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Procès Verbal - pv 09 04 2025
Procès Verbal - PV 2025 09 24
Compte-Rendu - 2011 04 15 compte rendu portail
Procès Verbal - PV 2025 04 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 04 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
page
2025/
283
Suivant
les
articles
L.2121-7,
L2121-9
à
L2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
de
2024
se
réuniront
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
mercredi
09
avril
2025
à
20
heures
conformément
aux
convocations
du
3
avril
2025.
Est
inscrit
à
l’ordre
du
jour:
Election
d'un
secrétaire
de
séance
; approbation
du
procès-verbal
du
12
février
2024
; Compte
rendu
des
délégations;
Secours
d'urgence;
Compte
financier
unique
2024,
budget
service
assainissement;
Compte
financier
unique
2024,
budget
communal
; taxes
communales
2025
; Budget
prévisionnel
2025
communal
; Informations
et
questions
diverses.
Procès-verbal
du
09
avril
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Authezat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
CHAMBON,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 3
avril
2025.
I.
Introduction
de
la
séance
Présences Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Présents:
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Christelle
REUGE,
Corinne
VILLE,
Isabelle
DE
ARAUJO,
Ornella
MIMY,
Marion
RONFET,
Messieurs
Nicolas
CORIAN,
Alexis
GRAND,
Samuel
OLIVEIRA
;
Excusés
:
Madame
Christine
CHAUVANET,
Messieurs
Julien
LACOUR,
André
FEUNTEUN,
Alexandre
BRESSOULALY
;
Procurations:
de
Madame
Christine
CHAUVANET
à
Madame
Christelle
REUGE,
de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
de
Monsieur
André
FEUNTEUN
à
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
de
Monsieur
Alexandre
BRESSOULALY
à
Madame
Corinne
VILLE.
La
séance
ouverte,
il
a
été,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. 1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Madame
Corinne
VILLE
est
élue
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
2.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Le
procès-verbal
de
la séance
du
12
février
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
Ajout
d’une
question
à
l’ordre
du
jour
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
maire
propose
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour,
une
question
relative
à
la
taxe
d'aménagement.
Commune d’Authezat 63114 — procès-verbal
du 09 avril 2025 page
2025/
284
Cette
proposition
d'ajout
est
acceptée
à
l'unanimité
par
les
membres.
Il. Délégations
du
Maire
3.
Compte-rendu
des
délégations
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Néant.
Ill.
Aides
sociale
4.
2025/006
- Demande
de
secours
d'urgence
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
Maire
en
considération
des
attributions,
fait
part
à
l'assemblée
de
l'enquête
sociale
effectuée
par
Madame
Isabelle
FAVIER,
assistante
sociale
des
personnels,
auprès
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale,
reçue
mars
2025,
concernant
une
administrée
qui
sera
dénommée
«dossier
1/2025»
; dont
il rapporte
la
situation.
Il
propose
l'admission
d’un
secours
d'urgence
de
655,30
euros
(retard
paiement
de
loyer
auprès
de
l’Ophis).
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
le
versement
du
secours
d'un
montant
de
655,30
euros,
inscrit
au
compte
65133
du
budget
primitif
2025,
sur
le
compte
du
demandeur
«dossier
1/2025».
Le
dossier
d'enquête
sociale
concernant
«dossier
1/2025»
détenu
par
la
commune
est
protégé
par
le
secret
professionnel
et
est
classé
au
fichier
des
demandes
bénéficiaires.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le
16/04/2025
transmise
au
Préfet
le
16/04/2025
IV.
Finances
5.
2025/007
— Compte
Financier
Unique
2024
- Budget
assainissement
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
Yves
CHAMBON
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
budgétaire
qui
remplace
à
la
fois
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif.
Ce
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l'ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
peut
ainsi
contribuer
à
enrichir
le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
Le
Conseil
va
donc
délibérer,
pour
la
1ère
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le
compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026 ;
: Commune d'Authezat 63114 — procès-verbal
du 09 avril 2025 page
2025/
285
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le CFU
2024
d'Authezat ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Madame
Ornella
MIMY
;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
|
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision
budgétare
totale
24
816,00
27
362,00
52
178,00
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
24
816.00
27
275,01
52
091.01
Restes
à
réaliser
0.00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
180
149,97
40
374,43
220
524,40
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
22
358,40
32
124,37
54
482.77
Restes
à réakser
0,00
0,00
0,00
Difé:
»s
entre
les
Utres
et
les
Solde
des
réaksations
de
l'exercice
2457.60
4
849,36
-2
391,76
man
(+1)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
155
333.97
13
012.43
168
346.40
Solde
(i
nent)
ou
résultat
de
Excédent
/déficit
157
791,57
8
163,07
165
954,64
Différence
entre
les
restes
à
réahser
Restes
à
réahser
(+/-)
0,00
0.00
0,00
Résultat
cumulé
Excédent
déficit
157
791,57
8
163,07
165
954,64
- Approuve
le CFU
2024
de
l'assainissement
de
la commune
d’Authezat
;
- Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le
16/04/2025
transmise
au
Préfet
le
16/04/2025
6.
