement
paysager
de
l'ilot
central
de
La
RD
559
à
l'entrée
de
Port
Cogolin
mais
aussi
du
giratoire
Saint
Maur
(RD
558/ RD
48).
À
l'occasion
d'une
demande
d'autorisation
d'implantation
de
mâts
pour
drapeaux
déposée
par
de
la
commune
au
Département,
il
s'est
avéré
que
l'aménagement
du
giratoire
de
Font
Mourier
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
telle
convention
N°
2015/116
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
RELATIVE
A
L'ENTRETIEN
DES
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS,
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DES
EQUIPEMENTS
DE
DECORATION
: GIRATOIRE
DE
FONT
MOURIER Envoye
en
prétecture
le 22/U//2019
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2015
Affiché
le
?
4
JUIL,
201520
ID
: 083-218300424-20150715-2015_116-DE CM
15/07/2015
N°
2015/116
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
RELATIVE
A
L'ENTRETIEN
DES
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS,
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DES
EQUIPEMENTS
DE
DECORATION
: GIRATOIRE
DE
FONT
MOURIER
IL'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
Les
termes
de
la
convention
ci-annexée
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
la
signer.
Par
celle-ci,
La
ville
de
Cogolin
s'engage
à
assurer
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
des
aménagements
paysagers
pour
une
durée
de
neuf
années
renouvelables
tacitement.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Conseil
Départemental
du
Var
la
convention
portant
sur
l'entretien
des
aménagements
paysagers,
de
l'éclairage
public
et
des
équipements
de
décoration
du
Giratoire
Font
Mourier.
Ainsi
fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A L'UNANIMITE.
Le
Maire, c
Etienne
LANSADE
t