2025/008
— Compte
financier
unique
2024
- Budget
communal
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
Yves
CHAMBON
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
budgétaire
qui
remplace
à
la
fois
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif.
Ce
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l'ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
mme
nnsn
cms
cms
aroene
éptaus
snemme
+
Poeme
DES
ue
coms
Hume
oem
CRE
sms
EN
CEE
HENMNS
HENNEN
nes
Commune d'Authezat 63114 — procès-verbal du 09 avril 2028 page
2025/
286
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
peut
ainsi
contribuer
à
enrichir
le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
Le
Conseil
va
donc
délibérer,
pour
la
1ère
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
CFU
2024
d'Authezat
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Madame
Ornella
MIMY
;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
Investissement
Fonctionnement
Totai
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
558
414,81
536
582,00
1 094
996.81
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
358
201,67
560
402,97
918
604,64
Restes
à
réaliser
50
000,00
0,00
50 000,00
Autonsation
budgétaire
totate
446
040,00
597
541,04
983
581,04
Dépenses
Dépenses
réahsées
(1)
429
687,65
489
194,68
918
882,33
Restes
à
réahser
0,00
0,00
0,00
Ditiérences
entre
les
titres
et
les
mandats
[Solde
des
réahsations
de
l'exercice
(+/-)
1-71
485,98
71
208,29
-2171,69
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
-112
374,81
959,04
-111
415,77
nn
antennes.
Fetes
Excédent /déficit
-193 860,79
72 167.33
-111 693,46
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
50
000,00
0,00
50
000,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déticit
-133
860,79
72
167,33
-61
693,46
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- Approuve
le
CFU
2024
de
la
commune
d'Authezat ;
cmmmen
mms
uen
Cu
sem
EE
usmex
Daemon
réeud
ANT
He
RNNE
MRONN
MERS
SRE
Œunmns
juéenus
maVoun
pong
eus
un
Cent
CON
CON
NU
(an
| Commune
d'Authezat 63114— procès-verbal
du 09 avril 2025 page
2025/
287
- Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le
16/04/2025
transmise
au
Préfet
le
16/04/2025
7.
2025/009
—
Fiscalité
- Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2025
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
le
conseil
municipal
doit
fixer
pour
l'année
2025
les
taux
d'impositions
des
trois
taxes
directes
locales
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
une
augmentation
du
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales,
suite
aux
importants
travaux
pour
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
et
l'emprunt
souscrit
à
cet
effet.
I]
rappelle
les
taux
2024
qui
s’établissaient
de
la
sorte
:
e
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 33,12
%
;
e
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 96,10
%
;
e
Taxe
d'habitation
: 7,68
%.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le code
général
des
impôts
;
Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale
;
Vu
la
loi
n°2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025 ;
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
le
taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l'année
2025
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Après
discussion
et
délibération,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
fixe
le
taux
d'imposition
2025
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2025
de
la
sorte
:
e
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 33,12
% ;
e
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 96,10
%
;
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 11
%.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le
03/05/2024
transmise
au
Préfet
le
03/05/2024
8.
2025/010
— Affectation
du
résultat
2024
- Budget
communal
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Après
avoir
approuvé
le
compte
financier
unique
du
budget
de
la
commune,
puis
constaté
le
résultat
de
l'année
2024,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024
comme
suit :
1 Détermination
du
résultat
à affecter :
Dépenses
de
fonctionnement
2024
-489
194,68
€
Recettes
de
fonctionnement
2024
560
402,97
€
Résultat
de
fonctionnement
2024
71
208,29
€ |
exédent
Résultat
de
fonctionnement
2023
reporté
959,04
€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
2024
à affecter
T12167,33
€ | exédent
(si
déficit,
report
en
ligne
6)
2 Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
2024
-429
687,65 €
Recettes
d'investissement
2024
358
201,67
€
Excédent
d'investissement
2024
-11
485,98 €
| deficit
Résultat
d'investissement
2023
reporté
-112
374,81
€ |
deficit
Résultat
cumulé
d'investissement
2024
(B)
-183
860,79
€ | déficit
Commune d'Authezat 63114 — procès-verbal
du 09 avril 2025 page
2025/
288
3 Restes
à réaliser
au
31/12/2024
Dépenses
d'investissement
0,00 €
Recettes
d'investissement
50
000,00
€
Solde des restes à réaliser en 2024
(C), origine : subventions
50 000,00 €
4 Besoin
de
financement
(= B
+ou-
C)
résultat
positif
-133
860,79
€ | besoin
5 Affectation
.
or
du
besoin
de
financement
en
4)
TBBLRSE
b)
report
en
fonctionnement,
compte
002
en
recette
0,00
€
6 Déficit
reporté,
compte
002
en
dépense
000€
(en
ce cas,
pas
d'affectation)
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le
30/04/2024
transmise
au
Préfet
le
30/04/2024
9.
2025/011
—
Règles
budgétaires
et
comptables
- Application
de
la fongibilité
des
crédits
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-
1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
que
la
commune
a
adopté
par
la
délibération
n°2022/029
du
conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2022
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
de
la
commune,
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
«dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa
plus
proche
séance».
Après
délibération
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
e
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
;
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le
30/04/2024
transmise
au
Préfet
le
30/04/2024
10.
2025/012
— Subventions
aux
associations
—- Budget
commune
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
Yves
CHAMBON
propose
de
fixer
le
montant
des
subventions
aux
associations.
Après
examen
délibération,
le
conseil
municipal
unanime,
fixe
les
montants
suivants
au
titre
de
2024
et
2025,
inscrits
au
compte
65748 :
mener
nan
eue
un
ee
>
ment
ven
coms
en
Honmem
ua
2e
” Commune d'Authezat 63114— procès-verbal
du 09 avril 2025
…
me
‘en
cn
mones page
2025/
289
ASSOCIATION
SPORTIVE
COLLEGE
DE
CHAMPE
CLUB
DETENTE
AUTHEZAT
CDA
AMICALE
LOISIRS
D'AUTHEZAT
LE REVEIL SAUVETATOIS LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
COOPERATIVE
SCOLAIRE
CHAMPEIX
SOS
ANIMAUX
OCCE
COOPERATIVE
SCOLAIRE
AUTHEZAT
AUTRES
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le
30/04/2024
transmise
au
Préfet
le 30/04/2024
11.
__2025/013
—
Budget
primitif 2025
— Budget
commune
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
Yves
CHAMBON
Maire,
présentent
le
projet
de
budget
pour
2025.
Après
examen
détaillé,
le
budget
de
la
commune
est
adopté
à
l’unanimité.
Il s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la somme
de :
>
532
200,00
euros
en
section
de
fonctionnement,
>
300
239,79
euros
en
section
d'investissement.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le
30/04/2024
transmise
au
Préfet
le
30/04/2024
12.
_2025/014
— Taxe
d'aménagement
— 1°’ janvier
2026
Rapporteur
: Christelle
REUGE
Madame
Christelle
REUGE,
adjointe
aux
finances,
propose
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
révision
du
taux
communal
de
la
Taxe
d'Aménagement
2016
-—
délibérations
2014/052,
2015/044
(la
durée
de
validité
minimale
de
la délibération
fixant
le taux
est
d'un
an).
Elle
rappelle
que
le taux
est
reconduit
tacitement
d'année
en
année
s’il
n’est
pas
révisé.
Elle
énumère
les
exonérations
de
plein
droit
et
fait
part
des
cas
possibles
d'exonérations
facultatives
à
mettre
en
place,
et
rappelle
l'exonération
totale
des
surfaces
des
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable
en
séance
du
13
octobre
2014,
délibération
2014/053.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
en
considération :
+
en
considération
du
taux
communal
actuel
de
la
Taxe
d'Aménagement
fixé
à
compter
du
1°" janvier
2016à4%;
e
en
considération
de
l'exonération
précitée,
relative
aux
surfaces
des
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable
;
e
en
considération
des
travaux
d'aménagement
à
réaliser
sur
la
commune ;
e
augmente
le
taux
de
la
Taxe
d'Aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire
à
5
%,
à
compter
du
1er
janvier
2026
et
n'exonère
plus
les
surfaces
des
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le
11/06/2024
transmise
au
Préfet
le
11/06/2024
V.
Informations
et
questions
diverses
13.
Recrutement
d’un
adjoint
technique
territorial
par
voie
de
mutation
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Commune d'Authezat 63114 — procès-verbal du 09 avril 2025 page
2025/
290
Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
de
l'agent
de
maîtrise
territorial
à
compter
du
7
mai,
le
recrutement
d’un
adjoint
technique
territorial
sera
effectif
à
compter
du
26
mai
2025,
suivant
le
préavis
réduit
à 2
mois
par
sa
collectivité
de
départ.
14.
_
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Mercredi
11
juin
2025.
Adoption
des
délibérations
n°2025-006
à
2025-014
Fin
de
la
séance
à
22
heures
23.
Yves
CHAMBON,
|
Corinne VILLE,
=
‘y
Lee
JE
dr
CHAT
Maire
Secrétaire
de séance Liniinneennner eee
Commune
d'Authezat 63114— procès-verbal
du 09 avril 2025